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Déliberation - conv. eclairage public st simon
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - conv. eclairage public st simon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
24.07.2015
=
—
Ne
_
COMMUNE
DE
TOURRETTES
————BEPARFEMENT
BE
VAR
—————
mi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Treize Juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 29 juin 2015
Secrétaire de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
- Votes pour : 22
- Votes contre : 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET-
R.
AUBAULT
— JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
- S.
ARNOULD
-
$.
ALLEG
- A.
RASKIN
—
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
—S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:À.
PELLEGRINO
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- W.
DUBOSAQ
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à A-M.
GAUBERTI)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
E.
MENUT
(pouvoir
donné
à J-L.
GIRAUD)
-
J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à S.
LELUIN)
Absent
:C.
VELAY
CONVENTION
RELATIVE
A L’ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CARREFOUR
GIRATOIRE
DES
« CROUIÏS
» SITUE
SUR
LA
RD
562
AVEC
LE
DEPARTEMENT
_
GIRATOIRE
NOMME
«
ST
SIMON
»
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Départemental
est
maître
d'ouvrage
de
travaux
d'aménagement
du
carrefour
giratoire
des
« Crouïs
» situé
sur
la
commune
de
Tourrettes
au
niveau
de
la
RD
562.
CONSIDERANT
que
l'opération
consiste
à la
création
d'un
giratoire
à la
place
de
la
simple
intersection
actuelle
ce
qui
permettra
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
à fluidifier
la
RD
562,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
d'une
convention,
la
commune
de
Tourrettes
s'engage
à prendre
en
charge
l'entretien
des
installations
d'éclairage
public
du
carrefour
situé
sur
la
RD
562,
CONSIDERANT
que
cette
convention
vaut
permission
de
voirie au
sens
de
l’art.
L.113-2
du
Code
de
la
voirie
routière.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'AUTORISER
la
passation
de
la
convention
relative
à l'entretien
des
installations
d'éclairage
public
sur
la
RD
562
avec
le
Conseil
Départemental,
concernant
le
giratoire
des
« Crouis
»,
nommé
« St
Simon
».
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
| par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 24/07/2015 Reçu en préfecture le 24/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_005-DE