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Arrêté - CU 25 361 SIGNE
Déliberation - DECISION VISEE
Déliberation - DECISION 2024 361
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 361)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241128-DEC2024-361-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2024]
Décision n°2024- 26 À
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE A LA PROGRAMMATION D'UN SPECTACLE DE
NOEL, LE LUNDI 23 DECEMBRE 2024 DANS LE CADRE DES
FESTIVITES DE NOEL.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-2150 du 26
juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
qui se tiendra du 06 au 24 décembre 2024 sur le parvis de l'hôtel de
Ville,
Considérant le souhait d'offrir aux Lensois un spectacle de noël, et
la nécessité de conclure un contrat avec les artistes et/ou leurs
représentants,
DECIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser la signature du contrat de cession de spectacle avec la société « LE BUREAU
DES SPECTACLES » sise, 18 rue des Montagnards - 59 000 LILLE, représentée par Madame Chadia
BENABBAS en sa qualité de Directrice Générale.
ARTICLE 2 - Le montant global et forfaitaire de ces prestations est fixé à 20 435 € HT soit 23 507 € TTC.
Le paiement sera effectué par mandat administratif de la manière suivante : 30% à la signature du
contrat (soit 7 052.10 €) et le solde à l'issue de la prestation (soit 16 454.90 €).
ARTICLE 3 - La représentation sera exécutée devant l'Eglise Saint Léger comme suit : spectacle de type
comédie musicale par la S' Dance Company, le lundi 23 décembre de 17h30 à 18h15.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un dé laide deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services Publics et Ressources Internes etle Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Faità LENS, le 2 8 NOV. 2024
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué *
Tr Jean Christophe DESOUTTER