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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision2022 50 Maitrise doeuvre rehabilitation Hotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
date
(SSSR
—
VE
TA
|
DÉCISIONS
DU MAIRE
2022
attractive
par
nature
192
Décision
n°2022-50
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°22A010
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
Attribution
du
marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
CONSIDÉRANT
la
procédure
adaptée
engagée
pour
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réhabilitation
de
l’Hôtel
de
Ville,
CONSIDÉRANT
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
06
mai
2022
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandiyon.com
et
le
07
mai
2022
sur
marcheonline.com
et
lemoniteur.fr,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
03
juin
2022,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
il est
proposé
d'attribuer
ce
marché
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
le
marché
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
PACK
CREATION
(architecte
mandataire)
situé
47
grande
rue
à
Sainte
Foy-lès-Lyon
et
composé
des
cotraitants
suivants
:
e
GBA&Co
(Economiste
de
la
construction)
situé
7
rue
Pablo
Picasso
à
Saint
Etienne
(42 000),
e
GBAénergie
(Bureau
d’études
fluides)
situé
7
rue
Pablo
Picasso
à Saint
Etienne
(42
000),
e
BOST
INGENIERIE
(Bureau
d'études
structure)
situé
1997
rue
Jean
Rostand
à
La
Talaudière
(42350),
e
GENIE
ACOUSTIQUE
(Acousticien)
situé
18
rue
Ampère
à Fontaine
sur
Saône
(69270).
ARTICLE
2
: Le
forfait
provisoire
de
rémunération
s'établit
à
100
000
€HT
soit
120
000
€TTC.
I
sera
rendu
définitif
par
voie
d’avenant
conformément
aux
dispositions
du
marché,
après
validation
de
l’avant-projet
définitif.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
12
juillet
2022,
Michel
RANTONNET,
Publication
le 13/07/22
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220712-Dec2022-50-AR Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022