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Déliberation - conv. entretien amenagements paysagers st simon
Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - conv. entretien amenagements paysagers st simon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
28.07.2015
——————————PEPARTEMENT-DU-VAR—l
a
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Treize Juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:29
juin
2015
Secrétaire
de
séance
:Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
- Votes pour : 22
— Votes contre
: 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET-
R.
AUBAULT
- JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
- S.
ARNOULD
- S.
ALLEG
- A.
RASKIN
—
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
—S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A.
PELLEGRINO
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à A-M.
GAUBERTI)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
E.
MENUT
(pouvoir
donné
à J-L.
GIRAUD)
- J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à S.
LELUIN)
Absent
:C.
VELAY
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
CREATION
ET
L’ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
DU
GIRATOIRE
DES
« CROUÏS
» SITUE
SUR
LA
RD
562
AVEC
LE
DEPARTEMENT
NOMME
GIRATOIRE
« ST
SIMON
»
a
——
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Départemental
est
maître
d'ouvrage
de
travaux
d'aménagement
du
carrefour
giratoire
des
« Crouïs
»,
nommé
par
la
commune
« St
Simon
» situé
sur
la
commune
de
Tourrettes
au
niveau
de
la
RD
562.
CONSIDERANT
que
l'opération
consiste
à la
création
d'un
giratoire
à la
place
de
la
simple
intersection
actuelle
ce
qui
permettra
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
à fluidifier
la
RD
562,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
d'une
convention,
la
commune
de
Tourrettes
s'engage
sur
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
la
réalisation
de
l'aménagement
paysager
ainsi
que
les
modalités
de prise
en
charge
de
l'entretien
de
ces
plantations,
du
carrefour
situé
sur
la
RD
562,
CONSIDERANT
qu'en
contrepartie,
le
Conseil
Départemental
s'engage
à régler
la
somme
de
15.000
€,
cf
art
14
de
la
convention,
à charge
pour
la
commune
de
compléter
le
coût
suivant
l'aménagement
qu'elle
souhaite
réaliser.
CONSIDERANT
que
cette
convention
est
fixée
à 9
années.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'AUTORISER
la
passation
de
la
convention
relative
à la
réalisation
de
l'aménagement
paysager
et
son
entretien
au
giratoire
des
« Crouis
»,
nommé
par
la
commune
« St
Simon
»,
avec
le
Conseil
Départemental,
- DE
SOLLICITER
le
Conseil
Départemental
afin
d'obtenir
les
15.000
€ de
subvention/
accompagnement
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
communal
desdits
travaux,
conformément
à la
convention
jointe.
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que dessus.
Le
Maire,
Camille
BO
Envoyé en préfecture le 28/07/2015 Reçu en préfecture le 28/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_012-DE