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Déliberation - D2025 38 Acquisition et alienation vehicule
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 38 Acquisition et alienation vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
17/ TORCY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
Uan deux mille vingt cinq, le neuf avril à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANTIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, t4adame Marie-Thérèse MUNOZ, Monsieur Abdelkrim MAY Monsieur Bernard MICHELOï, Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Lucette ALÂIN, Madame Jocelyne BERESINA, Madame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaêl CHEVALIER, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Madame Josette DESVIGNES
Pouvoirs:
Madame Anne GALLO donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DÊSVIGNES, Monsieur Rabah DJEDDOU donne pouvoir à Madame Maria Silvia MONTEIRO
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur pierre MOURON
Madame Lucette ALAIN est désignée secrétaire de séance (selon art. 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 20
D2O25-38 ACQUISITION ET ALIENATION DE VEHICULES
Monsieur le Maire explique la nécessité de remplacer un des véhicules de la flotte en
raison de sa vétusté, le Renault Master Combi immatriculé 3575 Xe 71 - numéro d,inventaire
no2182-04-1 affecté à l'usage du transport d,enfants.
Il rappelle que dans le cadre de ses délégations accordées par le Conseil Munlcipal, il ne peut décider d'aliéner un bien dont la valeur excède 4 600.00€.
L offre d'achat d'un nouveau véhicule peugeot E-Expert qui a été retenue, est de 39
f67.76 C avec la reprise du véhicule Renault Master Combi pour un montant 5 OOO.OO€, il revient donc au Conseil Municipal de valider le montant de €ette aliénation.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 1 ; Vu lhrticle L. 2L22-2210o du CGCT ou le maire peut décider l,aliénation de tels biens dont la valeur n'excède pas 4 600 €.
Vu la délibération noD2020-037 du 15 juin 2O2O accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2722-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération NoD2025-025 en date du 9 avril 2025 adoptant le Budget principal 2025 ;
Finances Considérant l'offre d'achat du nouveau véhicule Peugeot Modèle E-expert Combi Taille M 100Kw 136ch immatriculé HC-189-DG d'un montant de 39 767.76 € avec la reprise du véhicule Renault Master Combi immatriculé 3575 XQ 71, numéro d'inventaire no27A2-O4-L pour un montant 5 000.00€ ;
Entendu le rapport de Monsieur le lvlaire ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : DE VALIDER l'offre d'achat du véhicule Peugeot Modèle E-expert Combi Taille M
100Kw 136ch immatriculé HC-189-DG auprès de NOMBLOT SAS - Concession PEUGEOT -
58, Avenue Maréchal Leclerc - 71300 MONTCEAU LES MINES d'un montant de 39 767.76 C avec la reprise du véhicule Renault Master Combi numéro d'inventaire no2182-04-1, pour un
montant de 5000 .00 € par la société NOMBLOT SAS - Concession PEUGEOT - 58, Avenue
l,taréchal Leclerc - 71300 MONTCEAU LES MINES ;
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à siqner les documents afférents.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité (20 voix Pour).
Le Maire,
Philippe PIGEAU
Lucette ALAIN,
Secrétaire de séance
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
te ...........1. .0..4.l/.8,.?05...............
et publié, affiché ou
notifié le 1"0.nvtr.2025..............
Le Maire,
f