Arrêté - Arrete Municipal n°219 2023

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Arrêté - Arrete Municipal n°219 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°219 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES-MARITIMES

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COMMUNE DE PEILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°_2/{Q /2023

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de Peille

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la Voirie Routière

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents,

Vu la demande de l‘entreprise VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS, en date du 22/11/2023,

Vu l'utilité des travaux,

Considérant que pour permettre les opérations de pose de branchement AEP et de création d’un poteau

incendie, sur la route des Gralhes, à St Martin de Peille; Compte tenu des caractéristiques de la voie, il y a

lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents

qui pourraient se produire lors des travaux,

ARRETONS

ARTICLE 1: CIRCULATIONS Du lundi 04/12/2023 8h00 et jusqu’au vendredi 08/12/2023

17h00, l’entreprise VEOLIA EAU et ses sous-traitants, sont autorisées à intervenir dans le cadre des travaux

précités,

Sur la route des Gralhes et suivant la signalisation mis en place, la circulation des véhicules s’effectuera par

alternat réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à

50m.

Rétablissement intégral de la circulation en fin de chantier.

En cas de besoin la circulation des véhicules pourra s’effectuer par alternat réglée par pilotage -manuel.

Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.

À charge de l’entreprise de prendre toute disposition, lors des traversées de route, afin de maintenir la

circulation sur une voie minimum.

Les sorties riveraines seront maintenues et devront se faire dans le sens de l’alternat en cours,

La circulation des piétons lorsqu’elle est impactée sera maintenue et sécurisée durant la période de travaux.

A charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, y compris pour les

personnes à mobilité réduite.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h

Largeur minimale de chaussée restant disponible : 2.80m (2.50
Reconstitution du revêtement suivant revêtement existant dans le respect des règles de l’art.

ARTICLE 3: STATIONNEMENT Au droit du chantier, selon le balisage mis en place par l’entreprise,

le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-dessus,

Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise

en fourrière du véhicule.

Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du

code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même

code.

ARTICLE 4 : SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue par les soins

de l’entreprise chargée des travaux.

-Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.

-L'entreprise VEOLIA EAU en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et

accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté

aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute raison

d'intérêt général.

ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire Pobjet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE,

soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de

téléprocédures http://www.telerecours.fr/.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera notifié à l’intéressé.

ARTICLE 8 : EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et

ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,

- VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS

- MACK TP

Fait à PEILLE, le 24/1/./2023

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