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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 ter raa special du 12 aout 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 ter raa special du 12 aout 2020)
Thèmes du document : Industrie, Assurance, Consommateurs,
BE
PRÉFET _ DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens Likerté Bureau de la logistique et du courrier Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 68 ter du 12 août 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
“= Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 = 02.41.81.81.81 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 12 août 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.qouv.fr.
À Angers, le 12 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
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da
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous le- quel l’acte a été publié.
RAA spécial N° 68 ter du 12 août 2020
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-121 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Romagne
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-122 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Rou-Marson
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-123 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Augustin-des-Bois
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-124 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Barthélémy d'Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-125 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Christophe-du-Bois
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-126 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Clément-de-la-Place
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-127 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Clément-des-Levées
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-128 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Ste-Gemmes-sur-Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-129 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Georges-sur-Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-130 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Germain-des-Prés
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-131 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Jean-de-la-Croix
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-132 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Just-sur-Dive
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-133 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Lambert-la-Potherie
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-134 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Jean-de-Linières
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-135 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Léger-sous-Cholet
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-136 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Macaire-du-Bois
001 - Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-137 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Martin-du-Fouilloux
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-138 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Melaine-sur-Aubance
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-139 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Paul-du-Bois
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-140 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Philbert-du-Peuple
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-141 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de St-Sigismond
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-142 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Sarrigné
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-143 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Saumur
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-144 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Savennières
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-145 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Sceaux d'Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-146 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Segré-en-Anjou Bleu
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-147 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Séguinière
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-148 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Seiches-sur-le-Loir
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-149 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Sermaise
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-150 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Sèvremoine
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-151 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Somloire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-152 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Soulaines-sur-Aubance
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-153 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Soulaire-et-Bourg
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-154 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Souzay-Champigny
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-155 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Tessoualle
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-156 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Terranjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-157 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Thorigné d'Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-158 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Tiercé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-159 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Toutlemonde
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-160 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Tuffalun
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-161 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Trélazé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-162 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Trémentines
002 - Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-163 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Turquant
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-164 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Les Ulmes
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-165 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Val d'Erdre-Auxence
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-166 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Val-du-Layon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-167 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Varennes-sur-Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-168 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Varrains
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-169 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Vaudelnay
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-170 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Vernantes
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-171 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Vernoil-le-Fourrier
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-172 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Verrie
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-173 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Verrières-en-Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-174 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Vezins
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-175 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Villebernier
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-176 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Vivy
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-177 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Yzernay
Il- AUTRES
Néant
003 004 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-121
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Romagne
ARRÊTÉ
Le Préfet deMaine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 etR125-33 à R 125.27;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu lé décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu larrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val de la Moine» :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-290 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Romagne ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
CD Article 1®: Le territoire de la commune de La Romagne est concerné par : - le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Romagne sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à La chambre départementale des notaires et au maire de La Romagne. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-290 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Romagne est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Romagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. \
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00 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-122
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Rou-Marson
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7-mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-292 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Rou-Marson ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1°: Le territoire de la commune de Rou-Marson est concerné par :
- le risque sismicité :
007 - le risque radon.
Par ailleurs; à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rou-Marson sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Rou-Marson. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article$ : L’arrêté préfectoral n°2013-292 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Rou-Marson est abrogé.
Articie 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, Le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Rou-Marson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2029-18-123
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Augustin-des-Bois
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honreur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 «
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-296 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Augustin-des-Bois :
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°”: Le territoire de la commune de Saint-Augustin-des-Bois est concerné par
- le risque sismicité ;
009 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Augustin-des-Bois sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Augustin-des-Bois. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié aû recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-296 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Augustin-des-Bois est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Augustin-des-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-124
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Barthélémy-d’Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 :
Vu Farrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-297 du 3 ‘séptembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Barthélémy-d’ Anjou ;
Vu Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSTTION du directeur départemental des territoires ,
Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Barthélémy-d’ Anjou est concerné par :
- le risque sismicité ;
071 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Barthélémy-d’Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Barthélémy-d’Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-297 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Barthélémy-d’ Anjou est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Barthélémy-d’Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-125
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Christophe-du-Bois
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1“ mai 2011 ;:
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.:
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val de la Moine» :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-299 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Christophe-du-Bois ,
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les fisques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
01 Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Bois est concerné par : - Le risque inondation ,
- le risque sismicité ;
- fe risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Christophe-du-Bois sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Artiele 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de F'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Christophe-du-Bois. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S: L’arrêté préfectoral n°2013-299 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Christophe-du-Bois est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Christope-du-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-126
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Clément-de-la-Place
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-301 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Clément-de-la-Place ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place est concerné par : - le risque sismicité ;
075 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Clément-de-la-Place sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Clément-de-la-Place. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-301 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Clément-de-la-Place est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Clément-de-la-Place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fapplication du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-127
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Clément-des-Levées
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-302 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Clément-des-Levées :
Vu Farrêté préfectoral n°2019. 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
077 Article 1”: Le territoire de la commune de Saint-Clément-des-Levées est concerné par - le risque naturel inondation ;
- Je risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Clément-des-Levées sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la CGMMURE.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Clément-des-Levées. 11 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-302 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Clément-des-Levées est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Clément-des-Levées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-128
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honreur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2019 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-307 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de-la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
079 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saïnte-Gemmes-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-307 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-129
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Georges-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Gfficier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125.27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; -
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 17 mai 2011 :
Vu arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-312 du 3 septembre 2013 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Georges-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2003 n°690 du 15 septembre 2003 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals de Saint-Georges, Montjean, Chalonnes » ;
Vu Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
021 - ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Loire est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saiïnt-Georges-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement {article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Georges-sur-Loire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n° 2013-312 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Georges-sur-Loire est abropé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Georges-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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ND Liberté » Égalisé + Fraternité
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-139
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Germain-des-Prés
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125-27 4
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-313 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Germain-des-Prés ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2003 n°690 du 15 septembre 2003 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals de Saint-Georges, Montjean, Chalonnes » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
0 3 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Saint-Germain-des-Prés est concermé par - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Germain-des-Prés sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
4
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Germain-des-Prés. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-313 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Germain-des-Prés est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Germain-des-Prés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
René BIDAL
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-131
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Jean-de-la-Croix
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-315 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Jean-de-la-Croix :
Vu Parrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5
0 5 du code de l’environnement concernant l'information dés acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE-
Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Croix est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Jean-de-la-Croix sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de FEnvironnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Jean-de-la-Croix. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-315 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Jean-de-la-Croix est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Jean-de-la-Croix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-132
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Just-sur-Dive
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n°220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val du Thouet » :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-318 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Just-sur-Dive':
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
0 7 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Saint-Just-sur-Dive est concerné par : - le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Just-sur-Dive sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Just-sur-Dive. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-318 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Just-sur-Dive est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Just-sur-Dive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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028 Liberté + Égaliré » Fraternité
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-133
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Lambert-la-Potherie
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-320 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Lambert-la-Potherie ;
Vu l'Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
#
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Lambert-la-Potherie est concerné par : - le risque sismicité ;
0? 9 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Lambert-la-Potherie sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Lambert-la-Potherie. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-320 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Lambert-la-Potherie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Angers, le
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-134
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Parrêté préfectoral DRCL-B1/2018-142 du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-316 du.3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de $aint-Jean-de-Linières :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-324 du-3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Léger-des-Bois ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif 4 la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
0 1 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 17: Le territoire de la commune de Saint-Léger-de-Linières est concerné par :
- le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Léger-de-Linières sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Léger-de-Linières. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous, énumérés sont abrogés : arrêté n°2013-316 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Jean-de-Linières :
arrêté n°2013-324 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Léger-de-Linières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-135
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Léger-sous-Cholet
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 17 mai 2011 :
Vu larrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-325 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Léger-sous-Cholet :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPGSITION du directeur départemental des territoires ,
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet est concerné par : - le risque sismicité :
033 - Le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Léger-sous-Cholet sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Saint-Léger-sous-Cholet. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-325 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Léger-sous-Cholet est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Léger-sous-Cholet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-136
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Macaire-du-Bois
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2619 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur Îes risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-328 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Macaire-du-Bois ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE-
Article 1°’: Le territoire de la commune de Saint-Macaire-du-Bois est concerné par - le risque sismicité ;
035 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sois (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Macaire-du-Bois sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Macaire-du-Bois. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-328 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Macaire-du-Bois est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Macaire-du-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saïint-Martin-du-Fouilloux
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président dela République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-331 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels èt technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°": Le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux est concerné par : - le risque sismicité ; - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Martin-du-Fouilloux. 11 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-331 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Martin-du-Fouilloux sont chargés, chacun en ce qui le-concerne, de l’application du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-138
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Va le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1® mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-333 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » :
Vu arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues dela Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
039 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Art rticle 1”: Le territoire de la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance est concerné par: - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Melaine-sur-Aubance. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-333 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Melaine-sur- Aubance est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Melaine-sur-Aubance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-139
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Paul-du-Bois
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment Îes articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-335 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Paul-du-Bois ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 17: Le territoire de la commune de Saint-Paul-du-Bois est concerné par . - le risque sismicité ;
047 - je risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Paul-du-Bois sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Paul-du-Boïs. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2013-335 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saiïnt-Paul-du-Boïis est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Paul-du-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrété.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-140
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Philbert-du-Peuple
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Oräre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-336 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Philbert-du-Peuple :
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
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- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Philbert-du-Peuple est concerné par : - le risque sismicité ;
ÆFs le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Philbert-du-Peuple sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultablesà la préfecture et en mairie.
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Philbert-du-Peuple. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n°2013-336 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Philbert-du-Peuple est abrogé.
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire ‘de Pere sont rer chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-141
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saint-Sigismond
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-346 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Sigismond ;
Va l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers ef technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Saint-Sigismond est concerné par .
- le risque sismicité ;
045 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Sigismond sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saint-Sigismond. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-346 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Sigismond est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maïne-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saint-Sigismond sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-142
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Sarrigné
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maïne-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-351 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Sarrigné ;
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Sarrigné est concerné par :
- le risque sismicité ,
047 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sarrigné sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces mformations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Sarrigné. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-351 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Sarrigné est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Sarrigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-143
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Saumur
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-353 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saumur :
Vu l’arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val du Thouet» ,
Vu l’arrêté préfectoral D3-2008 n°33 du 17 janvier 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » :
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-002 du 25 avril 2016 approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » :
049 Vu FArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune de Saumur est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon ;
- le risque mouvements de terrain.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saumur sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement {article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Saumur. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-353 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saumur est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Saumur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-144
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Savennières
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1“ mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-354 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Savennières ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5
057 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1°: Le territoire de la commune de Savennières est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Savennières sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- Ja liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la Commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'Etat.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Savennières. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-354 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Savennières est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Savennières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-145
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Sceaux-d’ Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zonès de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 201] ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-355 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Sceaux-d’ Anjou :
Vu FArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Sceaux-d’Anjou est concerné par :
- le risque sismicité ;
053 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sceaux-d’Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Sceaux-d’ Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2013-355 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Sceaux-d’Anjou est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Sceaux-d’ Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-146
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Segré-en-Anjou-Bleu
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 200$ portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu Parrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-126 du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-058 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Aviré ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-080 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Bourg-d’Iré ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-120 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Chapelle-sur-Oudon ;
055 Va l'arrêté préfectoral n°2013-124 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Châtelais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-177 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Ferrière-de-Flée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-197 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de L'Hôtellerie-de-Flée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-220 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Louvaines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-223 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Marans :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-242 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montguillon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-261 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Noyant-la-Gravoyère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-265 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Nyoiseau :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-306 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Sainte-Gemmes-d’ Andigné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-330 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Martin-du-Bois ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-344 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Sauveur-de-Flée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-356 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Segré ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2009 n°04 du 26 juin 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Miniers des anciennes mines de fer du bassin de Segré ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le Plan de Prévention Naturel Prévisible Inondation dans les « Vals de POudon et de la Mayenne » ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2009 n°738 du 22 décembre 2009 approuvant le Plan de Prévention Naturel Prévisible Inondation « des Affluents de l’Oudon » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1%: Le territoire de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu est concerné par - le risque naturel inondation :
QC - le risque sismicité :
- le risque radon ;
- le risque minier.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Segré-en-Anjou-Bleu sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie.
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Segré-en-Anjou-Bleu. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-058 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Aviré :
Arrêté n°2013-080 du septembre 2013 relatif à la commune Le Bourg-d’Iré ;
Arrêté n°2013-120 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Chapelle-sur-Oudon ;
Arrêté n°2013-124 du septembre 2013 relatif à la commune de Châtelais :
Arrêté n°2013-177 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Ferrière-de-Flée ;
Arrêté n°2013-197 du septembre 2013 relatif à la commune de L'Hôtellerie-de-Flée :
Arrêté n°2013-220 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Louvaines :
Arrêté n°2013-223 du septembre 2013 relatif à {a commune de Marans :
Arrêté n°2013-242 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montguillon ;
Arrêté n°2013-261 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Noyant-la-Gravoyère ,
Arrêté n°2013-265 du septembre 2013 relatif à la commune de Nyoiseau :
Arrêté n°2013-306 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Sainte-Gemmes-d’Andigné , Arrêté n°2013-330 du septembre 2013 relatif à la commune du Saint-Martin-du-Bois ;
Arrêté n°2013-344 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Sauveur-de-Flée :
Arrêté n° 2013-356 du septembre 2013 relatif à la commune de Segré.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Segré-en-Anjou-Bleu sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-147 '
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Séguinière
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* maï 2011 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-357 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Séguinière ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles Inondation « Val de la Moine» ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
on - ARRÊTE-
Article 1°: Le territoire de la commune de La Séguinière est concerné par . - le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (STS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Séguinière sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrété.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Séguinière. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-357 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Séguinière est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Séguinière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-148
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Seiches-sur-le-Loir
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Oräre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-358 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Seiches-sur-le-Loir ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-200$ n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir » ;
Vu PArrêté préfectoral. 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
0 1 - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Seiches-sur-le-Loir sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la Commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Seiches-sur-le-Loir. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-358 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Seiches-sur-le-Loir est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Seiches-sur-le-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2029-18-149
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Sermaise
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-359 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Sermaise :
Vu Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125.5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE-
Article 1”: Le territoire de la commune de Sermaise est concemé par :
- le risque sismicité ;
0 " 3 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sermaise sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la COMMUNE.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Sermaise. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-359 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Sermaise est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Sermaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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René BIDAL
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-150
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Sévremoine
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre Nationai du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de Ia République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements:
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 200$ portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévremoine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-215 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Longeron ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-240 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montfaucon-Montigné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-288 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Renaudière ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-293 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Roussay ;
CN Vu l’arrêté préfectoral n°2013-294 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-André-de-la-Marche ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-303 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Crespin-sur-Moine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-314 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Germain-sur-Moine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-327 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Macaires-en-Mauges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-373 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Tillières ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-374 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Torfou ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val de la Moine» :
Vu Farrêté inter préfectoral n°2013301-0001 du 28 octobre 2013 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement exploité par la société EPC France sur la commune déléguée de Saint-Crespin-sur-Moine ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1%: Le territoire de la commune de Sévremoine est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque technologique ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sévremoine sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
QD CN CN au maire de Sévremoine. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-215 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Longeron ;
Arrêté n°2013-240 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montfaucon-Montigné :
Arrêté n°2013-288 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Renaudière :
Arrêté n°2013-293 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Roussay ;
Arrêté n°2013-294 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-André-de-la-Marche , Arrêté n°2013-303 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Crespin-sur-Moine ; Arrêté n°2013-314 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Germain-sur-Moine ; Arrêté n°2013-327 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Macaires-en-Mauges , Arrêté n°2013-373 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Tillières :
Arrêté n°2013-374 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Torfou.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Sévremoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-151
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Somloire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
‘Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-361 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Somloire ;
Va l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Somloire est concerné par : - le risque sismicité ;
CN - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Somloire sont consignés dans le dossier. d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des tisques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4: Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Somloire, Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n°2013-361 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Somloire est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Somloire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-152
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Soulaines-sur-Aubance
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-363 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Soulaines-sur-Aubance ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
Article 1°: Le territoire de la commune de Soulaines-sur-Aubance est concerné par : - le risque sismicité :
071 - le risque radon. | Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Soulaines-sur-Aubance sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Soulaines-sur-Aubance. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-363 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Soulaines-sur-Aubance est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Soulaines-sur-Aubance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-153
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Soulaire-et-Bourg
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire, :
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125.27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans.les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010-portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1% mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
létablissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Li
Vu Parrêté préfectoral n°2013-364 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Soulaire-et-Bourg ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2009 n°580 du 16 octobre 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-04 du 7 juillet 2017 approuvant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
SJ CN Article 1°”: Le territoire de la commune de Soulaire-et-Bourg est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Soulaire-et-Bourg sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Soulaire-et-Bourg. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-364 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Soulaire-et-Bourg est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Soulaire-et-Bourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-154
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Souzay-Champigny
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 17 mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-365 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Souzay-Champigny ;
Vu larrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n°33 du 17 janvier 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-002 du 25 avril 2016 approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
075 risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Souzay-Champigny est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon ;
- le risque mouvements de terrain.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Souzay-Champigny sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle où technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Souzay-Champigny. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-365 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Sauzay-Champigny est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Souzay-Champigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-155
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Tessoualle
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maïne-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-367 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Tessoualle :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val de la Moine» ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
Û SJ7 - ARRÊTE-
Article 1”: Le territoire de la commune de La Tessoualle est concerné par : - le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Tessoualle sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Tessoualle. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-367 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Tessoualle est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Tessoualle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. D
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C- René BIDAL
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-156
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Terranjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maïne-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BSFL n°2016-138 du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-129 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chavagnes-les-Eaux ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-259 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Notre-Dame-d’Allençon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-227 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Martigné-Briand ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
F7 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune de Terranjou est concerné par : - le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Terranjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Terranjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous, énumérés sont abrogés : arrêté n°2013-129 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chavagnes-les-Eaux ;
arrêté n°2013-259 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Notre-Dame-d’Allençon ; arrêté n°2013-227 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Martigné-Briand.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Terranjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2029-18-157
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Thorigné-d’Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de Ia République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° maï 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-368 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Thorigné-d’ Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-200$ n°367 du 6 juin 2005 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation dans « les Vals de l’Oudon et de la Mayenne »;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
087 Article 1%: Le territoire de la commune de Thorigné-d’ Anjou est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Thorigné-d’Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'Etat.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Thorigné-d’Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n°2013-368 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Thorigné-d’Anjou est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Thorigné-d’ Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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082 Liberté » Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-158
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Tiercé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-371 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Tiercé ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relàtif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2005 n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir » :
Vu Parrêté préfectoral D3-2006 n°212 du 20 avril 2006 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée de la Sarthe » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
083 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Tiercé est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tiercé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Tiercé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-371 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Tiercé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Tiercé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. —
À / =
Fait à Ay
EN LS
CC René BIDAL
034 Liberté » Égaliré + Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-159
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Toutlemonde
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-376 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Toutlemonde ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Û LU - ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Toutlemonde est concerné par : - le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Toutlemonde sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Toutlemonde. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-376 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Toutlemonde est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maïne-et-Loire et le maire de Toutlemonde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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René BIDA 7
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-160
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Tuffalun
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maïne-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 200$ relatif à Pinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015-92 du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-047 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Ambillou-Château ;
#
Vu Parrêté préfectoral n°2013-217 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commuve de Louerre ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-262 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Noyant-la-Plaine ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5
Û Co 7 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article {°° : Le territoire de la commune de Tuffalun est concerné par :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tuffalun sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Tuffalun. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous, énumérés sont abrogés : arrêté n°2013-047 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Ambillou-Château ; arrêté n°2013-217 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Louerre ; arrêté n°2013-262 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Noyant-la-Plaine.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Tuffalun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-161
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Trélazé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu Parrêté préfectoral n°2013-377 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Trélazé ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5
du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires , - ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Trélazé est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- Je risque radon.
Par aïlleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Trélazé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Trélazé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-377 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Trélazé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territoriaiement compétent, le directeur départemental des territoires de Maïne-et-Loire et le maire de Trélazé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-162
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Trémentines
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-379 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Trémentines ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
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Article 1° : Le territoire de la commune de Trémentines est concerné par : - le risque sismicité ;
097 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Trémentines sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Trémentines. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-379 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Trémentines est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Trémentines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-163
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Turquant
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zonesà potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant Parrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-381 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Turquant ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2608 n°33 du 17 janvier 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » ;
Vu Parrêté préfectoral n°2016-002 du 25 avril 2016 approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » ;
Vu l'Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5
du code de l'environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
093 risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Turquant est concerné par :
- Je risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon ;
- le risque mouvements de terrain.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Turquant sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend : |
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Turquant. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2013-381 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Turquant est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Turquant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de F’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-164
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Les Uilmes
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements:
Va les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-382 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Les Ulmes ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune Les Ulmes est concerné par :
- le risque sismicité ;
095 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS),
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Les Ulmes sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire des Ulmes. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-382 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Les Ulmes est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire des Uimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Val-d’Erdre-Auxence
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1“ mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral DRCL/BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-151 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Cornuaille :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-219 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune du Louroux-Béconnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-398 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Villemoisan ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5
097 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1%: Le territoire de la commune de Val-d’Erdre-Auxence est concerné par : - le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Val-d’Erdre-Auxence sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressésà la chambre départementale des notaires et au maire de Val-d’Erdre-Auxence. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont.abrogés :
Arrêté n°2013-151 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Cornuaille ; Arrêté n°2013-219 du 3 septembre 2013 relatif à la commune du Louroux-Béconnais , Arrêté n°2013-398 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Villemoisan.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Val-d’Erdre-Auxence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-166
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Val-du-Layon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-74 du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-295 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Aubin-de-Luigné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-319 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Lambert-du-Lattay :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
099 Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L.125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Val-du-Layon est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- Je risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Val-du-Layon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Val-du-Layon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-295 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Aubin-de-Luigné ; Arrêté n°2013-319 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loira et le maire f° Val-du-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ° Î
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-167
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Varennes-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27:
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Va l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technotégiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-384 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Varennes-Sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ; Article 1°: Le territoire de la commune de Varennes-sur-Loire est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Varennes-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Varennes-sur-Loire. [1 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-384 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Varennes-sur-Loire est abrogé.
Article 6 : Madame ia directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Varennes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-168
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Varrains
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrèté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 ogtobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2008 n°220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val du Thouet » :
Vu lParrêté préfectoral n°2013-385 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Varrains :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
103 Article 1°: Le territoire de la commune de Varrains est concerné par :
- le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Varrains sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Varrains, Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-385 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Varrains est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Varrains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-169
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Vaudelnay
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 17 mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2008 n°220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Vai du Thouet » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-387 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Vaudelnay :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
— OO O1 - ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Vaudelnay est concerné par : - le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- Je risque râdon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titré des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vaudelnay sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle où technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant lobligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Vaudelnay. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-387 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Vaudelnay est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Vaudelnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-170
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Vernantes
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;:
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des Zones de sismicité dû territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-391 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Vernantes ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Vernantes est concerné par :
- le risque sismicité ;
107 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vernantes sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle où technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de FÉtat.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Vernantes. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-391 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Vernantes est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Vernantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-171
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Vernoil-le-Fourrier
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-392 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Vernoil-le-Fourrier ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 17: Le territoire de la commune de Vernouil-le-Fourrier est concerné par : - le risque sismicité ;
109 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vernoil-le-Fourrier sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la Commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Vernoil-le-Fourrier. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5 : L’arrêté préfectoral n°2013-392 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Vernoil-le-Fourrier est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Vernoïil-le-Fourrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2920-18-172
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Verrie
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre Nationai du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-393 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Verrie ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
.- ARRÊTE -
Article 1*: Le territoire de la commune de Verrie est concerné par :
- Le risque sismicité ;
111 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Verrie sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement {article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Verrie. 1 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n°2013-393 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Verrie est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Verrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Verrières-en-Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 200$ relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-82 du 01 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-270 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Pellouailles-les-Vignes ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-348 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Sylvain-d’ Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2009 n°580 du 16 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-04 du 7 juillet 2017 approuvant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation « Confluence de la Maine » :
173 Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l'article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°”: Le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou est concerné par: - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Verrières-en-Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Verrières-en-Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : - arrêté n°2013-270 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Pellouaïlles-les-Vignes ; - arrêté n°2013-348 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Sylvain-d’ Anjou.
Article 5: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Verrières-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-174
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Vezins
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-394 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Vezins :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Ârticle 1°: Le territoire de la commune de Vezins est concerné par :
- le risque sismicité ;
175 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l'état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vezins sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risqués naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Vezins. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-394 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Vezins est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Vezins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-175
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Villebernier
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; î
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 201] ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d° imprimé pour
l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-396 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Villebernier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
117 Article 1°: Le territoire de la commune de Vilebernier est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon. | Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Villebernier sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Villebernier, Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-396 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Villebernier est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Villebernier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
—à Liberté » Égetiré + Fraternité
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Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-176
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Vivy
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-400 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Vivy ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
119 Article 1”: Le territoire de la commune de Vivy est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vivy sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Vivy. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S: L'arrêté préfectoral n°2013-400 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Vivy est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Vivy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, -
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-177
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Yzernay
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de: biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2019 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’inprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Va l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val de la Moine» ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-401 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Yzernay :
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
121 Articie 1”: Le territoire de la commune d’Yzernay est concerné par :
- le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Yzernay sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Yzernay. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-401 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Yzernay est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire £t le maire d’\ zernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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