unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 15 URBANISME adoption MS4 PLU Peschadoires

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 15 URBANISME adoption MS4 PLU Peschadoires Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 15 URBANISME adoption MS4 PLU Peschadoires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, CCEDA

CC 27/09/2022

(15)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 27 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 21 septembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT

M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ

M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)

M. Guillaume FRICKER (à Mm Marie-France MARMY)

Mme Anne-Marie OLIVON (à M. Romain FERRIER)

Mme Severine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

M. Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 6 Votants : 35

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : URBANISME – Adoption de la modification simplifiée n°4 du PLU de Peschadoires

AR Prefecture

063-246301097-20220927-20220927_15-DE

Reçu le 30/09/2022

Publié le 30/09/2022CCEDA

CC 27/09/2022

(15)

ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DE PESCHADOIRES

*****

- Vu le code de l'urbanisme ;

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-46 ; - VU l'arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du II juin 2021 ;

- Vu le plan local d'urbanisme de Peschadoires, approuvé le 12 Juillet 2012 par le Conseil municipal de Peschadoires et ayant fait l’objet des évolutions suivantes :

• Modification simplifiée n° 1 le 27 Janvier 2015

• Modification simplifiée n° 2 le 29 Aout 2017

• Modification simplifiée n° 3 le 28 Juin 2021

- Vu la délibération du Conseil Municipal de Peschadoires en date du 28 Juin 2021 prescrivant la modification n°1 du PLU ;

- Vu l’arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier n°2022/01-URBA du 7 Mars 2022 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Peschadoires ;

- Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas n°2022-ARA-2621 en date du 18 Mai 2022 ;

- Vu les avis des personnes publiques associées ;

- Vu le projet de modification simplifiée n°4 du PLU ;

- Vu la délibération du 14 Juin 2022 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Peschadoires ; - Vu le projet de modification simplifiée n°4 du PLU ;

Considérant que, comme défini en conseil communautaire le 14 Juin dernier, la mise à disposition du public s'est déroulée du 27/06/2022 au 29/07/2022 inclus et qu'aucun avis n'a été inscrit au registre.

Considérant qu'aucune modification du projet de modification simplifiée n'est nécessaire.

Considérant que la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Peschadoires arrivant par conséquent à son terme, il est désormais nécessaire de l'approuver par le biais d'une délibération du Conseil communautaire.

Madame la Présidente rappelle que le projet de modification simplifiée n°4 visant à apporter des adaptations mineures à l’article 6 du règlement de la zone UY consiste à l’adaptation des règles d’implantation des constructions par rapport aux voies. Ceci afin de favoriser une optimisation du foncier dédié à l’activité économique au sein de la zone de Hautes Technologies.

AR Prefecture

063-246301097-20220927-20220927_15-DE

Reçu le 30/09/2022

Publié le 30/09/2022CCEDA

CC 27/09/2022

(15)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE les propositions de Madame La Présidente à l'unanimité :

- TIRE le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Peschadoires : aucune observation du public ni aucune modification du dossier ;

- APPROUVE la modification simplifiée du PLU n°4 du PLU de Peschadoires telle qu'elle est annexée ;

- AUTORISE la Présidente à signer la présente délibération ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20220927-20220927_15-DE

Reçu le 30/09/2022

Publié le 30/09/2022