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Séance - 73 d1697789915179
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 73 d1697789915179)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Délibération n° 2023/26
COMMANDE PUBLIQUE. Marchés publics. Maintenance des équipements de téléphonie. Renouvellement du Marché.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 03/10/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 13/10/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231009-42483-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique CALLUT à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Bayrem BRAIKI à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Patricia OUVRARD à M. Nicolas PORRET, M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Rapport n° 26
COMMANDE PUBLIQUE. Marchés publics. Maintenance des équipements de téléphonie. Renouvellement du Marché.
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Les marchés établis pour la téléphonie de l’Hôtel de Ville et de divers sites de la Ville de Vénissieux arrivent à expiration en mars 2024. Les 2 marchés concernés sont :
- Le 2020M2300 : Maintenance autocommutateur IP (Internet Protocole) de l’Hôtel de Ville. - Le F73900 : Prestations de maintenance, de réalisation et d’adaptation d’installations téléphoniques et de câblage dans les bâtiments communaux.
Il est proposé de regrouper ces deux marchés et de procéder à une seule procédure allotie pour l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire mixte s’exécutant à bons de commande et marchés subséquents.
Le nouveau marché est établi pour trois ans fermes, et est renouvelable un an, soit une durée totale de 4 ans.
Il est constitué de deux lots :
- Le lot 1 concerne la maintenance de l’autocommutateur IP de l’Hôtel de Ville et de son satellite installé au GS Flora Tristan et de divers sites IP.
- Le lot 2 concerne la maintenance d’autocommutateurs numériques, d’un système d’appel malade, la réalisation et l’adaptation d’installations téléphoniques et de câblages dans les bâtiments communaux.
Les montants pour chacun des lots pour la période totale du marché sont de : - Pour le lot 1 : maximum : 400 000 euros HT minimum : 80 000 euros HT - Pour le lot 2 : maximum : 400 000 euros HT minimum : 30 000 euros HT
Cet accord cadre fera l’objet d’une consultation par appel d’offres ouvert conformément aux articles L2120-1, R2124-2, R2161-1 et suivants, R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique et sera attribué par la commission d’appels d’offres.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2120-1, R2124-2, R2161-1 et suivants, R2162-1 à R2162-14 ;
Considérant la permanence des besoins de la collectivité en matière d’équipements de téléphonie,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Accepter le cahier des clauses techniques particulières et les bordereaux de prix unitaires des prestations de maintenances et de travaux annuels sur les bâtiments communaux et équipements de la Ville ;
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
- Accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que les travaux feront l’objet de 2 lots en accord cadre s’exécutant à bon de commande et marché subséquent pour une durée de trois ans, renouvelable un an;
- Dire que ces marchés feront l’objet d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les actes d’engagement des entreprises retenues et tous les actes relatifs à l’exécution des contrats et le cas échéant, les marchés issus d’une relance de procédure en cas de déclaration sans suite de la procédure initiale;
- Dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice, aux fonctions et rubriques concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 3