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Déliberation - liste deliberations 28 octobre 2025
Déliberation - liste des deliberations 28 janvier 2025
Déliberation - liste des deliberations 28 janvier 2025
Compte-Rendu - cr 28 06 2022
Procès Verbal - pv 16 12 2025 signe
Procès Verbal - pv 03 04 2025 signe
Procès Verbal - pv 28 10 2025 tampon sp
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 10 2025 tampon sp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
h
|
|
PROCÈS
- VERBAL
WAH
_—
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
28
octobre
2025
à
20h00
HA
U-WISSEMBOURG
|
Sous
la
Présidence
de
M.
Maurice
LUTZ,
Maire.
Nombre
de
conseillers
élus
:
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20H00)
:
MM.
Didier
ADAM,
Jean-
11
Claude
DOLIS,
Pierre
HOLDERITH
et
Maurice
LUTZ,
Mmes
Michelle
ECKART,
Nombre
de:
conseillers
en
Céline
FISCHER
et
Martine
GOMEZ.
fonction
:
10
Excusés
:
MM.
Alain
HARTWIGSEN
(procuration
donnée
à
M.
Jean-Claude
ee
ce
DOLIS
pour
tous
les
points),
Jean
KEHREN
(procuration
donnée
à
M.
présents
:
Maurice
LUTZ
pour
tous
les
points)
et
Pierre
WEBER
(procuration
donnée
à
7
M.
Pierre
HOLDERITH
pour
tous
les
points).
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'UNANIMITÉ,
Mme
Martine
GOMEZ
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Jean-Claude
DOLIS
a
demandé
une
rectification
au
point
n°6
-
«
Rapports
d'activités
SDEA
>»
qui
a
été
prise
en
compte
et
modifiée
sur
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Pierre
WEBER),
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025.
ANNEXE(S)
: Procès-verbal
de
la séance
du
23 septembre
2025
3.
Abrogation
de
la
carte
communale
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
engagée
le
15
décembre
2020,
est
en
voie
d'aboutissement
avec
l'approbation
du
document
par
le
Conseil
communautaire
prévue
lors
de
la
séance
du
11
décembre
2025.
Le
PLUIi,
une
fois
exécutoire,
se
substituera
aux
plans
d'occupation
des
sols
et
plans
locaux
d'urbanisme
communaux
auparavant
en
vigueur
dans
son
périmètre.
En
revanche,
pour
les
cartes
communales,
cette
substitution
n'est
pas
automatique.
Pour
autant,
le
Conseil
d'État
a
eu
l'occasion
de
préciser
que
«
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
la
carte
communale
sont
deux
documents
exclusifs
l’un
de
l’autre
»,
qui
ne
peuvent
pas
coexister
sur
un
même
territoire
(CE,
avis,
28
novembre
2007,
n°303421).
La
doctrine
ministérielle
a
confirmé
qu'il
convient
d'abroger
formellement
la
carte
communale
en
cas
d'élaboration
d’un
PLU.
L'abrogation
de
la
carte
communale,
quand
elle
sera
exécutoire,
mettra
fin
à
son
application.
Toutefois,
sa
disparition
ne
vaudra
que
pour
l'avenir
:elle
ne
remettra
pas
en
cause
les
autorisations
d'urbanisme
délivrées
sous
son
emprise
qui
demeureront
valables.
Si
aucun
document
d'urbanisme
ne
venait
remplacer
la
carte
communale
abrogée,
ce
serait
le
règlement
national
d'urbanisme
qui
s'appliquerait
sur
la
commune.
Cette
situation
ne
devrait
cependant
pas
se
présenter
dans
la
mesure
où
la
Communauté
d'Agglomération
veillera
à
ce
que
le
PLUÏi
succède
immédiatement
à
la
carte
communale.
Il
sera
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme
délivrées
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
En
l'absence
de
précision
dans
le
code
de
l'urbanisme,
l'abrogation
d'une
carte
communale
suit
une
procédure
similaire
à
celle
de
son
approbation,
selon
le
principe
de
parallélisme
des
formes.
Ainsi,
en
application
des
articles
L.163-5
à
L.163-7
du
code
de
l'urbanisme,
l'abrogation
de
la
carte
communale
est
Page
1
sur
34 soumise
à
enquête
publique.
Dans
le
cas
présent,
le
choix
a
été
fait
de
recourir
à
une
enquête
publique
unique
portant
également
sur
l'élaboration
du
PLUIi.
La
commission
d'enquête
a
rendu
un
avis
favorable
à
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
Wahlenheim.
L'’abrogation
pourra
donc
être
décidée
par
le
Conseil
communautaire.
En
application
de
l'article
L.5211-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
a
été
saisie
pour
donner
son
avis
au
préalable.
Il
est
demandé
aux
membres
de
se
prononcer
sur
l'abrogation
de
la
carte
communale
de
Wahlenheim
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Pierre
HOLDERITH
demande
ce
qu'il
se
passerait
si
le
PLUi
n'était
pas
adopté
et
qu'adviendrait-t-il
des
dossiers
qui
seraient
déposés
?
Maurice
LUTZ
rappelle
que
c'est
le
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
qui
s'appliquerait
à
la
commune. Pierre
HOLDERITH
souhaite
que
la
carte
communale
soit
abrogée
à
la
date
précise
de
mise
en
place
effective
du
PLUIi.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
cela
ne
change
pas
grand-chose
pour
là
commune,
entre
le
RNU
et
la
carte
communale,
notamment
pour
le
zonage
qui
reste
le
même.
L'État
peut
encore
moins
s'y
opposer
mais
les
chambres
consulaires
ont
donné
l'accord
avec
de
petites
réserves.
Pierre
HOLDERITH
a
une
question
concernant
le
futur
PLUIi,
il
se
demande
si
on
n'étend
pas
la
zone
constructible
car
les
dents
creuses
font
plus
que
2
hectares
?
Maurice
LUTZ
répond
que
ce
sont
des
ENAF
(Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers).
La
loi
Résilience
et
Climat
de
2018
a
déclenché
le
«
zéro
artificialisation
»,
l'Assemblée
Nationale
à
fait
sortir
et
adopté
que
toutes
les
communes
avaient
droit
à
un
hectare
lié
aux
ENAF
à
l'intérieur
de
la
zone
constructible.
La
commune
dispose
d'environ
1,4
hectare
(3
zones
: jardin
KEHREN,
parc
FORNES
et
dernier
terrain
à
la
sortie).
Pierre
HOLDERITH
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
zone
constructible
si
elle
se
situe
à
plus
de
50
mètres
d’une
route.
Il
s'interroge
car
il
existe
des
dents
creuses
à
plus
de
50
mètres
de
la
route.
Maurice
LUTZ
confirme
que
la
doléance
la
plus
importante
de
l'enquête
concerne
ces
50
mètres.
Martine
GOMEZ
rappelle
qu'on
ne
construit
pas
un
troisième
rideau.
Maurice
LUTZ
rajoute
que
si
l’on
réduit
on
perd
de
la
zone
constructible.
Pierre
HOLDERITH
se
demande
si
toutes
les
dents
creuses
sont
limitées
à
50
mètres,
est-ce
que
les
1,4
hectares
ne
se
réduisent
pas
et
permettent
d'étendre
la
zone
constructible
actuelle
au-delà
?
Maurice
LUTZ
répond
que
ces
50
mètres
sont
le
point
le
plus
évoqué
dans
l'enquête.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
devrait
autoriser
au-delà
s'il
s'agit
d'un
chemin
privé
ou
communal
mais
sans
servitude.
Il
cite
l'exemple
du
terrain
de
Thierry
WENDLING,
il
n'est
pas
constructible,
mais
si
on
ouvre,
on
crée
un
précédent.
Pierre
HOLDERITH
se
demande
si
on
n'aurait
pas
dû
poser
la
question
avant
afin
de
connaître
les
conséquences
sur
le
PLU
et
les
règles
d'urbanisme.
.
Maurice
LUTZ
répond
qu'une
partie
du
terrain
de
Benoît
FORNES
appartient
à
la
commune.
Si
demain
il
vend
à
un
lotisseur
et
qu'il
crée
une
route,
les
50
mètres
seront
applicables
à
partir
de
cette
route.
Pierre
HOLDERITH
rétorque
que
le
PLU
va
survivre
au
Conseil
municipal
et
qu'on
ignore
ce
que
sera
demain,
il
y
a
des
agences
immobilières
à
l'affût
pour
ce
type
de
terrain.
:
Maurice
LUTZ
rappelle
qu'il
y a
un
cours
d’eau
sur
le
terrain
de
Benoît
FORNES
et
que
cela
constitue
un
obstacle.
On
pourrait
faire
un
lotissement
sur
ce
foncier
comme
à
l'entrée
et
on
pourrait
également
encore
construire
une
maison
derrière
la
maison
de
Mme
KEHREN.
Cette
problématique
des
50
mètres
a
été
le
point
le
plus
volcanique
en
conférence
des
maires.
Avant
cela
là
commune
disposait
de
40
mètres,
nous
sommes
donc
gagnants
contrairement
à
d'autres
communes
qui
n'avaient
pas
de
limite.
Le
Conseil
Municipal,
Vu Vu Vu Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.163-6,
L.163-7,
R.163-5,
R.163-9,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-57,
la
carte
communale
de
Wahlenheim
approuvée
le
11/12/2012
et
annulée
partiellement
le
13/05/2014, la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
visées
aux
articles
R.104-33
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
07/03/2025
et
sa
réponse
en
date
du
30/04/2025
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
d'abrogation
de
la
carte
communale,
Page
2
sur
34 Vu
Ja
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
03/07/2025
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale,
Vu
l'arrêté
communautaire
en
date
du
16/05/2025
prescrivant
l'enquête
publique
unique
relative
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
l'abrogation
des
cartes
communales
de
Hochstett,
Ringeldorf,
Wahlenheim
et
Wittersheim,
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
Considérant
la
nécessité
d'abroger
la
carte
communale
de
Wahlenheim
en
raison
de
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
DÉCIDE
après
délibération,
à l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
l'abrogation
de
la
carte
communale
à
condition
qu'elle
soit
abrogée
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
effective
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
Wahlenheim
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
4.
Rapports
d'activités
de
la
CAH
pour
l'année
2024
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire
l'établissement
d'un
rapport
d'activité
annuel
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
rapport
qui
doit
être
transmis
aux
maires
des
communes
membres
lesquels
doivent
le
communiquer
à
leur
Conseil
municipal.
Le
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
a
été
transmis
aux
communes
membres
récemment,
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
lors
de
l'assemblée
du
1°
octobre
à
Brumath.
Il
est
accompagné
du
compte
administratif
2024
(budget
principal
et
budgets
annexes
pour
les
ordures
ménagères,
l'assainissement,
l'eau,
le
transport,
les
zones
d'activité
économique,
la
VLS,
les
parcs
de
stationnements
fermés,
l'abattoir
et
GEMAPI).
Le
rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
présente
les
réalisations
et
actions
de
la
CAH
durant
l'année
2024.
Maurice
LUTZ
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
principaux
projets,
les
actions
et
les
moyens
mis
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
en
2024.
Maurice
LUTZ
confirme
que
les
rapports
d'activités
et
annexes
seront
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations.
annuel
du
Programme
Local
de
l'Habitat intercommunal
(PLHi)
es
Le
30
mars
2023,
la
CAH,
compétente
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
a
approuvé
son
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal
(PLHi).
Ce
document
stratégique
et
opérationnel
constitue,
pour
6
ans,
le
projet
politique
en
matière
d'habitat
qui
s'applique
aux
36
communes
de
la
CAH.
Fondé
sur
un
diagnostic
du
territoire,
le
PLHi
se
déploie
en
19
actions,
structurées
en
4
axes
:
°
Axe
1
: conforter
l'attractivité
du
territoire
°
Axe
2
: favoriser
les
parcours
résidentiels
.
Axe
3
: améliorer
les
logements
anciens
.
Axe
4
: piloter,
suivre
et
animer
la
politique
locale
de
l'habitat.
Conformément
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
CAH
doit
dresser
chaque
année
un
bilan
de
réalisation
du
PLHi
qui
sera
transmis
aux
communes
pour
mise
à
disposition
du
public
ainsi
qu'au
préfet.
Le
bilan
porte
sur
l’année
2024,
soit
la
2e
année
de
mise
en
œuvre
du
PLHi.
Il
s’agit
de
rappeler,
pour
chaque
action,
les
objectifs
poursuivis,
puis
de
présenter,
le
cas
échéant,
des
éléments
contextuels,
les
moyens
mobilisés,
les
premiers
résultats
obtenus,
ainsi
que
les
perspectives
envisageables.
Page
3
sur
34 Maurice
LUTZ
présente
le
récapitulatif
de
l'avancement
des
actions
du
PLHi
pour
les
4
axes,
les
chiffres
clés
et
les
résultats
obtenus.
Il
confirme
que
le
bilan
sera
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
mis
à
disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations.
TS
6.
Dive
rs
Maurice
LUTZ
rappelle
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
2
décembre
à
19h.
Ÿ
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
d’un
dépôt
sauvage
constaté
le
dimanche
19
octobre
signalé
par
le
chasseur.
Il a
fait
un
signalement
à
la
gendarmerie
qui
a
pu
trouver
le
responsable
(qui
est
domicilié
à
Haguenau)
en
fouillant
les
déchets.
Il souhaite
que
le
Conseil
municipal
délibère,
lors
d'un
prochain
conseil,
sur
la
mise
en
place
d'une
amende
administrative.
Ÿ
Maurice
LUTZ
rappelle
que
la
fête
des
aînés
aura
lieu
le
dimanche
7
décembre
et
invite
les
membres
à
y
assister
et
donner
un
coup
de
main
pour
la
préparation,
le
service
et
le
rangement.
Y
Pierre
HOLDERITH
se
questionne
au
sujet
de
la
rue
de
Batzendorf,
il n'est
pas
allé
mesurer,
mais
il
trouve
que
la
route
est
étroite.
Maurice
LUTZ
confirme
que
les
5
mètres
sont
respectés.
Didier
ADAM
confirme
que
c'est
trompeur
en
l'absence
de
trottoir
et
avec
la
présence
des
piquets.
Maurice
LUTZ
rajoute
que
les
ouvriers
ont
rencontré
des
difficultés
pour
aspirer
les
fosses
et
ont
buriné
pour
sortir
une
profondeur
d'un
mètre
pour
la
plantation
des
arbres.
Cette
plantation
n'était
pas
prévue
au
départ,
mais
elle
sera
entièrement
prise
en
charge
par
la
CAH.
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h15,
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR
:
La
Secrétaire
de
séance,
f Martine
MEZ
SoUS-PREFECTURE
BOURG
Page
4
sur
34