Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM13122021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM13122021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM13122021)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 13 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Anowareth, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme RIGAUD Florence, Mme BRAUD Anne, M PIEL Pierrick, Mme BRIZOUX Jacqueline, M LUBOWIECKI Olivier, PAVOINE Jérôme, M ALLAIN Thomas, Mmes GUILLOTEL Valérie, Mme LITWINSKI Maëlle, M MAHAUD Didier, M CORVOISIER Alain. M RIAUD Jean-Paul, Mme GABILLARD Noëlla, Mme GERBET Morgane.

Absent :

Excusés :

Secrétaire de Séance :

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 novembre.

 Décision modificative N°6 : Rééquilibrage budget

 Demande de rétrocession d’une concession funéraire

 Autorisation d’achat d’un robot tonte

 Demande de subvention : DETR

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 20 Septembre 2021.

Objet – DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°6 : REEQUILIBRAGE DU BUDGET COMMUNE – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 012

Au vu de la demande de la préfecture de rééquilibrer le budget de la commune en mettant fin au suréquilibre de recettes dans sa partie fonctionnement, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative décrite ci-après pour le budget principal de la commune.

Fonctionnement :

Chap / article Intitulé Montant

D 022 – 60632 Dépenses imprévues en fonctionnement - 15 000

D 011 – 60632 Fournitures de petits équipements - 10 000Commune de Mernel - Conseil Municipal du 15 Novembre 2021

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D 011 – 6188 Autres frais divers - 5000 euros

D 012 – 6218 Autre personnel extérieur + 15 000 euros

D012 – 6411 Personnel Titulaire + 15 0000 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°6 au Budget Principal décrite ci-dessus.

Objet –

RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8° ; Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2000 déléguant au maire une partie de ses pouvoirs ;

Vu la délibération 2013/81 du 2 décembre 2013 portant sur le tarif des concessions.

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame LEBLANC, Josiane (ex LALLEMANT) habitant 16 impasse des Bleuets, Guignen, 35580 et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte n° 4/2013 en date du 13/12/2013

Enregistré, le 17/04/2014

Concession temporaire (de 30 ans)

Au montant réglé de 60 euros

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame LEBLANC déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 44 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1er : Que la concession funéraire située A51 est rétrocédée à la commune au prix de 44€. Article 2 : Que Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre du budget de la ville.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 15 Novembre 2021

3

Objet – AUTORISATION ACHAT D’UN ROBOT-TONTE

Monsieur le Maire fait part du besoin d’investir dans du matériel de désherbage pour la commune, et notamment dans un robot-tonte pour un gain de temps de travail des agents du service technique, mais également dans le but de pérenniser la démarche « zéro-phyto ».

Monsieur le maire demande que le conseil se prononce sur l’achat d’un robot-tonte au prix de 13 079.31€ H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’investissement dans photocopieur pour le prix de 13 079.31€ H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Objet – RENOVATION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION (D.E.T.R)

Au vu du projet concernant la rénovation de la mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat (D.E.T.R.) pour financer ces travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’attribution d’une subvention par l’Etat (D.E.T.R.) pour les travaux

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Questions diverses :

- Annulation repas CCAS / Vœux