Compte-Rendu - 2016 12 02 cr cm Bioule

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 02 19 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2019 02 15 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 02 23 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2016 14 10 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2017 12 15 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2016 08 05 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2019 08 26 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2021 02 18 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 05 15 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2016 12 02 cr cm Bioule Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 02 cr cm Bioule)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 2 DECEMBRE 2016 à 20 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Etaient présents : G. SERRA – F. DANTHEZ – S. BLANCHE – C. SALACROUX – G. FLAUJAC – JM DEBEDA – J. ASTORG - J. PELISSIE – A. SPERANDIO – I. REY – N. BECAÏS

Excusés : T. RICARD (pouvoir J. PELISSIE) – JP CASTEL (pouvoir I. REY) – JP SALACROUX (pouvoir S. BLANCHE) V. RICARD (pouvoir F. DANTHEZ)

Florence DANTHEZ a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 14 octobre 2016

POUR : 11

ABSTENTION : 3

Réalisation d’un emprunt : choix de l’organisme bancaire

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 14 octobre 2016 adoptant la décision de réaliser un emprunt d’un montant de 666 000 € sur une durée de 20 ans.

Après examen des propositions et sur avis de la commission communale des finances réunie le 30 novembre 2016, il propose d’adopter la proposition du Crédit Agricole Midi Pyrénées :

Montant 666 000 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 0.90 €

Déblocage des fonds au plus tard le 31 décembre 2016

POUR : 15

Révision des tarifs communaux et du prix des tickets de cantine

M. le Maire rappelle au Conseil les différents tarifs communaux et le prix des tickets de cantine Il propose de laisser les tarifs inchangés pour 2017.

POUR : 15

4) Frais de déplacements de Marie-Christine COMBALBERT et Aline PORTELLI

M. le Maire rappelle à l’assemblée que Madame COMBALBERT, agent titulaire chargée de la cantine scolaire, et Madame PORTELLI régisseur de recettes de la cantine scolaire, auront à effectuer régulièrement des déplacements pour le compte de la commune pour l’année 2017. Il propose de les autoriser à utiliser leur véhicule personnel et de leur rembourser les indemnités kilométriques dans la limite de 2000 km/an.

POUR : 15

Obligation de déposer une déclaration préalable à l’édification d’une clôture

M. le Maire informe l’assemblée que le principe du Code de l’Urbanisme est que les clôtures soient dispensées de toute formalité. Toutefois le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.

Instaurer l’obligation d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture permettra de faire opposition lorsque celle-ci est incompatible les normes d'urbanisme définies à l'article L 421-6 du Code de l'urbanisme et/ou avec une servitude d’utilité publique. Il propose donc à l’assemblée de délibérer dans ce sens.

POUR : 15Indemnité de conseil au receveur municipal

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’occasion de tout changement de receveur municipal, une nouvelle délibération accordant une indemnité annuelle de conseil et de budget doit être prise dans le cadre de la réglementation en vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations. Madame Marie-France MEYER, receveur municipal de la commune nommée en 2016, assure effectivement ces missions.

M. le Maire propose donc d’attribuer à Mme MEYER, le taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Elle est calculée selon le tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes aux trois dernières années : Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰ En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

POUR : 15

Mise en place du régime indemnitaire du personnel tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

M. le Maire informe le conseil du décret 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique. A compter du 1er janvier 2017, le régime indemnitaire mis en place par délibération 2014/27 du 29 juillet 2014 sera abrogé et remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime instauré au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires, adjoints administratifs, ATSEM, adjoints techniques et agents de maîtrise sous réserve de la parution des arrêtés des cadres d’emploi concernés.

POUR : 15

Acquisition de la parcelle ZN 112 impasse des Caussacs

M. le Maire rappelle le problème récurrent de ramassage des ordures ménagères qui se pose dans ce secteur et propose au Conseil d’acquérir la parcelle ZN 112 pour 1 € symbolique avec l’accord des copropriétaires.

POUR : 15

Approbation du cahier des charges de la zone artisanale de Guirole

M. le Maire fait lecture du cahier des charges de la zone artisanale de Guirole et demande à l’assemblée de se prononcer.

POUR : 15

10) Révision du prix de vente des parcelles de la zone artisanale de Guirole

M. le Maire propose de réviser le prix/m2 des parcelles de la zone artisanale de Guirole et de fixer le prix à 10 € HT

POUR : 11

ABSTENTION : 4Modification des modifications statutaires du SDE 82

M. le Maire informe l’assemblée que le comité syndical du SDE 82, lors de sa séance du 27 octobre 2016, a décidé d’élargir le champ de ses compétences en matière d’énergies renouvelables et de faire un ajout à l’article 2-3 tel que ci-dessous :

« Production et distribution de chaleur ou de froid

Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés.

Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »

Le reste de l’article reste sans changement.

POUR : 15

Questions diverses

- Nouvelle composition du Conseil Communautaire à compter du 1er janvier 2017. - Projet d’aménagement de locaux professionnels dans les anciens entrepôts Mourlhon. - Conférence des financeurs de la prévention de perte d’autonomie : proposition de candidature. - Opération « Sentinelles des saisons en Midi Quercy ».

- Prélèvements d’eau : analyse correcte.

- Aménagement de la rue du 19 Mars et de la route de St-Cirq après le giratoire. - Aménagements autour du ruisseau de Cantemerle : rectification prochaine de la chicane chemin des Crozes. - Vœux du Maire : dimanche 29 janvier 2017.

Le Maire,

Gabriel SERRA