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Déliberation - 2084042
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 2084042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LE GAVRE (44130)
| « DECISION N° 25-08
PORTANT AVENANT N°1 AU LOT 1 DU MARCHE DE TRAVAUX N°202407
INTITULE « REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE »
prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le Maire de la commune du Gâvre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-22 portant la possibilité de déléguer certaines attributions au Maire,
VU la délibération n°08102020 du conseil municipal portant délégations du conseil municipal au Maire,
VU la décision n°25-01 du 24 mars 2025 portant attribution du marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux de la mairie » prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
VU les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant n°1 afin d'intégrer des travaux supplémentaires
demandés par le maître d'ouvrage sur le lot 1 pour la modification des réseaux d’eaux pluviales
existants sous la rampe d'accès créée pour la mise en accessibilité selon devis n°D-250269 du 22/11/2025 du 22/11/2025 pour un montant de 1 738,00 € HT soit 2 085,60 € TTC,
DECIDE DE
Article 1% : CONCLURE un avenant n°1 au marché de travaux n°202407 intitulé « réaménagement
des locaux de la mairie » — Lot 1 — Gros œuvre attribué à l’entreprise SARL CJM sise à Quilly (44750) pour un montant en plus-value détaillé comme suit :
N° LOT |LIBELLE Montant HT] Montant TVA] Montant TIC| % d'écart introduit
par l’avenant
LOT1 |Montantinitial du marché 46 024,00 € 9 204,80 € 55 228,80 €
dont PSE
Montant de l’avenant n°1 1 738,00 € 347,60 € 2 085,60 €] +3,7763%)
Nouveau montant du marché 47 762,00 € 9 552,40 € 57 314,40 €
Soit un montant global du marché public de travaux n°202407 intitulé « réaménagement des locaux de la mairie », tous lots confondus, de :
Montant du marché au 03/11/2025 | Nouveau montant du marché
TOTAL HT hors PSE 232 174,15 € 233 912,15 €
TOTAL HT avec PSE 238 317,00 € 240 055,00 €
TVA 20 % hors PSE 46 434,83 € 46 782,43 €
TVA 20 % avec PSE 47 663,40 € 48 011,00 €
TOTAL TTC hors PSE 278 608,98 € 280 694,58 €
TOTAL TTC avec PSE 285 980,40 € 283 066,00 €
Article 2 : DIRE que les sommes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet.
Fait à LE GAVRE, le 26 novembre 2025
Le Maire,
Nicolas OUDAERT
Le Maire :
- certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214400624-20251126-DECISION25-08-AI
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025