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Déliberation - 178829?projectId=1347 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178829?projectId=1347)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 12/12/2016 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 12/12/2016 - Présents : 10 - Votants : 14

L'an deux mil seize, le dix neuf décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Emilie MAUCLET, Hervé MORVAN.

Etaient absents : Céline BERLEMONT qui a donné pouvoir à Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET qui a donné pouvoir à Bernadette BLANCHARD, Daniel LORGNET qui a donné pouvoir à Hervé MORVAN, Ludovic DUHENNOIS qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND et Isabelle DURUSSEL.

Madame Emilie MAUCLET a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2016 ; il a été adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 2016/56 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Rapporteur : Bernadette BLANCHARD

Compte tenu de l’analyse sur les charges et dépenses de l’année 2016 effectuée par la commission finances, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2017. Ces tarifs seront applicables jusqu’à nouvelle délibération.

Il est proposé à l’Assemblée de voter les tarifs.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 décembre 2016

Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs comme ci-dessous.

UTILISATION 2016 Armancourt et personnel

communal

Extérieur

1 journée (de 8h à 8h) 250,00€ 520,00€

2 journées (de 8h à 8h) 360,00€ 650,00€

1 journée (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) de 8 h à 20 h 180,00€ 270,00€ 1 journée samedi ou dimanche de 8h à 20h –

(juillet et août) 215,00€ 320,00€ Associations – 1 journée de 8h à 8h –

(à partir de la 4ème animation) 180,00€ Entreprises - 1 journée de 8h à 23h avec sonorisation et

vidéoprojecteur (à l’exclusion de vente sur place) 800,00€ 800,00€

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2017 c’est-à-dire le(s) jour(s) d’utilisation de la salle même si la réservation a eu lieu l’année précédente.

Une caution de 500,00 €uros sous forme de chèque sera exigée lors de la remise des clés, en garantie des dommages qui pourraient éventuellement être causés. Sans litige, le chèque sera rendu un mois après la restitution des clés.

Les tarifs resteront inchangés jusqu’à nouvelle délibération.DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/57 : TARIF DES LOYERS COMMUNAUX 2017

Rapporteur : Gérard HEMERYCK

La dernière commission des finances a débattu sur le tarif des loyers pour les logements communaux. La commune applique l’augmentation de l’Indice de révision des loyers. Cet indice était de 125,26 au 3e trimestre 2015 et de 125,33 au 3e trimestre 2016, soit une augmentation de 0,06% par an.

- L’application de cette hausse amène le loyer de M. CHARPENTIER, au 47 ruelle du Moulin, à 1 819,26 euros. Il est proposé d’augmenter le montant annuel du loyer de Monsieur CHARPENTIER à 1 819,26 € (mil huit cent dix neuf euros et vingt six centimes) pour l’année 2017.

- L’application de cette hausse amène le loyer de M. PERROTIN, au 33 ruelle du Moulin, à 350,23 euros. Il est proposé d’augmenter le montant mensuel du loyer de Monsieur PERROTIN à 350,23 € (trois cent cinquante euros et vingt trois centimes) pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Gérard HEMERYCK,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 décembre 2016

Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter le montant annuel du loyer de Monsieur CHARPENTIER à 1 819,26 € (mil huit cent dix neuf euros et vingt six centimes) pour l’année 2017.

Ce loyer est payable en début d’année.

DECIDE d’augmenter le montant mensuel du loyer de Monsieur PERROTIN à 350,23 € (trois cent cinquante euros et vingt trois centimes) à partir du 1er janvier 2017.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/58 : TARIFS DES CONCESSIONS DES CIMETIERES ET DE L’ESPACE CINERAIRE

Rapporteur : Hervé MORVAN

La commission finances a récemment débattu des tarifs. Il s’avère qu’aucune modification des tarifs n’est nécessaire.

Il est proposé à l’Assemblée de voter les tarifs des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 décembre 2016

Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire le tarif des concessions du cimetière de l’année 2016 sur l’année 2017, à savoir : * concession perpétuelle ……………………………… 450,00 € la concession * concession trentenaire ……………………………… 100,00 € la concession

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et sont valables jusqu’à nouvelle délibération.

DECIDE de reconduire le tarif des concessions de l’espace cinéraire du cimetière Les Ecourtieux, à savoir : Pour les concessions du columbarium :

* concession trentenaire ………………………………1 000,00 € la concession * concession cinquantenaire ………………………… 1 500,00 € la concession

Pour les cavurnes :

* concession trentenaire ……………………………… 800,00 € la concession* concession cinquantenaire …………………………1 200,00 € la concession

Les plaques nominatives seront en supplément au prix de revient.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et sont valables jusqu’à nouvelle délibération.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/59 : INDEMNITES DE CONSEIL 2016 POUR LE COMPTABLE DU TRESOR

Rapporteur : Christian LECLERE

Comme chaque année, pour les prestations de conseil de Madame le Trésorier de Compiègne, la commune verse des indemnités.

Pour 2016, les indemnités s’élèvent à 382,64€ brut (dont 33,88 € de charges) ou 348,76€ net à payer. L’indemnité de conseil est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années (moyenne de 585 364€): Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 euros à raison de 0,10 ‰

Il est donc proposé à l’Assemblée de procéder au vote du versement de ces indemnités.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 décembre 2016,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée pour 2016 au Receveur municipal Madame Francine BOULARD pour un montant de 382,64€ brut ou 348,76€ net.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/60 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Ludovic LAME

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Ludovic LAME rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (Modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. […] »

Pour les montants à affecter, ils se présentent comme suit :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 214 699 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 53 674 € (25% x 214 699 €.)

Les dépenses d'investissement 2017 concernées sont les suivantes : - Acquisition matériel opération ONA : 20 000,00 € (art. 2158)

- Construction, aménagement de bâtiment opération ONA : 13 000,00€ (art. 2135) - Travaux de voirie opération 98 : 20 000,00 € (art. 2152)

Total : 53 000 €

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Ludovic LAME,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 décembre 2016

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2017.

Cette décision ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2017.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/61 : DEFINITION DES GROUPES DE TRAVAIL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L’ECOLE

Rapporteur : Eric BERTRAND

Le conseil municipal s’est engagé sur le projet de regroupement pédagogique intercommunal sur les écoles de Jaux, Armancourt et Jonquières.

Afin d’organiser la structure, il vous est proposé de définir des groupes de travail qui commenceront à travailler dès janvier 2017.

Il vous est demandé de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un groupe de travail transport dont les membres sont Hervé MORVAN, Gérard HEMERYCK et Eric BERTRAND.

DECIDE de créer un groupe de travail finances dont les membres sont Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET- WATTELET, Jean-Claude LESUEUR et Eric BERTRAND.

DECIDE de créer un groupe de travail organisation école dont les membres sont Ludovic LAME, Emilie MAUCLET, Bernadette BLANCHARD, Hervé MORVAN, Eric BERTRAND.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.DELIBERATION 2016/62 : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MAITRISE D’OUVRAGE D’UN PLATEAU SURELEVE A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION

Rapporteur : Jean-Claude LESUEUR

Il est exposé au Conseil municipal que les travaux de réalisation d’un plateau surélevé devant le carrefour de la mairie (carrefour rue des Vignes Blanches et rue de la Basse-Côte) sur le RD13 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Il vous est demandé de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Jean-Claude LESUEUR,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

INFORME le Conseil Départemental qu’il n’est pas utile de réaliser une piste cyclable attenante au projet de plateau surélevé puisque celle-ci existe déjà.

DELIBERATION 2016/63 : SIGNATURE D’UN CONTRAT AVENIR POUR LES ESPACES VERTS

Rapporteur : Sylvain CARDON

Aux services techniques, l’agent en contrat avenir jusqu’au 31 octobre 2016 n’a pas été renouvelé. Compte tenu de la charge de travail pour notre unique agent des services techniques, il faut envisager de recruter un nouvel agent.

Afin de réduire nos charges de personnel, nous pouvons embaucher un Emploi Avenir au 1er février 2017 sur le poste d’entretien des espaces verts, travaux de petit bricolage et entretien des bâtiments communaux.

Les Emplois d’Avenir consistent à recruter du personnel qui a peu de diplôme niveau CAP /BEP et moins de 26 ans. Par contre, ils sont recrutés pour un an minimum (trois maximum) et 35 heures par semaine minimum. Le contrat peut être renouvelé 2 fois jusqu’à 3 ans.

En terme de finances, l’Etat prend en charge 75% du SMIC horaire brut. L’aide de l’Etat peut se poursuivre sur 3 ans.

Selon une simulation, pour la première année, le coût pour un mois est de 1466€ brut (charges patronales d’environ 200€). Le montant des aides est de 1099€ (Etat). Il reste à la charge de la commune par mois : 367€ plus les charges patronales. Pour la première année, le coût réel serait de 6 804€ (19 992€ en dépenses et 13 188€ en recettes). Le même coût se reproduirait les deux années suivantes. Le coût total sur les trois ans serait de 20 412€ (59 976€ brut en dépenses et 39 564€ en recettes).

Il vous est proposé de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de contractualiser avec un Emploi Avenir pour un agent polyvalent aux services techniques pour trois ans à partir du 01/02/2017 pour un emploi de 35h/semaine au SMIC horaire brut en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.DELIBERATION 2016/64 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ETAT DANS LE CADRE DU TEPCV POUR RENOUVELER LES LAMPES DE REVERBERES POUR DES ECONOMIES D’ENERGIE

Rapporteur : Ludovic LAME

Dans le cadre de l’appel à projet de l’Etat concernant le TEPCV (Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte), la commune souhaite s’inscrire dans la démarche pour l’obtention d’une subvention allant de 50% à 80%. En effet, une part de l’aide est octroyée pour la modernisation de l’éclairage public qui consiste à remplacer les anciennes ampoules des réverbères par des lanternes avec ampoules à led basse consommation. Il s’avère que dans la rue de la Plaine 13 luminaires seraient à changer et 1 luminaire dans la rue des Vignes Blanches. Il vous est proposé de solliciter ce fonds par le biais de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Le coût du projet a été estimé sur la base d’un devis unitaire de l’entreprise LESENS à 8 470€ HT ou 10 164,00€ TTC.

Enfin, l’économie d’énergie réalisée est estimée à 38,5% par an.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Ludovic LAME,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer le remplacement de lanternes avec ampoules à économie d’énergie dans la rue de la Plaine et la rue des Vignes Blanches sur une dépense subventionnable de 8 470€ HT ou 10 164€ TTC.

DECIDE de demander une subvention à l’Etat dans le cadre du TEPCV (Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte) pour une dépense subventionnable de 8 470€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/65 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR RENOUVELER LES LAMPES DE REVERBERES POUR DES ECONOMIES D’ENERGIE

Rapporteur : Hervé MORVAN

Treize lanternes de reverbères sont à changer dans la rue de la Plaine et une rue des Vignes Blanches à la mairie. Il est envisagé de changer les lampes existantes par des lampes à économie d’énergie. La puissance d’énergie gagnée est estimée à 38,5%. De plus, un nouvel éclairage plus performant permettra de mieux sécuriser les piétons dans la nuit.

Il s’avère qu’un devis unitaire a été demandé à l’entreprise LESENS pour chiffrer le coût de remplacement de lanternes avec ampoules à économie d’énergie. Le coût global de remplacement des lampes est évalué à 8 470€ HT ou 10 164€ TTC.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer le remplacement de lanternes avec ampoules à économie d’énergie dans la rue de la Plaine et la rue des Vignes Blanches sur une dépense subventionnable de 8 470€ HT ou 10 164€ TTC.

DECIDE de demander une subvention à l’Etat au titre de la DETR 2017 pour une dépense subventionnable de 8 470€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/66 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROLONGEMENT DE L’ALLEE PIETONNE LE LONG DE LA RD13 ENTRE L’IMPASSE DES TREILLES ET LE 352 RUE DE LA BASSE-COTE

Rapporteur : Gérard HEMERYCKDepuis deux ans, la commune crée une allée piétonne le long de la RD13 depuis la carrefour de la rue de l’Ecole et de la rue de la Basse-Côte afin de mettre en sécurité les piétons sur cette voie très passante. En 2017, la continuité de l’allée est envisagée de l’impasse des Treilles jusqu’au passage pour piétons devant le 352 rue de la Basse-Côte pour 55 mètres linéaires.

Pour se faire, un devis a été demandé à l’entreprise EUROVIA pour chiffrer les travaux. Le coût de ce projet est de 7 879,25€ HT ou 9 455,10€ TTC.

Il vous est proposé de demander une aide auprès du Conseil Départemental et de la DETR pour ce projet.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Gérard HEMERYCK,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer le prolongement de l’allée piétonne de l’impasse des Treilles jusqu’au passage pour piétons devant le 352 rue de la Basse-Côte pour une dépense subventionnable de 7 879,25€ HT ou 9 455,10€ TTC.

DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental pour une dépense subventionnable de 7 879,25€ HT.

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2017 pour une dépense subventionnable de 7 879,25€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Les décisions du maire du 4e trimestre ont été remises aux conseillers. - Le rapport de la concession de GRDF pour 2015 a été mis à disposition des conseillers. Aucune remarque n’a été faite en questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 19 décembre 2016

DELIBERATIONS

2016/56 Tarifs de location de la salle polyvalente

2016/57 Tarif des loyers communaux 2017

2016/58 Tarifs des concessions des cimetières et de l’espace cinéraire 2016/59 Indemnités de conseil 2016 pour le comptable du Trésor 2016/60 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 2016/61 Définition des groupes de travail pour le regroupement pédagogique intercommunal de l’école

2016/62 Signature de la convention avec le Conseil Départemental pour la maîtrise d’ouvrage d’un plateau surélevé à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération 2016/63 Signature d’un contrat avenir pour les espaces verts

2016/64 Demande de subvention au titre de l’Etat dans le cadre du TEPCV pour renouveler les lampes de réverbères pour des économies d’énergie

2016/65 Demande de subvention au titre de la DETR pour renouveler les lampes de réverbères pour des économies d’énergie

2016/66 Demande de subvention pour le prolongement de l’allée piétonne le long du RD13 entre l’impasse des Treilles et le 352 rue de la Basse-Côte

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie