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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1118 decision du president n 2021 02 du 13 janvier 2021
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1118 decision du president n 2021 02 du 13 janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Certifié exécutoire : Reçu en préfecture le 22/01/2021
Atiché le 22/01/2021? 2 JAN, 10VFEER
Fg 1D : 084-200040681-20210113-DP_2021_02-DE Enclave EPARTEMENT DE VAUCLUSE
» edGrignan | 9 ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2021-02 : Marché de travaux _ Accueil d'une activité logistique au sein de l'Espace Germain
Aubert à Valréas (84600) _ Lot 1 : Voirie, Réseaux divers _ Déclaration de sous-traitance
Vu l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu l'opération de réhabilitation de 4 000 m?, au sein de l’Espace Germain Aubert à Valréas (84600),
Vu la Décision du Président n°2020-117 en date du 21 décembre 2020 « Marché de travaux _
Accueil d'une activité logistique au sein de l'Espace Germain Aubert à Valréas (84600) _ attribution
du lot 1 : Voirie, Réseaux divers », portant dévotion de marché à l’entreprise Braja Vesigne, sise 21,
avenue Frédéric Mistral, à Orange, BP 50071 (84 102 Cedex),
CONSIDERANT que l’entreprise titulaire, Braja Vesigne, a transmis à la Communauté de Communes
Enclave des Papes - Pays de Grignan, une déclaration de sous-traitance en date du 04 janvier 2021,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'acte de sous-traitance de l’entreprise Braja Vesigne, sise 21, avenue Frédéric
Mistral, à Orange, BP 50071 (84 102 Cedex}, valant acceptation du sous-traitant, SARL Ayglon TP, sis
Chemin de la Prévosse à Valréas (84600) et agrément des conditions de paiement, pour le « Lot 1 :
VRD », pour un montant total de 37 756.70 euros HT, soit 45 308.04 euros TTC, dans le cadre du
marché relatif à l'accueil d’une activité logistique au sein de l'Espace Germain Aubert à Valréas,
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.