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Procès Verbal - PV du CM du 14 decembre 2021 signe
Procès Verbal - PV CM du 24 septembre 2020 signé 1
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 septembre 2020 signé 1)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Aménagement du territoire,
aile |
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(21,
puis
22,
puis
23)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD
(à
partir
de
19h10),
Isabelle
GARCIA,
Frédérique
SKYRONKA,
Hélène
GUILLEMIN,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE
(à
partir
de
19h15),
Nathalie
GONZALES,
Jérôme
BARLET,
Caroline
MELLERIN,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Damien
RAVAT.
Procurations
(4)
: Martine
PANNEAU
à Yves
CHESTA,
Amédée
NOSSARDI
à Eric
LATY,
Florence
GUILLAUD
à Jean-François
DROUARD,
Florence
BOURJADE
à Alice
ZEROUAL
POMERO.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 25,
puis
26,
puis
27.
Absents
excusés
(2,
puis
1,
puis
O)
: Jean-François
DROUARD
(jusqu'à
19h10),
Jean-Pierre
LESNE
Qusqu'ä
19h15).
Secrétaire
de
séance
: Christel
GENET.
Ouverture
de
la séance
à 19h05.
M,
le Maire
ouvre
la séance,
procède
à l'appel
et
fait
lecture
de
l'ordre
du
jour.
e Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
02
juillet
2020
Mme
Fecourt
indique
au
sujet
du
Règlement
Intérieur,
qu'elle
à déposé
un
recours
au
Tribunal
Administratif.
M.
le Maire
acte
cette
information
sans
souhaiter
apporter
d'autre
commentaire.
Elle
aborde
ensuite
le sujet
de
la composition
du
CCAS,
le Maire
ayant
déclaré
lors
d'une
séance
précédente
que
le CCAS
avait
été
recomposé
selon
de
nouvelles
règles,
et
demande
si des
précisions
peuvent
être
apportées
sur
ce
point.
M.
le Maire
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
entrer
dans
ce
niveau
de
détail
et
exprime
son
regret
de
constater
l'esprit
de
nuisance
qui
guide
ces
demandes.
Mme
Boinnard
Berna
intervient
pour
indiquer
qu'elle
a récemment
assisté
au
1°
conseil
d'administration
du
CCAS,
et
qu'il
ny
a
pas
été
question
de
ces
nouvelles
modalités
de
fonctionnement.
Elle
ajoute
qu'une
simple
demande
d'information
n'est
pas
nécessairement
polémique.
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
1 / 44
M,
le Maire
répond
que
tous
les
les
éclairages
pourront
être
apportés
aux
membres
du
CCAS
par
Marie
Pangallo
[agent
administratif
ayant
en
charge
le CCAS],
en
ajoutant
que
la commune
agit
en
toute
transparence. Arrivée
de
M.
Drouard
à 19h1
0, avant
la mise
au
vote
du
présent
PV.
Le
nombre
de
votants
passe
à
26. Le
Procès-Verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
02
juillet
2020
est
approuvé
à la
majorité,
avec
22
voix
« pour
» et
4 voix
« contre
» (D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat).
e Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Le
Procès-Verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
est
approuvé
à l'unanimité
(26
voix
« pour
»).
e Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2020
Mme
Fecourt
demande
qu'il
soit
fait
mention
au
PV
de
l'enregistrement
audio
de
la séance
du
30
juillet
2020
par
la commune.
M.
le Maire
répond
que
cette
mention
ne
figure
pas
au
PV
car
l'enregistrement
n'a
pas
fonctionné
suite
à un
problème
technique,
il ne
paraissait
donc
pas
utile
d'y
faire
référence.
M,
Casciani
s'agace
de
ces
débats
autour
de
l'enregistrement
des
séances,
et
fait
part
de
son
opposition
à ce
que
les
séances
soient
enregistrées.
Mme
Boinnard
Berna
indique
que
les
enregistrements
audio
effectués
par
la liste
d'opposition
leur
sont
utiles
en
ce
qu'ils
leur
permettent
de
réaliser
leurs
propres
comptes-rendus.
Mme
Fecourt
demande
si les
demandes
de
modification
des
procès-verbaux
aboutissent
à une
reprise
a
posteriori
de
ces
documents.
Il est
répondu
que
lorsque
la modification
est
acceptée,
elle
figure
dans
le PV
de
la séance
durant
laquelle
la demande
à été
formulée
(et
non
dans
le PV
d'origine,
qui
reste
inchangé).
Le
Procës-Verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2020
est
approuvé
à la
majorité,
avec
22
voix
« pour
», aucune
voix
« contre
» et
4 «
abstentions
» (D.
Fecourt,
L. Debeïre,
S. Boinnard-
Berna,
D. Ravat).
Information
1 :
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/07/2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
ù
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
02
juillet
2020
accordant
à M.
le
Maire
le bénéfice
total
des
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
30
juillet
2020
:
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
2/44
N°
;
Objet
Date
ANNULÉES
CAUSE
IMPRÉVU
:
.
.
:
oi
Artistes-»et-«Salle-Reumanille->{Maison-du-Ferroir)—du--au
2020-39
|
16-aeût-2020
2020-40
23/07/2020
na
LE
je.
à
Éottibiaue
d'occuperHa-salle-afin-d'y-organiser-une-expesition-de-peinture: Signature
de
convention
: mission
archives
Conclue
avec
le Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
un
montant
de
10
400
€.
La
prestation
comprend
notamment
la sélection,
la
2020-41
|
préparation
matérielle
des
éliminations
et la
rédaction
des
bordereaux,
|
03/08/2020
le pré-classement,
le récolement
des
fonds,
l'établissement
d’un
plan
de
transfert,
la formation
du
référent
archives
de
la Commune,
la
sensibilisation
des
agents
à la
gestion
des
archives
et
au
système
d'archivage,
ainsi
que
la gestion
de
la production
électronique.
AVENANT
N°1
MARCHÉ
ENTRETIEN
MÉNAGER
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
DU
ROURET
2020-42
06/08/2020
Clause
additionnelle
avec
la société
de
nettoyage
LHMS
pour
la
prolongation
du
marché
sur
une
durée
de
deux
mois.
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Le
Coin
des
Artistes
— 24
et
25
Août
2020
par
le Logis
Familial
2020-43
|
Demande
de
M.
Friquet,
au
nom
du
Logis
Familial,
d'occuper
la salle
afin
| 13/08/2020
d'y
organiser
l'accueil
et
la signature
de
baux
des
futurs
locataires
des
logements
Belles
Rives.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
Sollicitation
de
subvention
pour
l'acquisition
de
masques
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
dans
le cadre
de
l'épidémie
2020-44
|
Covid-19
07/08/2020
Subvention
sollicitée.
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
8 260
€, soit
30%
de
la dépense
totale
(10
200
€ HT)
MAPA
de
Travaux
: Attribution
de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
« Travaux
de
Génie
Civil
et
de
voirie
sur
la commune
du
Rouret
»
2020-45
13/08/2020
Après
mise
en
concurrence,
attribution
à la
société
SN
Politi
à compter
du
1er
septembre
2020
valable
maximum
4 ans.
(Accord-cadre
à bons
de
commande.)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
3 /
44
Sollicitation
de
la dotation
départementale
au
titre
de
la
répartition
des
produits
d'«
Amendes
de
Police
» 2020
202046
Subvention
sollicitée
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
à 26/08/2020
hauteur
de
58
343,27
€,
soit
30%
de
la dépense
totale
(194
477,55
€
HT)
Sollicitation
de
la dotation
départementale
au
titre
de
la Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2020
2020-47
.
ue
k
:
_.
, |
26/08/2020
Subvention
sollicitée
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
65
000
€, soit
43,47
%
de
la dépense
totale
affectée
aux
travaux
de
voirie
(149
540,22
€ HT)
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Mistral
—
ESTROSI-SASSONE
Dominique
— 1er
septembre
2020
2020-48
=
.
a.
28/08/2020
Demande
au
nom
de
Mme
Estrosi
Sassone,
afin
d'y
organiser
une
réunion
de
campagne
électorale
sénatoriale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
Désignation
d'un
avocat
de
la défense
pour
l'affaire
n°2002343-6
FECOURT Requête
: Annulation
rejet
du
recours
gracieux
visant
à abroger
2020-49
nf
nie
04/09/2020
la délibération
n°DCM_2019_71
approuvant
le PLU
du
Rouret
10
Désignation
de
Me
Fiorentino
Signature
convention
occupation
temporaire
dénommé
Salle
J.
Roumanille
— 24
septembre
2020
— APE
2020-50
,
D
07/09/2020
Demande
de
M.
Gleizes
au
nom
de
l'APE
Maternelle
et
Primaire
du
Rouret,
afin
d'y
organiser
l'assemblée
générale
de
l'association.
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
Arrivée de M. Lesne à 19h15, avant que la présente information
soit
actée.
Le
nombre
de
votants
passe
à 27.
Après avoir oui les exposés, le Conseil Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des.
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal. Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
4 /
44 Votants
: 27
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
.
Information
2:
POINT
SUR
L'OPERATION
« ZERO
DÉCHET
» PAR
UNIVALOM
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'UNIVALOM
est
un
Syndicat
mixte
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets.
Il s'agit
d'une
structure
publique,
dont
l'objectif
est
de
recycler
et
de
donner
une
nouvelle
valeur
aux
déchets
ménagers.
Pour
ce
faire,
UNIVALOM
possède
une
Unité
de
Valorisation
Energétique
qui
permet
de
produire
de
l'électricité
grâce
à la
combustion
des
déchets
ménagers
résiduels.
Le
territoire
d'UNIVALOM
comprend
29
communes
: la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis,
la Communauté
d'Agglomération
Cannes
Lérins
au
titre
du
Cannet,
Mandelieu-La
Napoule,
Mougins,
Théoule-sur-Mer
et
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
au
titre
de
Mouans-Sartoux.
Monsieur
le Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
son
Programme
Local
de
Prévention,
UNIVALOM
a lancé
l'opération
Objectif
Zéro
Déchet.
Pour
rappel,
il s'agit
d’une
action
qui
se
déroule
sur
six
mois,
consistant
à accompagner
tous
les
foyers
familiaux
volontaires
dans
la réduction
de
leurs
déchets. Dans
ce
but,
il est
diffusé
des
méthodes
de
sensibilisation
aux
bons
gestes
du
quotidien
et
aux
bons
réflexes
d'achat
dans
le cadre
de
réunions
d'échanges
et
autres
ateliers
pratiques
permettant
d'encadrer
et
d'accompagner
les
familles
dans
leur
démarche.
La
commune
du
Rouret,
qui
s'est
engagée
dans
cette
opération
lors
de
sa
3ème
saison
(2019/2020),
souhaite
renouveler
l'expérience
en
participant
à la
future
saison
qui
débutera
le
samedi
26
septembre
à Antibes
et
le jeudi
1er
octobre
au
Rouret.
Dans
cette
même
logique
de
maîtrise
des
objets
jetables,
la commune
s'est
également
incluse
dans
d'autres
démarches
portées
par
le syndicat
UNIVALOM
:
e Une
collecte
de
jouets
à l'occasion
de
la Semaine
Européenne
de
Réduction
des
Déchets
e Un
ramassage
de
déchets
e Une
opération
de
broyage
des
sapins
de
Noël
L'équipe
zéro
déchet
d'UNIVALOM
sera
présente
pour
informer
des
actions
déjà
conduites
et à
venir
sur
la commune
du
Rouret,
partenaire
à part
entière
de
la démarche
zéro
déchet.
L'intervenante,
Lucie
Lefort
se
présente,
ainsi
que
le syndicat
UNIVALOM.
Elle
explique
ce
en
quoi
consiste
la mission
du
zéro
déchet
(mode
de
vie
pour
éviter
le gaspillage,
éviter
tout
ce
qui
est
jetable,
en
consommant
moins
mais
mieux).
L'opération
à débuté
trois
ans
en
arrière,
la première
saison
comptait
quelques
communes,
puis
la deuxième
saison
en
a intégré
davantage
et
a très
bien
fonctionné,
le Rouret
ayant
rejoint
la saison
trois.
Il s'agit
de
défis
de
familles.
L'année
précédente,
220
familles
ont
vécu
l'aventure,
dont
29
au
Rouret.
La
réunion
de
lancement
de
cette
troisième
saison
avait
eu
lieu
en
septembre
2019,
au
Théâtre
du
Rouret.
Divers
ateliers
thématiques
ont
été
proposés
tout
au
long
du
programme
(produits
d'entretien
ménager,
cuisine,
beauté,
Noël),
qui
comprenait
également
la visite
de
centres
de
tri
et
de
l'unité
de
valorisation
énergétique.
La
réunion
de
clôture
de
la troisième
saison
s'est
tenue
en
visio-conférence
en
avril
dernier
(cause
covid-19).
Le Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
5 /
44
Lucie
Lefort
revient
ensuite
sur
plusieurs
événements
marquants
qui
ont
jalonné
le parcours
zéro
déchet
2019:
e Lors
de
la semaine
européenne
de
la réduction
des
déchets,
une
opération
ramassage
ayant
réuni
une
cinquantaine
de
personnes
pour
un
total
de
4m
de
déchets
récoltés
;
° La
collecte
de
jouets
en
novembre
à destination
des
plus
démunis
(dons
et
revente
via
EMMAÜS),
durant
laquelle
4 tonnes
de
jouets
récupérés
sur
tout
le territoire
avant
la période
de
Noël
(une
dizaine
de
communes
participantes).
e Une
opération
broyage
de
sapins
qui
a permis
leur
réutilisation
en
paillage
(100
sapins
récoltés
sur
Le
Rouret).
Face
au
succès
des
trois
premières
saisons,
UNIVALOM
et
Le
Rouret
souhaitent
renouveler
l'opération.
La
saison
4 débutera
ce
week-end
sur
tout
le territoire
d'UNIVALOM
(29
communes),
cette
fois
sans
limite
de
participants.
500
familles
sont
pré-inscrites
(dont
25
au
Rouret).
Deux
parcours
seront
proposés
(un
parcours
débutant
et
un
parcours
expert).
Les
inscriptions
sont
normalement
officiellement
closes
mais
le portail
restera
accessible
encore
quelques
(tout
derniers)
jours.
Lucie
Lefort
tient
à rassurer
sur
le terme
« Zéro
Déchet
» ;
il s'agit
d'un
horizon,
d'un
objectif
de
vie
mais
le zéro
déchet
absolu
est
inatteignable
en
soi,
Même
ceux
qui
sont
à 100
% dans
le zéro
déchet
vident
leur
poubelle
jaune
une
fois
tous
les
1,5
mois
et
produisent
un
bocal
par
an
de
déchets
non
recyclables.
Cependant
il est
rappelé
que
« ce
n'est
pas
parce
qu'on
ne
peut
pas
tout
faire,
qu'on
ne
doit
rien
faire.
»
Mme
Boinnard
Berna
prend
la parole
et
indique
qu'elle
à participé
à l'opération
l'année
précédente,
en
faisant
l'éloge
de
cette
formation,
dans
laquelle
on
apprend
beaucoup
de
choses
notamment
lors
d'ateliers
très
intéressants.
M.
le Maire
prononce
quelques
mots
en
indiquant
que
cette
opération
zéro
déchet
est
notamment
convergente
avec
les
actions
qui
vont
être
mises
en
place
par
le
comité
consultatif
environnement,
avec
lequel
il sera
donc
pertinent
de
nouer
un
partenariat.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Drouard,
président
de
ce
comité
consultatif
environnement,
qui
retrace
les
débuts
du
comité
(une
première
réunion
a eu
lieu)
et
confirme
que
ces
sujets
se
recoupent
et
qu'une
collaboration
se
mettra
nécessairement
en
place
avec
UNIVALOM.
Il rappelle
que
toutes
les
possibilités
sont
pour
l'instant
ouvertes,
au
gré
de
l'imagination
et
de
l'efficacité
du
groupe.
Une
prochaine
réunion
du
comité
se
tiendra
la semaine
suivante
pour
constituer
les
différents
groupes
de
travail
avant
de
se
lancer
dans
l'action.
M.
le
Maire
remercie
M.
Drouard
pour
cette
intervention
et
dresse
un
petit
historique
de
l'engagement
environnemental
de
la commune,
en
rappelant
que
la première
grande
action
en
la matière
remonte
à
2001
avec
la mise
en
place
d'une
cantine
100
% bio.
I] rapporte
que
souvent
les
autres
communes
s'étonnent
d'apprendre
que
Le
Rouret
fut
la première
à engager
cette
initiative,
la commune
ayant
à
l'époque
misé
sur
l'action
avant
la communication.
Plusieurs
collectivités
(à
différentes
échelles)
ont
néanmoins
pu
utiliser
et
s'inspirer
du
cahier
des
charges
cantine
établi
à l'origine
au
Rouret,
Aujourd'hui,
le Bio
est
devenu
un
sujet
dont
de
nombreuses
collectivités
s'emparent
; même
l'Etat
impose
dans
les
cantines
ce
qui
est
appliqué
depuis
très
longtemps
au
Rouret.
Autre
action
marquante,
le Rouret
s'est
également
engagé
dans
la constitution
du
Marché
de
Nos
Collines.
Aujourd'hui
la présence
de
producteurs
locaux
et
du
monde
agricole
sur
le territoire
est
devenu
naturel. Dans
la même
veine,
un
agenda
21
comprenant
une
quarantaine
d'actions
à été
mené
à son
terme.
Toutes
ces
initiatives
ont
permis
de
faire
venir
au
Rouret
des
gens
inscrits
dans
ces
démarches
écologiques,
et
qui
cherchent
à s'installer
en
résidence,
attirés
par
ces
avantages
qualitatifs
que
sont
la
cantine
Bio
et
le marché
de
producteurs,
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24/09/2020
6 /
44
M.
le Maire
revient
sur
le jour
de
collecte
de
déchets
organisé
avec
UNIVALOM,
durant
lequel
il a
pu
voir
la joie
des
familles
et
des
enfants
à participer
à cet
événement
éco
citoyen.
Il ajoute
que
toutes
les
actions
locales
jouent
leur
rôle.
Il annonce
pour
finir
le lancement
de
la quatrième
saison
de
l'opération
familles
« Zéro
Déchet
> le
1°
octobre
au
sein
du
théâtre
du
Rouret,
et
remercie
Lucie
Lefort.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
de
cette
information
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Votants
: 27
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2020
/ 66
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAÏÎTRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
TRANSFERT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
AVEC
LA
SEML
HABITAT
06
POUR
LA
REALISATION
D'UN
ESPACE
INTERGENERATIONNEL
COMPOSE
D'UNE
CRÈCHE,
DE
LOGEMENTS
SENIORS
ET
DE
LEURS
ABORDS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
avait
prévu
d'acquérir
auprès
de
la SEML
Habitat
06
une
crèche
de
50
berceaux
dans
le cadre
du
projet
« Les
Amandiers
» visant
à la
réalisation
de
la dite
crèche
et
d'un
programme
de
22
logements
locatifs
sociaux.
Des
recours
contentieux
ont
été
engagés
contre
le permis
de
construire
n°
PC00611218T0036
délivré
le 2
avril
2019
au
nom
de
la SEML
Habitat
06.
Au
regard
des
besoins
exprimés
par
la population
en
matière
de
garde
de
jeunes
enfants
et
pour
faire
progresser
l'avancement
du
projet
de
réalisation
de
la crèche,
la commune
du
Rouret
souhaite
reprendre
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
à son
compte
et
ainsi
compléter
le
programme
initial
d'une
crèche
de
50
berceaux,
potentiellement
extensible
à 60
berceaux,
associé
à la
réalisation
de
12
logements
seniors,
d'un
parking
public
de
surface
de
25
places,
et
d'un
parking
en
sous-sol
affecté
au
logement.
Dans
ces
objectifs
à atteindre,
la commune
est
ainsi
destinée
à devenir
propriétaire
à part
entière
du
terrain
d'accueil
de
l'opération
crèche
et
logements
seniors,
chemin
du
vallon
de
Barnarac,
06650
LE
ROURET
(cadastré
BE
123
pour
une
contenance
de
3 015
m2)
actuellement
propriété
de
l'EPF
PACA
et
dont
l'acte
notarié
est
en
cours,
pour
le montant
de
435
010,80
€ (hors
frais
d'acquisition). La
Commune
a par
ailleurs
souhaité
que
ce
projet
s'inscrive
dans
une
démarche
de
labellisation
« Bâtiments
Durables
Méditerranéens
» (BDM)
ainsi
que
dans
son
aménagement
durable
du
Cœur
de
Village
prévoyant
notamment
des
espaces
jardins
plantés
et
des
liaisons
en
modes
doux
en
premier
maillon
de
la voie
verte
prévue
au
P.L.U
en
direction
du
collège.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
7/44 De
plus,
pour
répondre
à son
objectif
de
mettre
en
place
la production
de
logements
sociaux,
notamment
au
regard
des
objectifs
du
PLH
de
la CASA
et
du
CMS
(contrat
tripartite
avec
l'Etat
et
la CASA),
ce
qui
constitue
une
condition
essentielle
et
déterminante
de
la présente
convention,
les
logements
séniors
doivent
constituer,
dans
le programme,
des
logements
locatifs
sociaux.
Les
études
déjà
engagées
permettent
de
valider
la construction
possible
de
12
logements
locatifs
sociaux
à destination
des
séniors.
La
SEML
Habitat
06
a exprimé
son
intérêt
à l'acquisition
et
gestion
de
ces
logements.
Dans
cette
logique,
la crèche
municipale
et
les
logements
feront
l'objet
de
deux
volumes
immobiliers,
juridiquement
et
fonctionnellement
distincts.
En
raison
de
la combinaison
et
de
l'imbrication
du
projet
de
logements
et
du
projet
de
la crèche,
il a été
convenu
entre
la commune
du
Rouret
et
la SEML
Habitat
06
que
cette
dernière
transfère
à la
Commune
sa
maitrise
d'ouvrage
sur
le fondement
de
l'article
L. 2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
qui
permet
de
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le terme
».
La
SEML
Habitat
06
procèdera
au
transfert
du
permis
de
construire
que
lui
a délivré
la commune
dans
les
48
heures
à compter
du
règlement
par
la commune
du
montant
des
études
préalables
engagées.
La
commune
du
Rouret
sollicitera
un
nouveau
permis
de
construire
en
vue
de
la
réalisation
du
nouveau
projet
objet
de
la présente
convention
de
transfert.
De
plus,
les
marchés
et contrats
présentant
une
utilité
avérées
pour
le projet
objet
de
la présente
convention
et
qui
sont
encore
en
cours
feront
l'objet
d'un
transfert
au
bénéfice
de
la commune
du
Rouret,
qui
en
poursuivra
l'exécution.
Un
avenant
de
transfert
sera
conclu
à l'expiration
des
délais
de
déféré
préfectoral
de
recours
ou
de
retrait
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention. Les
conditions
financières
du
transfert
de
ces
marchés
seront
arrêtées
entre
les
Parties
au
regard
des
engagements
comptables
et
financiers
déjà
réalisés
par
la SEML
Habitat
06
pour
la réalisation
des
études
relatives
à la
crèche
municipale
(études
de
sol,
relevés
de
géomètre,
maîtrise
d'œuvre
et
bureaux
d'études
techniques),
pour
le montant
prévisionnel
de
144
278,00
€ HT,
soit
173
133,60
€ TTC,
selon
le décompte
transmis
par
Habitat
06.
Ce
montant
chiffré
sera
définitivement
ajusté
une
fois
transmis
les
justificatifs
contractuels
correspondant
à ces
dépenses.
La
Commune
a défini
les
grandes
lignes
du
programme,
y a
inclus
les
objectifs,
les
besoins,
les
contraintes
et les
exigences
à satisfaire,
et a
arrêté
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
à la
somme
globale
de
5 974
436
€ HT
(CINQ
MILLIONS
NEUF
CENT
SOIXANTE-QUATORZE
MILLE
QUATRE
CENT
TRENTE
SIX
EUROS),
valeur
Juin
2020,
y compris
la réalisation
des
12
logements
séniors,
des
stationnements
dédiés,
des
aménagements
extérieurs
et
abords
selon
la répartition
prospective
suivante
:
+ Crèche
municipale
: 3.369.514,34
€ HT
e 12
Logements
locatifs
séniors
: 2.604.921,78
€ HT
Par
ailleurs,
la commune
a d'ores
et
déjà
sollicité
les
collectivités
et
organismes
pour
l'obtention
des
subventions
relatives
à la
réalisation
de
la crèche
et
a notamment
obtenu
les
accords
de
la
CASA
pour
le montant
de
854
228,10
€, du
conseil
départemental
des
Alpes
Maritimes
pour
le
montant
de
430
000,00
€,
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL,
pour
le montant
de
149
910,66
€,
ainsi
que
de
la CAF
auprès
de
laquelle
la commune
a sollicité
une
subvention
à hauteur
de
445
000,00
€ (encore
en
cours
d'instruction),
soit
un
total
prévisionnel
de
1 879
138,76
€ de
subventions.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
8 /
44
M.
le Maire
explicite
la différence
entre
la note
de
synthèse
et
la délibération.
Il précise
que
le bâtiment
est
de
très
haute
qualité
environnementale,
ce
qui
est
notamment
un
argument
lui
permettant
d'obtenir
les
subventions
associées.
Il détaille
les
financements
obtenus
de
la part
des
partenaires
financiers
pour
un
montant
total
de
1 179
000
€.
M.
le Maire
indique
que
la transmission
des
marchés
suite
au
transfert
de
Maitrise
d'Ouvrage
s'effectue
uniquement
sur
des
marchés
avérés.
Les
conditions
financières
sont
arrêtées
par
les
parties.
M.
Ravat
demande
la parole
et
indique
que
le projet
crèche
constitue
un
sujet
qui
lui
tient
particulièrement
à cœur.
Il souhaite
savoir
si
Habitat
06
s'est
bien
désengagé
de
l'opération
par
crainte
des
actions
menées
en
justice
à l'encontre
du
projet.
M.
le Maire
répond
que
la commune
reprend
le projet
à sa
charge
pour
éviter
tout
retard
dans
la
construction
de
la crèche,
car
Habitat
06
aurait
nécessairement
souhaité
purger
les
délais
contentieux
et
de
recours
l'un
après
l'autre
avant
d'entamer
toute
action.
M.
le Maire
précise
qu'en
2014-2015,
la
commune
comptait
seulement
7 logements
sociaux
sur
son
territoire,
alors
qu'aujourd'hui
il y
en
à &6.
Cet
avancée
montre
la bonne
foi
de
la commune
en
la matière,
et
permet
d'obtenir
de
la part
de
l'Etat
un
accord
face
au
remaniement
du
projet
initial,
qui
a été
allégé
et
dont
les
appartements
sont
requalifiés
en
logements
sociaux
seniors.
M.
Ravat
indique
que
le groupe
d'opposition
s'interroge
sur
le cheminement
administratif.
I| demande
pourquoi
le permis
est
désigné
comme
« purgé
de
tout
recours
>» dans
la note
de
synthèse.
M.
le Maire
répond
que
l'abandon
de
tous
les
recours
résulte
de
la modification
du
projet
suite
à négociation
avec
les
opposants.
M.
Ravat
souhaite
savoir
si
le vote
de
cette
délibération
aboutira
au
dépôt
d'un
nouveau
permis,
ou
à la
modification
du
permis
existant,
car
tout
nouveau
dépôt
de
permis
entrainerait
un
nouveau
risque
contentieux. M,
le Maire
répond
que
ce
vote
sert
à faire
avancer
ce
projet,
et
affirme
que
la commune
à tout
à fait
les
épaules
pour
le porter.
M.
Ravat
interroge
ensuite
sur
la voie
d'accès
à la
future
crèche
(montée
de
la tarente),
M.
le Maire
indique
que
dans
le projet
remanié,
seule
la partie
basse
du
chemin
(emplacement
réservé
au
sein
du
PLU)
sera
utilisée,
Il ajoute
que
les
riverains
sont
prêts
à rétrocéder
des
parties
de
chemin
si nécessaire.
Néanmoins,
le projet
est
pensé
pour
que
l'accès
au
bâtiment
soit
parfaitement
autonome,
sans
impacter
les
propriétés
voisines.
M,
Ravat
souhaite
savoir
si la
commune
a le
budget
pour
s'engager
dans
l'opération.
M,
le Maire
acquiesce
et
rappelle
que
les
logements
seront
vendus
en
VEFA
au
bailleur
social.
M.
Saulnier
ajoute
que
600
000
€ de
FCTVA
viendront
abonder
le budget,
Restera
à la
charge
de
la commune
le
solde,
dont
des
sommes
ont
néanmoins
d'ores
et
déjà
été
provisionnées
par
anticipation
sur
les
deux
précédents
exercices.
Le
reliquat
pourra
être
couvert
soit
par
les
exercices
suivants,
soit
par
un
emprunt
tout
à fait
minime.
Après avoir oui les exposés, le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'AUTORISER
le
transfert
du
permis
de
construire
ainsi
que
des
marchés
et
contrats
déjà
engagés
par
la SEML
Habitat
06,
et
en
poursuivre
l'exécution
à son
compte
;
e DE
DESIGNER
la commune
du
Rouret
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
études
ouvrages
et
travaux
relatifs
à l'opération
crèche
et
logements
séniors
;
e DE
SOLLICITER
les
subventions
et
financements
les
plus
élevés
possibles
auprès
de
tous
les
organismes
;
e DE
DÉSIGNER
Monsieur
le Maire
comme
étant
la personne
compétente
pour
représenter
la
Commune
du
ROURET,
à la
Convention
de
transfert
de
Maîtrise
d'ouvrage
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
transfert
de
Maîtrise
d'ouvrage
avec
la SEML
Habitat
06,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à son
exécution. Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
9 /
44 Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: ©
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 67
: GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SPL
SOPHIA,
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
CENTRE
VILLAGE
ET
PROJET
ÉCOLE
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
code
civil,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/72
en
date
du
19
décembre
2019
relative
à
l'opération
d'aménagement
dénommée
« Cœur
de
village
» concédée
à la
SPL
SOPHIA,
Vu
l’article
16.5
du
contrat
de
prestations
intégrées
de
concession
d'aménagement
qui
dispose
que
: « La
SPL
SOPHIA
contracte
tous
emprunts
et
avances
nécessaires
au
financement
provisoire
de
l'opération.
»
Vu
l'article
19
du
CPI
stipule
que
: « A
la demande
des
organismes
prêteurs
et
compte
tenu
du
montant
des
emprunts
tels
qu'ils
résultent
du
plan
global
de
trésorerie
défini
à l'article
18,
la
Collectivité
pourra
accorder
sa
garantie
au
service
des
intérêts
et tous
frais
y afférents,
ainsi
qu'au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
la SPL
SOPHIA
pour
la réalisation
de
l'opération,
dans
la limite
édictée
par
les
textes
en
vigueur.
La
Commune
du
Rouret
s'engage
également
à mettre
à la
disposition
de
la SPL
SOPHIA
le produit
des
emprunts
qu'elle
aurait
contractés
pour
la réalisation
de
l'opération,
la SPL
SOPHIA
ayant
l'obligation
de
prendre
en
charge
le paiement
des
annuités
dans
le cadre
de
l'opération.
(...).
Les
frais
liés
à la
mise
en
œuvre
de
la garantie
des
emprunts
sont
imputables
à l'opération.
»
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la SPL
SOPHIA
de
couvrir
les
dépenses
liées
notamment
à
l'ensemble
des
études
opérationnelles,
à l'établissement
des
bilans
pré-opérationnels
sur
les
plans
comptable,
financier
et
opérationnel
pour
la bonne
prise
en
compte
des
investissements
(travaux
et
acquisitions
des
terrains)
et
à l'évaluation
au
regard
du
plan
prévisionnel
de
trésorerie
et
des
objectifs
poursuivis
de
l'opération,
CONSIDÉRANT
qu'au
terme
d'une
consultation
réalisée
auprès
de
5 établissements
bancaires,
l'offre
de
La
Banque
Postale
basée
sur
un
montant
d'emprunt
de
500
000
€ est
la plus
intéressante, CONSIDÉRANT
qu'une
collectivité
peut
accorder
sa
caution
à une
personne
morale
de
droit
public
pour
faciliter
la réalisation
d'opérations
d'intérêt
public,
CONSIDÉRANT
que
la garantie
d'emprunt
permet
de
faciliter
l’accès
à l'emprunt
au
bénéfice
de
la SPL
SOPHIA
et que
cela
lui
permet
également
de
bénéficier
d’un
taux
moindre,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
10
/ 44 CONSIDÉRANT
que
cette
garantie
d'emprunt
va
permettre
l'évolution
et
le bon
avancement
du
projet
d'aménagement
du
centre
village
et
du
projet
école,
qui
ne
pourraient
voir
le jour
autrement, CONSIDÉRANT
que
la banque
attache
son
concours
à la
condition
que
la Commune
du
Rouret
consente
sa
garantie
à hauteur
de
100%
de
l'emprunt
contracté,
CONSIDÉRANT
qu'une
garantie
d'emprunt
ne
vient
pas
s'ajouter
à l'encours
de
la dette
communale, Monsieur
le Maire
présente
l'offre
de
prêt
de
La
banque
Postale
dont
les
caractéristiques
du
prêt
consenti
pour
l'opération
précitée,
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
du
prêt
Montant
du
prêt
500
000
€
Durée
36
mois
Durée
du
différé
d'amortissement
1 an
maxi
Commission
d'engagement
0,2%
(frais
de
dossier,
process
interne...)
Mode
d'amortissement
du
capital
Echéances
constantes
Facturation
des
intérêts
Mensuelle
durant
la phase
de
mobilisation
(1
an)
et
annuelle
durant
la phase
d'amortissement
Marge
bancaire
Index
EONIA
(plancher
à 0%)
+ 1,22%
liée
à la
phase
de
mobilisation
des
fonds
Commission
de
non-utilisation
des
fonds
0,1%
du
montant
non
utilisé
Base
de
calcul
des
intérêts
Taux
fixe
: 0,78%
30/360
Condition
de
garantie
Garantie
par
la Commune
à hauteur
de
100%
Condition
de
remboursement
par
Indemnité
actuarielle
(Base
OAT
10
ans+
anticipation
20/30
Points
de
Base)
Condition
de
restitution
momentanée
des
Sans
objet
fonds Condition
de
changement
d'un
index
Sans
objet
Modalités
de
mise
à disposition
des
fonds
Suivant
appel
de
fonds
Durée
de
validité
de
l'offre
1 mois
(4/07/2020)
Durée
de
la garantie
des
taux
proposés
Durée
du
crédit
Monsieur
le Maire
ajoute,
que
la commune
affichera
au
CA
2020
après
intégration
du
prêt
de
la
SPL,
un
ratio
de
11.35%
considérant
que
le montant
total
des
garanties
d'emprunt
accordées
par
la commune
ne
peut
dépasser
50
%
des
recettes
de
fonctionnement.
A noter
qu'en
2021
avec
l'ensemble
des
nouveaux
prêts
garantis
au
bailleur
social
du
Logis
Familial
le taux
sera
de
13.33%.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
Monsieur
le Maire
précise
que
les
conditions
réglementaires
sont
réunies
pour
accorder
une
garantie
d'emprunt
de
la commune
du
Rouret
à hauteur
de
100%
de
l'emprunt
ci-dessus
présenté,
contracté
par
la SPL
SOPHIA.
Dans
le cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
li
/ 44 devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la Commune
du
Rouret
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
demande
de
La
Banque
Postale
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
Commune
du
Rouret
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
M.
le Maire
présente
le sujet.
Mme
Boinnard
relève
une
erreur
matérielle
sur
une
date
au
sein
de
la note
de
synthèse.
Cette
dernière
sera
corrigée
dans
la version
finale
de
la délibération
correspondante.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'ACCORDER
une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
100%
à la
SPL
SOPHIA
afin
de
couvrir
les
dépenses
liées
notamment
aux
études
opérationnelles,
travaux
et
acquisitions
des
terrains
et
au
regard
du
plan
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'opération,
pour
un
montant
de
500.000
euros.
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
exigés
pour
la
mise
en
œuvre
de
cet
emprunt
et
sa
garantie.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 68
: APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
LANCEMENT
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DE
LA
FUTURE
CRÈCHE
MUNICIPALE
DU
ROURET
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L 1411
suivants,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
3 février
2020
(joint
en
annexe),
Monsieur
le Maire
rappelle
dans
le cadre
de
sa
politique
petite
enfance,
la commune
a souhaité
l'acquisition
d'un
terrain
en
vue
de
la construction
de
locaux
permettant
la construction
et
l'exploitation
d'une
crèche
municipale.
Ainsi,
dans
le cadre
d'un
programme
de
construction
comprenant
crèche
et
logement
social
sénior,
un
espace
bâti
de
621
m?
(SDP)
environ
sera
dédié
à l'aménagement
d'une
crèche
pouvant
accueillir
de
jeunes
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans.
La
crèche
municipale
a une
capacité
de
50
berceaux
répartis
en
deux
sections
:
- Une
section
de
non
marcheurs
(20
enfants)
- Une
section
de
marcheurs
(30
enfants)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
12
/ 44 La
crèche
doit
permettre
de
favoriser
le passage
entre
le milieu
familial
et
le lieu
d'accueil
en
mettant
en
pratique
une
approche
respectueuse
de
l'enfant
et
de
sa
famille,
grâce
à :
e Un
dialogue
et
un
échange
entre
adultes
et
professionnels,
e Le
partage
et
la concertation
des
tâches
éducatives
avec
les
parents,
e Un
accueil
personnalisé.
Monsieur
le maire
précise
que
différents
modes
de
gestion,
détaillés
dans
l'annexe
jointe
s'offre
à la
commune.
Avant
lancement
de
la procédure
le conseil
municipal
doit
valider
le choix
entre
une
gestion
directe
(régie
directe,
régie
autonome,
régie
personnalisée)
et
une
gestion
déléguée
(concession,
affermage
où
concession
de
service,
régie
intéressée,
gérance)
Considérant
que
les
entreprises
de
crèche
sont
des
structures
spécialistes
de
l'accueil
Petite
Enfance,
qu'elles
disposent
d’une
expertise
et
d’une
expérience
reconnues
dans
la gestion
déléguée
des
crèches,
Considérant,
que
ces
entreprises
gèrent
un
nombre
important
de
crèches
sur
le territoire
national,
ce
qui
leur
permet
une
réactivité
et
une
souplesse
d'adaptation
dans
la gestion
quotidienne
de
ces
structures,
Il est
proposé
de
valider
le choix
d'une
DSP
concessive
afin
que
le délégataire
assure
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
meilleures
conditions
et
en
prenant
en
compte
toutes
les
évolutions
propres
à cette
activité.
La
Collectivité
souhaite
ainsi
confier
la gestion
et
l'exploitation
de
la crèche
municipale
à un
opérateur
économique
spécialiste
de
cette
activité.
M.
le Maire
laisse
la parole
à M.
Jacques
Delorme
qui
présente
le sujet.
Il expose
que
la crèche
associative
a été,
jusqu'à
présent,
d'une
grande
aide,
mais
qu'elle
ne
peut
pas
excéder
25
berceaux.
Or,
la demande
en
constante
augmentation
; il
y a
donc
nécessité
de
créer
une
nouvelle
crèche
pour
combler
les
besoins.
Il précise
que
lorsqu'on
calibre
une
crèche
à 50
berceaux,
la loi
autorise
d'augmenter
de
10%
la capacité
en
période
de
pointe
(soit
jusqu'à
55
berceaux).
La
durée
de
la DSP
sera
fixée
à 5
ans,
il faudra
ensuite
relancer
la procédure.
M.
Delorme
présente
les
différents
modes
de
gestion
possible.
Il indique
qu'en
régie
la commune
a
beaucoup
de
libertés,
maïs
aussi
des
normes
et
des
responsabilités
très
fortes,
surtout
par
rapport
à un
public
aussi
sensible
que
les
enfants.
La
DSP
à beaucoup
d'avantages,
ce
qui
explique
que
beaucoup
de
communes
choisissent
ce
mode
de
gestion.
Le
service
reste
public,
il ne
s'agit
pas
d'une
privatisation.
La
société
attributaire
n'en
a que
la gestion.
La
responsabilité
est
transférée
au
délégataire,
ainsi
que
le
risque
(si
le taux
de
remplissage
est
insuffisant
par
exemple).
La
commune
garde
un
droit
de
regard
sur
toute
la gestion
de
la crèche.
Il indique
qu'il
passera
d'ailleurs
personnellement
sur
site
de
temps
en
temps
afin
d'exercer
ce
devoir
de
contrôle
et
de
transparence.
M.
Delorme
expose
ensuite
le calendrier
prévisionnel,
pour
une
ouverture
envisagée
le 1
septembre
2023, Il énumère
les
missions
contenues
au
sein
de
la DSP
et
définit
son
périmètre.
Il indique
ensuite
les
relations
qui
s'opéreront
entre
la commune
et
le délégataire.
Il rappelle
que
c'est
la commune
qui
a la
Le Rouret + Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
13
/ 44
maitrise
du
cahier
des
charges.
Il expose
les
critères
d'évaluation
des
offres,
et
présente
le planning
de
la consultation. M.
Ravat
demande
pourquoi
la commune
choisit
une
DSP
plutôt
qu'une
régie
municipale.
M.
le Maire
indique
que
la commune
ayant
un
budget
de
fonctionnement
très
limité,
elle
n'a
pas
les
moyens
de
porter
encore
20
employés
supplémentaires,
et
de
pallier
toute
absence,
maladie,
maternité
parmi
ses
effectifs
propres.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
le principe
de
la délégation
de
service
public
sous
la forme
de
l'affermage
ou
concession
de
service,
pour
assurer
le
service
de
gestion
et
d'exploitation
de
la crèche
municipale
du
Rouret
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à lancer
une
procédure
de
délégation
de
service
public
du
service
précité.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 69
:
COLLÈGE
LE
PRÉ
DES
ROURES
:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
SIÈGE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
l'Education,
Considérant
que
la commune
du
Rouret
accueille
le collège
Le
Pré
des
Roures
sur
son
territoire,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
sa
qualité
d'organe
délibératif
de
l'établissement,
le conseil
d'administration
du
collège,
sur
le rapport
du
chef
d'établissement,
procède
notamment
à :
e la
fixation
des
principes
de
mise
en
oeuvre
de
l'autonomie
pédagogique
et
éducative
de
l'établissement
et
en
particulier
ses
règles
d'organisation
;
l'adoption
du
projet
d'établissement
;
l'élaboration
du
rapport
sur
le fonctionnement
pédagogique
de
l'établissement
;
l'approbation
du
contrat
d'objectifs
;
l'adoption
du
budget
et
du
compte
financier
de
l'établissement
;
l'adoption
des
tarifs
des
ventes
de
produits
et
de
prestations
de
services
réalisés
par
l'établissement
;
e _l’adoption
du
règlement
intérieur
de
l'établissement
et
de
son
propre
règlement
intérieur
LL
e l'adoption
du
plan
de
prévention
de
la violence
;
e l'approbation
du
programme
de
l'association
sportive
scolaire
fonctionnant
au
sein
de
l'établissement
;
e l'approbation
de
l'adhésion
à tout
groupement
d'établissements
;
e l'approbation
de
la passation
des
conventions
et
contrats
dont
l'établissement
est
signataire
à l'exception,
en
premier
lieu,
des
marchés
qui
figurent
sur
un
état
prévisionnel
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
14
/ 44 de
la commande
publique
annexé
au
budget
ou
qui
s'inscrivent
dans
le cadre
d'une
décision
modificative
liée
à une
augmentation
de
crédits
suivie
en
ressources
affectées
et
pouvant
être
directement
portée
au
budget
par
le chef
d'établissement
en
application
du
2°
de
l'article
R.
421-60
du
code
de
l'éducation,
en
second
lieu,
en
cas
d'urgence,
des
marchés
qui
se
rattachent
à des
opérations
de
gestion
courante
d'un
montant
inférieur
à
5000
€ hors
taxe
ou
à 15000
€ hors
taxe
pour
les
travaux
et
les
équipements
;
e l'approbation
des
orientations
relatives
à la
conduite
du
dialogue
avec
les
parents
d'élèves
(cf.
art.
D. 341-5
du
code
de
l'éducation)
;
e l'approbation
du
programme
annuel
ou
pluriannuel
d'information
sur
les
systèmes
scolaire
et
universitaire,
sur
les
professions
et
sur
la carte
des
formations
qui
y préparent
(art.
D.
341-4
du
code
de
l'éducation)
;
e l’approbation
des
modalités
de
participation
aux
actions
de
formation
(plan
d'action
du
groupement
d'établissements
pour
la formation
des
adultes
auquel
l'établissement
adhère)
ainsi
que
du
programme
annuel
des
activités
de
formation
continue
;
e l'approbation
de
l'adhésion
de
l'établissement
à un
groupement
d'intérêt
public
:
e l'approbation
de
la programmation
et
des
modalités
de
financement
des
voyages
scolaires
#
e l'approbation
de
la demande
de
délivrance
du
label
de
« lycée
des
métiers
» (art.
D.
335-
1 du
code
de
l'éducation).
Il se
prononce
par
ailleurs
sur
toute
question
ayant
trait
notamment
:
e à l'information
des
membres
de
la communauté
éducative
et
à la
création
de
groupes
de
travail
au
sein
de
l'établissement
;
e à l'accueil
et à
l'information
des
parents
d'élèves
et aux
modalités
générales
de
leur
participation
à la
vie
scolaire
;
e à l'hygiène,
à la
santé
et
à la
sécurité
;
° aux
actions
particulières
propres
à assurer
une
meilleure
utilisation
des
moyens
alloués
à
l'établissement
et
une
bonne
adaptation
à son
environnement
dans
le cadre
du
projet
d'établissement
et,
le cas
échéant,
des
orientations
de
la collectivité
de
rattachement
en
matière
de
fonctionnement
matériel.
Il autorise
l'acceptation
des
dons
et
legs,
l'acquisition
ou
l'aliénation
des
biens
ainsi
que
les
actions
à intenter
ou
à défendre
en
justice.
Il peut
créer
un
organe
de
concertation
et
de
proposition
sur
les
questions
relatives
aux
relations
de
l'établissement
avec
le monde
social,
économique
et
professionnel
ainsi
que
sur
le programme
de
formation
continue
des
adultes.
Son
accord
est
requis
lorsque
les
collectivités
territoriales
(commune,
département
ou
région)
souhaitent
organiser
des
activités
éducatives,
sportives
et culturelles
complémentaires
à
l'attention
des
élèves,
pendant
les
heures
d'ouverture
de
l'établissement
(art.
L. 216-1
du
code
de
l'éducation).
La
composition
du
conseil
d'administration
du
collège
est
fondée
sur
un
principe
de
représentation
tripartite
(art.
L. 421-2
du
code
de
l'éducation)
:
e 1/3
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
l'administration
de
l'établissement
.
et de
personnalités
qualifiées
;
e 1/3
de
représentants
des
personnels
(enseignants,
ATOSS)
;
e 1/3
de
représentants
des
usagers
(élèves,
parents
d'élèves).
La
Commune
du
Rouret,
siège
de
l'établissement,
dispose
d'un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
au
sein
de
ce
Conseil
d'Administration.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
15
/ 44 Les
représentants
sont
en
principe
désignés
par
vote
à bulletin
secret
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours
(art,
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
la nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
candidatures
pour
pourvoir
les
sièges
de
délégués
titulaire
et suppléant,
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
Conseil
d'Administration
« Le
Pré
des
Roures
».
Deux
binômes
présentent
leur
candidature
:
e Binôme
n°1
: Mme
Natalie
WENZINGER
(titulaire)
et
M.
Jacques
DELORME
(suppléant)
e Binôme
n°2
: M.
Damien
RAVAT
(titulaire)
et Mme
Danièle
FECOURT
(suppléante)
Une
fois
les
candidatures
constatées,
le vote
s'effectue.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à main
levée.
À l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e Nombre
de
votants
: 27
e Nombre
de
votes
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Nombre
de
voix
obtenues
par
le binôme
n°1
: 23
Nombre
de
voix
obtenues
par
le binôme
n°2
: 4
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
DÉSIGNER
Mme
Natalie
WENZINGER
(titulaire)
et
M.
Jacques
DELORME
(suppléant)
représentants
de
la commune
du
Rouret
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
« Le
Pré
des
Roures
»,
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: 0
‘Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
16
/ 44
2020
/ 70:
DÉSIGNATION
DE
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID)
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts,
la
CASA
est
tenue
de
créer
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
dans
les
3
mois
de
l'installation
du
Conseil
Communautaire.
Cette
commission
à pour
rôle
de
participer
à la
détermination
des
paramètres
départementaux
d'évaluation
des
locaux
professionnels
et
industriels,
signaler
à l'Administration
Fiscale
les
changements
affectant
ces
locaux
non
pris
en
compte
par
elle-même,
et
mener
des
actions
de
fiabilisation
des
bases
fiscales
en
partenariat
avec
l'Administration
Fiscale.
Elle
sera
composée
de
10
membres
titulaires
et
du
Président
de
la CASA
où
un
de
ses
Vice-
Présidents
délégués
(soit
11
au
total,
ainsi
que
leurs
11
suppléants).
Les
dix
Commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
seront
in fine
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
à partir
d'une
liste
de
contribuables
proposée
en
nombre
double,
soit
20
titulaires
et
20
suppléants
potentiels,
par
le Conseil
Communautaire.
Ainsi
la Communauté
d'Agglomération
a sollicité
l'ensemble
de
ses
communes
membres
pour
désigner
par
délibération
leurs
représentants.
M.
le Maire
précise
que
les
personnes
pouvant
prétendre
à être
nommées
à la
CIID
doivent
respecter
les
critères
suivants
:
> Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'UE,
> Jouir
de
ses
droits
civils,
> Etre
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
> Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission,
> Être
inscrit
au
rôle
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
de
ses
communes
membres.
La
liste
de
membres
potentiels
sera
soumise
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire
du
05
octobre
prochain,
en
vue
de
sa
transmission
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la CIID
est
identique
à celui
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
M.
le Maire
propose
de
désigner,
pour
la commune
du
Rouret,
M.
Patrice
VIOT
(titulaire)
et
Mme
Natalie
WENZINGER
(suppléante),
étant
précisé
qu'ils
ont
donné
leur
accord
pour
être
proposés
à la
CIID
de
la CASA.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PROPOSER
M.
Patrice
VIOT
(titulaire)
et
Mme
Natalie
WENZINGER
(suppléante)
pour
représenter
la commune
du
Rouret
au
sein
de
la CIID
de
la CASA.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
17
/ 44 Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: ©
2020
/ 71
: AUTORISATION
DE
LA
CONSTITUTION
DE
LA
PROVISION
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2311-1
à L.
2343-
2,
VU
la loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
M.
le Maire
rappelle
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence,
la constitution
des
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
conformément
à
l'article
R2321-2-3°
du
CGCT,.
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
Mi4,
une
provision
est
constituée
dès
la survenance
d’un
risque
qui
apparait
comme
probable.
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le Comptable
Public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
à 15
100
euros.
Cette
provision
concerne
la société
SANTA-LUCIA
« Restaurant
chez
Chouquette
» sise
4 chemin
des
pierres
de
moulin
06650
Le
ROURET.
La
société
SANTA-LUCIA
ayant
été
placée
en
liquidation
judiciaire
depuis
le 25
mars
2020,
il y
a lieu
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
des
sommes
dues
et
déclarées
au
liquidateur,
soit
15
100
euros.
Cette
écriture
est
prévue
au
Budget
2020
article
6817
« dotation
pour
créances
douteuses
».
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e D'APPROUVER
la constitution
de
cette
provision
pour
15
100
euros
au
titre
de
la
liquidation
de
la société
SANTA-LUCIA
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à reprendre
la provision
ainsi
constituée
à hauteur
du
montant
de
15
100
euros
lorsque
la créance
sera
admise
en
non-valeur
sur
les
exercices
à venir.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
18
/ 44
2020
/ 72
: TAXE
DE
SÉJOUR
COMMUNALE
:
ACTUALISATION
/ MAINTIEN
DES
TAUX
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2333-26
et
suivants,
Vu
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
et
notamment
ses
articles
16,
112,
113
et
114,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2015-108
en
date
du
26
novembre
2015
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
la commune
du
Rouret,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-56
en
date
du
13
septembre
2018
révisant
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
la commune
du
Rouret,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-45
en
date
du
02
juillet
2020
révisant
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
la commune
du
Rouret,
Considérant
les
observations
du
Contrôle
de
la Légalité,
par
courrier
du
27
juillet
2020,
sur
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-45
en
date
du
02
juillet
2020,
sollicitant
la limitation
de
la taxe
appliquée
aux
« hébergements
en
attente
de
classement
où
sans
classement
» à
hauteur
du
tarif
plafond
applicable
aux
« hôtels
de
tourisme
4 étoiles
», soit
2,30
€ par
personne
et
par
nuitée, Monsieur
le Maire
propose
de
rapporter
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2020_45
du
02/07/2020
et
de
la remplacer
par
la présente.
M.
le Maire
rappelle
que
la taxe
de
séjour
a été
instituée
par
la loi
du
13
avril
1910
modifiée
par
la loi
n°96-142
du
21
février
1996
pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
moyens
supplémentaires
afin
de
développer
l'offre
touristique
du
territoire
et
promouvoir
ce
territoire
en
tant
que
destination.
M.
le Maire
indique
que
la commune
du
Rouret
a instauré
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
par
délibération
n°2015-108
du
26
novembre
2015,
La taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la commune.
M.
le Maire
précise
que
la loi
de
finances
rectificative
pour
2017
à introduit
la taxation
proportionnelle
pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
à compter
du
ler
janvier
2019.
M.
le Maire
ajoute
que
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
dans
ses
articles
16,
112,
113
et
114,
a adopté
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
taxe
de
séjour,
notamment
la création
de
la catégorie
d'hébergement
« auberges
collectives
», et
la modification
du
calendrier
de
reversement
de
la taxe
collectée
par
les
plateformes.
De
plus,
l'art.
L2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les
limites
tarifaires
sont
« revalorisées
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux.
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation,
hors
tabac,
de
lavant-dernière
année
».
Ainsi,
il convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
avant
le 1°
octobre
2020
fixant
à la
fois
les
tarifs
applicables,
et
précisant
les
nouvelles
dispositions,
Le
tarif
de
la taxe
de
séjour
est
fixé,
pour
chaque
nature
et
pour
chaque
catégorie
d'hébergement,
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix
de
la prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
19
/ 44 À compter
de
2020,
les
plateformes
de
location
devront
reverser
le produit
collecté
de
taxe
de
séjour
deux
fois
par
an,
au
plus
tard
le 30
juin
et
le 31
décembre.
Les
versements
effectués
au
30
juin
devront
comprendre,
le cas
échéant,
le solde
dû
au
titre
de
l’année
antérieure.
Par
ailleurs,
les
états
déclaratifs
devront
préciser,
pour
chaque
perception
effectuée,
la date
à laquelle
débute
le séjour. Un
barème
fixé
par
l'Etat
encadre
les
tarifs
plancher
et
plafond.
Compte
tenu
de
l'impact
de
l'épidémie
de
coronavirus
sur
le secteur
touristique,
et
en
solidarité
avec
les
professionnels
du
tourisme,
il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
(sans
augmentation
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
en
2019
et
en
2020
sur
la commune
du
Rouret)
:
Tarifs
applicables
Types
et
catégories
d'hébergement
au
ler
janvier
2021
/personne
& /nuitée
Palaces
4,00
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
38e
|
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
Ce
ï
à
Fe
2,30
€
|
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
1,50
€
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
0,90
€
vacances
4 et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2,
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4 et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristique
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
de
plein
air
0,80
€
0,60
0,20
5%
du
coût
par
personne
de
la nuitée
dans
la limite
du
tarif
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4 étoiles
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal
du
24/09/2020
20
/ 44 Conformément
à l'article
L 2333-31
du
CGCT,
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
:
1°
Les
personnes
mineures
;
2°
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
3°
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
4°
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 1 €.
M.
Casciani
indique
qu'à
la présente
date
de
séance,
la taxe
de
séjour
à rapporté
à la
commune,
pour
l'exercice
2020
en
cours,
18
415
€, malgré
la période
Covid.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
RAPPORTER
/ ANNULER
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2020_
45
du
02/07/2020
et
de
la
remplacer
par
la
présente
;
e D'ACTUALISER
l'application
de
la taxe
de
séjour
sur
la Commune
du
Rouret
tel
que
décrit
plus
haut,
et
d'en
maintenir
les
taux
;
e D'APPLIQUER
ces
tarifs
à compter
du.1°'
janvier
2021
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 73
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
BACCALAURÉAT
AUX
BACHELIERS
2020
RESIDANT
AU
ROURET
ET
AYANT
OBTENU
LA
MENTION
« TRES
BIEN
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le mérite
et
l'assiduité
des
élèves
ayant
obtenu
le baccalauréat
2020
avec
mention
Très
Bien,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la politique
de
soutien
accordée
aux
jeunes
méritants
de
la commune,
il a été
décidé
d'attribuer
pour
l'année
2020
une
aide
aux
bacheliers
résidant
au
Rouret
et ayant
obtenu
une
mention
« très
bien
» à
l'épreuve
du
baccalauréat
(général,
technique,
professionnel).
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
l’année
2020,
il a été
choisi
de
reconduire
l’aide
à hauteur
de
200
€ par
bénéficiaire.
De
fait,
dix
récipiendaires
peuvent
bénéficier
de
l'effort
communal
envers
la jeunesse
estudiantine. Dans
cette
logique,
le versement
de
cette
subvention
aux
bacheliers
suivants
:
CAMESCASSE
CAMILLE
CERRADA-
-HARLET
THIBAULT
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
21
/ 44 CHAULOT-TALMON
MAELIS
CHAUMEL
AXEL
ETTLINGER
PAULINE
FELDENKREISS
MARGAUX
GOULT
EMELYE
MOUZE
BASTIEN
STUDER
LOANE
TESSIER
JASON
Les
pièces
justificatives
suivantes
seront
sollicitées
pour
le versement
de
la subvention
:
- Pièce
d'identité
du
jeune
(CNT,
Passeport)
- Copie
du
relevé
des
notes
avec
la mention
« très
bien
»
- Relevé
d'identité
bancaire
du
bénéficiaire
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'AUTORISER
M.
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ aux
bacheliers
2020
ayant
obtenu
une
mention
« très
bien
» à
l'épreuve
du
baccalauréat
(général,
technique,
professionnel)
et
résidant
sur
la Commune
du
Rouret
;
e D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Mme
Boinnard
indique
qu'elle
trouve
cette
mesure
très
bonne,
Elle
demande
néanmoins
pourquoi
verser
200
€ pour
chaque
élève,
puisque
ce
même
montant
est
déjà
versé
par
le département,
et
que
la
commune
du
Rouret
n'est
pas
riche.
Elle
prend
pour
exemple
la commune
voisine
de
Roquefort-les-Pins,
qui
verse
une
subvention
moitié
moindre.
:
M.
le Maire
rappelle
que
si
la commune
de
Roquefort-les-Pins
verse
une
subvention
aux
bacheliers
mention
TB
inférieure
à celle
versée
par
le Rouret,
elle
offre
par
ailleurs
en
contrepartie
beaucoup
plus
de
services
aux
jeunes
grâce
à ses
équipements
et
son
budget
principal
largement
supérieur
à celui
du
Rouret.
De
fait,
la commune
se
réjouit
de
pouvoir
aider,
dans
la mesure
de
ses
moyens,
la jeunesse
méritante
du
village
par
cette
aide
de
200
€.
Suite
à ces
explications,
Mme
Boinnard
précise
que
l'opposition
choisit
de
s'abstenir,
non
pas
en
raison
du
fait
de
verser
une
subvention,
ce
qu'ils
approuvent,
mais
sur
le montant
retenu.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
Information
3 :
POINT
SUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2020-2021
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la rentrée
a eu
lieu
le 1°
septembre
2020.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
22
/ 44 Les
élèves
ont
repris
le chemin
de
l'école
le 1er
septembre
pour
une
rentrée
des
classes
2020
marquée
par
les
règles
sanitaires
liées
au
Covid-19.
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
enseignants
et
le personnel
en
présence
des
élèves,
tant
dans
les
espaces
clos
que
dans
les
espaces
extérieurs.
EFFECTIFS
SCOLAIRES
DE
L'ANNÉE
2020-2021
260
élèves
pour
l'école
élémentaire
:
e 5i
CP
répartis
en
2 classes
o CPA
Mme
HENRY
: 26
élèves
o CPB
Mme
LEROUX
: 25
élèves
58
CE1
répartis
en
2 classes
:
o ‘CELA
M.
BERAUD
: 29
élèves
o CE1B
Mme
GASPERINI
: 29
élèves
50
CE2
répartis
en
2 classes
© CE2A
Mme
CHEVALIER
: 25
élèves
o CE2B
Mme
FECOURT
:
25
élèves
O O Oo O
49
CM1
répartis
en
2 classes
CMIA
Mmes
CALAFAT
et
MAILLET
: 25
élèves
CMiB
Mme
DIBOUES
: 24
élèves
52
CM2
répartis
en
2 classes
CM2A
Mme
BLANCHAUD
: 26
élèves
CM2B
Mmes
BERGé
et
PERRIET
: 26
élèves
120
élèves
pour
l'école
maternelle
:
e Répartition
par
niveau
Oo Oo o ©
Toute
petite
section
: 4 élèves
Petite
Section
: 38
élèves
Moyenne
section
: 37
élèves
Grande
section
: 41
élèves
e Répartition
par
classe
O O O [e] O
TPS/PS
: 25
élèves
classe
de
Madame
PINA
PS/MS
: 24
élèves
classe
de
Madame
FABRE
PS/MS
: 24
élèves
classe
de
Madame
GOMAR
MS/GS
: 23
élèves
classe
de
Madame
SCHIAVI
GS
: 24
élèves
Classe
de
Madame
WOLFF
et
NOEL
DEMANDE
D'OUVERTURE
DE
CLASSE
SUPPLÉMENTAIRE
EN
ÉLÉMENTAIRE
Vu
la hausse
des
effectifs
par
rapport
à l'année
scolaire
2019-2020,
Monsieur
le Maire
a fait
appel
à plusieurs
reprises
à la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes-
Maritimes,
pour
permettre
l’ouverture
d'une
classe
élémentaire
supplémentaire,
Le
Rouret
+» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
23
/ 44 À la
date
du
1°
septembre
2020,
la demande
est
toujours
à l'étude.
Une
décision
sera
prise
en
instance
paritaire
en
tenant
compte
de
l'équité
au
niveau
départemental
et
des
moyens
disponibles.
DÉROGATIONS
SCOLAIRES
40
enfants
venant
de
communes
extérieures
scolarisés
à l'école
du
Rouret
:
e Antibes
: 1 élève
+ Bar
sur
Loup
: 6 élèves
Cagnes
sur
mer
: 1 élève
Châteauneuf
de
Grasse
: 1 élève
Grasse
: 9 élèves
Mouans
Sartoux
: 1 élève
Opio
: 1 élève
Mougins
: 1 élève
Roquefort
les
Pins
: 19
élèves
Le
tarif
forfaitaire
de
la commune
du
ROURET
s'élève
pour
l'année
2020/2021
à 1
530,43
€ par
enfant. 15
enfants
domiciliés
au_Rouret
allant
vers
des
écoles
extérieures
:
e Bar
sur
loup
: 2 élèves
Châteauneuf
: 3 élèves
La
Colle
sur
loup
: i élève
Opio
: 2
élèves
Roquefort
les
Pins
: 5 élèves
Vaibonne
: 2 élèves
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
Effectifs
:
Les
chiffres
établis
ci-dessous,
au
1°
septembre,
sont
susceptibles
d'évoluer.
CANTINE
: 376
enfants
inscrits
GARDERIE
DU
MATIN
: 138
enfants
inscrits
BUS
SCOLAIRE
: 33
enfants
inscrits
ETUDES
SURVEILLEES
: 63
enfants
inscrits
Tarifs
des
activités
(inchangés
par
rapport
à l'an
dernier)
:
e Forfait
pour
l'année
: 50
€
e Abonnement
famille
10
entrées
à la
garderie
: 16
€
e Abonnement
famille
20
entrées
à la
garderie
: 30
€
e Etudes
surveillées
: Entre
22
€ et
30
€ selon
le nombre
de
jours
réservés.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
24
j 44 TRAVAUX
e Clôture
végétalisée
tout
le groupe
scolaire
+ crèche
dans
le cadre
du
PPMS
(Plan
de
prévention
et
de
Mise
en
Sécurité)
qui
préconise
une
occultation
totale
des
lieux
recevant
des
enfants
: 35
000
€
e Remplacement
du
système
d'alarme
du
groupe
scolaire
+ cantine
: 11
500
€ (système
défectueux
qui
présentait
des
risques
d'intrusion)
e Création
d'un
chemin
piéton
en
enrobé
qui
mène
à l'école
: 8 547
€
e Remplacement
de
petit
matériel
pour
fonctionnement
cantine
: 1 000
€
° Peinture
de
3 classes
et 2
salles
Bibliothèque
de
la Maternelle
et Centre
Aéré
: en
régie
par
services
techniques
e Remise
en
état
de
chaudière
à gaz
général
de
l'école
avant
étude
pour
une
nouvelle
installation
dans
les
deux
ans
à venir
: 12
700
€
e Remplacement
rideaux
en
maternelle
: 300
€ (installés
par
les
services
techniques)
° Remplacement
de
deux
tableaux
triptyques
blancs
(installés
par
les
services
techniques)
: 800
€ par
tableau
e Mise
en
place
de
panneaux
signalétiques
pour
la différenciation
des
entrées
maternelle
et
élémentaire
(mise
en
œuvre
dans
le cadre
des
procédures
Covid-19)
: 1 320
€
° Lasurage
des
jeux
dans
la cour
de
la maternelle
Montant
total
des
travaux
aux
écoles
pour
la rentrée
2020
: 71
967
€.
Montant
des
subventions
obtenues
sur
l'ensemble
des
travaux
: 13
000
€ (dont
10
000
€ de
la
CASA,
et
3000
€ par
l'Etat).
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Pomero,
qui
présente
le sujet,
avec
une
introduction
portant
sur
la
situation
sanitaire,
Elle
exprime
le regret
qu'il
ny
ait
pas
plus
de
clients
sur
le service
de
transport
scolaire
bus
proposé
aux
écoliers
à un
tarif
extrêmement
avantageux.
Les
deux
tournées
actuelles
seront
de
fait
sans
doute
réduites
à un
seul
passage.
Elle
aborde
ensuite
le sujet
des
travaux
et
améliorations
de
l'école,
notamment
le système
alerte
PPMS,
alerte
attentat,
et
la dôture
occultante
en
haie
imitation
végétal
qui
ceinture
l'intégralité
de
l'école.
Elle
précise
que
malgré
le caractère
artificiel
du
produit,
il répond
tout
de
même
à des
critères
esthétiques
et
a l'avantage
de
ne
pas
nécessiter
d'entretien
; de
nombreuses
personnes
lui
en
ont
d'ailleurs
demandé
les
références.
Elle
détaille
ensuite
les
différentes
opérations
menées
au
groupe
scolaire
: les
prestataires
mobilisés
pour
remplacer
les
détecteurs
alarmes,
la réfection
du
chemin
piéton
au
dépose-minute
(autrefois
glissant),
le remplacement
de
petit
matériel
dans
la cantine,
la mise
en
peinture
par
les
services
techniques
(en
régie)
dont
la repeinte
des
bancs,
le remplacement
de
rideaux
en
maternelle,
les
travaux
dans
deux
salles
de
classe,
la pose
de
signalétique
ayant
été
très
utile
aux
nouveaux
parents,
la remise
en
état
de
la chaudière
vieillissante..
À ce
dernier
propos,
elle
précise
que
des
études
sont
menées
pour
son
remplacement
afin
de
trouver
une
solution
de
chauffage
plus
écologique.
Mme
Fecourt
prend
la parole
et
indique
qu'elle
n'a
pas
toujours
eu
les
mêmes
échos
de
satisfaction
que
ceux
rapportés
par
Mme
Pomero
au
sujet
du
nouveau
brise-vue.
M.
le Maire
indique
que
la commune
n'a
pas
des
moyens
faramineux
; cette
solution
pratico
-pratique
avait
pour
objectif
de
répondre
très
rapidement
à une
obligation
dt
État
qui
était
imposée.
Il s'agit
déjà
d'une
dépense
conséquente,
effectuée
uniquement
dans
l'intérêt
des
enfants.
Mme
Fecourt
interpelle
sur
l'impact
environnemental
du
dispositif,
les
feuilles
de
plastique
pouvant
se
détacher,
et
signale
que
côté
intérieur
de
la bâche,
il n'y
a pas
de
feuilles,
mais
simplement
une
bâche
noire peu esthétique. De plus elle
s'interroge
sur
le vieillissement
du
produit.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
25
/ 44
Mme
Pomero
répond
que
si les
feuilles
ne
sont
pas
arrachées,
elles
ne
tombent
pas
d'elles-mêmes.
Concernant
la durabilité
du
produit,
elle
ajoute
qu'il
y a
possibilité
de
remplacer
le faux
feuillage
feuille
par
feuille
grâce
à un
système
de
clipsation
sur
de
petites
tiges.
M.
le Maire
ajoute
que
la haie
est
garantie
10
ans.
Par
son
installation,
la commune
à paré
au
plus
pressé,
pour
la mise
en
protection
des
enfants
du
regard
d'adultes
qui
pourraient
être
malveillants.
Il
s'agit
donc
d'une
bonne
alternative,
même
si elle
ne
convient
peut-être
pas
à tout
le monde.
Mme
Fecourt
répond
que
cette
obligation
est
en
vigueur
depuis
plusieurs
années.
M.
Barlet
intervient
en
tant
que
père
de
famille
pour
indiquer
que
la rentrée
à l'école
du
Rouret
s'est
effectuée
dans
de
très
bonnes
conditions,
malgré
une
période
très
anxiogène,
et
remercie
la commune.
Mme
Fecourt
note
qu'à
l'école
les
tableaux
des
classes
sont
également
changés.
Flle
interroge
la
commune
sur
le devenir
des
anciens
modèles,
remplacés.
Mme
Pomero
indique
que
ces
vieux
tableaux
sont
pour
l'instant
stockés
par
les
services
techniques,
et
que
l'un
d'eux
a notamment
été
récupéré
pour
le marché
de
Noël.
M.
le Maire
invite
Mme
Fecourt,
si
elle
le souhaite
et
si
elle
a des
pistes
pour
revendre
ces
vieux
tableaux
au
profit
de
l'école,
de
faire
part
de
ses
propositions.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la
présentation
de
cette
information
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Votants
: 27
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2020
/ 74
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
POUR
INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
le développement
de
formes
d'organisation
pédagogique
impliquant
le travail
en
groupes
;
Considérant
qu'il
convient
d'apporter
une
aide
éducative
aux
enseignants
dans
des
matières
mobilisant
des
compétences
très
spécifiques
;
Considérant
que
les
activités
« ARTS
MARTIAUX
», et
« THEATRE
» ont
déjà
fait
l'objet
de
ce
type
de
demandes
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
année,
certaines
activités
scolaires
sont
encadrées
par
des
intervenants
extérieurs,
spécialisés
dans
leur
matière.
En
effet,
conformément
à la
circulaire
n°92-196
du
3 juillet
1992,
« L'intervenant
extérieur
apporte
un
éclairage
technique
ou
une
autre
forme
d'approche
qui
enrichit
l'enseignement
et
conforte
les
apprentissages
conduits
par
l'enseignant
de
la classe.
Il ne
se
substitue
pas
à lui
».
Monsieur
le Maire
expose
donc
la nécessité
de
mettre
à disposition
de
l’école
élémentaire
les
outils
rendant
possible
la participation
d'intervenants
extérieurs
sur
des
activités
pédagogiques
annexes.
:
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
quatre
de
ces
activités
sont
programmées
à l'école
du
Rouret
:
e Théâtre ° Chorale ° Handball
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
26
/ 44 e Judo
Pour
chacune
d'entre
elles,
une
« fiche
projet
action
» sera
dressée
en
lien
avec
l'Inspection
Académique
des
Alpes-Maritimes,
stipulant
notamment
les
conditions
d'organisation
du
projet
(horaires
choisis,
périodicité,
durée
de
séance...),
les
compétences
développées
pour
les
élèves
à travers
l’activité,
les
critères
d'évaluation
et le
rôle
de
l'intervenant(e).
En
parallèle,
la commune
doit
signer
une
convention
avec
les
intervenants
extérieurs
pour
contractualiser
l'exécution
des
prestations.
Cette
convention
:
e définit
l’activité
concernée
e rappelle
les
grandes
orientations
pédagogiques
définies
dans
le projet
pédagogique
de
l'école,
e précise
les
conditions
générales
d'organisation
e précise
les
conditions
de
concertations
préalables
à la
mise
en
œuvre
des
activités
(notamment
les
conditions
d'information
réciproques
en
cas
d'absence
ou
de
problème
matériel
justifiant
l’ajournement
de
la séance)
e indique
le rôle
des
intervenants
extérieurs
e définit
les
conditions
de
sécurité
e précise
la durée
de
la convention
(une
année
scolaire)
e précise
le montant
alloué
à l’activité
Il est
précisé
que
les
conventions
seront
établies
en
stricte
conformité
avec
le contenu
fiches
projet
action,
et
que
le budget
total
annuel
alloué
pour
l'ensemble
de
ces
prestations
d'intervenants
extérieurs
ne
pourra
excéder
une
dépense
de
3 000
€ pour
la commune.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Wenzinger
qui
présente
le sujet.
Mme
Fecourt
demande
si la
délibération
porte
sur
la validation
des
intervenants
de
l'année
scolaire
2019-
2020
où
2020-2021.
Mme
Wenzinger
confirme
que
c'est
pour
l'année
2020-2021.
Mme
Fecourt
demande
s'il
y a
d'autres
activités
qui
pourraient
être
greffées
au
programme.
Mme
Pomero
répond
qu'il
est
possible
d'ajouter
d'autres
activités,
mais
à la
condition
de
toujours
respecter
l'enveloppe
globale
de
3 000
€ pour
l'année.
Mme
Wenzinger
ajoute
qu'une
partie
des
dépenses
est
prise
en
charge
par
l'école
et
par
la CAF,
Mme
Fecourt
indique
que
le reste
à charge
reste
important.
Mme
Pomero
répond
que
c'est
un
choix.
Mme
Fecourt
revient
sur
la dotation
aux
bacheliers.
M.
le Maire
répond
que
la commune
se
réjouit
d'avoir
ce
sens
du
partage.
Après avoir ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à établir
et
signer
les
conventions
intervenants
extérieurs
relatives
aux
activités
Théâtre,
Chorale,
Handball
et
Judo
à destination
des
scolaires
du
Rouret,
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
exécution
desdites
conventions.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
27
| 44 Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
2020
/ 75
: ACTUALISATION
DU
TARIF
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
LA
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DU
ROURET
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
l'Éducation,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2019_57
du
26/09/2019
fixant
le tarif
applicable
au
titre
de
la répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l'année
scolaire
2019-2020,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lorsqu'une
école
publique
accueille
des
enfants
de
plusieurs
communes
extérieurs,
un
mécanisme
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
ces
écoles
entre
les
communes
concernées
s'opère.
Ainsi,
lorsque
l’école
maternelle,
ou
l'école
élémentaire
du
Rouret
reçoit
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
commune
extérieure,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence,
selon
un
mode
de
calcul
déterminé
par
le code
de
l'éducation
(calcul
pris
en
compte
d'après
le compte
administratif
N-1
sur
les
articles
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement).
Le
montant
total
de
ces
dépenses
est
divisé
par
le nombre
d'enfants
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
afin
d'en
définir
le coût
par
élève.
Après
avoir
pris
en
compte
l’ensemble
de
ces
facteurs,
le coût
par
élève
d'un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
du
Rouret
est
estimé
à hauteur
de
1 530,43
€ (ci-joint
détail)
pour
l’année
scolaire
2020-2021. Il convient
dès
lors
de
facturer
ce
montant
à la
commune
de
résidence,
lorsque
l’un
de
ses
élèves
est
accueilli
au
sein
de
l'école
maternelle
ou
élémentaire
du
Rouret,
sauf
entente
spécifique
entre
les
deux
communes
par
convention
contradictoire.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Wenzinger,
qui
présente
le sujet.
Elle
indique
que
les
coûts
de
fonctionnement
par
élève
peuvent
être
très
variables
d'une
commune
à
l'autre,
suivant
les
services
et
le niveau
de
prestations
proposé
dans
les
écoles
de
ladite
commune.
Il est
obligatoire
de
recalculer
chaque
année
le montant
du
coût
de
fonctionnement
par
élève.
Mme
Boinnard
Berna
pose
une
question
sur
la disposition
du
tableau
du
document
annexe
en
trois
colonnes
et
leur
signification.
Mme
Wenzinger
indique
que
la première
colonne
retrace
les
dépenses
communes
aux
deux
écoles,
tandis
que
la deuxième
et
la troisième
colonne
comportent
les
dépenses
spécifiques
à chacune
des
écoles
(maternelle
ou
élémentaire).
M.
le Maire
ajoute
que
par
exemple
la dépense
électricité
qui
est
commune
aux
bâtiments
du
groupe
scolaire
dans
son
entier.
Mme
Pomero
précise
que
les
«prestations
de
services
» comprennent
notamment
les
dépenses
jardinerie,
les
différents
contrats
de
maintenance,
etc.
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
28
/ 44
M.
le Maire
indique
que
la ventilation
des
dépenses
réalisée
au
sein
du
tableau
est
la plus
précise
possible.
Il invite
à se
tourner
vers
M.
Saulnier,
Directeur
Général
des
Services,
pour
plus
de
précisions.
M.
Saulnier
précise
que
certaines
dépenses
ne
peuvent
règlementairement
pas
être
prises
en
compte
dans
le calcul,
celles
qui
peuvent
l'être
sont
fixées
par
décret
au
sein
d'une
liste
limitative.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
FIXER
le tarif
forfaitaire
par
élève
à hauteur
de
1 530,43
€ par
élève
et
par
an
lorsque
la commune
du
Rouret
accueille
au
sein
de
son
école
maternelle
ou
élémentaire
un
élève
résidant
dans
toute
autre
commune
;
e D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
début
de
l’année
scolaire
2020/2021. Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 76
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
GRASSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Dans
le cadre
d'une
dérogation
scolaire
accordée
à un
élève
à poursuivre
sa scolarité
en-dehors
de
la commune
dans
laquelle
il est
domicilié,
la commune
de
résidence
doit
verser
à la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à l'accueil
de
cet
élève.
Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires.
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune
: convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
ou
tarification
indexée
sur
le coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
il convient
de
renouveler
la convention
avec
la commune
de
Grasse,
qui
accueille
des
enfants
résidant
au
Rouret.
Il est
précisé
que
la convention
proposée
par
Grasse
sera
signée
sous
réserve
de
l'acceptation
en
retour
par
la commune
concernée
de
la convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
la
commune
du
Rouret
(accueil
dans
les
écoles
du
Rouret
d’un
enfant
résidant
à
Grasse).
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
29
/ 44
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Wenzinger,
qui
présente
le sujet.
Elle
indique
que
pour
chaque
commune
un
montant
différent
s'applique.
On
signe
donc
une
convention
par
commune.
L'acceptation
d'une
dérogation
doit
être
signée
par
les
deux
communes
(d'habitation
et
de
scolarisation)
Mme
Fecourt
demande
pourquoi
on
ne
vote
que
pour
les
communes
de
Grasse,
Cagnes
et
Mougins
alors
qu'il
y à
aussi
des
enfants
résidant
dans
d'autres
communes
qui
sont
scolarisés
à l'école
du
Rouret.
Mme
Wenzinger
répond
que
cela
est
dû
à la
durée
de
validité
de
chacune
des
conventions,
qui
n'ont
pas
toutes
débuté
au
même
moment.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
RENOUVELER
la convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
avec
la commune
de
Grasse
;
e D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
;
e DE
VEILLER
à l'application
de
ladite
convention.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
2020
/ 77
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CAGNES-SUR-MER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Dans
le cadre
d'une
dérogation
scolaire
accordée
à un
élève
à poursuivre
sa
scolarité
en-dehors
de
la commune
dans
laquelle
il est
domicilié,
la commune
de
résidence
doit
verser
à la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à l'accueil
de
cet
élève.
Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires.
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune
: convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
ou
tarification
indexée
sur
le coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
Pour
l'année
scolaire
2020-2021,
il convient
de
renouveler
la convention
avec
la commune
de
Cagnes-sur-Mer,
qui
accueille
des
enfants
résidant
au
Rouret.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
30
/ 44 Il est
précisé
que
la convention
proposée
par
Cagnes-sur-Mer
sera
signée
sous
réserve
de
l'acceptation
en
retour
par
la commune
concernée
de
la convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
la commune
du
Rouret
(accueil
dans
les
écoles
du
Rouret
d'un
enfant
résidant
à Cagnes-sur-Mer). Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
RENOUVELER
la convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
avec
la commune
de
Cagnes-sur-Mer
;
e D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
;
e DE
VEILLER
à l'application
de
ladite
convention.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: ©
2020
/ 78
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
:
FONCTIONNEMENT
DES
ECOEES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MOUGINS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Dans
le cadre
d’une
dérogation
scolaire
accordée
à un
élève
à poursuivre
sa
scolarité
en-dehors
de
la commune
dans
laquelle
il est
domicilié,
la commune
de
résidence
doit
verser
à la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à l'accueil
de
cet
élève.
Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires.
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune
: convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
où
tarification
indexée
sur
le coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
il convient
de
renouveler
la convention
avec
la commune
de
Mougins,
qui
accueille
des
enfants
résidant
au
Rouret.
Il est
précisé
que
la convention
proposée
par
Mougins
sera
signée
sous
réserve
de
l'acceptation
en
retour
par
la commune
concernée
de
la convention
de
répartition
des
charges
de
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
31
/ 44 fonctionnement
de
la commune
du
Rouret
(accueil
dans
les
écoles
du
Rouret
d’un
enfant
résidant
à Mougins). Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
RENOUVELER
la convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
avec
la commune
de
Mougins
;
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
;
e DE
VEILLER
à l'application
de
fadite
convention.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: Q
Abstention(s)
: 0
2020
/ 79
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
ROURET,
LA
CAF
ET
LA
CASA
Vu
les
articles
L. 263-1,
L. 223-1
et
L. 227-1
à 3
du
Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la Caf
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
29
juin
2020
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
Ctg
;
Monsieur
le Maire
expose
que
les
Caf
collaborent
depuis
l'origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le champ
des
politiques
familiales
et
sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens. La
commune
du
Rouret
renouvelle
régulièrement
son
partenariat
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
et
financier
pour
ses
projets
petite
enfance
/ enfance
et
jeunesse.
Jusqu'au
31
décembre
2019,
ce
partenariat
était
couvert
par
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CE]).
Ce
dernier
ayant
pris
fin,
il est
désormais
remplacé
par
un
nouveau
dispositif
CAF,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Il s'agit
d’une
démarche
pour
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
des
territoires.
Ces
services,
définis
d'après
le diagnostic
des
besoins
réalisé
conjointement
avec
la CAF,
couvrent
la petite
enfance,
la jeunesse,
le soutien
à
la parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le logement,
la prise
en
compte
du
handicap...
Le
Rouret
e Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
32
/ 44 Quelles
actions
et
pour
qui
?
Animation de
la vie
sociale
et
des
quartiers
> Développement
et
pérennisation
des
centres
sociaux
et
espaces
de
vie
sociale
> Concertation “et
participation
des
habitants
à la
vie
sociale
Accès
aux
droits,
aux
services
et
inclusion
numérique > Partenariats
d'accueil
Caf
> Services
de
proximité,
itinérants
> Maisons
France
Services
> Ateliers
numériques
> Accompagnement
pour
les
démarches
> Travail
social
Petite
enfance
> Développement des
places
d'accueil
> Rénovation
des
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant
> Adaptation
aux
besoins
des
parents
et
des
enfants
(horaires
atypiques,
insertion
professionnelle,
handicap.)
> Amélioration
de
lé qualité
de
l'accueil
Logement
et
amélloration
du
cadre
de
vie
> Actions
d'autoréhabilitation
accompagnée
> Amélioration
de
l'habitat
> Prévention
des
expulsions
> Lutte
contre
la non-décance
des
logements
> Santé
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
Accompagnement de
la parentalité
> Conférences > Groupes
de
parole,
lieux
d'échange
> Lieux
d'accueil
enfants-parents > Aclivités
partagées
enfants-parents
> Aide
à domicile
> Accès
à la
culture
Enfance
et
jeunesse
> Accueils
de
loisirs
> Sport,
complexes
sportifs
> Soutien
de
la scolarité
ét
des
projets
des
jeunes
> Départ
en
vacances
> Actions
cle
prévention
éducative
> Accampagnement
des
projets
jeunes
> Culture
et
tourisme
> Citoyenneté
33/4 Le
projet
stratégique
global
du
territoire,
défini
au
sein
de
la convention,
s'articule
en
trois
temps
:
> Un
comité
de
pilotage
= L'accompagnement
Commun
QUI
permet
Un
en
ingénierie
avec
suivi
du
plan
d'action
sur
des
conseillers
dédiés
l'ensemble
de
la
période
Les
données
sur
la
population,
> Des
financements
- Des
mesures
d'évaluation
les
équipements.
adaptés
et
simplifiés
de
l'impact
de
chaque
action
ÉTAPE 01
Ne
Ep
ÉTAPE
03
HN
ONU
CONCEPTION
É
UNSUIVI
ORALE
RTS
DATE,
DES
ACTIONS
D'ACTION
Le
diagnostic
(joint
à la
présente
délibération)
aboutit
ainsi
à un
plan
d'action
à moyen
terme,
de
quatre
à cinq
ans,
articulé
autour
d'une
démarche
partenariale
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
local.
La CTG
permet
le rééquilibrage
territorial
des
équipements,
pour
assurer
un
accès
à tous
à des
services
complets,
innovants
et de
qualité.
Elle
privilégie
l'échelle
géographique
de
l'intercommunalité
(CASA)
pour
penser
le projet
de
territoire,
tout
en
laissant
à chaque
commune
le plein
exercice
de
ses
compétences.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Pomero,
qui
présente
le sujet.
Elle
indique
que
la commune
souhaite
poursuivre
son
partenariat
avec
la CAF
pour
monter
des
projets
dédiés
à l'enfance
et
la jeunesse,
et
obtenir
des
financements.
Cette
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
plus
générale
que
l'ancien
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
auquel
elle
succède,
que
ce
soit
au
niveau
thématique
comme
géographique.
Le
diagnostic
présenté
donne
déjà
un
aperçu
des
services
et
animations
existant
sur
le territoire
; à
chaque
acteur
de
compléter
l'offre
de
façon
coordonnée
et
rationnelle,
par
rapport
à ses
propres
besoins
et
en
tenant
compte
de
ce
qui
existe
déja.
M.
le Maire
indique
que
si la
commune
ne
signait
pas
cette
convention,
elle
perdrait
toutes
les
subventions
CAF
associées.
Mme
Boinnard
demande
quels
sont
les
projets
qui
peuvent
être
financés
par
cette
CTG,
et
si le
sujet
sera
abordé
en
commissions
thématiques
municipales
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse).
Mme
Pomero
répond
qu'en
termes
de
typologie
de
projets,
il existe
une
grande
ouverture
à toutes
propositions.
Elle
confirme
que
cela
sera
débattu
en
commission.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
établie
entre
la commune
du
Rouret,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA),
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
bonne
exécution
sur
le
territoire
communal,
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
34
/ 44 Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
2020
/ 80
: CANTINE
SCOLAIRE
: EXONÉRATION
DES
JOURS
DE
CARENCE
SUR
LA
FACTURATION
DES
REPAS
POUR
LES
ENFANTS
ATTEINTS
DE
PATHOLOGIES
LOURDES
NECESSITANT
UNE
ASSISTANCE
MEDICALE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2019
67
en
date
du
19
décembre
2019
approuvant
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire,
Considérant
que
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
stipule
que
les
absences
pour
maladie
justifiées
par
un
certificat
médical
et
signalées
par
écrit
au
responsable
du
restaurant
scolaire
seront
déduites
le mois
suivant
après
vérification
sur
la liste
d'appel.
Un
délai
de
deux
jours
de
carence
(ces
2 jours
de
repas
devront
être
obligatoirement
payés)
sera
appliqué,
Considérant
qu'il
est
prévu
que
ce
délai
puisse
être
supprimé
après
délibération
et
vote
par
le
Conseil
municipal
et
ce
uniquement
dans
le cas
où
l'enfant
serait
atteint
de
pathologies
lourdes,
Monsieur
le Maire
expose
que
certains
élèves
du
groupe
scolaire
du
Rouret
sont
atteints
de
pathologies
lourdes,
dont
des
crises
peuvent
survenir
à tout
moment,
entraînant
un
départ
précipité
(soins
médicaux,
réglage
matériel,
malaises...),
les
empêchant
notamment
de
participer
au
repas
cantine.
Il rappelle
qu'en
vertu
du
règlement
intérieur
cantine
en
vigueur,
un
délai
de
carence
de
deux
jours
de
facturation
repas
cantine
est
systématiquement
appliqué.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
enfants
atteints
de
pathologies
lourdes
justifiant
une
prise
en
charge
à 100%
et
une
surveillance
pluriquotidienne,
il est
proposé
de
supprimer
les
jours
de
carence
dans
ce
cas
particulier.
Ils
ne
se
verront
ainsi
plus
facturer
de
repas
en
cas
d'absence
à la
cantine
pour
causes
médicales
au
moment
du
service.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Pomero,
qui
présente
le sujet.
M,
Delorme
ajoute
que
l'exonération
concerne
les
enfants
atteints
de
pathologie
lourdes
entraînant
des
troubles
soudains
et
imprévisibles.
Mme
Pormero
indique
que
la pathologie
qui
est
concernée
aujourd'hui
est
surtout
celle
du
diabète.
Elle
demande
à l'assemblée
si elle
souhaite
le préciser
au
sein
de
la délibération
finale.
Mme
Mellerin
répond
qu'elle
pense
qu'il
ne
faut
pas
préciser
de
pathologie.
M,
Delorme
demande
quel
est
le moyen
de
justification
médicale
de
ces
pathologies.
Mme
Pomero
indique
que
c'est
le certificat
médical
qui
fera
foi.
La délibération
est
prise
en
l'état.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
35
/ 44 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'EXONÉRER
des
jours
de
carence
sur
la facturation
des
repas
cantine
de
la
commune
du
Rouret,
les
enfants
atteints
de
pathologies
lourdes
justifiant
une
prise
en
charge
à 100%
et
une
surveillance
pluriquotidienne.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2020
/ 81:
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
n°1
DU
PLU
APPROUVÉ
LE
19/12/2019
MODALITES
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
Vu le Code
de
l'Urbanisme
(CU)
et
notamment
ses
articles
L 153-36,
L 153-37
et
153-45
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
les
articles
L 2121-24
et
L 2122-22,
15°;
Vu
/a délibération
n°
2019-71
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2019
approuvant
le
PLU
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-108
du
31
juillet
2020
prescrivant
la procédure
de
Modification
Simplifiée
n°1
du
PLU
en
précisant
ses
objectifs
et ses
modalités;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
souhaite
réaliser
rapidement
le projet
d'équipement
public
pour
la construction
d'une
crèche
municipale,
au
lieu-dit
« vallon
de
Barnarac
», projet
qui
suppose
une
adaptation
du
programme
de
Logements
Locatifs
Sociaux
(LLS)
en
le faisant
évoluer
de
16
à 12
logements,
sans
modifier
l'équilibre
global
de
la mixité
sociale
inscrit
au
PLU,
étant
donné
que
de
nouveaux
gisements
sont
identifiés
et
mobilisés
en
substitution
;
CONSIDÉRANT
au
vu
d’un
premier
projet
conçu,
que
celui-ci
ne
laisse
que
peu
de
places
aux
espaces
récréatifs
de
la crèche
destinés
aux
enfants,
qu'il
ne
permet
pas
à terme
une
extension
d'accueil
de
50
à 60
berceaux,
qu'il
ne
prend
pas
assez
en
compte
la création
d'espaces
verts
de
sociabilité
sur
lilot
; et
que
dans
ce
contexte
il mérite
donc
d'être
ajusté
:
CONSIDÉRANT
que
la Commune
souhaite
parallèlement
adapter
certaines
dispositions
du
PLU
et
procéder
à une
mise
à jour
de
quelques
données
;
CONSIDÉRANT
qu'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
est
ainsi
rendue
nécessaire
et
possible,
étant
entendu
que
ces
évolutions
ne
sont
pas
de
nature
à :
e Changer
les
orientations
définies
par
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
e Réduire
un
Espace
Boisé
Classé,
une
zone
Agricole
ou
une
zone
Naturelle
et
forestière
:
e Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
;
e Ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivants
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
36
/ 44 foncières
significatives
de
la part
de
la Commune
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier
;
e Et
qu'en
conséquence,
cette
modification
n'entre
pas
dans
le champ
de
la révision
;
CONSIDÉRANT
qu'une
procédure
de
modification
simplifiée
peut
être
engagée,
étant
donné
que
ces
évolutions
réglementaires
:
e Ne
diminuent
pas
les
possibilités
de
construire
;
e Ne
majorent
pas
de
20%
ou
plus
les
droits
à bâtir
résultant
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
PLU
de
la zone
;
e Ne
réduisent
pas
une
zone
urbaine
où
à urbaniser
;
e N'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la procédure
de
modification
de
droit
commun,
cette
modification
rentre
dans
le cadre
de
procédure
de
modification
simplifiée.
CONSIDÉRANT
que
l'avis
des
PPA
a été
sollicité
par
l'envoi
d'un
projet
de
PLU
modifié,
et
que
leur
avis
sera
réputé
favorable
à la
date
du
13
octobre
2020,
dans
la mesure
où
il leur
à été
indiqué
que
leur
avis
était
attendu
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification.
M.
le Maire
expose
que
:
Par
arrêté
municipal
n°2020-108
en
date
du
31
juillet
2020,
il a été
engagé
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la Commune
du
Rouret,
afin
de
procéder
à des
modifications
ponctuelles
d'ordre
rédactionnel
et
graphique
du
PLU
pour
quelques
secteurs
ou
règles.
De
plus,
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
vise
également
à permettre
des
corrections
et
adaptations
mineures
telles
que
:
e Adapter
la formulation
de
certaines
prescriptions
de
sorte
à clarifier
l'interprétation
du
règlement
dans
le cadre
de
l'instruction,
et
notamment
détailler
quelques
définitions
du
lexique
réglementaire
pour
éviter
toute
ambiguïté
d'interprétation
entre
les
services
et
les
pétitionnaires
au
moment
de
l'instruction
;
e Harmoniser
certaines
mesures
entre
les
zones
dans
le règlement
;
e Modifier
quelques
erreurs
matérielles
;
e Maintenir
le volume
de
production
des
logements
conventionnés,
tout
en
modifiant
le classement
des
gisements.
Dans
cette
logique,
M.
le Maire
précise
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°1,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme
(dont
la date
butoir
d'avis
est
le 13
octobre
2020)
seront
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Conformément
à l’article
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
doivent
être
précisées
par
le Conseil
Municipal.
Dans
ce
contexte,
le dossier
de
modification
(comprenant
l'exposé
des
motifs
et
toutes
les
pièces
modifiées
du
projet
de
PLU,
avec
traçabilité
des
modifications,
et les
avis
des
PPA)
sera
:
- Mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois
à la
Mairie
du
Rouret
aux
heures
d'ouverture
habituelles
;
.
- accompagné
d'un
registre
en
Mairie
du
Rouret,
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
;
- Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
(www.lerouret.fr),
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
37
| 44 Ces
modalités
seront
portées
à la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
la mise
à disposition
par
l'insertion
d'une
annonce
légale
dans
un
journal
diffusé
localement
(Nice-
Matin).
La
présente
délibération
sera
également
affichée
au
moins
un
mois
en
Mairie.
Compte
tenu
de
la saisine
des
PPA,
cette
mise
à disposition
se
déroulera
du
14
octobre
au
14
novembre
2020.
A l'issue
de
la mise
à disposition,
M.
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le Conseil
Municipal.
Le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
PPA
et
des
observations
du
public
sera
alors
soumis
pour
approbation
au
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Genet,
qui
présente
le sujet.
Elle
énumère
les
points
concernés
par
cette
modification
simplifiée.
Elle
précise
que
l'ancien
projet
laissait
peu
de
place
aux
espaces
récréatifs
de
la crèche,
ne
permettait
pas
l'extension
de
50
à 60
berceaux,
et
ne
faisait
pas
assez
de
place
aux
espaces
verts.
La
commune
est
accompagnée
par
un
bureau
d'études
pour
cette
Modification
Simplifiée
(le
même
que
pour
le PLU).
Une
Modification
Simplifiée
est
encadrée
par
des
règles
très
strictes,
dont
le détail
est
inscrit
à la
délibération.
Les
PPA
ont
été
consultées
pour
avis,
qu'elles
ont
rendu,
et
seront
encore
consultées
durant
tout
le temps
de
mise
à disposition
du
public.
Elle
revient
sur
l'historique
de
la démarche
en
précisant
que
le 31
juillet
2020,
la Modification
Simplifiée
a été
engagée
par
arrêté
municipal.
Dans
la continuité,
le but
de
la présente
délibération
est
de
lancer
la consultation
du
public
pour
une
durée
d'un
moïs.
M.
le Maire
revient
sur
l'objet
de
cette
Modification
Simplifiée,
qui
porte
particulièrement
sur
la forme
urbaine
de
la crèche,
suite
au
changement
de
projet.
La
commune
en
profite
pour
corriger
quelques
petites
erreurs
matérielles
au
passage,
et
apporter
des
précisions
ne
permettant
pas
le
contournement
des
règles
exprimées
dans
le document
d'origine.
Il y
ajoute
que
le passage
en
Conseil
Municipal
de
Modifications
Simplifiées
sera
relativement
fréquent,
puisque
le législateur
permet
désormais,
par
cette
démarche,
de
ne
plus
modifier
l'intégralité
du
PLU
à
chaque
fois.
M,
Debeire
demande
si
la commission
municipale
d'urbanisme
s'est
réunie
sur
le sujet.
M.
le Maire
indique
que
ladite
commission
ne
s'est
pas
réunie
mais
que
l'adjointe,
le bureau
d'études,
les
services
de
l'État
ont
collaboré
en
amont
pour
aboutir
à cette
MS.
Pour
autant,
rien
n'empêche
de
convoquer
la commission
si l'accord
est
donné
par
Mme
Genet,
Elle
confirme
aussitôt
quil
ny
a
effectivement
aucun
problème
à communiquer
sur
le sujet
en
commission.
M.
Debeire
demande
si
cette
convocation
de
la commission
aura
lieu
avant
la mise
à disposition
du
public
en
mairie
principale.
é
M.
le Maire
indique
qu'il
laisse
toute
latitude
aux
services
et
à l'adjointe
dédiés
de
répondre
sur
les
délais.
Mme
Genet
confirme
que
la
commission
se
réunira
avant.
M.
Debeire
demande
de
reporter
le vote
de
la présente
délibération
après
la réunion
de
la commission.
M.
le Maire
rejette
la proposition
de
M.
Debeire
en
précisant
qu'il
n'y
a aucune
obligation
de
réunir
la
commission
avant
le vote
de
cette
délibération.
M,
Debeire
demande
à ce
que
le public
(et
notamment
les
actifs)
puisse
venir
consulter
le projet
en
mairie
principale
le samedi
matin,
avec
une
ouverture
exceptionnelle
au
public.
M.
le Maire
répond
que
cette
demande
implique
une
mobilisation
des
services
communaux
au-delà
de
leurs
horaires.
M.
Debeire
propose
que,
dans
ce
cas,
les
membres
de
la commission
municipale
d'urbanisme
assurent
la permanence
le samedi
matin.
M.
le Maire
ne
souhaite
pas
répondre
immédiatement
à la
place
des
concernés.
Le Rouret + Procës-Verbal du Conseil Municipal
du
24/09/2020
38
/ 44
Mme
Genet
intervient
pour
indiquer
que
Mme
lotti,
responsable
du
service
aménagement
urbanisme,
qu'elle
a pu
joindre
à distance,
a exprimé
son
accord
pour
venir
assurer
une
permanence
un
samedi
matin,
conformément
à la
demande
de
M.
Debeire.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Rouret,
telles
que
définies
dans
le
cadre
de
la présente
délibération
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 82
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
CONTRAT
UNIQUE
INSERTION
—
CONTRAT
AIDE
EMPLOI
(CUI-CAE)
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
à pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation,
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l'emploi
est
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
12
mois
avec
possibilité
de
renouvellement
pour
une
période
équivalente
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
créer
un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e Contenu
du
poste
: assurer
les
missions
du
service
de
l'accueil
et
les
missions
de
gestion
des
archives
communales
° Durée
du
contrat
: 12
mois
renouvelables
e Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
e Rémunération
: SMIC,
le cas
échéant
les
primes
instaurées
par
l'organe
délibérant
Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
39
/ 44 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
M,
le Maire
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
pôle
emploi
et
des
contrats
de
travail
à durée
déterminée
avec
les
personnes
qui
seront
recrutées. Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la création
d'un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
citées
ci-dessus
;
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
;
e DE
MODIFIER
les
tableaux
des
effectifs
en
conséquence
;
e D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: ©
Abstention(s)
: O0
2020
/ 83
: DÉSIGNATION
DU/DE
LA
DÉLÉGUÉ(E)
ÉLU(E)
DU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DU
ROURET
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
M.
le Maire
rappelle
que
la mairie
du
Rouret
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales,
et dont
les
délégués
sont
renouvelés
au
lendemain
des
élections
municipales.
Le/la
délégué(e)
local(e)
des
élus
est
le/la
représentant(e)
de
la structure
adhérente
auprès
du
CNAS. Son
rôle
est
présenté
dans
la fiche
« les
délégués
locaux
» ainsi
que
dans
la charte
de
l'action
sociale
communiquées
à l'adhérent.
Conformément
à l'engagement
pris
au
moment
de
l'adhésion
au
CNAS,
M.
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
du/de
la délégué(e)
local(e)
du
collège
des
élus. Il rappelle
les
dispositions
de
l'article
24-1-1
du
Règlement
de
Fonctionnement
du
CNAS
:
Pour
les
collectivités
territoriales
adhérentes
et
autres
personnes
morales
exerçant
une
mission
de
service
public,
le délégué
local
des
élus
est
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres.
Cette
désignation
s'effectue
en
principe
à bulletin
secret,
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Si une
seule
candidature
est
déposée
pour
le poste
à pourvoir,
la nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
40
/ 44 Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
candidatures
pour
pourvoir
le
siège
de
délégué(e),
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
CNAS.
Seule
Mme
Alice
ZEROUAL
POMERO
présente
sa
candidature,
sa
nomination
prend
donc
effet
immédiatement. Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
DÉSIGNER
Mme
Alice
ZEROUAL
POMERO,
dont
la
fonction
au
sein
de
l'organe
délibérant
est
adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
délégué(e)
élu(e)
représentant
la
commune
du
Rouret
au
sein
du
CNAS
pour
le
mandat
2020-2026.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2020
/ 84
: FORMATION
DES
ÉLUS
|
Considérant
que
la formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L 2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux,
Considérant
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
conformément
à l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Considérant
que
la prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
+ Demande
formulée
par
l'élu
par
courrier
adressé
à M.
le Maire
e agrément
des
organismes
de
formations
;
e dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
Ville
;
e liquidation
de
la prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
e répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l'utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à une
commission
spécialisée,
Monsieur
le Maire
précise
que
l'enveloppe
allouée
à la
formation
des
élus
sera
évaluée
chaque
année
en
fonction
des
demandes
présentées
lors
de
la préparation
budgétaire,
étant
précisé
que
le montant
retenu
sera
arbitré
après
prise
en
compte
des
contraintes
budgétaires
de
l'exercice
et
du
respect
des
équilibres
financiers
du
budget
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l'enveloppe
allouée
à la
formation
des
élus
est
règlementairement
encadrée.
Celle-ci
ne
saurait
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
annuelle
de
fonction
ni être
inférieure
à 2%.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
41
/ 44 Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à 2%
du
montant
annuel
des
indemnités
de
fonction,
le budget
alloué
pour
la formation
des
élus
sur
l'exercice
2020.
Ce
taux
sera
revu
annuellement
selon
les
besoins
exprimés
lors
de
la préparation
budgétaire.
| M.
le Maire
présente
le sujet.
|
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
FIXER
à 2%
du
montant
annuel
des
indemnités
de
fonction
le taux
pour
la
formation
des
élus
sur
l'exercice
2020
;
e DE
PRÉVOIR,
chaque
année,
selon
les
contraintes
budgétaires,
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
2020
/ 85
: APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
FORMATION
DES
ELUS
Vu l'article
L.2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
Vu
la délibération
n°
DCM_2020_84
en
date
du
24
septembre
2020
par
laquelle
le conseil
a
déterminé
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à la
formation.
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à la
formation
dé
ses
membres
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
;
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l’utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à
une
commission
spécialisée
;
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'ADOPTER
le règlement
intérieur
pour
la formation
des
élus
de
la commune
du
Rouret,
tel
qu'il
figure
ci-après.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
42
/ 44
2020
/ 86
: CONTRATS
A DURÉE
DÉTERMINÉE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
D'ADJOINTS
D'ANIMATION
VU Ja loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3, 1°.
CONSIDÉRANT
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
la délibération
n°
2020-64
en
date
du
30/07/2020,
de
la période
2019-2020
au
lieu
de
la période
2020-2021.
CONSIDÉRANT
le caractère
d ‘urgence
de
pallier
les
besoins
des
services
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
3, 1°,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Il convient
donc
de
créer
neuf
emplois
non
permanents
d'adjoints
d'animation
à temps
non
complet. Ces
emplois
sont
équivalents
à la
catégorie
C.
Ces
emplois
sont
créés
pour
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
scolaire
de
la
collectivité
pour
l'année
2020-2021.
Les
agents
recrutés
auront
pour
fonction
d’adjoint
d'animation.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à créer
neuf
emplois
non
permanents
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3,
1°,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
e DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
e D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.
M.
le Maire
remercie
chacune
et
chacun
de
son
engagement
au
service
de
la vie
de
la commune.
Il précise
que
le dimanche
suivant
aura
lieu
l'élection
des
sénateurs,
chaque
grand
électeur
portant
l'obligation
d'aller
voter.
Le Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
43
/ 44
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Christel
GENET
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2020
44
/ 44