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Procès Verbal - pv 05132024 403f
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Birac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05132024 403f)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du 13 Mai 2024
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 MAI 2024
Le treize mai deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le trois mai s'est réuni en session ordinaire, à dix-huit heures quarante-cinq à la mairie de Birac sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre
PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, LANNELUC Jean-Luc, MELON Brigitte, ALIBERT Jany, GINESTAL Jean-Michel, HOUERY Isabelle, PAUSADER Sébastien.
Absents excusés : GUILLOT Christophe, GOUSSAN Cindy, LABAT Joël, LANNELUC Célia. Procuration : de GUILLOT Christophe à MELON Brigitte
Secrétaire de séance : HOUERY Isabelle
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
• Aménagement du Bourg – Marché nomination attributaires
• Aménagement du Bourg – Travaux maçonnerie attribution
• FDAEC 2024
• Adressage : dénomination des voies communales
• Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance précédente en date du onze avril 2024 est approuvé.
D 18-2024 – PROJET AMENAGEMENT DU BOURG – MARCHE NOMINATION ATTRIBUTAIRES - SIGNATURE DU MARCHE
1.1.7 MAPA Travaux < 500 000 € HT
Objet : marché public à procédure adaptée
M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de d’aménagement du Bourg qui a fait l’objet des délibérations D01-2023 (lancement consultation MO), D28-2023 (choix MO), D10-2024 (lancement de la procédure MAPA)
Vu le code de la commande publique
Vu le procès-verbal de la commission M.A.P.A. du 6 Mai 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants :
Programme AMENAGEMENT DU BOURG
- LOT 1 : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS URBAINS
Entreprise : COLAS – Agence Pepin de LANGON 33210
Montant du marché : 173 907,85 € HT
- LOT 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Entreprise : CENTAURES de CURSAN 33670
Montant du marché : 66 395,42 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
D 19-2024 AMENAGEMENT DU BOURG – TRAVAUX MAÇONNERIE ATTRIBUTION 1.1.15 Délibérations, Décisions
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du Séance du 13 Mai 2024
Bourg, trois entreprises locales de maçonnerie ont été consultées pour les travaux de maçonnerie et de clôtures. Ces travaux ont été estimés par le maître d’œuvre – Christine KLINGEBIEL – à 16 680,00 € HT. L’entreprise JOURDAN de GANS n’a pas souhaité répondre.
L’entreprise SARL DUCOS de BAZAS a fait une offre d’un montant de 16 107,20 € HT qui s’avère incomplète malgré les demandes de complément.
L’entreprise SARL GLATH FRERES de MARIONS a fait une proposition d’un montant de 16 685,00 € HT, et a de plus précisé qu'elle s'organiserait pour réaliser les travaux de maçonnerie de la tranche 1 en coordination avec le lot VRD sur la période des vacances scolaires.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis détaillé, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- de retenir l’entreprise SARL GLATH FRERES de MARIONS pour les travaux de maçonnerie et de clôtures pour un montant de 16 685,00 HT soit 18 353,50 TTC
- d’autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant.
D 20-2024 FDAEC 2024
7.5 Subvention
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement 2024 des Communes votées par le Conseil Départemental de la Gironde.
La répartition proposée au cours de la réunion cantonale par Madame Isabelle DEXPERT et Monsieur Jean-Luc GLEYSE, Conseillers départementaux du Sud Gironde, permet d’envisager l’attribution à notre commune de la somme de 4 843 €.
Appelé à délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de réaliser en 2024 les opérations de travaux d’investissement suivants :
• travaux de réfection terrasse pour le logement communal situé 8 Le Bourg Sud dont le montant est estimé à 3 100,05 € HT soit 3 720,06 € TTC par l’Ets SARL DUCOS de BAZAS, • travaux de fourniture et pose de panneaux signalétiques dans le cadre du ré adressage des foyers de la commune dont le montant est estimé à 3 923,60 € HT soit 4 708,32 € TTC par l’Ets SERI GRAPH de LANGON
- de solliciter le versement de l’aide départementale pour la réalisation de ces investissements intégrant des critères de développement durable, pour un montant total de 4 843 €. - d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 3 585,38 €.
D 21-2024 ADRESSAGE : DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES 3.5 ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Une information concernant le ré adressage de la commune a été faite auprès des habitants au cours de manifestations communales.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide : Séance du 13 Mai 2024
- de VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- d'ADOPTER les dénominations suivantes : voir tableau ci-dessous.
QUESTIONS DIVERSES
• ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 Juin : organisation de la journée de 8 h à 18 h Chacun fait part de ses disponibilités pour tenir le bureau électorale la journée.
• Epicerie Participative avec l’association Bouge Ton Coq : Les élus décident de ne pas donner suite à cette proposition d’action.
• Mme. MELON présente le devis de SERI GRAPH pour l’acquisition de panneaux de signalisation d’extinction de l’éclairage public pour un montant de 326,40€ TTC. Les élus acceptent le devis et les horaires d’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h.
SEANCE LEVEE à 20 h 30
MANSEAU Jean-Pierre LANNELUC Jean-Luc MELON Brigitte HOUERY Isabelle
LANNELUC Célia
MELON Brigitte pour
GUILLOT Christophe PAUSADER Sébastien GINESTAL Jean-Michel
ALIBERT Marie-José LABAT Joël GOUSSAN Cindy
Nom Actuel Voie Communale Nouveau nom POINT DE DEPART POINT D'ARRIVEE
VC n°11 Jean Ballen Route de Jean Ballen Route Départementale N°655 VC de Sauros
VC de Sauros Route de Sauros Route Départementale N°656 Limite commune Sauviac
Sans nom Chemin du Chay Route Départementale N°657 Limite de voie
Sans nom Chemin de Lubat Route Départementale N°658 Limite de voie
VC n°8 de Maremne Impasse de Labaste VC n° 4 de Birac à St Côme Limite de voie
VC n°4 de Birac à St Côme Route de Marenne Bourg Limite commune St Côme
VC n° 7 du Château Impasse du Château VC n° 4 de Birac à St Côme Limite de voie
VC n° 1 de Gajac à La Potence Route de l'Eglise Bourg Limite commune Gajac
VC n° 1 de Gajac à La Potence Route de Sage Bourg VC n° 5 de Manivat
VC n° 3 de Fompeyre à la Croix Rousse à La Potence Route de la Croix Rousse VC n° 1 de Gajac à La Potence RN 655 La croix rousse
VC n° 2 de Birac à Bijoux Route de Bijoux Bourg Limite de la voie à Bijoux
CR n° 7 de Bijoux Chemin de Bergonsse VC n° 2 de Birac à Bijoux Limite de voie
CR du Blanc Chemin du Blanc VC n° 2 de Birac à Bijoux Limite de voie
CR de Baulos Chemin de Baulos VC n° 2 de Birac à Bijoux Limite de voie
VC n° 6 de Blazy Route de Blazy VC n° 5 de Manivat - Béziade Limite commune Lavazan
VC n° 5 de Manivat Route de La Potence VC n° 2 de Birac à Bijoux Limite commune Lavazan
RN 655 de Bazas à Nérac Route de Bazas RD 655 Limite de Lavazan Limite commune St Côme
COMMUNE DE BIRAC - ADRESSAGE - DENOMINATION Séance du 13 Mai 2024