Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Anowareth, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme Florence RIGAUD, M CORVOISIER Alain, Mme BRAUD Anne, M PIEL Pierrick, Mmes BRIZOUX Jacqueline, GUILLOTEL Valérie, M MAHAUD Didier, RIAUD Jean-Paul, M LUBOWIECKI Olivier, PAVOINE Jérôme, M ALLAIN Thomas, Mmes GERBET Morgane

Absent : Mme GABILLARD Noëlla donne son pouvoir à M. INIZAN Jean-Yves, Mme LITWINSKI Maëlle excusée ;

Secrétaire de Séance : Florence RIGAUD

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 15 février 2021.

Délibération 2021/11

Objet – BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2020 du budget Assainissement qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté 2019 26 841,04 € 26 841,04 €

Opération de

l'exercice 20 649,98 € 40 697,19 € 9 677,88 € 28 714,79 € 30 327,86 € 69 411,98 € TOTAUX 20 649,98 € 40 697,19 € 9 677,88 € 55 555,83 € 30 327,86 € 96 253,02 € Résultat de

clôture 20 047,21 € 45 877,95 € 65 925,16 €

Reste à

réaliser 0,00 €

0,00 €

TOTAUX

CUMULES 20 649, 98 € 40 697,19 € 9 677,88 € 55 555,83 € 30 327,86 € 96 253,02 € Résultats

définitifs 20 047,21 € 45 877,95 € 65 925,16 €

Monsieur le Maire quitte la salle Madame RIGAUD, soumet à l’approbation du Conseil Municipal ce compte administratif. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 mars 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif présenté.

DONNE décharge au Maire pour sa gestion durant l’année 2020.

Délibération 2021/12

Objet – ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget assainissement établi par le comptable du Trésor de GUICHEN. Le résultat de clôture 2020 s’élève à 20 047,21 € d’excédent de fonctionnement et 45 877,95 € d’excédent d’investissement et coïncide avec le résultat du compte administratif 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget Assainissement.

DONNE décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant l’exercice 2020.

Délibération 2021/13

Objet – ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2020.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les résultats de l’exercice budgétaire 2020 du budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2020

Prévu 41 740 € 41 740 €

Réalisé 20 649,98 € 40 697,19 €

Solde d'exécution 20 047,21 €

Résultat reporté N-1

Solde cumulé 20 047,21 € Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 mars 2021

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2020

Prévu 29 000 € 71 741,05 €

Réalisé 9 677.88 € 28 714,79 €

Solde d'exécution

Résultat reporté N-1 26 841,04 €

Solde cumulé 45 877,95 €

Le solde d’exécution de la section d’exploitation s’élève à 20 047,21 euros et le solde d’exécution de la section d’investissement à 45 877,95 euros.

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de la section d’exploitation du compte administratif 2020 au budget primitif 2021 en section d’investissement à l’article 1068 « réserves » pour un montant de 20 047,21 euros.

Il propose également de reprendre l’excédent d’investissement du compte administratif 2020 au budget primitif de 2021 en section d’investissement à l’article 001 « excédent d’investissement reporté » pour un montant de 45 877,95 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire.

Délibération 2021/14

Objet – ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 « Assainissement » et propose de le voter avec une section d’investissement en suréquilibre pour les montants globaux suivants :

Section d’exploitation :

Dépenses : 31 740,00 euros

Recettes : 31 740,00 euros

Section d’investissement :

Dépenses : 29 000,00 euros

Recettes : 85 165,16 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif proposé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 mars 2021

Délibération 2021/15

Objet – VOTE DES TAUX 2021 DES TAXES LOCALES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au vu de la réforme de la fiscalité locale, seuls les taux d’impôt foncier doivent être votés.

Par ailleurs, comme la taxe d'habitation a disparu pour la compenser, les communes se verront transférer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (19.90%) qui viendra s'additionner au taux communal. De ce fait, afin de palier la perte de la taxe d’habitation il convient d’additionner ce taux normalement perçu par le département au taux perçu par la commune. Il est a noté que cela n’aura AUCUNE incidence sur les taux des contribuables.

Il rappelle les taux d’impositions appliqués en 2020 et propose de conserver ces taux pour l’année 2021 pour le foncier non bâti, et d’ajouter les 19,90% du département au taux foncier bâti, comme cela est précisé dans le tableau ci-dessous :

Taxes Taux 2020 Taux proposés pour 2021

Bases

Prévisionnelles

(€)

Produit

2020

attendu (€)

Foncier bâti 17.36 37.26 655 000 244 053

Foncier non bâti 48.62 48.62 61 600 29 950

Total 274 003

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les taux d’imposition des taxes locales 2021 proposés ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 mars 2021

Délibération 2021/16

Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la commune qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté 2019 736 441,87 € 736 441,87 €

Opération de

l'exercice 530 131,37 € 730 754,72 € 409 529,70 € 323 808,59 € 939 661,07 € 1 054 563,31

TOTAUX 530 131,37 € 730 754,72 € 409 529,70 €

1 060 251,46

€ 939 661,07 € 1 791 006,18 €

Résultat de

clôture 200 623,35 € 650 721,76 € 851 345,11 €

Reste à

réaliser 41 500,00 € 41 500,00 €

TOTAUX

CUMULES 531 276,67€ 730 754,72 € 451 029,70 € 1 060 251,46€ 981 161,07 € 1 791 006,18 € Résultats

définitifs 200 623,35 € 650 721,76 € 851 345 ,11 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Madame RIGAUD, soumet ce compte administratif à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif présenté.

DONNE décharge au Maire pour sa gestion durant l’année 2020. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 mars 2021

Délibération 2021/17

Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 établi par le Comptable du Trésor de GUICHEN. Le résultat de clôture 2020 s’élève à 200 623,35 € d’excédent de fonctionnement et 650 721,76 € d’excédent d’investissement et coïncide avec le résultat du compte administratif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2020.

DONNE décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant l’exercice 2020.

Délibération 2021/18

Objet – BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l’exercice budgétaire 2020 pour le budget principal de la commune :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2020

Prévu 727 008,29 € 727 008,29 €

Réalisé 530 131,37 € 730 754,72 €

Solde d'exécution 200 623,35 €

Résultat reporté N-1 0,00 €

Solde cumulé 200 623,35 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2019

Prévu 836 100,00 € 1 231 305,04

Réalisé 451 029,70 € 1 060 251,46 €

Solde d'exécution 41 500 €

Excédent reporté N-1 736 441,87 €

Solde cumulé 650 721,76 €Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 mars 2021

L’excédent de la section de fonctionnement s’élève à 200 623,35 euros et l’excédent de la section d’investissement à 650 721,76 euros pour l’exercice 2020.

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de la section de fonctionnement du compte administratif 2020 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2020 pour un montant de 200 623,35 euros ainsi que l’excédent de la section d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du budget primitif 2020 pour un montant de 650 721,76 € euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire.

Délibération 2021/19

Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.

Monsieur le Maire présente le budget principal de la commune pour l’année 2021 et propose de le voter avec une section de fonctionnement en suréquilibre pour les montants globaux suivants :

Section d’exploitation :

Dépenses : 739 501,16 euros

Recettes : 776 075,00 euros

Section d’investissement :

Dépenses : 1 118 032,98 euros

Recettes : 1 118 032,98 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du budget principal de la commune proposé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération 2021/20

Objet – SUBVENTION À LA CAISSE DES ÉCOLES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de la Caisse des Ecoles est déficitaire chaque année et qu’il est nécessaire de verser une subvention communale pour assurer son équilibre financier. Pour l’exercice 2021, le montant de cette subvention a été établi à 22 160,16 euros et inscrit au budget de la Caisse des Ecoles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention et de l’autoriser à la verser.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 mars 2021

ATTRIBUE à la Caisse des Ecoles une subvention d’un montant de 22 160,16 euros tel que cela a été inscrit au budget principal de la commune.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2021/21

Objet – VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZI N°109 AU LIEU-DIT DELEX.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis de plein droit la parcelle cadastrée ZI n°109 située au lieu-dit « Delex » dans le cadre d’une procédure dite de « biens sans maître ». Il informe le Conseil Municipal qu’une offre a été remise à Me DE POULPIQUET, notaire en charge de cette affaire, pour le logement situé pour un montant de 31 000 euros (15 500€ étant destiné à la commune). Cette offre étant conforme à l’estimation des domaines, il propose de lui donner délégation afin de signer les compromis de vente ainsi que les actes notariés liés à cette vente.

Dans ce cadre, il sollicite donc, auprès du Conseil Municipal, l’autorisation de vendre ces biens.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée ZI n°109 située au lieu-dit « Delex ».

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter cette vente et notamment signer le compromis de vente, l’acte notarié et tout document nécessaire à la concrétisation de cette transaction

Questions diverses :

- La demande de subvention du Lycée Saint-Yves de Bain de Bretagne a été refusée par le conseil

municipal. Tout comme la demande de subvention de l’association « L’Arche de Carézia », car

cette association s’occupe notamment de récupérer les animaux perdus, en divagation etc...

Or la mairie est déjà en contrat avec la société « Chenil service » pour ce genre de mission.