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Déliberation - 2025 21 03 09 Rapport Orientation Budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 03 09 Rapport Orientation Budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
21
MARS
2025
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
ET
LE
VINGT
ET
UN
MARS
A
20H30
Délibération
2025-21-03-09
Le
Conseil
Municipal
de cette Commune,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Mario
LORENZI,
Maire
Procuration
Présent(e)
Absent(e)
:
Donnée
Nom
du
Mandataire
Commentaires
Jean-Mario
LORENZI
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUE
Christophe
Martine
FERRERO
BRUNENGO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
Eliane
ALBIN
Michel
POGGI
Nicole
RAYBAUT
Martine
CHAVONET
Michel
CHAMPOUSSIN
Jean-Mario
LORENZI
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
Laurence
GIRAUD
Livia
VERET
Véronique
TROCH
Nicolas
CROO
Michel
POGGI
Marianne
GERMANO
ORFAO
Cyril
BLANSCHE
Nicolas
REY
O|0|0|0|0|0|0|0|0|H|O|0|0|X|O| & |O|0|0|D
Lucas
CHAREF
Marianne
GERMANO
Fabienne
AVENOSO
ORFAO
œX
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
Brigitte
SCOTTO
LOMASSESE
Jean-Pierre
PEGLION
Jérôme
BERETTI
Christophe
DECADI
X|X|0|0|X|X| 0 |(XIOX|X|X|O|0|X|X|OH XXI IX| À |H|H|H IE
O|0%|H|0|0| © |(OR|O|O|NIXIX|O|OXH|O|O|O HO! X |(0|0|0|0
O|0|0O|X|0|0
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ
Secrétaire
de
Séance
: Eliane
ALBIN
Rapporteur
: Christophe
BRUNENGO
OBJET
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2312-1
et D
2312-3
;
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 Vu
la Loi N°
2015-991
du
07
Août
2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
notamment
son
article
107 ;
Considérant
que
doit
être
présenté
par
le
Maire
ou
son
représentant,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l’examen
du
budget
primitif,
un
rapport
prévu
à
l’article
L2312-1
du
CGCT
sur
Is
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
de
la
commune
;
Son
rapporteur,
L’ Adjoint
délégué
aux
finances
introduit
le débat
conformément
au
document
(ROB)
remis
à chaque
membre
du
conseil
et à la présentation
faite
par
le rapporteur,
étape
essentielle
dans
la procédure
budgétaire.
Ce
DOB
permet
au
Conseil
municipal :
-
De
débattre
des
projets
qui
seront
inscrits
dans
le budget
primitif 2025
-
De
discuter
des
orientations
qui préfigurent
les priorités
affichées
tant en investissement
qu’en
fonctionnement.
-
D'offrir
la possibilité
aux
conseillers
municipaux
de
s’exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la collectivité
-
D’être
informé
sur
la situation
financière
de
la commune.
En
tenant
compte :
-
Des
éléments
externes
-
De
la situation
financière
de
la commune
-
Des
perspectives
pour
l’année
2025
s’agissant
du
budget
principal
de
la commune.
Considérant
la présentation
faite
et les
débats
qui
s’en
sont
suivis
;
Considérant
que
le
rapport,
une
fois
examiné
et
adopté
par
l’assemblée
délibérante
sera
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
15 jours
suivant
sa tenue ;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
pour
le budget
principal
de
la commune
conformément
au
ROB
annexé
à la présente.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Prend
acte
du
rapport
ci-joint
d’orientations
budgétaires
relatif
au
budget
primitif
présenté
pour
l’année
2025
et les
débats
intervenus.
Ainsi
fait et délibéré,
l’an,
mois
et jour
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
2
«
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 Sospel Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025 14/03/25
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 SOMMAIRE
Introduction 1. Le
contexte
économique
et
politique
incertain
1.1
Une
croissance
mondiale
atone
12
La
politique
monétaire
et
l'inflation
1.3
L'horizon
économique
pour
la
France
1.4
Les
différentes
mesures
de
la
loi
de
finances
2.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
2.1
La
fiscalité
directe
2.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
2.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2.4
La
structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3.
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune
3.1
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante 3.2
Les
charges
de
fluides
3.3
Les
charges
de
personnel
3.4
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la commune
3.5
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3.6
La
structure
des
dépenses
de
Fonctionnement
4.
L'endettement
de
la
commune
4.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
4.2
La
solvabilité
de
la
commune
D.
Les
investissements
de
la
commune
5.1
Les
épargnes
de
la commune
5.2
Les
dépenses
d'équipement
5.3
Les
besoins
de
financement
pour
l'année
2025
6.
Les
ratios
de
la
commune
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 Tr
Vo
Vol
Vol
ef Ve
D
do
1
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8
du
CGCT.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
En
application
de
la
loi
NOTRe
et
du
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
doit
comporter,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il
indique
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
|
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre.
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 imiqlle
et
politique
incertain
11
Une
croissance
mondiale
atone
Prévisions
de
l'évolution
du
PIB
dans
le
monde
( %)
6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00%
—
ions
—
1,00% 0,00%
2022
2023
2024
2025
Monde
ce=wG20
OCDE
cemmmEtats-Unis
eJapon
æChine
70ne
Euro
Source
: PERSPECTIVES
ÉCONOMIQUES
DE
L'OCDE,
VOLUME
2024
Les
prévisions
de
différents
organismes,
en
particulier
celles
de
l'Organisation
de
coopération
et
de
développement
économiques
(OCDE),
indiquent
que
la
croissance
mondiale
devrait
ralentir
par
rapport
à
la
période
antérieure
au
COVID,
avec
une
croissance
estimée
à
3,1
%
dans
le
monde
en
2024
et
à
3,2
%
de
PIB
réel
en
2025.
Les
conséquences
de
ce
ralentissement
ne
seront
cependant
pas
uniformes.
S'agissant
des
grandes
économies,
les
Etats-Unis
bénéficieraient
d'une
croissance
de
2,6
%
en
2024
mais
celle-ci
ralentirait
sévèrement
pour
s'établir
à 1,8
%
en
2025.
S'agissant
des
pays
du
G20,
celle-
ci
stagnerait
à
3,1
%
en
2024
et
2025,
La
Chine
garde
une
croissance
relativement
soutenue,
mais
dans
une
tendance
baissière
avec
une
croissance
attendue
de
4,9%
en
2024
et
4,5%
en
2025.
Pour
la zone
euro,
les
prévisions
tablent
sur
0,7
%
de
croissance
en
2024
et
presque1,5
%
en
2025.
L'Organisation
mondiale
du
commerce
(OMC)
prévoit
une
croissance
du
volume
d'échange
commerciaux
mondiaux
de
2,6
%
en
2024
et
3,3
%
en
2025.
Néanmoins,
les
tensions
au
Moyen-Orient,
les
relents
inflationnistes
persistants,
une
politique
monétaire
resserrée
avec
des
taux
d'intérêts
qui
tardent
à
baisser
et
les
résultats
de
l'élection
américaine
de
novembre
créent
un
climat
d'incertitudes
qui
pèse
sur
la
croissance.
12
La
politique
monétaire
et
l'inflation
Le
combat
contre
l'inflation
est
en
passe
d'être
gagné
avec
un
repli
vers
le
taux
cible.
Les
chiffres
de
l'OCDE
indiquent
3,43
%
d'inflation
dans
la
zone
OCDE
mais
2,16
%
(2,2
%
selon
la
Banque
Centrale
Européenne)
dans
la
zone
euro,
2,05
%
aux
Etats-Unis
et
1,95
%
au
Japon.
Pour
la
France,
l'inflation
sur
Un
an
est
repassée
sous
la
barre
des
2
%
au
mois
d'août
2024
indique
l'INSEE,
sous
l'effet
de
la
diminution
des
prix
de
l'énergie
et
de
l'atténuation
des
tensions
au
sein
des
chaines
d'approvisionnements.
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 nis
(FED)
n'a
pas
abaissé
ses
taux
directeurs,
les
maintenant
L
ptembre
2024,
la
Banque
centrale
européenne
(BCE)
a
annoncé
une
nouvelle
baisse
de
taux
et
Un
resserrement
de
l'écart
entre
le
taux
des
opérations
principales
de
refinancement
et
le
taux
de
la
facilité
de
dépôt,
qui
est
désormais
à
3,15
%.
Actuellement
les
taux
de
refinancement
sont :
e
Pour
la
BCE,
à
3,15
%
contre
3,65
%
fin
2024
et
4,5
%
en
septembre
2023.
|| était
nul
au
ler janvier
2022.
e
Pour
la
FED,
à
4,50
%,
contre
4,75
%
fin
2024
et
5,5
%
en
septembre
2023.
||
était
de
0,25%
au
ler janvier
2022.
e
Pour
la
Bank
of
England,
à
4,75
%
actuellement
contre
5
%
fin
2024.
Il était
de
O,25
%
au
ler
janvier
2022.
e
Pour
la
Bank
of
Japan,
à
0,50%,
contre
0,25%
en
janvier
2025.
||
était
également
de
0,25%
fin
2024.
Evolution
des
taux
directeurs
6% 2% 1% O6
—g—$
ee
qe
+
A
+
7
+
+
né
d
1%
D
D
A
D
D
À
À
À
D
Où
OO
À
Où
À
»
D
ON
D
PP
So
SP
ES
SES
ES
SE
ST
ST
ST
CS
A
SL
Sr
Sr
NS
OS
Sr
D
D
D
An
où
où
A
00
4
dif
nf
HP
EP
D
PE
À
7
7
EP
PS
PS
7
ES
PS7
À
=6—BCE
=@æFED
=@=Bo)
@B0E
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 pour
M
France
Evolution
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
%
20,0 15,0 10,0
\
- 5,0 - 10,0 - 15,0
ON
OO
SH
ON
OO
OS
se
NN
OS
ON
OO
ON
OO
=
ON
OO
<<
=
ON
RRRRERÉRRERÉERRRRRERRRERRERRE OO D
œ
mm
DD
OOCOoO—
=
=
NNON
ON
OO
M
Nm
OO
EF
TURN
NNNNNNNNNNNNN
NN
AN
NN
OO
©
Oo
©
O0O0O©OoOoOCoOCOoOCoOoOooHOoOHD©DHDOoOoOoOoOCoOCO
NNNNNNNNNNNNNNNNNNN
NN
NN
NN
NN
Source
: INSEE,
comptes
nationaux
trimestriels
La
Banque
de
France,
se
basant
sur
les
données
de
l'INSEE,
table
sur
une
croissance
de
0,8
%
du
PIB
en
2024
et
1,2
%
en
2025.
Une
reprise
est
donc
attendue
pour
l'année
2025.
L'inflation,
qui
est
descendue
en
dessous
de
2
%
en
août
2024
et
devrait
se
stabiliser
à
1,7
%
en
2025,
notamment
grâce
à
une
baisse
des
coûts
énergétiques,
conjuguée
à
un
desserrement
de
la
politique
monétaire
de
la
BCE,
devrait
contribuer
à
une
relance
de
l'économie
française.
hp}:
2023
2024
2025
2026
PIB
réel
2,6
1,1
0,8
12
1,6
IPCH
5,3
5,7
2,6
1,7
7
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
3,4
4,0
2,5
2,2
1,9
Taux
de
chômage
en
fin d'année”
7,1
7,5
7,6
7,9
7,6
Tableau
issu
Projections
macroéconomiques
- Juin
2024
Banque
de
France
La
consommation
des
ménages
serait
de
nouveau
un
moteur
pour
la
croissance
française
au
même
titre
que
l'investissement
des
entreprises
qui
devrait
rebondir
en
2025,
notamment
avec
la
détente
progressive
des
taux
d'intérêt,
qui
favoriserait
les
investissements
des
entreprises. Les
derniers
chiffres
du
chômage
indiquent
que
celui-ci,
pour
les
demandeurs
d'emploi
de
catégorie
À,
se
situe
à
7,4
%
en
janvier
2025,
en
progression
sensible
de
4
%
(+
113
800)
par
rapport
au
trimestre
précédent.
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
devrait
progresser,
principalement
grâce
à
la
reprise
des
salaires
réels,
tenant
compte
de
l'inflation.
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 nces
phbliques,
avec
un
déficit
très
élevé
de
plus
de
5,5
%
du
PRO
EEE
DEEE
EE
Naastricht
de
plus
de
110
%
pèse
sur
les
projections
économiques,
en
particulier
dans
Un
contexte
d'incertitude
politique.
1.4
Les
différentes
mesures
de
la
loi
de
finances
La
dissolution
de
l'Assemblée
nationale
puis
la
censure
du
Gouvernement
de
Michel
Barnier
ont
fortement
perturbé
le
calendrier
budgétaire
de
l'Etat.
Le
projet
de
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
(PLFSS)
a
été
rejeté
par
l'Assemblée
nationale
au
terme
de
la
procédure
de
l'article
49.3.
Le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2025,
qui
poursuivait
son
parcours
au
Sénat,
est
ainsi
automatiquement
devenu
caduque.
Une
loi
spéciale
a
été
promulguée
le
20
décembre
2024
pour
autoriser
la
perception
des
impôts
existants
et
le
recours
à
l'emprunt
jusqu'au
vote
d'une
loi
de
finances
initiale.
Conformément
à
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances,
les
dépenses
de
l'Etat
peuvent
être
autorisées
par
décrets
du
Premier
ministre,
en
reconduction
des
crédits
2024.
Certaines
mesures
concernant
les
collectivités
sont
indépendantes
de
la
loi
de
finances
et
entreront
en
vigueur
en
2025.
Cela
concerne
notamment
la
revalorisation
des
bases
fiscales.
L'indexation
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé,
prévue
à
l'article
1518
bis
du
CGI,
atteint
1,7
%.
Le
Sénat
a
repris
la
lecture
du
PLF
et
a
adopté
l'ensemble
du
texte
le
23
janvier.
Une
commission
mixte
paritaire
s'est
réuni
le 30
janvier
2025
et
est
parvenu
à
un
accord
entre
les
deux
Chambres.
Le
Premier
Ministre
a
décidé
de
recourir
à
l'article
49.3
de
la
Constitution
pour
faire
adopter
le
budget
2025.
Le
Gouvernement
s'est
engagé
à
ramener
le
déficit
à
5,4%,
après
avoir
réduit
la
prévision
de
croissance
du
PIB
à
0,9%.
La
contribution
des
collectivités
locales
à
la
baisse
du
déficit
public
a
été
ramenée
à
2,2
MdE€
contre
5
Md
€
dans
la
version
initiale
du
PLF.
Cette
contribution
repose
sur
différentes
mesures :
-
Instauration
d'un
«dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
» (DILICO)
Dans
la
première
version
du
PLF,
450
collectivités
dépassant
les
40
M€
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
étaient
appelées
à
participer
à
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics
en
contribuant
à
hauteur
de
2 %
de
leurs
recettes
de
fonctionnement
à
un
«fonds
de
précaution
»
Ce
dispositif
a
été
remis
en
cause
par
le
Sénat,
qui,
en
lieu
et
place,
a
adopté
un
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO)
d'un
milliard
d'euros
réparti
en
3
enveloppes
:
«communes
et
EPCI»
à
hauteur
de
500
ME,
« Départements
»
pour
220
ME
et
«
Régions
»
pour
280
ME.
Les
sommes
seront
prélevées
sur
les
douzièmes
de
fiscalité.
Les
contributions
mises
en
réserve
seraient
ensuite
reversées
aux
collectivités
concernées
les
3
années
suivantes,
par
tiers. 10%
des
sommes
reversées
seraient
affectées
aux
fonds
de
péréquation
(FPIC
pour
le
bloc
communal,
fonds
national
de
péréquation
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
pour
les
Départements,
et
Fonds
de
solidarité
régional
pour
les
Régions).
Les
collectivités
les
plus
fragiles,
parmi
les
premières
éligibles
à
la
DSU
et
à
la
DSR,
seront
exemptées
du
DILICO.
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 2rminé
à
partir
d'un
indice
synthétique
calculé
à
partir
du
COTEÉITENCIEÉEOEOEORE
SEE
cal
(EPCI)
et
du
revenu
moyen
par
habitant.
Les
collectivités
dont
l'indice
synthétique
dépasse
10%
de
l'indice
moyen
seront
contributrices,
dans
la
limite
de
2 %
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
-
Gel
des
fractions
de
TVA
Les
fractions
de
TVA
affectées
aux
EPCI,
Départements
et
Régions,
en
compensation
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
CVAE
sont
gelées
à
leurs
niveaux
de
2024,
malgré
les
engagements
antérieurs
de
l'Etat.
À
compter
de
2026,
la
TVA
sera
indexée
sur
la
dynamique
de
l'année
précédente.
Pour
rappel,
en
2024,
l'erreur
de
prévision
de
croissance
de
la
TVA
(0,8%
de
croissance
réelle,
contre
4,8%
en
loi
de
finances)
s'est
traduite
par
Un
ajustement
de
1,9
Md£€
des
budgets
locaux
(dont
500
M€
pour
les
EPCI,
au
titre
de
la
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
de
la
CVAE).
Pour
les
entreprises,
la
suppression
de
la
CVAE
est
reportée
de
3
ans
(de
2028
à
2030).
Ce
report
permettra
à
l'Etat,
selon
le
Sénat,
de
collecter
Un
surcroît
de
recettes
de
6
Md£€
de
recettes
sur
la
période
2025-2027.
-
Réforme
du
Fonds
de
compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
La
première
version
du
PLF
reposait
sur
Une
réduction
du
taux
de
FCTVA
de
16,404
%,
à
14,85
%
à
partir
du
ler
janvier
2025,
et
limitait
le
FCTVA
aux
seules
dépenses
d'investissement.
Cette
disposition
a
été
supprimée
par
le
Sénat
et
ne
figure
pas
dans
la
loi
de
finances.
-
Abondement
de
l'enveloppe
nationale
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
La
DGF
sera
abondée
par
l'Etat
de
150
M€,
par
prélèvement
sur
la
DSIL.
Cette
augmentation
permettra
de
financer,
en
partie,
une
nouvelle
croissance
des
dotations
de
péréquation
:
+150
M€
pour
la
DSR
et
+140
M€
pour
la
DSU.
Le
manque
à
financer
sera
couvert
par
un
prélèvement
sur
la
dotation
forfaitaire.
La
dotation
d'intercommunalité
augmentera
de
90
M€
(mais
sans
abondement
de
l'Etat,
contrairement
à
ce
qui
s'était
passé
en
2024).
Cette
augmentation
sera
financée
par
la
seule
dotation
de
compensation
des
EPCI.
La
dotation
de
compensation
des
EPCI
finance
non
seulement
la
hausse
de
la
dotation
d'intercommunalité,
mais
aussi
une
partie
de
la
hausse
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
(effet
population).
Elle
devrait
baisser
en
2025
d'un
peu
plus
de
2%.
À
noter:
d'ici
la
notification
des
attributions
2025
des
dotations,
les
communes
et
EPCI
recevront
des
avances
mensuelles
(douzièmes)
basées
sur
les
montants
définitifs
notifiés
en
2024.
Une
fois
les
attributions
2025
déterminées
et
notifiées,
ces
avances
seront
ajustées
en
conséquence. -
Augmentation
du
taux
de
cotisation
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
Afin
de
rééquilibrer
les
comptes
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL),
le
projet
de
loi
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2025
prévoyait
une
augmentation
de
+
4
points
du
taux
de
cotisation
des
employeurs
territoriaux
en
2025,
puis
Une
augmentation
équivalente
chaque
année
jusqu'en
2027.
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 tés
teflitoriales
et
des
parlementaires,
l'augmentation
de
OISE
EEE
SEA
sûr
quatre
ans,
jusqu'en
2028,
soit
une
augmentation
de
+
3
points
en
2025.
Un
décret
a
été
publié
en
ce
sens
le
31
janvier
2025,
avec
un
effet
rétroactif
au
1°
janvier
de
cette
année.
Le
taux
de
cotisation
passera
ainsi
de
31,65%
(taux
actuel)
à
43,65%
en
2028.
Le
surcoût
pour
les
collectivités
territoriales
est
estimé
à
un
peu
plus
de
1 Md£
par
an
(4,2
MdE£
sur
4
ans).
-
Diverses
mesures
en
matière
de
masse
salariale
La
loi
de
finances
prévoit
un
gel
du
point
d'indice,
ainsi
que
la
suppression
de
la
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat
(GIPA).
Elle
acte
le désengagement
de
l'Etat
du
financement
de
l'apprentissage
dans
la fonction
publique
territoriale.
Le
taux
d'indemnisation
des
arrêts
maladie
des
fonctionnaires
passera
à
90
%
du
traitement
durant
les
30
premiers
jours
d'arrêt
(actuellement,
100%
dès
le ler
jour).
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 _
____.______
__
_ nctibnnement
de
la
commune
2.1
La
fiscalité
directe
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
ressources
fiscales
de
la commune.
Evolution
du
produit
fiscal
de
la
Collectivité
(€)
1
250k
1
000k
.
750k Süûk 250Kk
2022
2023
2024
2025
*
Produit
de
taxe
d'habitation
@
Produit
du
foncier
bati
@
Produit
du
foncier
non
Bati
@
Produit
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
Pour
2025
le
produit
fiscal
de
la
commune
est
estimé
à 1
600
000
€
soit
une
évolution
de
1,75
%
par
rapport
à
l'exercice
2024.
Le
levier fiscal de
la commune
Afin
d'analyser
les
marges
de
manœuvre
de
la
commune
sur
le
plan
fiscal,
il
s'agit
tout
d'abord
d'évaluer
la part
des
recettes
fiscales
modulables
de
la commune
dans
le total
de
ses
recettes
fiscales.
Une
comparaison
de
la
pression
fiscale
qu'exerce
la
commune
sur
ses
administrés
par
rapport
aux
autres
collectivités
sur
le
plan
national
est
ensuite
présentée.
Part
des
impôts
modulables
dans
le total
des
ressources
fiscales
de
la commune
Année
op]
P1opX:
ployZ
2025
2024-2025
%
Taxes
foncières
et
1396
469
€
1523
124€
1572
463€
1600
000
€
1,75
%
d'habitation
Impôts
économiques
(hors
O0 €
0
€
0€
O€
0
%
CFE)
Reversement
EPCI
19643
€
19
643€
17 863
€
20
000
€
11,96
%
Autres
ressources
fiscales
363
178
€
312
792
€
266
316€
262
000
€
-1,62
%
TOTAL
IMPOTS
ET TAXES
1779
290
€
1855
559
€
1856642
€
1882
000
€
1,37
%
Avec
reversement
EPCI
=
Attribution
de
compensation
+
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
10
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 une
C'est
un
indicateur
de
la
richesse
fiscale
de
la
commune.
Le
potentiel
fiscal
d'une
commune
est
égal
à
la
somme
que
produiraient
les
quatre
taxes
directes
de
cette
collectivité
si
l'on
appliquait
aux
bases
communales
de
ces
quatre
taxes
le taux
moyen
national
d'imposition
à
chacune
de
ces
taxes.
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
est
de
720.117
/hab,
la
moyenne
du
potentiel
fiscal
des
communes
en
France
est
de
778.84
/hab
en
2023,
de
700
€
à
1 712
€
suivant
les
strates
de
population. L'effort
fiscal
de
la
commune
L'effort
fiscal
mesure
la
pression
fiscale
que
la
commune
exerce
sur
ses
administrés.
S'il
se
situe
au-dessus
de
1,
la
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
plus
forte
que
les
communes
au
niveau
national.
Si
cet
indicateur
se
situe
en-dessous
de1,
la commune
exerce
alors
une
pression
fiscale
inférieure
à
la
moyenne
nationale.
Pour
la
commune
en
2024
cet
indicateur
est
évalué
à 1.0.
La
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
plus
faible
que
les
autres
communes
et
dispose
en
conséquence
d'une
réelle
marge
de
manœuvre
si
elle
souhaite
augmenter
ses
taux
d'imposition
pour
dégager
davantage
d'épargne
sur
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
LL
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 olutidh
de
la fiscalité
directe
Année
lopr]
2023
2024
2025
2024-2025
%
Base
FB
- commune
3 614179
€
3 897
016
€
4 049
000
€
4117
833
€
17
%
Taux
FB
-
commune
0,25
0,25
O,25
0,25
0%
Coef
correcteur
=
1.230772
1.230772
1.230772
#
Produit
FB
908
941
€
979
785
€
1019
068
€
1036
392
€
1,7 %
2024-2025
%
Base
FNB
44
587
€
47769
€
49
632
€
50
476€
1,7%
Taux
FNB
0,34
0,34
0,34
0,34
0%
Produit
FNB
14 880
€
15 957
€
18 323€
18 635€
1,7 %
Année
2022
2023
2024
2025
2024-2025
%
Base
TH
1718
433
€
0€
0€
0€
-%
Taux
TH
0,15
015
O5
OS
0%
Produit
TH
233
999
€
0€
0€
0€
-%
Année
2022
2023
2024
lo
2024-2025
%
Produit
TH
23399<€
0€
0€
O€
-%
Produit
TFB
908
941€
979
785
€
1019
068
€
1036
392
€
1,7 %
Produit
TFNB
14
880
€
15957
€
18 323€
18
635
€
17%
Produit
CFE
0€
0€
0€
0€
-%
Rôles
complémentaires
238
649
€
527
382
€
535
072€
544
973
€
1.85
%
TOTAL
PRODUIT
1396
469
€
1523124€
1572
463
€
1600
000
€
1,75 %
FISCALITE
€
Rôles
complémentaires.
Ces
rôles
peuvent
être
émis
pour
chacune
des
taxes
principales
et
des
taxes
annexes
assises
sur
les
mêmes
bases.
Ils ont
pour
effet
de
mettre
à
la disposition
des
collectivités
locales
un
supplément
de
recettes
non
prévu
lors du
vote
annuel
de
leur
budget
et justifié
par
une
augmentation
de
la
matière
imposable
non
comprise
dans
les
rôles
généraux.
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 ctionfement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
TaPSIZaTAN
2 A2
ANRT
AT |
Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la
commune
s'élèveront
à 1155
000
€
en
2025,
La
commune
ne
dispose
d'aucune
marge
de
manœuvre
sur
celles-ci.
La
DGF
de
la
commune
est
composée
des
éléments
suivants
:
La
dotation
forfaitaire
(DF)
correspond
à
une
dotation
de
base
à
laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
pour
financer
la
péréquation
entre
territoires
et
participer
au
redressement
des
comptes
publics
de
l'Etat,
a
réduit
son
montant,
voire
supprimé
son
bénéfice
pour
certaines
communes. La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
soutient
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(Voirie,
superficie).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
la fraction
« bourg-centre
», la fraction
« péréquation
» et
la fraction
«cible
».
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
bénéficie
aux
communes
urbaines
de
plus
de
5 000
habitants
dont
les
ressources
sont
insuffisantes
par
rapport
aux
charges
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Elle
s'appuie
sur
des
critères
liés
aux
problématiques
de
la ville
(quartiers
prioritaires,
logements
sociaux...
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
a
pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes.
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
composantes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune.
1
250k
1
000k 750k 500k 250k
Dotation
globale
de
fonctionnement
(€)
2022
2023
2024
2025
®
Dotation
nationale
de
péréquation
@
Dotation
de
solidarité
urbaine
©
Dotation
de
solidarité
rurale
@
Dotation
forfaitaire
45
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 ation
(
Année
2022
Dotation
forfaitaire
449
T2
€
Dotation
Nationale
de
99
991
€
Péréquation
Dotation
de
Solidarité
Rurale
507
061€
Dotation
de
Solidarité
0€
Urbaine
Reversement
sur
DGF
-0<€
TOTAL
DGF
1056
164
€
2023
448
410
€
101
544
€
5357
G39<€ 0€ -D€
1087
593
€
obale
de
fonctionnement
2024
449
638
€
96732
€
591
374
€
0€ -0€
1137
744€
2025
450
000
€
95
000
€
610
000
€
0€ 0€
1155
000
€
2024-2025
%
0,08
%
-1,79
%
-% 0% -% 152%
14
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 communal
et
Communal
(FPIC)
Créé
en
2072,
le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
Une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l'ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à
la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a
connu
une
montée
en
puissance
puis
a été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le
montant
de
prélèvement
où
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
et
les
communes
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
puis
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
Solde
Fonds
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal
2022
2023
2024
2025
z
£LV22
@
Contribution
FPIC
@
Attribution
FPIC
Année
2025
2024-2025
%
Contribution
FPIC
0€
0€
O
€
0€
0%
Attribution
FPIC
216
471€
0€
167
013
€
165
000
€
-1,21%
Solde
FPIC
216
471€
O<
167
013
€
165
000
€
-1,21
% 15
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 es
deffbnctionnement
et
projection
jusqu'en
2025
Synthèse
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
5M 4M 3M 2M 1M )
J
si
Z
Mi
J
2022
2023
2023
2025
®
Impots/Taxes
@
Dotation,
Subventions
ou
participations
@
Fiscalite
Locale
*
Produits
Exceptionnels
©
Autres
recettes
d'exploitation
2024-2025
(074
Impôts
/ taxes
1779
290
€
1855
559
€
1856
642
€
1 882
000
€
1,37
%
Dotations,
1 269
215
€
1255
068
€
1328
633€
1254
000
€
-5,62
%
Subventions
où
participations Autres
Recettes
680
003
€
543
921
€
816
385
€
599
700
€
-26,54
%
d'exploitation
Produits
418
362
€
9
961
€
2245
€
65
000
€
2
795,32
%
Exceptionnels
Total
Recettes
de
4146
874
€
366451<€
4003907<€
3
800
700
€
-5,08
%
fonctionnement Évolution
en
%
29,8
%
-11,63
%
9,26
%
-5,08
%
5
16
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 selleside
fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2025,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèveraient
à
un
montant
total
de
3
800
700
€,
soit
975,54
€
/hab.
ceratio
est
inférieur
à celui
de
2024
(1 029,28
€
/ hab).
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
exceptionnels:
1.7
%
;
{
Atténuation
de
charges:
0.7
%
|
.
|
ÿ
é
Produits
financiers:
0.0
%
-—
à
|
_—-
Produits
des
services:
11.5
%
Autres
produits
de
gestion:
3.6
%
-
Dotations:
33.0
%
-——__
Fiscalité
locale:
49.5
%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante :
ee
A4952%
dela
fiscalité
directe;
e
A32,99
%
des
dotations
et
participations
;
e
_A11,49
%
des
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
;
e
_A3,63
%
des
autres
produits
de
gestion
courante ;
e
_A0,66%
des
atténuations
de
charges;
e
AO%
des
produits
financiers;
e
A1,71%
des
produits
exceptionnels ;
e
AO%
des
reprises
sur
amortissements
et
provisions.
17
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 ___
__
fontitionnement
de
la
commune
3.1
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
La
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
gestion
de
la
commune
avec
une
projection
jusqu'en
2025.
En
2024,
elles
représentaient
42,34
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
2025
elles
devraient
atteindre
33,46
%
du
total
de
cette
même
section.
Charges
de
Gestion
1
500k
1
ü0ûk Sûûk
2023
2024
2025
@
Charges
à
caractère
général
(Chapitre
011)
@
Autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Les
charges
de
gestion,
en
fonction
de
budget
2025,
évolueraient
de
-5,28
%
entre
2024
et
2025.
Année
2022
2023
2024
2025
pop
/ ro
p EE
Charges
à
caractère
924
306
€
1187
353
€
1138
699€
1048
70
-7,9
%
général
0€
Autres
charges
de
gestion
303
739
€
22671
€
203
831€
223
O00
9,4
%
courante
€
Total
dépenses
de
gestion
1228045€
1414064<€
1342
530
€
1271700
-5,28
%
€
Évolution
en
%
-1,77
%
1515
%
-5,06
%
-5,28
%
-
18
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 des
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
fluides
de
2022
à
2028.
Dépenses
de
fluides
300k 250k 200k 150k 100k SOk
2022
2023
2024
2025
@
Eau
et
assainissement
@
Energie
-Electricité
@
Chauffage
urbain
@
Carburants
@
Combustibles
Année
2025
2024
— 2025
%
Eau
et
assainissement
375€
47
€
47
€
500
€
963,83
%
Énergie
_
Électricité
136
338
€
215
219
€
161
782
€
170
000
€
5,08
%
Chauffage
urbain
Carburants -
35
501
€
46
914
€
44
826€
44
000
€
-1,84
%
Combustibles
Total
dépenses
de
fluides
172
214
€
262180
€
206
655
€
214
500
€
3,8
%
Évolution
en
%
21,65 %
52,24 %
-2118
%
38%
=
19
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 onnel
Le
graphique
ci-dessous
présente
les évolutions
des
dépenses
de
personnel
de
2022
à 20285,
Evolution
des
charges
de
personnel
2
S00k
2
0a0k
1
S0Gk
1
G00k 5S00k
2023
2024
*
012/
Charges
de
Personnel
2024-2025
%
Rémunération
titulaires
865
467
€
914
524
€
874
503
€
873
000
€
-0,17
%
Rémunération
non
100
415
€
109
509
€
178
265
€
222
300
€
24,7
%
titulaires
Autres
Dépenses
724
909
€
742
902
€
778
024
€
895
700
€
15,12
%
Total
dépenses
de
1690
791
€
1766
935
€
1830
792
€
1991
000
€
8,75
%
personnel
Évolution
en
%
13,18
%
4,5
%
3,61
%
8,75
#
-
20
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 s
de
ffnctionnement
rigides
de
la commune
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
sont
composées
des
atténuations
de
produits,
des
dépenses
de
personnel
et
des
charges
financières.
La
commune
ne
peut
aisément
les
optimiser
en
cas
de
besoin.
Elles
dépendent
en
effet
d'engagements
contractuels
où
de
contraintes
externes
à
la collectivité.
Des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
à
Un
niveau
conséquent
ne
sont
pas
nécessairement
problématiques,
dès
lors
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines.
Elles
peuvent
en
revanche
le
devenir
rapidement
en
cas
de
dégradation
de
la
situation
financière
de
la
commune.
A
noter
que
des
dépenses
rigides
existent
également
au
sein
des
chapitres
des
charges
à caractère
général
et des
autres
charges
de
gestion
courante.
Part
de
dépenses
de
fonctionnement
rigides
45 5û 25
2022
2023
2024
2025
@
Total
DRF
rigides
@
Autres
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Année
Dépenses
réelles
de
57 %
56%
59 %
55 %
fonctionnement
rigides
Autres
dépenses
réelles
de
42%
43%
40
%
44
%
fonctionnement
21
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 ses
ré
Iles
de
fonctionnement
Il
est
ici
proposé
par
la
commune
de
faire
évoluer
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2025
de
13,8
%
par
rapport
à 2024.
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
de
chaque
poste
de
dépense
de
la
commune
sur
la
période
2022
- 2028.
4M 3M 2M 1M Charges
de
gestion
Charges
de
personnel
Atténuation
de
produits
Charges
financières
Autres
dépenses
Total
Dépenses
de
fonctionnement
2022
@
Charges
de
gestion
®@
Charges
financières
Année
Évolution
en
%
2023
lopr.
1228
045
€
1690
791
€
501752
€
36
381
€
59
891
€
3 065
263
€
18,85
% ® Charges
de
personnel
*
Autres
Dépenses
2023
1414
064
€
1766
935
€
1887
€
59
886
€
30€
3242
804€
5,79
%
2024
Synthèse
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
2025
@
Atténuation
de
produits
2024
1342
530
€
1830
792
€
99
676€
66
929
€
0€
3339
929
€
5%
2025
1271
700
€
1991
000
€
52
000
€
74
000
€
412
000
€
3 800
700
€
13,8
%
2024-2025
%
-5,28% 8,75
%
-47,83
%
10,56
%
0% 13,8
% 22
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 Jensede
fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2025,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèveraient
à
Un
montant
total
de
3
800
700
€,
soit
975,54
€
/ hab.
ce
ratio
est
supérieur
à celui
de
2024
(858,59
€
/ hab)
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
exceptionnelles:
0.1
%
;
Charges
financières:
1.9
%
SE
Autres
charges
de
gestion:
5.9
%
7
|
”
-
Charges
à
caractère
général:
27.6
%
Atténuations
de
produits:
1.4%
7
/
LT
Amortissements et
provisions:
10.8
%
Charges
de
personnel:
52.4
%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante :
e
AÀA52,39%
des
charges
de
personnel;
e
_A27,59
%
des
charges
à
caractère
général;
e
_AÀA5,87
%
des
autres
charges
de
gestion
courante;
e
_A1,37
%
des
atténuations
de
produit;
e
A195%
des
charges
financières;
e
_AO,05
%
des
charges
exceptionnelles ;
e
A10,79
%
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions.
23
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 elat
ommune
4.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
Pour
l'exercice
20256,
elle
disposera
d'un
encours
de
dette
de
1970
459
€.
2
Sadk
2
000k
1
SO0k
1
G00k S00k
2022
Encours
de
dette
31/12
2023
2024
@
Encours
de
dette
31/12
2025
Les
charges
financières
représenteront
1,95
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2025. Emprunt
Contracté
Année
Intérêt
de
la
dette
Capital
Remboursé
Encours
de
dette
au
31
Annuité
dec.
2022
800
000
€
33
988
€
94
262
€
128
250
€
1515
952
€
2023 0€
55
827
€
107
922
€
163
749
€
2 212
483
€
2024 0 <Æ
67
254€
122
625
€
189
879
€
2 089
809
€
2025 QÆ
70
000
€
0€
70
000
€
1970
459
€
2024-2025
%
-%
4,08
%
-100
%
-63,13
%
-5,71%
24
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 OoMmmMmmAne
la
capacité
de
desendettemnent
constitue
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la commune
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
commune
à
rembourser
sa
dette
si elle
y consacrait
l'intégralité
de
l'épargne
dégagée
par
sa
section
de
fonctionnement. Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d'un
investissement
avant
que
celui-
ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
supérieure
à ce
seuil,
cela
veut
dire
qu'elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n'a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se
formerait
alors
et
porterait
sérieusement
atteinte
à
la
solvabilité
financière
de
la
commune,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la
capacité
de
désendettement
moyenne
d'une
commune
française
se
situerait
aux
alentours
de
4,5
années
en
2023
(DGCL
- Données
DGFIP).
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
15
e
Le,
10
2022
2023
2024
@
Capacité
de
désendettement
(années)
—-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
25
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 .______
rent$
de
la
commune
5.1
Les
épargnes
de
la
commune
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
évolutions
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
de
la
commune L'épargne
brute
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
permet
de
financer:
e
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
;
e
_l'autofinancement
des
investissements
;
Anoter
qu'une
collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L.1612-4
du
CGCT
si
son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
le
capital
de
la
dette
sur
ce
même
exercice.
L'épargne
nette
où
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
un
exercice.
Elle
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
après
déduction
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'année
en
cours.
Année
2022
Pl0px:
2024
2023-2024
%
Recettes
réelles
de
4146
874€
3
664
SI
€
4
003
907
€
9,26
%
fonctionnement
dont
produits
de
cession
395
000
€
9961€
2000
€
Dépenses
réelles
de
3 065
263
€
3 242
804
€
3 339
929
€
3%
fonctionnement
dont
dépenses
exceptionnelles
3 552€
30
€
O€
Epargne
brute
688
610 €
A1
745
€
661
977
€
60,77%
Taux
d'épargne
brute
%
18,34 %
1.27
%
16.54 %
-
Amortissement
de
la
dette
94
262€
107
922
€
122
625
€
13,62%
Epargne
nette
594 348
€
303
823
€
539 352€
77,52%
Encours
de
dette
1515952
€
2 212
483
€
2
089
809
€
-5,54
%
Capacité
de
désendettement
2,2
5,37
316
-
26
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 la
commune
est
égal
à
la
différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
CONGO ments
comptables).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé.
|| a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la commune
et
de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
Les
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
présentées
sur
le
graphique
correspondent
aux
recettes
et
dépenses
totales.
L'épargne
brute
est
retraitée
des
dépenses
et
recettes
non
récurrentes.
Épargne
brute
et
effet
de
ciseaux
800k
4
200k
S E
600k
3 900k
w
a
2
=
5
S
ke
400k
3 600k
à
5
à
Fr]
Z
©
œ
200k
3300k
3 ®
3
000k
2022
2023
2024
@
Épargne
brute
retraitée
—-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
27
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 spond
L
AS
LEA
El
Li
CLIQ
CRC
OLICICII
ICS
OL
lee
LOC
au
rapport
entre
l'épargne
brute
{hors
produits
et
éelles
de
fonctionnement
de
la commune.
Il permet
de
mesurer
le
pourcentage
de
c es
recettes
qui
pourra
être
alloué
à
la
section
d'investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et
autofinancer
les
investissements
de
l'année
en
cours.
Deux
seuils
d'alerte
sont
ici
présen tés.
Le
premier,
à
10
%,
correspond
à
un
premier
avertissement,
la
commune
en
dessous
de
ce
seuil
n'est
plus
à
l'abri
d'une
chute
sensible
où
perte
totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d'alerte
(7
%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce
seuil,
la
commune
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
sielle
|
Pour
information,
le
taux
moyen
d'é
alentours
de
15,6
%
en
2023
(DGCL
- D
e
souhaite.
pargne
brute
des
communes
française
se
situe
aux
onnées
DGFIP).
Taux
d'épargne
brute
de
la
collectivité
et
seuils
d'alerte
29 15 1û
2022
©
Taux
épargne
brute
2023
2024
æ-
Seuil
d'alerte
(10%)
—-
Seuil
limite
(7%)
28
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 Épargne
nette
800k 500k 400k 200k
2023
®
Épargne
nette
5.2
Les
dépenses
d'équipement
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
programme
d'investissement
2024
additionné
à
d'autres
projets
à
horizon
2025,
afin
d'avoir
Un
aperçu
des
perspectives
d'investissement.
Année
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Subvention
d'équipement
versées
Immobilisations
reçues
en
affection
Total
dépenses
d'équipement
2024 0€ 189
216€
1065529<€
0€ 0€
1254
745€
2025 0€
285
000
€
1835
000
€
0€ 0€
2120
000€
29
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 CEME
t pour
l'année
2025
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
ces
dernières
années
avec
une projection
jusqu'en
2025.
La
ligne
solde
du
tableau
correspond
à
la
différence
entre
le total
des
recettes
et
le
total
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
(Restes
à
réaliser
et
report
n-1
compris).
Les
restes
à
réaliser
ne
sont
disponibles
que
pour
l'année
de
préparation
budgétaire,
les années
en
rétrospective
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la
commune.
Année
2022
2023
2024
2025
Dépenses
réelles
{hors
dette) Remboursement
de
la
dette Dépenses
d'ordre
Restes
à
réaliser ESSIRAlC
IA
Dépenses
1: L
eNAl ES
Année
Subvention d'investissement FCTVA Autres
ressources
Recettes
d'ordre
Emprunt Autofinancement Restes
à
réaliser
Recettes d'investissement
Résultat
n-1
Solde
2 881874
€
94
262
€
40
523
€
5016
659
<€
2022
200
590€
69
958
€
187
504
€
719
452€
800
000
€
92
463
€
PARLE
GYES
ECTS
115957
€
107
922
€
40
090
€
507
O25
€
106
580
€
40
184
€
306
120
€
0
€
108
326
€
1068
235
€
350
031
€
556
297
€
1254
746
€
122
625
€
26973
€
2024
1787
514€
104
306
€
48
127
€
297
ZA
€
Q<€ 0€
SPCTEES 1 389
191
€
2159
000
€
0€ 0€ 2025
2
343
766€
99e
0
€
0 E QE
1060
000
€
0€
FSOM/2SE IS
SHIS(O
EE
PIESEISES
30
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 mure
L'article
R
2313-1
du
CGCT
énonce
onze
ratios
synthétiques
que
doivent
présenter
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
leur
débat
d'orientation
budgétaire,
le tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces
onze
ratios
de
2022
à
2025.
Ratios
/Année
pl»)
2023
PI ZA
PLIS
1-DRF€/hab.
787,99
835,99
858,59
975,54
2
-
Fiscalité
directe
€
/
hab.
358.99
392.66
404.23
410.68
3-RRF<€/hab.
1 066,03
944,71
102928
975,54.
4
-
Dép
d'équipement
€
/
740.84
184.06
322.56
54415
hab. 5
-
Dette
/hab.
389,7
570,37
537,23
505,76
6
DGF
/hab
271.51
280.38
292.48
296.46
7
-
Dép
de
personnel
/
DRF
55,16
%
54,49
%
54,82
%
52,39
%
8
- CMPE
107.02
%
105.36
%
99.82
%
99,82
%
8 bis
- CMPF
élargi
:
7
7
7
9
-
DRF+
Capital
de
la
dette
7619
%
91,44
%
86,48
%
100
%
ÎRRF 10
- Dép
d'équipement/
69,5 %
19,48
%
31,34 %
55,78
%
RRF 1 - Encours
de
la dette /RRF
36,56 %
60,38 %
5219 %
51,84 %
e
DRF
= Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
e
RRF
= Recettes
réelles
de
Fonctionnement
POP
DGF
= Population
INSEE
+
Résidences
secondaires
+ Places
de
caravanes
e
CMPF=
Le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
correspond
à
la
pression
fiscale
exercée
par
la
commune
sur
ses
contribuables.
C'est
le
rapport
entre
le
produit
fiscal
effectif
et
le
produit
fiscal
théorique.
eo
CMPFélargi
= la CMPF
est
élargi
au
produit
de
fiscalité
directe
encaissée
sur
le territoire
communal,
c'est-à-dire
« commune
+ groupement
à
fiscalité
propre
».
Attention,
dans
le
cadre
de
la
comparaison
des
ratios
avec
les
différentes
strates.
Cela
ne
reflète
pas
forcément
la
réalité
du
territoire
avec
les
différences
de
situation
au
niveau
du 31
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 mbrel
PRE
mt,
ALL
LE
de
L'IQGUILC
LILI
LC
3 DCS
LA
LIT
IC
SCI
CILES
l'habitant
de
la
commune
peut
se
situer
sur
la
limite
32
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 [S#]
MIO
TE
TOUTE
TOUS
4714
4
1534
689
675
277
23
77
45
44
100
à 200
hab.
791
355
375
1087
471
607
212
28
81
43
56
200
à 500
hab.
685
353
368
900
351
525
171
35
85
39
58
500
à 2 000
hab.
722
394
455
912
342
587
161
44
87
37
64
2 000
à 3 500
hab.
835
467
580
1039
360
666
158
50
88
35
64
3 500
à 5 000
hab.
960
529
669
1179
380
726
160
53
88
32
62
5 000
à
10
000
hab.
1055
588
760
1270
363
782
157
56
90
29
62
10
000
à 20
000
hab.
1203
661
867
1415
364
820
175
59
91
26
58
20
000
à 50
000
hab.
1348
777
987
1562
367
990
200
60
93
24
63
50
000
à
100
000
hab.
1479
835
1095
1714
413
1347
216
60
94
24
79
100
000
hab.
ou
plus
hors
Paris
1280
802
928
1495
271
1070
217
58
94
18
72
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financier
par
strates
Ratio
1= Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DREF.
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2
bis
=
Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la
fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à
fiscalité
propre.
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
commune,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4
=
Dépenses
brutes
d'équipement/population
:
dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers),
456
(opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
mandat).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M14).
Ratio
5
=
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l'exercice.
Endettement
d'une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le
taux
d'endettement
{ratio
T1).
Ratio
6
=
DGF/population
:
recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la
commune.
Ratio
7 = Dépenses
de
personnel/DRF: mesure
la charge
de
personnel
de
la commune ; c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
une
dépense
incompressible
à
court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la
commune.
Ratio
9
=
Marge
d'autofinancement
courant
(MAC)
=
(DRF
+
remboursement
de
dette)
/RRF
: capacité
de
la commune
à financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la
dette.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à financer
l'investissement
est
élevée
; a
contrario,
un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
Ratio
10
= Dépenses
brutes
d'équipement/RRF
= taux
d'équipement : effort
d'équipement
de
la
commune
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les 33
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 ouenfbouvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à
des
EE
LUS
LOS
AL
Ci
LL
DR
traveti
en
réere
anse
—cetes-QJour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
=
Dette/RRF
=
taux
d'endettement
: mesure
la
charge
de
la
dette
d'une
collectivité
relativement
à
sa
richesse.
(Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2023)
34
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
ospel
Budget
Station-service
BUDGET
PREVISIONNEL
2025
- STATION
SERVICE
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
EN
HT
Comptes
Libellés
BP
2025
Sospel
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
6037
Variation
de
stocks
0€
6061
Fournitures
non
stockables
(énergie,eau
2000€
6063
Fourniture
d'entretien
et de
petit
équipement
1 000
€
6064
Fournitures
administratives
800
€
607
Achats
de
marchandises
1 200
000
€
61523
Réseaux
2000
€
61528
Autres
3 000
€
61558
Autres
biens
immobiliers
5000€
6156
Maintenance
10
000
€
6161
Assurances
multirisques
1200
€
6222
Commissions
et courtages
sur
ventes
0€
6226
Honoraires
1 000
€
6231
Annonces
etinsertion
6262
Frais
de
télécommunications
1000
€
627
Services
bancaires
et assimilés
5 000
€
6288
Autres
0€
63512
Taxes
foncières
1000 €
6215
Personnel
affecté
par la
collectivité
8000€
6512
Redevances
pour
concession,
brevets,
licences
1000
€
66111
Interet
reglés
à
l'échance
0€
66112
Interets-rattachement
des
ICNE
0€
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
7 500
€
Dotation
aux
amortissements
12
500
€
[Total
général
(dépenses
de
fonctionnement)
1262
000,00
€
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025 BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
EN
HT
Vente
de
marchandises
|
1262
000
€
.
NN
£
ervit(
UU
€,
7588
Autres
produits
divers
gestion
courante
Total
75
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
Autres
produits
exceptionnels
6037
Variation
des
stocks
IT
c
Il
(}
L
IATIONS
O6
CA
}
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
|
Tota
| )À
{
Dera
ora
à
an
iot
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
[Total général
(recettes
de
fonctionnement)
nt
“
|
1 262 000,00
€
|
[Resultat
général
(section
de fonctionnement)
|
|
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
: DEPENSES
EN
HT
| Matériel
de
bureau
et informatique
Emprunts
en
euros
Autres
emprunts
Subvention
d'équipement
Solde
d'execution
de
La
section
d'investissement
reporté
28185
(Construction À
[Résultat
général
(section
d'investissement)
|
Resultat
de
clôture
AR
Prefecture
006-210601365-20250321-2025210309-DE Reçu le
25/03/2025
Publié le 25/03/2025