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Arrêté - Décision 361 PEI
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 361 PEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NOMENCLATURE : 01.01
villedelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président dela Communauté
d'Agglomérationde Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION ERP/SECURITE
Affaire suivie par Mr Thierry WAGON
Chargé d'opération
ERP/SECURITE
JBIVG
Décision n• 2023 - 361
DECISION RELATIVE A LA REALISATION D'UNE MISSION DE
VERIFICATION DES POTEAUX INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DE
LA COMMUNE.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre
l'incendie, il y a lieu de faire réaliser par un prestataire extérieur une
mission de vérification des poteaux incendie visant à déterminer les
débits de pression conformes aux normes réglementaires,
Vu les propositions financières reçues des sociétés VEOLIA, OMEX et SCIP,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'autoriser le contrôle des poteaux incendie sur l'ensemble de la commune dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l'incendie avec la société SICP, 36 rue Guyot 62150 HOUDAIN.
ARTICLE 2 - Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 10692,50 € HT.
ARTICLE 3 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront réalisées courant 2023/2024.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint - Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur délégué aux finances et à la Prospective Financière auprès du Directeur Général des Services et la Trésorerie Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en !'Hôtel de Ville le
Pour le Maire L'Adjoint
Délégué
Pierre MAZURE
2 7 OCT2 . 023
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél.0321698686-Fax032143116S
www.villedelens.fr