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Déliberation - DECISION 2025 06
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX
, AERIENS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ORANGE DE LA
Ville de (lens PLACE CAUCHY ET DE LA RUE COLBERT, DANS LE CADRE DE LA
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA CITE 12/14 A
Sylvain ROBERT LENS.
Maire de Lens | |
Président de la Communauté Le Maire de la Ville de LENS,
d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
CADRE DE VIE Gun À . Affaire traitée par Mme Elise BRYLEWSKI Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
PER approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des POLE ADMINISTRATIF / FPL _ N
Collectivités Territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1062-216204982-20250108-2025-06-AU Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Accusé certifié exécutoire délégation à des Adjoints au Maire, modifié par l’arrêté n°2024- 2150 du Réception par le préfet : 08/01/2025) 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu la convention particulière CNV-PWN-PG54-24-164216 de la société Orange,
Considérant la nécessité de conclure une convention d’accord-cadre avec l'entreprise ORANGE, pour définir les modalités et la prise en charge des . travaux d’effacement des réseaux aériens de la place CAUCHY et de la Décision n° 2624- rue COLBERT, dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la cité 12/14 à Lens,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention est conclue et signée entre la Ville de Lens et l'entreprise ORANGE, dont le siège social se situe au 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par Monsieur Geoffrey Braye, Directeur de l'Unité Client et Industrielle, dûment habilité, domicilié à Orange Grand Stade — TSA 40816 — 59668 Villeneuve d'Ascq Cedex.
ARTICLE 2 : La convention a pour objet de définir les modalités opérationnelles, techniques et financières des travaux d’'effacement des réseaux aériens sur la place CAUCHY et la rue COLBERT. Plus précisément, elle concerne la dissimulation des équipements de communication électronique des ouvrages situés dans le domaine public.
ARTICLE 3 : Préalablement, l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, mandatée par la Ville de Lens pour exécuter les travaux, effectuera les essais d’alvéolage et transmettra les plans projet comportant les cotes d'implantation ainsi que les annotations de chantier. Ces documents incluront les plans minutes de récolement réalisés après chantier et relatifs aux installations de communication électronique.
ARTICLE 4 : La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans un délai d'un an à compter de sa signature.
ARTICLE 5: Le financement de ces travaux repose sur une répartition des contributions entre l’entreprise ORANGE et la Ville de Lens. L'entreprise prendra à sa charge : - L'intégralité des dépenses liées aux études de câblage ;
- La réalisation des travaux de câblage, incluant la mise en souterrain de 34 branchements ; - Les installations de communication électronique ainsi que 20 % des travaux de terrassement,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
2025-06 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
correspondant à la réalisation de 710 ml de tranchée commune pour la conduite principale, occupée par un câble multipaire.
Par ailleurs, l’entreprise ORANGE versera une participation forfaitaire de 12 € par m1 de tranchée commune réalisée, soit un total de 8 520 €.
La Ville de Lens financera le solde nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Après réception des équipements de communication électronique, la Ville de Lens émettra auprès d'ORANGE un Titre Exécutoire correspondant à la contribution financière d'ORANGE pour les différentes prestations.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
ls DT & Pour Le Maire,
y L'Adjoint Délégué, MAIRIE
Jean-Pierre HANON
8 janvier 2025