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Déliberation - 02 17 du 11 04 2024 acquisition parcelle AE122
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 02 17 du 11 04 2024 acquisition parcelle AE122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.02.17
Séance du 11 Avril 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
- eXCUSÉS 2
L'an deux mil vingt quatre le onze avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric
GROS, David RODRIGUES, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Stéphanie BLANCHARD, Coralie RAVEL
Eric Gros a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
Cession à la Commune de la parcelle section AE n°0122
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle section AE n° 0009 appartenant aux époux BERGER fait l'objet d’une division foncière, afin de créer deux lots en vue de leur cession à des tiers.
La parcelle AE 0122 de 65 m’ qui longe la voie communale n°41U Rue Notre Dame a vocation à être cédée à la Commune.
En effet, les époux BERGER ont donné leur accord pour que ce terrain soit vendu à la Commune au prix de 8 euros le m? soit un montant total de 520 euros pour poursuivre l'alignement avec la parcelle AE0012 et aura vocation à être intégré à la voie communale n°41 U.
Invité à se prononcer sur cette acquisition, par acte administratif, le Conseil Municipal à
l'unanimité des membres présents :
e Autorise la vente, par acte administratif, de la parcelle cadastrée section AE n°0122, d'une superficie de 65 m° propriété des époux BERGER à la commune. Cette vente est autorisée au prix de 8 euros le m°? soit un montant total de 520 euros,
e Désigne M. Eric PETIT, adjoint au maire, pour signer l'acte authentique pour le compte de la Commune,
e Autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour procéder à cette acquisition et engager les éventuels frais y afférents,
e Cette parcelle sera classée dans le domaine public de la Commune et le tableau des voiries mis à jour en conséquence.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 12 avril 2024 et publication le 12 avril 202
AR Prefecture
043-214300584-20240411-DELI_2024_02_17-DE
Reçu le 12/04/2024