Procès Verbal - 179474?projectId=1347

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Procès Verbal - 179474?projectId=1347 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 179474?projectId=1347)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2015

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 26/11/2015 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 26/11/2015 - Présents : 13 - Votants : 14

L'an deux mil quinze, le deux décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET- WATTELET, Ludovic DUHENNOIS, Isabelle DURUSSEL, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET, Emilie MAUCLET, Hervé MORVAN.

Etaient absents : Serge ALLAIRE et Gérard HEMERYCK qui a donné pouvoir à Ludovic LAME.

Madame Emilie MAUCLET a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2015 ; il a été adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 2015/66 : TARIFS DE LOCATION 2016 DE LA SALLE POLYVALENTE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Compte tenu de l’analyse sur les charges et dépenses de l’année 2015 effectuée par la commission finances, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016.

Il est proposé à l’Assemblée de voter les tarifs 2016.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2015 Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs comme ci-dessous.

UTILISATION 2016 Armancourt et personnel

communal

Extérieur

1 journée (de 8 h à 8 h) 250,00€ 520,00€

2 journées (de 8 h à 8 h) 360,00€ 650,00€

1 journée (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) de 8 h à 20 h 180,00€ 270,00€ 1 journée samedi ou dimanche de 8 h à 20 h –

(juillet et août) 215,00€ 320,00€ Associations – 1 journée de 8 h à 8 h –

à partir de la 4ème animation 180,00€

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2016 c’est-à-dire le(s) jour(s) d’utilisation de la salle même si la réservation a eu lieu l’année précédente.

Une caution de 500,00 €uros sous forme de chèque sera exigée lors de la remise des clés, en garantie des dommages qui pourraient éventuellement être causés. Sans litige, le chèque sera rendu un mois après la restitution des clés.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/67 : TARIF DES LOYERS COMMUNAUX 2016 (Rapporteur : Christian LECLERE)

La dernière commission des finances a débattu sur le tarif des loyers pour les logements communaux. La commune applique l’augmentation de l’Indice de révision des loyers. Cet indice était de 125,24 au 3e trimestre 2014 et de 125,26 au 3e trimestre 2015, soit une augmentation de 0,02% par an.

- L’application de cette hausse amène le loyer de M. CHARPENTIER, au 47 ruelle du Moulin, à 1 818,17 euros. Il est proposé d’augmenter le montant annuel du loyer de Monsieur CHARPENTIER à 1 818,17 € (mil huit cent dix huit euros et dix sept centimes) pour l’année 2016.- L’application de cette hausse amène le loyer de M. PERROTIN, au 33 ruelle du Moulin, à 350,02 euros. Il est proposé d’augmenter le montant mensuel du loyer de Monsieur PERROTIN à 350,02 € (trois cent cinquante euros et deux centimes) pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE

Vu l’avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2015 Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter le montant annuel du loyer de Monsieur CHARPENTIER à 1 818,17€ pour l’année 2016. Ce loyer est payable en début d’année.

DECIDE d’augmenter le montant mensuel du loyer de Monsieur PERROTIN à 350,02€ à partir du 1er janvier 2016.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/68 : TARIFS 2016 DES CONCESSIONS DES CIMETIERES ET DE L’ESPACE CINERAIRE (Rapporteur : Céline BERLEMONT)

La commission finances a récemment débattu des tarifs. Il s’avère qu’aucune modification des tarifs n’est nécessaire.

Il est proposé à l’Assemblée de voter les tarifs des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Céline BERLEMONT,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2015 Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire le tarif des concessions du cimetière de l’année 2015 sur l’année 2016, à savoir : * concession perpétuelle ……………………………… 450,00 € la concession * concession trentenaire ……………………………… 100,00 € la concession

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2016 et sont valables jusqu’à nouvelle délibération.

DECIDE de reconduire le tarif des concessions de l’espace cinéraire du cimetière Les Ecourtieux, à savoir : Pour les concessions du columbarium :

* concession trentenaire ………………………………1 000,00 € la concession * concession cinquantenaire ………………………… 1 500,00 € la concession

Pour les cavurnes :

* concession trentenaire ……………………………… 800,00 € la concession * concession cinquantenaire …………………………1 200,00 € la concession

Les plaques nominatives seront en supplément au prix de revient.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2016 et sont valables jusqu’à nouvelle délibération.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/69 : INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET 2015 POUR LE COMPTABLE PUBLIC (TRESOR PUBLIC) (Rapporteur : Daniel LORGNET)

Comme chaque année, pour les prestations de conseil et de budget de Monsieur le Trésorier de Compiègne, la commune verse des indemnités.

Pour 2015, trois trésoriers se sont succédés (Monsieur Francis VALETTE pendant 90 jours du 1er janvier au 31 mars, Monsieur Pierrick ISAMBOURG pendant 90 jours du 1er avril au 30 juin et Madame Francine BOULARD pendant 180 jours à partir du 1er juillet). Ainsi l’indemnité totale est proratisée en fonction du temps de gestion de chaque trésorier.

Les indemnités s’élèvent à 391,68€ brut (dont 34,63 € de charges) ou 357,05€ net à payer pour l’ensemble de l’année 2015. L’indemnité de conseil est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années (moyenne de 499 575€):

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

Il est donc proposé à l’Assemblée de procéder au vote du versement de ces indemnités.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2015 Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée pour 2015 au Receveur municipal Monsieur Francis VALETTE pour un montant de 97,92€ brut ou 89,27€ net en fonction du temps de sa gestion.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée pour 2015 au Receveur municipal Monsieur Pierrick ISAMBOURG pour un montant de 97,92€ brut ou 89,27€ net en fonction du temps de sa gestion.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée pour 2015 au Receveur municipal Madame Francine BOULARD pour un montant de 195,84€ brut ou 178,51€ net en fonction du temps de sa gestion.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/70 : DECISION MODIFICATIVE N°4 (Rapporteur : Brigitte CUGNET WATTELET)

Suite à une réunion avec le trésorier nouvellement arrivé, il nous a fait la remarque de transferts à effectuer sur certains comptes. De plus, nous avons omis un coût d’échafaudage pour l’opération des vitraux, il nous manque 800€ sur l’opération des vitraux. Les transferts sont à effectuer en opérations d’ordre pour basculer des crédits dans le compte autres réseaux et des coûts d’études dans l’opération correspondante.

Elle se traduit comme suit :

INVESTISSEMENT

Opération - Compte montant

Crédit à

ouvrir

Opérations d’ordre :

Dépense - 041 - 21538 - Autres réseaux

Recette - 041 - 21532 - réseaux d’assainissement

Dépense - 041 - 2315 - Installations matériel et outillages techniques en cours Recette - 041 - 2031 - Frais d’études

Operations réelles

00047-2161 créations de vitraux

+ 5 451,37€

+ 5 451,37€

+ 27 956,59

+ 27 956,59

+800 ,00€

Crédit à

réduire

98 - 2152 voirie -800,00€

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET WATTELET,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2015 Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser la décision modificative N°4 comme ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.DELIBERATION 2015/71 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 (Rapporteur : Brigitte CUGNET WATTELET)

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Brigitte CUGNET rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (Modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. […] »

Pour les montants à affecter, ils se présentent comme suit :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2015 : 638 350 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 159 587,50 € (25% x 638 350 €.)

Les dépenses d'investissement 2016 concernées sont les suivantes : - Acquisition matériel opération ONA : 20 000,00 € (art. 2158)

- Travaux de voirie opération 98 : 20 000,00 € (art. 2152)

Total : 40 000 €

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET WATTELET,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2015 Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré , à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2016.

Cette décision ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2016.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/72 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES RUE DES VIGNES BLANCHES - TRANCHE CONDITIONNELLE 2 (Rapporteur : Hervé MORVAN)

La deuxième phase des travaux de la rue des Vignes Blanches pour la gestion des eaux pluviales et l’aménagement de voirie peut être lancée en 2016. Il s’agit de canaliser les eaux pluviales de la rue des Vignes Blanches, de réaliser trottoirs et chaussée à partir du 157 jusqu’au carrefour avec la rue de la Basse-Côte. Des canalisations seront posées jusqu’au bassin d’infiltration enterré à côté du monument aux morts.

Il est proposé de demander des subventions liées à cette charge d’investissement.

Le coût total de la tranche conditionnelle 2 est de 199 900,25€ HT ou 239 880,30€ TTC. Cette dernière tranche sera réalisée dès mars 2016.

Il est proposé de demander une subvention au Conseil Départemental et à l’Etat au titre de la DETR 2016 sur la dépense subventionnable de 199 900,25€ HT.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie du 24 novembre 2015 Vu l’avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2015Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de gestion des eaux pluviales et d’aménagement de voirie de la tranche conditionnelle 2 sur une dépense subventionnable de 199 900,25€ HT (sous réserve de l’acceptation des subventions).

DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental pour une dépense subventionnable de 199 900,25€ HT.

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2016 pour une dépense subventionnable de 199 900,25€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/73 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CREATION D’ALLEES SUR LA PLACE DES TREILLES (Rapporteur : Ludovic DUHENNOIS)

Les élèves de la SEGPA de Margny ont réalisé en 2014 et 2015 l’allée sur la Place des Treilles qui longe le RD13. Il est envisagé en 2016 de réaliser le prolongement de l’allée par la mise en place d’une continuité qui rejoindrait le trottoir rue de la Basse-Côte vers le numéro 352. Ces travaux sécuriseront le cheminement des piétons le long du RD13.

Nous avons reçu un premier devis d’un montant de 6 545,25€ HT ou 7 854,30€ TTC.

Il est proposé de demander des subventions liées à cette charge d’investissement.

Il est proposé de demander une subvention au Conseil Départemental sur la dépense subventionnable de 6 545,25€ HT.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Ludovic DUHENNOIS,

Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie du 24 novembre 2015 Vu l’avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2015 Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de continuité de l’allée des treilles vers la rue de la Basse-Côte sur une dépense subventionnable de 6 545,25€ HT (sous réserve de l’acceptation de la subvention).

DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental pour une dépense subventionnable de 6 545,25€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/74 : PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR LA FUSION DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC) ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE AUTOMNE (CCBA) (Rapporteur : Eric BERTRAND)

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 vise à renforcer l’intercommunalité en prévoyant la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces nouveaux SCDI tiennent compte du relèvement du seuil minimal de population des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5000 à 15 000 habitants.

Monsieur le Préfet de l’Oise a donc soumis à notre collectivité un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui se traduit par la fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA).

L’élaboration du SDCI est astreinte à un calendrier très court.

SEPTEMBRE/ DEBUT

OCTOBRE 2015

AVANT LE

31 OCTOBRE 2015

OCTOBRE /

DECEMBRE 2015

AVANT LE

31 DECEMBRE

2015

JANVIER/MARS 2016 AVANT LE

31 MARS 2016

Présentation du

projet de schéma à

la CDCI

Transmission du

projet de schéma

aux EPCI et aux

communes

concernés

Avis des communes

et des EPCI –

communautés et

syndicats

(délai de 2 mois pour

délibérer)

Transmission à la

CDCI du projet de

schéma + avis des

collectivités

Consultation de la

CDCI

Possibilité

d’amender le projet

de schéma à la

majorité

des 2/3

(délai de 3 mois)

Arrêté portant

SDCI

Monsieur le Préfet de l’Oise devra arrêter le SDCI au plus tard le 31 mars 2016.

Il disposera ensuite jusqu’au 15 juin 2016 pour notifier l’arrêté de projet de périmètre du futur EPCI, conforme au SDCI, aux présidents des EPCI et aux maires concernés.Les communes et les EPCI concernés disposeront à leur tour d’un délai de 75 jours (soit avant le 31 août 2016) pour se prononcer sur le projet de fusion. Le calendrier de mise en œuvre du SDCI se résume ainsi :

Majorité

qualifiée :

accord



Avant 31 Mars

Arrêté portant

SDCI

Jusqu’au

15 Juin

Arrêté de projet

de périmètre

Juin/Août

Consultation

des communes

membres et des

EPCI sur les

projets de

périmètre

(délai 75 jours)







Avant

31 Décembre

2016 :

Arrêté du préfet

fixant le

nouveau

périmètre

1er Janvier 2017

Entrée en

vigueur de

l’arrêté de

périmètre

Septembre /



Pas de majorité

qualifiée :

absence

d’accord

 Décembre

Éventuellement

procédure de

« passer outre »

consultation de

la CDCI

(délai 1 mois)



L’arrêté définitif de fusion de l’ARC et de la CCBA interviendra au plus tard le 31 décembre 2016 pour une existence légale de la nouvelle entité au 1er janvier 2017.

Il convient d’ajouter que le précédent schéma départemental d’orientation de coopération intercommunale prévoyait la fusion de la CCBA avec l’ARC à l’horizon 2015. Cette orientation s’inscrit dans la continuité de la création en 1995 du Pays Compiégnois, dont l’ARC comme la Basse Automne sont membres fondateurs.

Le territoire de la CCBA est en effet tourné vers l’agglomération de Compiègne, en particulier pour tous les biens et services sortant de la vocation principalement résidentielle des infrastructures de la communauté de communes. D’une part, un quart des actifs de la CCBA travaille hors de celle-ci et essentiellement dans les zones d’emplois de Compiègne. D’autre part, les usagers et consommateurs s’orientent naturellement vers l’agglomération de Compiègne pour tout ce qui concerne les équipements et services dits « de gamme supérieure ». C’est également le cas des élèves de l’enseignement secondaire résidant dans le secteur de la Basse Automne qui sont scolarisés à Compiègne dès lors qu’ils intègrent le lycée.

Par ailleurs, des coopérations ont déjà été expérimentées entre les deux intercommunalités. Les services de l’ARC ont pris le relais des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme relevant des deux EPCI concernés, et ils sont tous deux membres du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences exercées respectivement par l’ARC et la CCBA sont ci-annexées.

Il en ressort que toutes les compétences obligatoires de la CCBA sont déjà exercées par l’ARC.

Concernant les compétences optionnelles et facultatives, l’ARC en exerce beaucoup plus que la CCBA dans des domaines assez différents. Pour exemples, le Relais d’Assistantes Maternelles et l’entretien de voirie pour la CCBA ; assainissement, transports, constructions d’équipements scolaires pour l’ARC. C’est pourquoi il apparaît indispensable qu’une étude financière portant sur l’impact des compétences et la fiscalité soit réalisée par les deux EPCI puisque l’Etat ne l’a pas réalisée.

Le nouvel EPCI disposera d’un délai maximal de deux années pour étudier le transfert des compétences. A l’issue de ce délai, les compétences sont, soit transférées au nouvel EPCI, soit restituées partiellement ou intégralement aux communes membres.

Au vu de ces éléments, il est proposé d’émettre un avis favorable à la fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de Communes de la Basse Automne en une seule intercommunalité, qui rassemblera au 1er janvier 2017, 22 communes pour 81 226 habitants.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 3 votes contre et 10 vote pour,

EMET un avis favorable de principe à la fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de Communes de la Basse Automne en un seul EPCI, tel que proposé par le SDCI,PRECISE que ce projet de fusion nécessite des études financières sur l’impact de la fiscalité et sur l’impact des compétences, étant donné que ces études n’ont pu être fournies par les services de l’Etat. En fonction des résultats de ces études, il est demandé que les collectivités locales puissent se repositionner, notamment lors de la phase de consultation de l’été 2016,

DEMANDE qu’en cas de fusion entre l’ARC et la CCBA, le nouvel EPCI ainsi créé soit rattaché à un seul et unique arrondissement, à savoir celui de Compiègne, afin d’éviter une complexité administrative.

DELIBERATION 2015/75 : MODIFICATION DU GROUPE DE TRAVAIL FETES ET CEREMONIES (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Monsieur Hervé MORVAN souhaite quitter le groupe de travail fêtes et cérémonies et Madame Céline BERLEMONT souhaite y entrer. Madame BERLEMONT remplace donc Monsieur MORVAN dans ce groupe de travail.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de remplacer Monsieur Hervé MORVAN par Madame Céline BERLEMONT au sein du groupe de travail fêtes et cérémonies.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2015/76 : LAUREATS DES MAISONS FLEURIES 2015 (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Point ajourné car manque d’informations pour délibérer.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il serait envisagé de lancer un concours auprès des habitants pour la création d’un gâteau qui s’appellerait l’Armancourtois. Les modalités seront précisées ultérieurement.

- Monsieur le Maire tient à détailler aux conseillers les décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations. Chaque conseiller en a reçu un exemplaire.

- Monsieur le Maire précise pourquoi la délibération sur les maisons fleuries n’a pas été prise. En effet, cette année les travaux de la rue des Vignes Blanches et l’été sec ont rendu difficile l’embellissement des jardins dans la rue des Vignes Blanches et dans les autres secteurs du village. Suite à ces éléments, le concours a été reporté à l’année prochaine pour voter dans de meilleures conditions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 2 décembre 2015

DELIBERATIONS

2015/66 Tarifs de location 2016 de la salle polyvalente

2015/67 Tarif des loyers communaux 2016

2015/68 Tarifs 2016 des concessions des cimetières et de l’espace cinéraire 2015/69 Indemnités de conseil et de budget 2015 pour le comptable public 2015/70 Décision Modificative n°4

2015/71 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 2015/72 Demande de subvention au Conseil Départemental et au titre de la DETR pour les travaux de gestion des eaux pluviales rue des Vignes Blanches - tranche conditionnelle 2

2015/73 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la création d’allées sur la Place des Treilles 2015/74 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale : avis sur la fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et de la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA) 2015/75 Modification du groupe de travail fêtes et cérémonies 2015/76 Lauréats des maisons fleuries 2015

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

ROBILLARD

Emilie