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Conseil Municipal - cr07 cm 301018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr07 cm 301018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Investissement et développement économique,
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Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 301018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30/10/2018
Absents excusés : Simon LEDIG, Sylvie CALLAND, Joëlle STALDER
Absents non excusés : Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER, Marie-Christine CHARBONNIER
REELECTION D’UN 5EME ADJOINT : Se porte candidat Jean DAVID.
Votants 15, exprimés 15 – Pour : 13 / Contre : 0 / Blanc : 2.
AVANCEE DES PROJETS EN COURS
1) Projet global d’aménagement d’un circuit touristique
Le Maire présente le cahier des charges pour le lancement de la procédure de maîtrise d’œuvre pour la refonte du sentier du patrimoine, de la chapelle castrale, le square Rosoy, la place du souvenir Français, le carrefour RD109/RD3 route de Saint-Julien.
Concernant ce projet, une prochaine réunion aura lieu le 2/11 à 14h30
2) ADAP et Déplacements doux
Suite à la consultation, ce sont les propositions de l’entreprise PIQUAND qui reçoivent l’adhésion du conseil municipal pour la mise en accessibilité du point information tourisme, devant le multiservices, et les cheminements piétons rue Fontaine du Frêne et rue de la Prélette. Le coût total de ces opérations est de 58 000 € HT. En parallèle, des subventions seront sollicitées.
3) Logement à Chisséria
Le logement rue de la Chapelle à Chisséria sera cédé à Victor FERREIRA pour un montant de 70 000 €. Une division au volume sera réalisée par le cabinet Pruniaux, géomètre. Les frais pour la microstation seront répartis pour 2/3 à la commune et 1/3 à l’acquéreur. Les frais pour l’escalier extérieur à l’arrière du bâtiment seront répartis pour moitié entre la commune et l’acquéreur.
4) Démolition maison CARRETERO
Suite au résultat de la consultation pour la démolition, c’est l’entreprise PIQUAND qui est retenue. Au vu du diagnostic amiante (30 m2 d’amiante), la commune est contrainte de recourir à une entreprise agréée pour le désamiantage. Un premier devis a été reçu pour un montant de 18 229,33 € !!!, un second est en attente pour essayer de minimiser le coût.
COMMERCE
La liquidation judiciaire d’EPHISHOP étant prononcée, et le conseil municipal favorable pour la continuité de ce commerce, une annonce agrémentée de photos pour la recherche d’un repreneur sera mise en ligne à l’opération SOS VILLAGE sur TF1 et sur la page Facebook de la mairie.
Le Maire, après négociation avec la Française des Jeux a obtenu un délai de 6 mois pour le loto, ainsi qu’une continuité de la presse auprès du dépositaire.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Transfert compétence eau potable et lancement des études
Au départ, le transfert de cette compétence était obligatoire en 2020.
Une loi d’août 2018 repousse ce transfert obligatoire en 2026. Le Président de la CCPM demande l’avis des communes membres sur ce transfert et sur le lancement des études, sachant que les aides vont diminuer dans les années à venir.
Le conseil municipal est favorable pour le transfert de la compétence et sur le lancement des études correspondantes. 2
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 301018
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le conseil municipal donne un avis favorable au rapport de la CLECT.
TAXE D’AMENAGEMENT
Depuis la création de la commune nouvelle, il faut harmoniser la taxe d’aménagement sur tout le territoire car elle n’était appliquée jusqu’à maintenant que sur la commune historique d’Arinthod. En conséquence, le conseil municipal décide d’instaurer la taxe d’aménagement sur l’ensemble de son territoire, fixe le taux à 1 % et décide d’exonérer les abris de jardins de 5 à 20 m².
PERSONNEL
M. DEPRES Stéphane a été retenu pour remplacer Pierre PORTEMAN qui part à la retraite au 1er décembre. Il sera nommé par voie de mutation, et ce à compter du 12/11/2018.
REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES
Afin de se mettre en règle avec les obligations législatives, le conseil municipal décide de mettre en place le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires RIFSEEP et approuve tous les termes du projet de délibération.
TRESORERIE
M. Eric GUILLEREY étant désormais trésorier titulaire d'Arinthod, le conseil municipal décide de lui octroyer les indemnités de fonction dont le montant s’élève à 451 €.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Françoise GRAS, chargée de communication à la communauté de communes a fait une présentation au conseil municipal des dossiers communautaires en cours en lien avec la commune.
Festival des gueules de bois
Pour ce festival, à caractère sportif et culturel, qui aura lieu fin Août 2019, le conseil municipal décide d’apporter une participation financière d’un montant de 1 000 € et une aide technique.
4L trophy
Pour cette manifestation, à caractère humanitaire, à laquelle participera Margaux GRAND et Eva GHINI, le conseil municipal décide de participer à hauteur de 200 €.
Colis de Noël
Préparation des colis le 17/12/2018. Repas des aînés le 13/12/18.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 heures 00.