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Procès Verbal - pv 10 03 2026 tampon sp
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 03 2026 tampon sp)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
mo,
0
SOUS
PREFECTURE
Commune
|
PROCÈS
- VERBAL |
2 7 MARS 2026
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Den
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Séance
du
10
mars
2026
à
20h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Maurice
LUTZ,
Maire.
Nombre
de
conseillers
élus:
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20H00)
:
MM.
Didier
ADAM,
Jean-
M
Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Nombre
de
conseillers
en
Maurice
LUTZ
et
Pierre
WEBER,
Mmes
Michelle
ECKART,
Céline
FISCHER
et
fonction
:
Martine
GOMEZ.
10
Nombre
de
conseillers
Excusé
:
/
présents
:
10
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMI TE,
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025.
ANNEXE(S):
Procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025
3.
Approbation
du
compte
financier
unique
de
l'antenne
collective
exercice
2025
Martine
GOMEZ
présente
le
compte
financier
unique
de
l’antenne
collective
pour
l'exercice
2025
et
rappelle
les
dépenses
et
les
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
LIBELLÉ
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
-
2
804,72
-
3
996,90
Opérations
de
l'exercice
1
140,96
1
580,42
315,42
929,00
TOTAUX
1
140,96
4
385,14
315,42
4
925,90
Résultats
de
clôture
-
3
244,18
-
4
610,48
Restes
à
réaliser
-
-
-
-
TOTAUX
CUMULÉS
1
140,96
4
385,14
315,42
4
925,90
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
-
3
244,18
-
4
610,48
L
ENSEMBLE
LIBERLE
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats
reportés
0,00
6
801,62
Opérations
de
l'exercice
1
456,38
2
509,42
TOTAUX
1
456,38
9
311,04
Résultats
de
clôture
-
7
854,66
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
1
456,38
9
311,04
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
-
7 854,66
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
Page
1
sur
6 celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
municipal
a
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2025
au
31
décembre
2025,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil
municipal
a
considéré
que
toutes
les
écritures
figurant
au
compte
financier
unique
du
Receveur
concordent
avec
celles
du
compte
financier
unique
de
l'antenne
collective
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
8
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
(Pierre
HOLDERITH)
et
Maurice
LUTZ
qui
ne
participe
pas
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
financier
unique
de
l'antenne
collective
dressé
pour
l’année
2025
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pour
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
de
l'antenne
collective
pour
l'exercice
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
2.
Affectation
du
résultat
de
l'antenne
collective
exercice
2025
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'antenne
collective
de
l'exercice
2025
présenté
par
Martine
GOMEZ,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2025
et
considère
les
éléments
suivants :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+
B
3
244,18
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
439,46
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2
804,72
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+
E
4
610,48
Solde
d'exécution
de
l'exercice
: Recettes
-
Dépenses
613,58
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
3
996,90
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Affectation
complémentaire
en
réserves
(IR
1068)
Solde
: report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
3
244,18
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Pierre
HOLDERITH),
D'AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
-_
Report
excédentaire
en
fonctionnement
: 3
244,18
€,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
5.
Approbation
du
compte
financier
unique
de
la
commune
exercice
2025
Martine
GOMEZ
présente
le
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
et
rappelle
les
dépenses
et
les
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
qui
peut
se
résumer
ainsi :
Page
2
sur
6 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LIBELLÉ
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
=
591
957,56
=
87
739,80
Opérations
de
l'exercice
182
210,89
280
606,70
268
722,95
81
260,89
TOTAUX
182
210,89
872
564,26
268
722,95
169
000,69
Résultats
de
clôture
-
690
353,37
-
-99
722,26
Restes
à
réaliser
-
-
-
-
TOTAUX
CUMULÉS
182
210,89
872
564,26
268
722,95
169
000,69
RÉSULTATS
DÉFINTIFS
-__|
690
353,37
-
|
-99
722,26
z
ENSEMBLE
MIBELLE
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats
reportés
0,00
679
697,36
Opérations
de
l'exercice
450
933,84
361
867,59
TOTAUX
450
933,84
1
041
564,95
Résultats
de
clôture
-
590
631,11
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
450
933,84
1
041
564,95
RÉSULTATS
DÉFINTIFS
-
590
631,11
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
et
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
municipal
a
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2025
au
31
décembre
2025,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs. Le
Conseil
municipal
a
considéré
que
toutes
les
écritures
figurant
au
compte
de
gestion
du
Receveur
concordent
avec
celles
du
compte
administratif
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2025.
Maurice
LUTZ
rajoute
que
2
subventions
sont
perçues
pour
la
CeA
(22
000
euros)
et
la
Région
Grand
Est
(26
000
euros),
il
reste
à
percevoir
celles
de
l'État
(DETR
et
DSIL),
encore
en
cours
d'instruction
pour
environ
133
000
euros.
Il
reste
encore
à
payer
le
solde
de
32
000
euros
à
l’entreprise
en
charge
des
travaux
de
voirie
des
rues
de
Batzendorf,
Pommiers
et
Cerisiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
6
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER
et
Pierre
WEBER),
1
VOIX
CONTRE
(Pierre
HOLDERITH)
et
Maurice
LUTZ
qui
ne
participe
pas
au
vote,
DECLARE
que
le
compte
financier
unique
de
la
commune,
dressé
pour
l’année
2025,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pour
l’'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
Sa
part,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
6.
Affectation
du
résultat
de
la
commune
exercice
2025
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
la
commune
de
l'exercice
2025
présenté
par
Martine
GOMEZ,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2025
et
considère
les
éléments
suivants :
Page
3
sur
6 AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+
B
690
353,17
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
98
395,81
Excédent
de
fonctionnement
reporté
591
957,56
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+
E
-99
722,26
Solde
d'exécution
de
l'exercice
D
: Recettes
-
Dépenses
-187
462,06
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
E
87
739,80
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
G
0,00
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
F
+
G
-99
722,26
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Affectation
complémentaire
en
réserves
1068
(crédit)
99
722,26
Affectation
au
compte
001
(débit)
99
722,26
Solde
: report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
590
631,11
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER,
Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER), D'AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
-
Report
excédentaire
en
fonctionnement
: 590
631,11
€,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
7.
Tarification
2026
pour
les
concessions
cimetière
Maurice
LUTZ
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
24
octobre
2012,
ont
été
délibéré
les
modalités
d'attribution
des
concessions
du
cimetière
qui
sont
toujours
en
vigueur,
se
résumant
comme
suit :
-
Aucune
concession
perpétuelle
ne
sera
attribuée
et
l'attribution
des
nouvelles
concessions
est
payante.
-
Les
concessions
seront
divisées
en
2
classes
:
concession
temporaire
de
15
ans
(renouvelable)
et
concession
temporaire
de
30
ans
(renouvelable)
;
la
durée
d'attribution
sera
au
choix
du
concessionnaire
;
les
concessions
pourront
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
(date
d'échéance
de
la
concession).
-
Les
concessions
temporaires
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
par
les
familles,
pourront
être
reprises
et
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
-
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
une
concession
temporaire
de
15
ans
sera
de
112
€
pour
une
concession
dite
simple
(1
mètre
sur
2
mètres,
soit
2
mètres
carrés)
et
225
€
pour
une
concession
dite
double
(2
mètres
sur
2,40
mètres,
soit
4,80
mètres
carrés).
-
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans
sera
de
225
€
pour
une
concession
dite
simple
(1
mètre
sur
2
mètres,
soit
2
mètres
carrés)
et
450
€
pour
une
concession
dite
double
(2
mètres
sur
2,40
mètres,
soit
4,80
mètres
carrés).
-
Il
est
décidé
de
mettre
en
place
des
concessions
payantes
pour
le
colombarium.
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
la
concession
temporaire
de
15
ans
sera
de
600
€
pour
une
chambre
et
de
1
200
€
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans.
Lors
de
la
séance
du
3
avril
2025
cette
tarification
a
été
approuvée
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il
est
demandé
aux
membres
de
délibérer
sur
le
renouvellement
des
tarifs
2025
des
concessions
du
cimetière
pour
l'année
2026.
-
Pierre
HOLDERITH
demande
pourquoi
demander
plus
cher
pour
le
colombarium
?
-
Maurice
LUTZ
répond
que
les
travaux
d'investissements
sont
plus
lourds
pour
le
colombarium
que
pour
les
tombes.
Il
en
profite
pour
informer
les
membres
qu'il
ne
reste
que
2
chambres
dans
le
colombarium.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l’année
2026
comme
suit :
-
112
€
pour
une
concession
temporaire
dite
simple
de
15
ans,
-
225
€
pour
une
concession
temporaire
dite
double
de
15
ans.
-
225
€
pour
une
concession
temporaire
dite
simple
de
30
ans,
-
450
€
pour
une
concession
temporaire
dite
double
de
30
ans.
Page
4
sur
6 -
600
€
pour
une
concession
temporaire
de
15
ans
au
colombarium,
-
1
200
€
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans
au
colombarium.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
8.
Demande
de
subvention
«
Une
rose,
un
espoir
»
Maurice
LUTZ
présente
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»,
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
l'année
2026.
Il
rappelle
que
grâce
à
la
collecte
2025,
l'association
a
pu
remettre
un
chèque
d’un
montant
de
64
096
€
à
la
ligue
contre
le
Cancer
67
en
juin
dernier.
L'association
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
qui
permettra
de
financer
leur
manifestation
annuelle,
organisée
cette
année
le
samedi
25
avril.
Pour
rappel
une
subvention
d'un
montant
de
100
€
a
été
octroyé
en
2025
par
la
commune
à
l'association.
Il
est
proposé
de
leur
accorder
à
nouveau
une
subvention
pour
un
montant
de
100
€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
100,00
€
à
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»
pour
l’année
2026,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
association
« Une Rose,
SPORE
nr
9.
”
Demande
de
subvention
«
classe
découverte
»
pour
l’école
INteteonminale
de
Berstheim
Maurice
LUTZ
présente
la
demande
transmise
par
l'école
intercommunale
de
Berstheim
pour
l'obtention
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
à
définir
par
le
Conseil
municipal
pour
le
financement
d’un
séjour
en
classe
de
découverte
au
centre
Ethic
Étapes
à
Neuvwiller
les
Saverne
et
au
centre
Bel
Air
à
Le
Saulcy
pour
10
enfants
domiciliés
à
Wahlenheim.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
4
autres
communes
sont
concernées
et
sollicitées
par
l'école
de
Berstheim.
En
accord
avec
les
autres
communes,
il
est
proposé
d'octroyer
un
montant
de
750
€
(soit
15€
par
journée
et
par
enfant)
à
l'école
de
Berstheim
pour
la
sortie
en
classe
découverte
de
5 jours.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
d' octroyer
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
total
de
750
€
(soit
15
€
par
enfant
et
par
journée
pour
10
enfants
concernés)
à
l’école
intercommunale
de
Berstheim
pour
l'aide
au
financement
d'un
séjour
en
classe
de
découverte
au
centre
Ethic Étapes
à
Neuvwiller
les
Saverne
et
au
centre
Bel
Air
à
Le
Saulcy,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Courrier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’école
de
Berstheim
10.
Divers
*
Maurice
LUTZ
rappelle
aux
membres
que
les
élections
municipales
auront
lieu
dimanche
15
mars.
Il
demande
si
tout
le
monde
à
bien
reçu
le
tableau
avec
les
horaires
et
si
tous
pourront
être
présents.
Pierre
HOLDERITH
s'excuse
car
il ne
pourra
finalement
être
assesseur
dimanche
matin.
Maurice
LUTZ
s'adresse
à
l'assemblée
pour
un
volontaire.
M.
Cédric
STAHN,
présent
dans
le
public,
propose
de
remplacer
M.
HOLDERITH.
Y*
Maurice
LUTZ
rappelle
aux
membres
que
le
nettoyage
de
printemps
aura
lieu
le
samedi
21
mars.
“Maurice
LUTZ
remercie
tous
les
membres
pour
leur
engagement
et
leur
investissement
pendant
6
ans.
Page
5
sur
6 Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h45,
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR
:
La
Secrétaire
de
séance,
Michelle
ECKART
SOUS-PREFECTURE
2 7
MARS
2026
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Page
6
sur
6