Compte-Rendu - Compte rendu 1612

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Compte-Rendu - Compte rendu 1612 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1612)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, Mme BRAUD Anne et LITWINSKI Maëlle.

Excusée : Mme HERVOIR Corinne.

Absentes : Mme MOREL Sabine.

Secrétaire de Séance : M GLO Sébastien.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2019.

Délibération 2019/97

Objet – PLAN LOCAL D’URBANISME – ENQUÊTE PUBLIQUE.

Monsieur le Maire rappelle qu’une concertation s’est déroulée avec l’Agence Régionale de Santé, l’hydrogéologue agréé et les syndicats en charge de la gestion du captage d’eau potable et de la révision des périmètres de protection dudit captage dans le cadre de la finalisation du Plan Local d’Urbanisme communal. Il indique que ces discussions sont favorables au projet communal et qu’il lui parait bon de poursuivre la procédure d’élaboration en lançant l’enquête publique. Dans cette optique il demande l’avis du Conseil Municipal sur cette question.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

EMET un avis favorable à la mise à enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme dans les plus brefs délais.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Objet – MAISON DES ASSOCIATIONS – CHOIX DU MOBILIER.

Monsieur le Maire présente les propositions obtenues à la suite de la dernière réunion du Conseil Municipal et indique qu’il va retenir un des prestataires conformément à la délégation qui lui a été attribuée au mois de novembre.

Délibération 2019/98

Objet – MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE EN MAISON DES ASSOCIATIONS – AVENANT AU LOT ISOLATION – CLOISONNEMENT.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a approuvé un avenant n°1 au lot « Isolation – cloisonnement » des marchés de travaux de réhabilitation du presbytère en maison de associations lors de sa réunion du mois de septembre (délibération 2019/66). Une erreur de rédaction le contraintCommune de Mernel - Conseil Municipal du 16 décembre 2019

à demander au Conseil Municipal d’abroger cette délibération et d’en prendre une nouvelle pour approuver cet avenant qui s’élève au montant de 390,19 euros HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ABROGE la délibération 2019/66 relative à l’avenant 1 du lot « Isolation – cloisonnement » des marchés de travaux de réhabilitation du presbytère en maison de associations.

APPROUVE l’avenant n°1 au lot « Isolation – cloisonnement » des marchés de travaux de réhabilitation du presbytère en maison de associations décrit ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer cet avenant ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2019/99

Objet – MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE EN MAISON DES ASSOCIATIONS – AVENANT 2 AU LOT N°9 REVÊTEMENTS DE SOL.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au lot « Revêtements de sol » des marchés de travaux de réhabilitation du presbytère en maison des associations attribué à l’entreprise Audran Tual Réhabilitation. Cet avenant concerne une plus-value sur le choix d’un matériaux de meilleure qualité pour la salle n°1 de la maison des associations pour un montant de 656,37 euros HT. Monsieur le Maire propose d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant n°2 au lot « Revêtements de sol » des marchés de travaux de réhabilitation du presbytère en maison de associations décrit ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer cet avenant ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Objet – MAISON DES ASSOCIATIONS – REFLEXION SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal quelques pistes de réflexion sur le mode de fonctionnement de la maison des associations (procédure de réservation, ménage, tarifs, gratuité...). Il engage les conseillers municipaux à réfléchir à ce sujet rapidement afin de définir, lors d’une prochaine réunion, le fonctionnement de la maison des associations.

Délibération 2019/100

Objet – REMPLACEMENT DU BEFFROI DE L’ÉGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis d’un montant de 14 730 euros HT pour la réalisation de travaux visant à remplacer l’actuel beffroi de l’église. Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat (D.E.T.R.) pour financer ces travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’attribution d’une subvention par l’Etat (D.E.T.R.) pour le remplacement du beffroi de l’église. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 16 décembre 2019

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2019/101

Objet – LOCATION DE LA SALLE ANOWARETH – TARIFS 2019.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la location de la salle Anowareth et propose de maintenir ces tarifs ou de les augmenter à compter du 1er janvier 2020. Monsieur le Maire précise que la réglementation de la salle reste inchangée par ailleurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’augmenter les tarifs de location de la Salle Anowareth de 2% (tarifs arrondis à l’euro le plus proche).

DIT que les tarifs figurant dans le tableau ci-après s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.

Commune Hors-commune

Vin d’honneur et réunion 92 € 108 €

Demi-journée 220 € 286 €

Demi-journée et retour 354 € 400 €

Journée 312 € 466 €

Journée et retour 441 € 579 €

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2019/102

Objet – ECLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATION DES HORAIRES.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il lui a été demandé d’allonger la durée d’allumage de l’éclairage public dans le centre-bourg en semaine afin de correspondre aux horaires du bar-tabac- épicerie. Il rappelle que l’éclairage public s’allume le matin à 6H et s’éteint le soir à 22H à l’exception des vendredi et samedi soir où il s’éteint à 1H. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de laisser l’éclairage public allumer dans le centre-bourg jusqu’à 23H du dimanche au jeudi.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’engager les démarches nécessaires à cette modification.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2019/103

Objet – PARTICIPATION AU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE GUIGNEN.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande émanant de la commune de Guignen concernant le financement des repas des collégiens scolarisés au collège Saint-Joseph et domiciliés àCommune de Mernel - Conseil Municipal du 16 décembre 2019

Mernel. Il donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par Madame la Maire de Guignen et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

REFUSE de participer au financement des repas des collégiens scolarisés au collège Saint-Joseph et domiciliés à Mernel.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Objet – TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL – INFORMATION.

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif de transport scolaire communal est très contraignant pour les services techniques de la commune en termes de temps et de qualification requise pour conduire le véhicule actuel (permis de transport en commun et FCO). Il indique que, compte-tenu du faible nombre d’élève qui l’utilise, il pourrait être envisagé de changer de véhicule pour un modèle 9 places qui se conduit avec un simple permis C et qui est beaucoup plus économique. Certains conseillers municipaux évoquent aussi la possibilité de confier cette mission à une entreprise privée. Monsieur le Maire indique donc au Conseil Municipal qu’il va commencer à étudier cette question.

Objet – RESTAURANT SCOLAIRE – REFLEXION SUR LES FOURNISSEURS.

Monsieur le Maire présente le rapport d’une étude réalisée par la chambre d’agriculture sur le coût et la qualité des denrées achetées pour la cantine scolaire. Il apparait que certains produits sont fortement au-dessus du marché et que le restaurant scolaire ne répond pas du tout aux exigences que la loi Egalim impose pour 2022. Monsieur le Maire indique donc qu’il va être indispensable de modifier les habitudes de la commune en la matière.

Délibération 2019/104

Objet – BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2.

Afin de régler les dernières dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’exercice comptable 2019, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative décrite ci-après pour le budget principal de la commune.

Fonctionnement :

Articles / Op° - Chap Intitulé Montant

D 60631 / 011 Fournitures d’entretien - 600 euros

D 60633 / 011 Fournitures de voirie + 600 euros

D 6411 / 012 Personnel titulaire - 750 euros

D 6413 / 012 Personnel non titulaire + 250 euros

D 6455 / 012 Cotisation assurance personnel + 500 euros

D 65548 / 65 Autres contributions + 3 500 euros

R 74832 / 74 Attribution FDTP + 3 500 euros Commune de Mernel - Conseil Municipal du 16 décembre 2019

Investissement :

Articles / Op° - Chap Intitulé Montant

D 2313 / 201903 Bâtiments communaux + 600 euros

020 Dépenses imprévues - 600 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 au Budget Principal décrite ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2019/105

Objet – AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements de l’a commune dans l’attente du vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ces circonstances, il demande au Conseil Municipal de lui délivrer cette autorisation pour les dépenses suivantes :

Articles / Op° - Chap Intitulé Montant

D 202 / 201507 Plan Local d’Urbanisme 5 750 euros

D 2313 / 201601 Maison des associations 150 000 euros

D 2111 / 201904 Acquisitions foncières 25 000 euros

D 2315 / 201906 Modernisation de la voirie 30 000 euros

D 2184 / 201911 Mobilier de la maison des associations 20 000 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2019/106

Objet – MFR DE LA ROUVRAIE – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention émanant de la Maison Familiale Rurale de la Rouvraie. Celle-ci concerne le financement de l’équipement pédagogique de l’établissement qui accueille un élève domicilié à Mernel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

REFUSE de participer au financement de l’équipement pédagogique de la Maison Familiale Rurale de la Rouvraie. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 16 décembre 2019

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2019/107

Objet –

FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GUIPRY-MESSAC ET SAINT-MALO-DE-PHILY AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTAITON EN EAU POTABLE LES BRUYÈRES.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 portant projet de périmètre en vue de fusion du syndicat intercommunal des eaux de Guipry-Messac et Saint- Malo-de-Phily avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Les Bruyères ainsi que le projet de statuts afférents. Il propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet de fusion.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 portant projet de périmètre en vue de fusion du syndicat intercommunal des eaux de Guipry-Messac et Saint-Malo-de-Phily avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Les Bruyères.

APPROUVE le projet de statuts annexé à l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2019.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Questions diverses :

- Horaires de la garderie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une

demande de modification des horaires de la garderie de la part des parents d’un futur élève

de l’école. Il indique qu’il n’est pas favorable à une ouverture plus précoce de la garderie le

matin et précise qu’il va demander à rencontrer cette famille pour en discuter.

Séance levée à 22h25