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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 019
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 3
Publiéle _AS/05/ deu S LG dé
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_019-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_03_ 019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 mars 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 35
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
-__ Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond . M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le A S 1581 2224 SO
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_019-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon, (donne pouvoir à M. RENAULT
Claudy)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de là commune de Liez - M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de là commune de Bouillé-Courdault
OBJET : DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Monsieur le Président explique que les réunions du Conseil de Communauté ne peuvent se tenir au siège de
l'EPCI pour des raisons d'organisation.
1! précise que les séances du Conseil peuvent être tenues en dehors du siège mais uniquement dans le territoire
intercommunal après délibération de l'Assemblée délibérante.
Vu l'article L5271-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'impossibilité par manque de places de réunir l'ensemble des membres du Conseil de Communauté
au siège de la Communauté de communes,
Considérant la volonté des élus d'organiser les séances du Conseil dans les communes membres disposant d'une
salle adaptée au bon déroulement des réunions,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil son autorisation pour organiser la prochaine réunion à la salle « Les Halles » de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges, le mardi 9 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents : - Donne son accord pour que la séance du Conseil de Communauté du 9 avril 2024 soit organisée à la salle
« Les Halles » de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 mars 2024
Le secrétaire de séance,