Compte-Rendu - compte rendu 31 juillet 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 31 juillet 2019 Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni mercredi 31 juillet 2019 à 20 heures sous la présidence de Monsieur SEYTRE Yves, maire de la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE.

Avant de débuter l’ordre du jour, les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 14 juin 2019 et nomment Laura TRESCARTE, secrétaire de la présente séance.

REPARTITION SIEGES CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON

Monsieur le Maire présente les différents cas de répartition possible : droit commun (attribution d’un nombre de siège par tranche de population municipale), accord local (majorité qualifiée et accord de la commune de DUNIERES la plus peuplée dont la population est supérieure au quart de la population de l’EPCI), Monsieur le Maire présente la répartition proposée par les membres du bureau de la Communauté de Communes réunis le 2 juillet 2019 dernier (accord local) et demande au Conseil Municipal de se positionner.

Le Conseil Municipal, après délibérations, et à l’unanimité des membres présents décide de valider la proposition du bureau de la Communauté de Communes soit la répartition suivante :

Communes Nombre de délégués

Dunières 9

Montfaucon 5

Montregard 2

Raucoules 3

Riotord 4

Saint-Bonnet-le-Froid 1

Saint-Julien-Molhesabate 1

Saint-Romain-Lachalm 4

TOTAL 29

Monsieur le Maire précise, après le vote, que la décision de la Commune de DUNIERES soit 24 membres sera obligatoirement appliquée. Le vote ce jour de la commune de ST JULIEN MOLHESABATE est donc sans effet sur le nombre de délégués.ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « LES SAGNES

Considérant de nombreux désaccords des habitants du village de Coirolles suite à la dernière décision du Conseil Municipal, à savoir, la vente d’une partie du chemin rural à M et Mme CHAIDRON, Monsieur le Maire a rencontré l’ensemble des habitants concernés (sauf Mme FORISSIER Jeannine) et leur propose de se mettre d’accord entre eux avant toute signature d’acte notarié (avec vraisemblablement la création d’une servitude de passage). Il se peut qu’une démarche de contestation de la procédure soit déposée par un habitant de Coirolles auprès du tribunal administratif. M le Maire a fait part de ce dossier à Madame la Sous-Préfète d’Yssingeaux.

CERTIFICAT D’URBANISME M BREAU LE FULTIN

Plusieurs conditions et pièces à fournir ont été demandées à M BREAU lors du dépôt de sa demande d’urbanisme (documents complémentaires à fournir dans le cadre de l’instruction du dossier par le Service Départemental d’Incendie et de Secours et des dispositions exigées pour les Etablissements Recevant du Public). Sans réponse de sa part, le certificat d’urbanisme a été refusé. M le Maire a fait part de ce dossier à Madame la Sous-Préfète d’Yssingeaux.

RECLAMATION M CROUZET RESEAU EAU POTABLE

M CROUZET demande une compensation financière à la Commune pour le passage de réseau d’eau potable sur un terrain situé au lieudit Pont de Chirat.

Après conseils auprès du Centre de Gestion et de la Sous- Préfecture d’Yssingeaux, un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception a été adressé à M CROUZET lui proposant dans un premier temps une solution amiable (avec expertise du Service des Domaines de la parcelle concernée et accord négocié de la Commune) ou en cas de refus, une expropriation. Une réponse est attendue au 1er septembre.

L’ECHO DU FELTIN

La revue municipale est en cours de préparation, Mme TRESCARTE propose 3 thèmes : travaux réalisés – vie sociale et travaux à réaliser, plusieurs conseillers proposent une mise en commun des articles au 1er octobre lors d’une réunion.ETUDE CENTRE BOURG :

Le bureau Virage a rencontré les élus en charge du dossier pour leur faire part de leurs propositions :

Uniformiser le centre bourg en matérialisant avec différentes matières et couleurs au sol les espaces

Créer une allée piétonne vers la montée de l’Eglise (paraît difficile au niveau de la circulation des véhicules)

Etendre l’espace jardin de l’Eglise jusqu’au mur de soutènement et supprimer l’espace stationnement voiture ( ! lieu de stockage de la neige en hiver)

Créer une grande place devant la mairie en supprimant le parc actuel autour des escaliers avec différentes couleurs au sol pour délimiter l’espace

Créer une végétation le long des rues sur 40cm (obligation d’enlever l’enrobé et contrainte d’entretien, penser au dépôt de neige en hiver) Créer un chemin d’accès du gite au bourg et au chemin de St Jacques de Compostelle

Supprimer le parking devant les gites et mettre du stabilisé, abaisser les haies devant les gites, créer un parking côté abri pouzzolane, installer une terrasse en bois devant les entrées des gites (critère favorable au classement)

Agrandir l’entrée au musée

Salle ex-musée en salle des fêtes à concilier avec location des gites car les touristes viennent principalement à St Julien pour le calme Ecole des sœurs : trouver un porteur de projet et faire une étude à la charge de la commune pour en connaître la viabilité

Ancienne cure : vendre ou louer (travaux à prévoir) le bâtiment à une famille (! servitude de passage pour accéder au garage)

Réponse auprès du bureau d’étude à faire au 1er septembre (en charge du dossier Gilles CIBERT, Laura TRESCARTE, Yvonne GARNIER)

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS OU A REALISER

Fin des travaux d’adduction en eau potable aux lieudits Thomarget, Chapeyron et La Grange Haute avec deux suppléments : modification du tracé initial avec traversée de route supplémentaire pour raccordement sans affaiblir le mur de la propriété de Mme MALZIEU Sophie et destruction des cailloux de surface sur le chemin rural en terre de Thomarget à Chapeyron à l’aide d’une machine qui va les broyer et niveler le chemin (fonds de concours pour voirie à demander).Diagnostic eau potable : compteurs à installer avec vanne d’isolement et ventouse, 2 compteurs à changer au réservoir lieudit Bellevue (risque de coupure d’eau), purge en dessous du lieudit Marnas installée

Fin des travaux de raccordement de la cabane des chasseurs au lieudit La Bielle et de canalisation des eaux de source sur la route départementale en face de chez M TRESCARTE

Canalisation des eaux de l’abreuvoir de l’Eglise jusqu’à la station d’épuration

Curage des fossés à La Frache et Martin

Mur en pierre à mi-hauteur maison des sœurs (vers St Joseph) refait, couche de protection et couche de consolidation du toit du préau pour faire une terrasse à prévoir, mettre une barrière en tube (couleur verte ou à définir)

Pose d’une couvertine en cours sur le mur du jardin en face de l’Eglise

Surélever le fond du lavoir pour favoriser l’étanchéité et reprendre les joints du mur.

Aire camping-car : à raccorder aux réseaux eaux potables et eaux usées du bourg, partage des frais entre commune et communauté de communes car raccordement eaux usées de la maison du suc au passage

Subventions : obtention DETR pour l’accessibilité salle polyvalente/église/wc publics, l’amende de police virage Barrey, demande auprès de l’agence de l’eau et du département pour mise en séparatif eaux usées/eaux pluviales et de source/eau potable (par anticipation) Le Bourg, fonds de concours auprès de la Communauté de Communes à consommer

QUESTIONS DIVERSES

Relève des compteurs d’eau potable par les élus (dans les hameaux) aidés de M COLETTI agent communal (le bourg).

Travaux d’enrobés sur route départementale par le Département (du bourg à Coirolles et Riotord) reportés à une date ultérieure

M COLETTI en congés jusqu’à fin août – voir pour remise en place des panneaux du circuit « au fil de l’eau »Travail en cours sur les chemins de randonnée

Rénovation des toitures à prévoir avant l’hiver (changement d’artisans)

Adressage : demande en cours de devis pour l’achat de plaques de rues, matière et couleur à choisir (demander échantillons) en charge du dossier : M CIBERT

Prévoir prise sur lampadaire pour les illuminations de fin d’année et une prise vers parking musée (aide du syndicat électrique), possibilité de locations des illuminations (cas de la commune de St Julien Vocance)

Constat positif du trop-plein de la source du Feltin malgré la sécheresse, signalement d’une baisse de pression dans le bourg qui n’est pas liée au réseau d’eau communal mais probablement à l’habitation elle-même

Pose de la fibre en cours

Manœuvre des sapeurs-pompiers en septembre

Prochain conseil fin septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.