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Procès Verbal - DELB 20160795 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160795 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 21 novembre 2016
Dossier n° 2016.11.90..
DELB-20160795 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2016 - COMITE DE QUARTIER DES ACACIAS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint.- Le comité de quartier des Acacias a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder une subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subventions en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l’exercice2016, au comité de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Actions Imputations
Comité des
Acacias
Fournisseur
n° 100 654
1 120 euros Subvention de fonctionnement (repas) 61 / F90M02
225 euros
Subvention de
fonctionnement
(excursion)
61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 1 345 euros
Vote : adoptée à l'unanimité