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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Arrêté - am 77 2022 city stade 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE CARCANS - 33121
Arrondissement de Lesparre / Canton du Sud Médoc
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRETE PORTANT REGLEMENT D'ACCES ET D'UTILISATION DU CITY STADE DE CARGANS
N° 71-2022 RERRRRRERR
LE MAIRE DE CARCANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-1 et suivants ; CONSIDERANT la nécessité de règlementer l'utilisation et l'accès du city stade de Carcans afin de garantir la sécurité des utilisateurs et la tranquillité publique:
+ ARRETE -
ARTICLE | :
Le present arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 05 juin 2020 portant sur le règlement d'accès et d'utilisation du city stade.
Le présent arrêté est applicable au city stade de Carcans situé route de villeneuve à Carcans Ville. Le city stade est un équipement ouvert à tous et libre d'accès sous certaines conditions exposées dans le présent arrêté. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les conditions.
ARTICLE Il :
L'accès au city stade est autorisé de 09h00 à 21h30 du 1°" avril au 30 septembre et de 09h à 19h du 14° octobre au 31 mars de chaque année.
La commune se réserve le droit, à tout moment de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation et d'entretien.
Les personnes mineures se trouvent sous la responsabilité de leur représentant légal. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés.
ARTICLE li :
Dans l'enceinte du city stade , sont interdits :
° L'usage de matériels sonores (poste de radio, instrument de musique, enceinte, etc), ceci afin de préserver la tranquilité publique et des riverains,
l'utilisation d'engins motorisés sur le site ,
fumer et consommer de l'alcool sur le site et ses abords,
le dépôt de détritus de quelque nature que ce soit,
Manger et boire à l'intérieur de l'équipement.
ARTICLE IV :
D'une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition.
Le non-respect des règles d'utilisation est susceptible d'entrainer l'expulsion des contrevenants.Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigeur.
ARTICLE V :
Le service de police municipale, les services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au contrôle de légalité, au Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Lacanau et affichée sous les formes réglementaires.
Fait à CARCANS, le 19 avril 2022
LE MAIRE,