Compte-Rendu - CM CR 2022.02.15

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Compte-Rendu - CM CR 2022.02.15 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2022.02.15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 15 février 2022

Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Angélique Fanget, Pierre-Marie Roche, Yvon Blondon,

Sébastien Brasy, Elsa Bréard-Mêlé, Isabelle Joyet, Brigitte Clutier, Françoise Berthois, Colette

Andrevon, Frédéric Finand, Didier Faye.

Absents excusés : Jonathan Vallet, Nathalie Chanaux pouvoir à Frédéric Finand), Stéphane

Goncalves.

Le conseil est ouvert à 20h30.

Approbation du compte rendu du CM du 14 décembre 2021 à l’unanimité des présents.

1. Vente de terrain à M. Galerne.

 Il s’agit de la parcelle AM 141 de 759 m2 afin de faciliter l’accès de M. Galerne à un terrain limitrophe où il veut construire un bâtiment agricole de stockage.

 Ce terrain est l’ancienne décharge du village. C’est une lande.

 Ce terrain est non constructible.

 Le prix de vente est fixé à 0,20€/m2 dans l’état.

Proposition de vente en l’état à 0,20€/m2 dans l’état.

Vote : adopté à l’unanimité.

2. Achat propriété de M. Balansard :

 Parcelles AO 215 et AO 79. .

 Le terrain d’une surface de 990m2 est contigu à la montée de l’école. Il comprend un bâtiment d’habitation inhabité.

 Un acheteur privé a fait une offre à 120 000 €, la commune ferait une proposition pour ce même montant.

 Une demande a été formulée à EPORA afin qu’il se substitue à la commune pour cet achat. Cela va être présenté en commission EPORA.

 Une entrevue doit avoir lieu avec M. Balansard.

Proposition de prix d’achat à 120 000 €

Vote : Abstention 1 - Contre 1 – Pour 12

3. Subvention CCAS.

 Le montant proposé est de 4000€, montant identique à celui de l’année précédente.

Vote : adopté à l’unanimité.

4. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget. Objet : solder quelques petits investissements notamment pour l’école (plan d’informatisation) et pour solder des études.

Vote : adopté à l’unanimité.

5. Subvention pour dispositif ULIS

Un élève de la commune est scolarisé à La Côte-Saint-André dans une structure Ulis. Le coût de la scolarité est de 470€

Vote : Adopté à l’unanimité.6. Vente du bâtiment des architectes à R2MS.

La vente n’est pas conclue avec l’entreprise R2MS, mais avec une SCI, en propriété des SCI de MM. Rivoire et Chenu.

Proposition : vente à la SCI de ces 2 acquéreurs.

Vote : Adopté à l’unanimité des présents.

7. Achat d’une parcelle de 959 m2 de Mme Nicaise.

 Parcelle AB150.

 Mme Nicaise souhaite vendre cette parcelle proche du télégraphe qu’elle n’entretient pas. Elle est d’accord pour 0,50€ le m2

 Cette parcelle est limitrophe avec la zone du Télégraphe qui est propriété de la commune.

Vote : Adopté à l’unanimité des présents.

8. Questions et informations diverses.

 Proposition d’un nom pour la rue qui longe le bâtiment R2MS : Potentiellement « chemin des jardins » - proposer des noms éventuels.

 Tavaux au carrefour du cimetière. Un poteau électrique doit être déplacé avant ceux- ci

 Assainissement :

- Zone Giraud : L’assainissement est déjà disponible route de Bougé s’il y a besoin de construire rapidement un bâtiment le long de cette route. Le futur

assainissement de cette zone sera à la charge d’EBER

- L’assainissement est programmé route du Dauphiné de la boulangerie jusqu’à la salle des fêtes

 Zone Giraud : EPORA a reçu un accord de subvention de 120 000 € pour la dépollution du terrain. Le total de la dépollution est estimé à 400 000 €.

 Mardi 1er mars : commission finances

 La communauté de communes EBER est rentrée dans le plan de prévention atmosphérique de la Métropole de Lyon Lyonnais. Chaque commune devra valider cette entrée.

 La chaudière à mazout de l’école fuit et n’a plus la puissance suffisante. Il faut la remplacer. Deux fournisseurs locaux ont été consultés qui proposent une chaudière à granules montant entre 45 000 et 50 000 €. Un local de 30 m2 dont 20 de stockage est à prévoir pour la chaudière à granules et le combustible en vrac.

 Installation de capteurs d eCO2 à l’école. Achat groupé organisé par EBER  Réunion au Péage de Roussillon sur la vidéo protection. Plusieurs subventions disponibles et plusieurs communes d’EBER intéressées. Claude Lhermet a pris contact avec 1 des 2 prestataires pour fin mars ainsi qu’avec le référent sécurité de la gendarmerie.

 1 personne de la commune a été démarchée pour un audit technique de la maison : la commune ne donne pas de mandat pour cela.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.