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Séance - 73 d1429632394082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 73 d1429632394082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/35
Commission paritaire des marchés d'approvisionnement. Délégués du Conseil.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-24021-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 35
Commission paritaire des marchés d’approvisionnement. Délégués du Conseil Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
La Commission paritaire des marchés d’approvisionnements a pour but d’émettre un avis sur les modifications, créations et déplacements temporaires des marchés.
Elle est appelée obligatoirement à émettre un avis préalable à la fixation des tarifs des droits de place applicables sur les marchés.
L’avis de la Commission paritaire est également sollicité lorsque l’interdiction provisoire ou définitive de vendre sur les marchés doit être prononcée à l’encontre d’un commerçant.
Cette Commission est actuellement composée comme suit :
6 membres désignés par le Conseil municipal,
6 représentants des commerçants.
2 représentants des associations de consommateurs peuvent également être associés.
Il convient que le Conseil municipal désigne ses 6 représentants.
Je vous invite à en délibérer. Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- désigner comme représentants de la Ville à la Commission paritaire des marchés d’approvisionnement :
M. Jean-Maurice GAUTIN
M. Pierre-Alain MILLET
M. Djilannie BEN MABROUK
M. Georges BOTTEX
M. Serge TRUSCELLO
M. Thierry VIGNAUD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN