Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait 2022 123 FIN DM 2022 01 Budget annexe Cuis
Déliberation - Extrait 2023 124 FIN DM Budget cuisine 2023 02
Déliberation - Extrait 2024 96 FIN DM Budget annexe CFA
Déliberation - Extrait 2024 80 FIN DM 2024 01 BA Cuisine
Déliberation - Extrait 2024 97 FIN DM Budget principal commune
Déliberation - Extrait 2023 87 FIN DM Cuisine centrale 2023 02
Déliberation - Extrait 2024 15 FIN CG 2023 Cuisine
Déliberation - Extrait 2024 20 FIN CA 2023 Cuisine
Déliberation - Extrait 2022 124 FIN DM 2022 01 Budget annexe CFA
Déliberation - Extrait 2024 25 FIN Affectation des resultats 2023
Déliberation - Extrait 2024 98 FIN DM Budget annexe Cuisine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 98 FIN DM Budget annexe Cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Ë Extrait du registre des délibérations |uerptsuee 17712202 Pubiéle 7 DEC, 202 B » » du Conseil municipal 1D : 031-213100662-20241210-2024098-DE du mardi 10 décembre 2024 EJESSIÈRES Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance. Présents : Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire. Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux. Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Aâli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET. Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Benoît MUNOZ. Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL. Composition légale du conseil municipal : 27 Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20 Nombre de conseillers représentés : 03 VMVNVY\ Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel. 2024-98 FINANCES : Décision modificative n° 2024-02 - Budget annexe de la Cuisine centrale Rapporteur : Monsieur le Maire ADOPTE Votants : 23 | Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour : 15 | Contre : 8 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr wurw. bessieres.fr Ville de Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Pubiéle 7 DEC. 2024 ID : 031-213100662-20241210-2024098-DE Sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1612-11 du territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Ces modifications interviennent compte tenu de la réalité d'exécution du budget ou lors de la prise en compte de nouvelles données survenues après le vote de ce dernier (régularisation). Elles sont réalisées dans le cadre d'une décision modificative, venant amender les prévisions du budget primitif. Compte tenu de l'exécution budgétaire depuis le 1° janvier 2024 et des crédits alloués par délibération du 03 avril 2024, une décision modificative est envisagée sur le budget annexe de la Cuisine centrale. Monsieur le Maire informe que la Cuisine centrale livre, depuis septembre 2024, de nouvelles communes, ce qui engendre des recettes non budgétisées ainsi que des dépenses d'alimentation et de mise à disposition de personnel imprévues. De plus, des réparations importantes sur le véhicule frigorifique ont impacté fortement les charges à caractère général, mais vont être indemnisées par l'assurance. Il convient donc de procéder aux écritures suivantes : BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE FONCTIONNEMENT sens Chapitre] Article] Désignation Dépenses Recettes Op ns réelles Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits Augmentation de crédits o | oi | 60623 [alimentation 30 000,00 € D À oi |6271 àlacollectiité derattachement 11 000,00 € D [oi |61351 [matérielroulent 19 000,00 € R 75 | 7588 fautres oroduits divers 10 000,00 € R 70 | 7018 jautres ventes de produits finis 50 000,00 € | Sous-total Opérations réelles + € 60 000,00 € - € 60 000,00 € [ TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT | - €l 60 000,00 € | . €| 60 000,00 € | ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, 7 APPROUVE la décision modificative n° 2024-02 du budget annexe de la Cuisine centrale, telle que présentée ci-dessus ; 7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; 7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire, les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées Pour copie conforme, le Maire, le: 17 DEC. 2024 et la délibération ayant été reçue en Préfecture Cédric MAUREL le : 17 DEC. 20%