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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 001
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 #4
Publié le 9502 f ÀS2Y S'LC
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_001-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_02_001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18h30, le Conseil de Nombre de mernbres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (Oulmes) en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 février 2024
- Titulaires : 32
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 36
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
= M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bauillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 5
Publiée Zols2| 221 S'LOF
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_001-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE
Camille)
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M.
DELAHAYE Philippe)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Monsieur le Président explique que les réunions du Conseil de Communauté ne peuvent se tenir au siège de
l'EPCL pour des raisons d'organisation.
Il précise que les séances du Conseil peuvent être tenues en dehors du siège mais uniquement dans le territoire intercommunal après délibération de l'Assemblée délibérante.
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'impossibilité par manque de places de réunir l'ensemble des membres du Conseil de Communauté
au siège de la Communauté de communes,
Considérant la volonté des élus d’arganiser les séances du Conseil dans les communes membres disposant d'une
salle adaptée au bon déroulement des réunions,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil son autorisation pour organiser la prochaine réunion à la salle « la Grande Halle » de la commune de Benet, le mardi 12 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour que la séance du Conseil de Communauté du 12 mars 2024 soit organisée à la
salle « la Grande Halle » de là commune de Benet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 février 2024
Le secrétaire de séance, Le £ Ci
RE >
Adeline POUPLIN--