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Conseil Municipal - cr03 cm 040418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr03 cm 040418)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
1
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 040418
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04/04/2018
Absents excusés : Françoise GRAS, Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER, RENAUD Marie-Claude (procuration donnée à Marie-Claude PICOD)
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’ORDONNATEUR POUR L’EXERCICE 2017 ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE 2018
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
Le conseil municipal se réunit pour examiner les compte administratifs 2017 et voter le budget de l’année 2018.
Les comptes 2017 présentent un résultat :
En section de fonctionnement de l’ensemble de la commune d’Arinthod / Chisséria En recettes : 918 711,64 €
En dépenses : 775 207,90 €
Le résultat de l’exercice s’élève à 143 503,74 €
L’excédent 2016 s’élève à 313 346,88 €
Soit un résultat de clôture de 456 850,62 €
En section d’investissement :
En recettes : 676 190,82 €
En dépenses : 899 974,25 €
Le résultat de l’exercice s’élève à - 223 783,43 €
L’excédent 2016 s’élève à 425 122,70 €
Soit un résultat de clôture de 201 339,27 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les exécutions des budgets 2017 d’Arinthod et de Chisséria, ainsi que les comptes de gestion du comptable.
BUDGET 2018 ET TAUX DE FISCALITE LOCALES
Le conseil municipal examine le budget primitif 2018 préparé par le Maire, assisté de la commission des finances.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 1 438 626,00 €
en section d’investissement à 1 562 231,27 €
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour, 1 abstention le budget 2018 sans augmentation de la fiscalité et sans réalisation de nouvel emprunt pour les nouveaux investissements. 2
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 040418
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MAGNIN
Les comptes 2017 présentent un résultat :
En section de fonctionnement
En recettes : 2 910,10 €
En dépenses : 5 824,20 €
Le résultat de l’exercice s’élève à - 2 912,10 €
L’excédent 2016 s’élève à 19 105,38 €
Soit un résultat de clôture de 16 193,28 €
En section d’investissement
En recettes : 0,00 €
En dépenses : 30 390,42 €
Le résultat de l’exercice s’élève à - 30 390,42 €
Le déficit 2016 s’élève à - 154 228,80 €
Soit un résultat de clôture de - 184 619,22 €
Le résultat global de clôture pour l’ensemble des deux sections s’élève donc à - 168 425,94 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’exécution du budget 2017 et le compte de gestion du comptable.
La proposition de budget 2018 s’équilibre :
En section de fonctionnement à 183 624,65 €
En section d’investissement à 318 035,59 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 du budget annexe lotissement de Magnin.