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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 raa special du 12 aout 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 raa special du 12 aout 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Religion et laïcité,
PRÉFET . | DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaïnes et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 68 du 12 août 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
x Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.81.8i CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 12 août 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gqouv.fr.
A Angers, le 12 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
/ | 1 _
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
RAA spécial n° 68 du 12 août 2020
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-01 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d’Allonnes
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-02 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Angers
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-03 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d’Angrie
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-04 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Antoigné
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-05 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d’Armaillé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-06 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d’Artannes-sur-Thouet
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-07 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d’Aubigné-sur-Layon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-08 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Avrillé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-09 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Baracé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-10 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Baugé-en-Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-11 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Beaucouzé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-12 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Beaufort-en-Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-13 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Beaulieu-sur-Layon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-14 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Beaupréau-en-Mauges
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-15 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Bécon-les-Granits
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-16 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Bégrolles-en-Mauges
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-17 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Béhuard
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-18 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Bellevigne-en-Layon
001 - Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-19 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Bellevigne-les-Châteaux
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-20 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Blaison-St-Sulpice
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-21 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Blou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-22 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune des Bois d'Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-23 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Bouchemaine
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-24 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Bouillé-Ménard
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-25 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Bourg-l'Evêque
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-26 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Brain-sur-Allonnes
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-27 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Breille-les-Pins
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-28 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Briollay
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-29 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Brissac-Loire-Aubance
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-30 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Brossay
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-31 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Candé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-32 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Cantenay-Epinard
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-33 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Carbay
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-34 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune des Cerqueux
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-35 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Cernusson
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-36 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Challain-la-Potherie
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-37 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Chalonnes-sur-Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-38 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Chambellay
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-39 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Champtocé-sur-Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-40 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Chanteloup-les-Bois
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-41 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Chapelle-st-Laud
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-42 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Chaudefonds-sur-Layon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-43 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Chazé-sur-Argos
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-44 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Cheffes
002 - Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-45 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Chemillé-en-Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-46 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Chenillé-Champteussé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-47 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Cholet
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-48 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Cizay-la-Madeleine
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-49 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Cléré-sur-Layon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-50 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Cornillé-les-Caves
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-51 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Coron
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-52 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Corzé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-53 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune du Coudray-Macouard
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-54 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Courchamps
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-55 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Courléon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-56 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Denée
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-57 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Denezé-sous-Doué
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-58 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Distré
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-59 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Doué-en-Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-60 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Durtal
Il - AUTRES
Néant
003 004 1- ARRÉTÉS
005 00 Liberté » Égoltié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-001
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Allonnes
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Gfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125.5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 rélatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 5
4
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de Pétat des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-046 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sut la commune d’Aflonnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
007 - ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune d’ Allonnes est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS)
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Aïflonnes sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Allonnes. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Allonnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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008 Liberié + Égotirs + Fraternité
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement ét Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-092
Arrêté portant sur les risques naturels.de
la commune d’Angers
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL. en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu Parrêté préfectoral n°2013-051 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Angers ;:
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues dela Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire »:
Vu arrêté préfectoral D3-2009 n°580 du 16 octobre 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Confluence de la Maine » ,
009 Vu l’arrêté préfectoral n°2017-04 du 7 juillet 2017 approuvant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1*: Le territoire de la commune d”’Angers est concerné par .
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, trois sites pollués ont été identifiés au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Angers sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d'Angers. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-051 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Angers est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-018-003
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Angrie
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-052 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Angrie ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires;
011 Article 1°: Le territoire de la commune d’Angrie est concerné par :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Angrie sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultablesà la préfecture et en mairie.
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Angrie. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-052 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Angrie est abrogé.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Angrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. 7 |
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Liberté + Égaliré » Fraternité
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-004
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Antoigné
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 200$ relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à’potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-053 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Antoigné ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
013 - ARRÊTE -
Article 1%: Le territoire de la commune d’Antoigné est concerné par :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Antoigné sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-S).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Antoigné. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article5 : L'arrêté préfectoral n°2013-053 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Antoigné est abrogé.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Antoigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Angers, le
JE Pr rfet de Maine-et-Loire,
014 Liberté » Égaliré » Fraternité
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-005
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Armaillé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Cfficier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 12533 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1" mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-054 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Armaillé :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1° : Le territoire de la commune d’Armaillé est concerné par :
- le risque sismicité ;
075 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Armaillé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Armaillé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un moïs et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-054 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Armaillé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Armaillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
AU
‘fit à Angers, le
dudit de Maiñe-et-Loire,
076 A
Liberté + Égatité + Frateraié
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2029-18-006
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Artannes-sur-Thouet
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales 3
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu larrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n°220 du 10 avril 2008 approuvant le Pian de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val du Thouet » ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-055 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Artannes-sur-Thouet 5
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
077 - ARRÊTE -
Article 1°”: Le territoire de la commune d’Artannes-sur-Thouet est concerné par - le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Artannes-sur-Thouet sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Artannes-sur-Thouet. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-055 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Artannes-sur-Thouet est abrogé.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Artannes-sur-Thouet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait# Angers, le
Ae Pa let e Maiof-et-Loire,
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078 Liberté » «
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-13-007
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Aubigné-sur-Layon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-056 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Aubigné-sur-Layon ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
019 - ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune d’Aubigné-sur-Layon est concerné par : - le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Aubigné-sur-Layon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ; |
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire. d’Aubigné-sur-Layon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-056 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Aubigné-sur-Layon est abrogé.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Aubigné-sur-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Libertf » Égalité + Frarerniié
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-008
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Avrillé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 1125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-059 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Avrillé*
Vu l'arrêté préfectoral D3-2009 n°580 du 16 octobre 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu Parrêté préfectoral n°2017-04 du 7 juillet 2017 approuvant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2014279-0016 du 6 octobre 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement exploité par la société Zach System sur la commune d’Avrillé ;
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
021 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1‘: Le territoire de la commune d’Avrillé est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon ;
- le risque technologique.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Avrillé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultablesà la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Avrillé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n°2013-059 du 3 septembre 2013 relatif à a commune d’Avrillé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Avrillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-009
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Baracé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 à
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-060 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Baracé ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 201] ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu larrêté préfectoral D3-2005 n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
023 Article 1” : Le territoire de la commune de Baracé est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Articie 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs ét des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Baracé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Baracé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-060 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Baracé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire tie Baracé sont chargés, chacun en ce qui le f concerne, de l'application du présent arrêté. } Î
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Liberté « Égalité » Fraternité
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-010
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Baugé-en-Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33àR 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2016 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ; |
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015 portant création dela commune nouvelle de Baugé-en- Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-061 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Baugé-en-Anjou ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-074 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bocé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-122 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chartrené ,
0 5 Vu l'arrêté préfectoral n°2013-140 du 3 septembre 2013 relatifà l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cheviré-le-Rouge ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-144 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Clefs-Vai-d’Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-159 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cuon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-169 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Echemiré ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-184 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Fougeré ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-196 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Guédeniau ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-340 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire ;
Vu FArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Baugé-en-Anjou est concerné par : - le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SES).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Baugé-en-Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces mformations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Baugé-en-Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l'État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $: Les arrêtés préfectoraux ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-061 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Baugé-en-Anjou ; Arrêté n°2013-074 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bocé ;
026 Arrêté n°2013-122 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chartrené ;
Arrêté n°2013-140 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Cheviré-le-Rouge :
Arrêté n°2013-144 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Clefs-Val-d’Anjou ;
Arrêté n°2013-159 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Cuon ;
Arrêté n°2013-169 du 3 septembre 2613 relatif à la commune d’Echemiré ;
Arrêté n°2013-184 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Fougeré ;
Arrêté n°2013-196 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Guédeniau ;
Arrêté n°2013-340 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Baugé-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-011
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Beaucouzé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 12527 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à fa prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-063 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Beaucouzé ;
Vu PAtrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Beaucouzé est concérné par :
- le risque sismicité ;
02 9 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, deux sites pollués ont été identifiés au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beaucouzé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L, 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Beaucouzé. Il fera l'objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-063 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Beaucouzé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Beaucouzé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-012
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Beaufort-en-Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCL-2015-99 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou ; -
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-064 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Beaufort-en-Vallée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-187 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Gée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
031 Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l'article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SÛR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1%: Le territoire de la commune de Beaufort-en-Anjou est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à Pélaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beaufort-en-Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Artiele 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant {obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article EL. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Beaufort-en-Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-064 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Beaufort-en- Vallée ; Arrêté n°2013-187 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Gée.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Beaufort-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-C613
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Beaulieu-sur-Layon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Va l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-065 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Beaulieu-sur-Layon ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Layon est concerné Par :
- le risque sismicité ;
033 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beaulieu-sur-Layon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce-.dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Beaulieu-sur-Layon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-065 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Beaulieu-sur-Layon est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Beaulieu-sur-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-014
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Beaupréau-en-Mauges
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125.27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2604-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Farrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCL.- 2015-57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-066 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Beaupréau :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-050 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Andrezé :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013115 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Chapelle-du-Genêt ;
035 VU l'arrêté préfectoral n°2013-191 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Gesté ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-201 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Jallais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-203 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Jubaudière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-271 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Le Pin-en-Mauges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-275 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Poitevinière ;
Vu F’arrêté préfectoral n°2013-337 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Philbert-en-Mauges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-397 du 3 septembre 2013 relatifà l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Villedieu-la-Blonère ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Beaupréau-en-Mauges est concerné par : - le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, deux sites pollués ont été identifiés au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beaupréau-en-Mauges sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Beaupréau-en-Mauges. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
ärticle $ : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n°2013-066 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Beaupreau ; Arrêté n°2013-050 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Andrezé ; Arrêté n°2013-115 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Chapelle-du-Genêt ;
CN Arrêté n°2013-191 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Gesté ;
Arrêté n°2013-201 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Jallais ;
Arrêté n°2013-203 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Jubaudière ;
Arrêté n°2013-271 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Pin-en-Mauges ;
Arrêté n°2013-275 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Poitevinière ;
Arrêté n°2013-337 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Philbert-en-Mauges , Arrêté n° 2013-397 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Villedieu-la-Blouère.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Beaupréau-en-Mauges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-015
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Bécon-les-Granits
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-069 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bécon-les-Granits ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique Particle L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Bécon-les-Granits est concerné par :
- le risque sismicité ;
039 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n'a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bécon-les-Granits sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Bécon-les-Granits. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2013-069 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bécon-les-Granits est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Bécon-les-Granits sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-016
Arrêté portant sur les risques naturels de
Ja commune de Bégrolles-en-Mauges
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-070 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bégrolles-en-Mauges :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°": Le territoire de la commune de Bégrolies-en-Mauges est concerné par :
- le risque sismicité ,
0471 - le risque radon. | Per ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bégrolles-en-Mauges sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Bégrolles-en-Mauges. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-070 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bégrolles-en-Mauges est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Bégrolles-en-Mauges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de F’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-617
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Béhuard
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services’ de l’État dans les régions et Les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-071 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Béhuard ;
Vu larrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembfe 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des
Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5
043 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Béhuard est concerné par
- le risque naturel inondation :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Béhuard sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Béhuard. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n°2013-071 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Béhuard est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Béhuard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-018
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Bellevigne-en-Layon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125.5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Farrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-70 du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en- Layon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-109 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Champ-sur-Layon ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-174 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Faveraye-Machelles ;
Vu arrêté préfectoral n°2013-175 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Faye-d’ Anjou ;
045 Vu l'arrêté préfectoral n°2013-286 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Rablay-sur-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-369 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Thouarcé ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Bellevigne-en-Layon est concerné par - le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2:_ Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bellevigne-en-Layon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d'information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Bellevigne-en-Layon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-109 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Champ-sur-Layon ; Arrêté n°2013-174 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Faveraye-Machelles , Arrêté n°2013-175 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Faye-d’Anjou ; Arrêté n°2013-286 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Rablay-sur-Layon ; Arrêté n°2013-369 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Thouarté.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le mâire de Bellevigne-en-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-019
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Bellevigne-les-Châteaux
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-S et R 125-33 à R 125-27 ,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; |
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 17 mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2608 n°220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val du Thouet » :
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BI n°2018-143 du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-089 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien
immobiliers sur la commune de Brézé ; :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-103 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chacé ;
047 Vu l'arrêté préfectoral n°2013-304 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Cyr-en-Bourg ;
Va l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
- ARRÊTE -
Article 1%: Le territoire de la commune de Bellevigne-les-Châteaux est concerné par :
- le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bellevigne-les-Châteaux sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Bellevigne-les-Châteaux. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : - arrêté n°2013-089 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Brézé ; - arrêté n°2013-103 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chacé : - arrêté n°2013-304 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Cyr-en-Bourg.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Bellevigne-les-Châteaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-020
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Blaison-Saint-Sulpice
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu larrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-072 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Blaison-Gohier ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-347 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Sulpice ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
049 %
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l'article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeuts ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune de Blaison-Saint-Sulpice est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 :. Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Blaison-Saint-Sulpice sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- B fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Blaison-Saint-Sulpice. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-072 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Blaison-Gohier ; Arrêté n°2013-347 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Sulpice.
Article 6; Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Blaison-Saint-Sulpice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-021
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Blou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à'la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-073 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Blou ;
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 17: Le territoire de la commune de Blou est concerné par :
- le risque sismicité ; - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Blou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Blou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n°2013-073 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Blou est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Blou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Ünité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-022
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Les Bois-d’Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33.à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques.
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BCL.-2015-620 du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle Les Bois d'Anjou ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-092 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Brion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-179 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Fontaine-Guérin ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-309 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Georges-du-Bois ; Vu l’arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°”: Le territoire de la commune Les Boïs-d’Anjou est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Les Bois-d’Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire des Bois-d’Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n°2013-092 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Brion ; Arrêté n°2013-179 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Fontaine-Guérin ; Arrêté n°2013-309 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire des Bois-d’Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2920-18-023
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Bouchemaine
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation dés zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-078 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bouchemaine :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire »:
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
O Vu l'arrêté préfectoral DIDD n°2012-068-0004 du 8 mars 2012 approuvant le Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l’établissement exploité par la Compagnie commerciale de Manutention Pétrolière (CCMP) implanté sur le territoire de la commune de Bouchemaine :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 17: Le territoire de la commune de Bouchemaine est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon :
- le risque technologique.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bouchemaine sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et. le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Bouchemaine. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-078 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bouchemaine est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Bouchemaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFETIDE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-024
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Bouillé-Ménard
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2009 n°04 du 26 juin 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Miniers des anciennes mines de fer du bassin de Segré ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-079 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bouillé-Ménard ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
C7 Article 1”: Le territoire de la commune de Bouillé-Ménard est concerné par : - lé risque sismicité ;
- le risque radon ;
- le risque minier.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bouillé-Ménard sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Bouillé-Ménard. I] fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $: L'arrêté préfectoral n°2013-079 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bouillé-Ménard est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Bouillé-Ménard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2620-18-025
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Bourg-l’Evéque
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL. en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
%
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 17 mai 2011 ;
Va l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-081 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bourg-l’Evêque ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Articie 1°: Le territoire de la commune de Bourg-l’Evêque est concerné par : - le risque sismicité ;
0 - - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bourg-l’Evêque sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Bourg-l’Evêque. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2013-081 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bourg-l’Evêque est
abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Bourg-l’Evêque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-026
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Brain-sur-Allonnes
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13"oëtobre 200$ portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissernent de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-084 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Brain-sur-Allonnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ; - ARRÊTE -
Article 1° : Le territoire de la commune de Brain-sur-Allonnes est concerné par :
- je risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Brain-sur-Allonnes sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Braïn-sur-Allonnes. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-084 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Brain-sur-Allonnes est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Brain-sur-Allonnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-027
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Breille-les-Pins
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant larrêté du 13 octobre 200$ portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-088 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Breille-les-Pins ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE-
Article 1%: Le territoire de la commune de La Breille-les-Pins est concerné par : - le risque sismicité ;
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CN - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Breille-les-Pins sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Breiïlle-les-Pins. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-088 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Breille-les-Pins est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Breille-les-Pins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de {application du présent arrêté.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-028
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Briollay
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maire-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 17 mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-091 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Briollay ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2009 n°580 du 16 octobre 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-04 du 7 juillet 2017 approuvant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
+
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
0 # 5 - ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Briollay est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Briollay sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
au maire de Briollay. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-091 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Briollay est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Briollay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-029
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Brissac-Loire-Aubance
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-116 du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-045 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Les Alleuds ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-093 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Brissac-Quincé ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-121 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Charcé-Saint-Ellier-Sur-Aubance ;
Dé Vu l'arrêté préfectoral n°2013-134 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chemellier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-158 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Coutures ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-222 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Luigné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-342 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Rémy-La-Varenne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-343 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Saturnin-Sur-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-352 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saulgé l’Hôpital ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-386 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Vauchrétien ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Brissac-Loire-Aubance est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Brissac-Loire-Aubance sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de i’Environnement (article L. 125-S).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Brissac-Loire-Aubance. I] fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
CN Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-045 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Les Alleuds :
Arrêté n°2013-093 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Brissac-Quincé :
Arrêté n°2013-121 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Charcé-Saint-Ellier-Sur-Aubance ; Arrêté n°2013-134 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chemellier ;
Arrêté n°2013-158 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Coutures ;
Arrêté n°2013-222 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Luigné ;
Arrêté n°2013-342 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Rémy-La-Varenne ,
Arrêté n°2013-343 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Saturnin-Sur-Loire ;
Arrêté n°2013-352 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saulgé-L’Hôpital ;
Arrêté n°2013-386 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Vauchrétien.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Brissac-Loire-Aubance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-030
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Brossay
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-096 du 3 septembre 2013 relatif à Pétat des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Brossay ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des lacataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
0 7 1 ÂArtiele 1%: Le territoire de la commune de Brossay est concerné par '
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Brossay sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et ie dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Brossay. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l'État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n°2013-096 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Brossay est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Brossay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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ine-et-Loire,
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2028-18-031
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Candé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-097 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Candé :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1%: Le territoire de la commune de Candé est concerné par :
- le risque sismicité ;
Û - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 :_ Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des ‘locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Candé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques , | - la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Candé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-097 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Candé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Candé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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SJ Liberté » Égalité » Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-032
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Cantenay-Epinard
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maïne-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125.27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ,
Vu arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-098 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cantenay-Epinard ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2009 n°580 du 16 octobre 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-04 du 7 juillet 2017 approuvant la modification du plan de prévention des risques
naturels prévisibles inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires , Article 1°: Le territoire de la commune de Cantenay-Epinard est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cantenay-Epinard sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des
risques naturels ét technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5). :
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Cantenay-Epinard. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2013-098 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Cantenay-Epinard est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Cantenay-Epinard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Mainet-Loire,
AA Liberté » Égalité » Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-033
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Carbay
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-099 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Carbay ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
0 Article 1°: Le territoire de la commune de Carbay est concerné par :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 :_ Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Carbay sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Carbay. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au récueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-099 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Carbay est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Carbay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-034
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Les Cerqueux
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-101 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Les Cerqueux ;
Va lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune Les Cerqueux est concerné par - le risque sismicité ;
079 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Les Cerqueux sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire des Cerqueux. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l'État dans le département de Maine-et-Loire.
Article & : L'arrêté préfectoral n°2013-101 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Les Cerqueux est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire des Cerqueux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. — :
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René BIDAL
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-035
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Cernusson
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-100 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cernusson :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l'article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Cernusson est concerné par
- le risque sismicité ;
087 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cernusson sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la conmune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Articie 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Cernusson. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-100 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Cernusson est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Cernusson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-036
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Challain-la-Potherie
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Va les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-104 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Challain-la-Potherie ;
Vu Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune de Challain-la-Potherie est concerné par :
- le risque sismicité ;
083 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Challain-la-Potherie sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Challain-la-Potherie. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-104 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Challain-la-Potherie est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Challain-la-Potherie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-037
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Chalonnes-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125.27 ,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Va les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1% mai 2611 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-106 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chalonnes-sur-Loire :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2003 n°690 du 15 septembre 2003 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals de Saint-Georges, Montjean, Chalonnes » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
CS Azticie 17: Le territoire de la commune de Chalonnes-sur-Loire est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chalonnes-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de PEÉtat.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Chalonnes-sur-Loire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-106 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chalonnes-sur-Loire est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Chalonnes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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René BIDAL Likerté » Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-038
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Chambellay
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-107 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chambellay ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation dans « les Vals de l’Oudon et de la Mayenne » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
087 - ARRÊTE -
Article 17: Le territoire de la commune de Chambellay est concerné par - le risque naturel inondation ;
- Je risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chambellay sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Chambellay. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-107 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chambellay est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Chambellay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Liberté + Égatiré » Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-039
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Champtocé-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements : .
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-111 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Champtocé-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2003 n°690 du 15 septembre 2003 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals de Saint-Georges, Montjean, Chalonnes » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
O 9 Article 1°: Le territoire de la commune de Champtocé-sur-Loire est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Champtocé-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L, 125-5).
Article 4: Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Champtocé-sur-Loire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n° 2013-111 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Champtocé-sur-Loire est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Champtocé-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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090 Libaris » Égaliié + Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-040
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Chanteloup-les-Bois
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-113 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chanteloup-les-Boïis ;
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concemant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1°": Le territoire de la commune de Chanteloup-les-Bois est concerné par :
- le risque sismicité ,
097 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chanteloup-les-Bois sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur Îe site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Chanteloup-les-Bois. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-113 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chanteloup-les-Bois est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Chanteloup-les-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-041
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Chapelle-Saint-Laud
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de Pétat des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-119 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Chapelle-Saint-Laud :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR FROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1°: Le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Laud est concerné par - le risque sismicité ;
09 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Chapelle-Saint-Laud sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Chapelle-Saint-Laud. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-119 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Chapelle-Saint-Laud est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Chapelle-Saint-Laud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-042
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Chaudefonds-sur-Layon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-125 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chaudefonds- sur-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2003 n°690 du 15 septembre 2003 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals de Saint-Georges, Montjean, Chalonnes » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
095 Article 1%: Le territoire de la commune de Chaudefonds-sur-Layon est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chaudefonds-sur-Layon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'Etat.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Chaudefonds-sur-Layon. 11 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-125 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chaudefonds-sur-Layon est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Chaudefonds-sur-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-043
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Chazé-sur-Argos
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de f’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-132 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chazé-sur-Argos :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2009 n°738 du 22 décembre 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « des Affluents de l’Oudon » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
097 - ARRÊTE-
- le risque 16 naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chazé-sur-Argos sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Chazé-sur-Argos. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
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Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Chazé-sur-Argos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°20290-18-044
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Cheffes
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu Parrêté préfectoral n°2013-133 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cheffes ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2006 n°212 du 20 avril 2006 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée de la Sarthe » :
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
099 - ARRÊTE -
Article 1%: Le territoire de la commune de Cheffes est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sois (SIS).
Articie 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cheffes sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Cheffes. Il fera l’obiet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-133 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Cheffes est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Cheffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Papplication du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-045
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Chemillé-en-Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015/58 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-117 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Chapelle-Rousselin :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-114 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chanzeaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-135 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chemillé-Melay ;
101 Vu l’arrêté préfectoral n°2013-134 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cossé-d’Anjou ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-205 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Jumellière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-257 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Neuvy-en-Mauges,
Vu lParrêté préfectoral n°2013-298 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Sainte-Christine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-310 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Georges-des-Gardes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-326 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Lézin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-350 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Salle-de-Vihiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-375 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Tourlandry ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-192 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Valanjou ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Chemillé-en-Anjou est concerné par : - le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, trois sites pollués ont été identifiés au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour Finformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chemillé-en-Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’Etat.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
102 Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Chemillé-en-Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : |
- arrêté n°2013-117 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de La Chapelle-Rousselin ; - arrêté n°2013-114 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de Chanzeaux ;
- arrêté n°2013-135 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de Chemillé-Melay ; - arrêté n°2013-134 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de Cossé-d’Anjou :
- arrêté n°2013-205 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de La Jumellière ;
- arrêté n°2013-257 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de Neuvy-en-Mauges ; - arrêté n°2013-298 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de Sainte-Christine ; - arrêté n°2013-310 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de Saint-Georges-des-Gardes ; - arrêté n°2013-326 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de Saint-Lézin ;
- arrêté n°2013-350 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de La Salle-de-Vihiers , - arrêté n°2013-375 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de La Tourlandry ;
- arrêté n°2013-192 du 3 septembre 2013 relatif à la commune déléguée de Valanjou.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Chemillé-en-Anjou sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-046
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Chenillé-Champteusse
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Gfficier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portait nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu Farrêté du 13 juillet 2018 modifiant arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-104 du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteusse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-110 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Champteusse-sur-Baconne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-138 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chenillé-Changé :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations dans « les Vals de l’Oudon et de la Mayenne » ;
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125.5
105 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Chenillé-Champteusse est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
ärticle 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chenillé-Champteusse sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Chenillé-Champteusse. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-110 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Champteusse-sur-Baconne ; Arrêté n°2013-138 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chenillé-Changé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Chenillé-Champteusse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-047
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Cholet
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125.5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-142 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cholet ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val de la Moine» : |
VU larrête inter-préfectoral n° 2013-026 SIDPC-DREAL du 18 février 2013 approuvant le Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l’établissement exploité par la société EPC France implantée à Mortagne-sur- Sèvre ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
107 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Cholet est concerné par .
- le risque inondation :
- le risque sismicité ;
- le risque radon ;
- le risque techmologique.
Par ailleurs, à ce jour, six sites pollués ont été identifiés au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cholet sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressésà la chambre départementale des notaires et au maire de Cholet. I fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L’arrêté préfectoral n°2013-142 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Cholet est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Cholet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. |
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-048
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Cizay-la-Madeleine
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu lParrêté préfectoral n°2013-143 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cizay-la-Madeleine ,
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1": Le territoire de la commune de Cizay-la-Madeleine est concerné par :
- le risque sismicité ;
109 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cizay-la-Madeleine sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultablesà la préfecture et en mairie.
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Cizay-la-Madeleine. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
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Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Cizay-la-Madeleine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-049
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Cléré-sur-Layon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vo le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-393 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-145 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cléré-sur-Layon :
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 17: Le territoire de la commune Cléré-sur-Layon est concerné par :
- le risque sismicité :
111 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié an titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cléré-sur-Layon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultablesà la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant Fobligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4: Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressésà la chambre départementale des notaires et au maire de Cléré-sur-Layon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2013-145 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Cléré-sur-Layon est abrogé.
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Cléré-sur-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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7e ME ine-et-Loire,
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-059
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Cornillé-les-Caves
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-150 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cornillé-les-Caves ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125.5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
113 - ARRÊTE -
Article 1°": Le territoire de la commune de Cornitlé-les-Caves est concerné par - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cornillé-les-Caves sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la COURTE.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Cornillé-les-Caves. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-150 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Cornillé-les-Caves est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Cornillé-les-Caves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-051
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Coron
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de 1’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-152 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Coron ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Coron est concerné par :
- le risque sismicité ;
175 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Coron sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Coron. I fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-152 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Coron est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Coron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. . >
T 2 ] Cf |
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Le Prgtes de Myine-et-Loire,
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René BIDAL
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-052
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Corzé
ARRÊTÉ
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Chevalier de la Légion d'Honneur,
Gfficier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant Îe décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-153 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Corzé ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
117 - ARRÊTE -
Article 1%: Le territoire de la commune de Corzé est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
locataires ‘de biens immobiliers situés sur la commune de Corzé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Corzé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de PÉtat dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-153 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Corzé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Corzé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-053
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Le Coudray-Macouard
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1% mai 2611 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
‘Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu lParrêté préfectoral n°2013-155 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Coudray-Macouard ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val du Thouet» ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
119 - ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune Le Coudray-Macouard est concerné par
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Le Coudray-Macouard sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Le Coudray-Macouard. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L’arrêté préfectoral n°2013-155 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Coudray-Macouard est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Le Coudray-Macouard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-054
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Courchamps
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-133 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 17 mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-156 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Courchamps ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Courchamps est concerné par :
- le risque sismicité ;
121 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Courchamps sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Courchamps. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-156 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Courchamps est abrogé.
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Courchamps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
122 Liberté » Égalité « Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-055
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Courléon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011,
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu lParrêté préfectoral n°2013-157 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Courléon :
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Courléon est concerné par :
- le risque sismicité ;
19 £ - le risque radon.
Par ailleurs, À ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Courléon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur Le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L, 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Courléon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Courléon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-056
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Denée
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; |
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-162 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Denée ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
125 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
Article 1°: Le territoire de la commune de Denée est concerné par:
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon,
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à f’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Denée sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Denée. Il fera Pobjet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-162 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Denée est abrogé.
Article 6. 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Denée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-057
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Denezé-sous-Doué
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif. à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu larrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-163 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Denezé-sous-Doué ;
Vu Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1”: Le territoire de la commune de Denezé-sous-Doué est concerné par : - le risque sismicité ,
19 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Denezé-sous-Doué sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur Le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultablesà la préfecture et en mairie,
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Denezé-sous-Doué. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S: L'arrêté préfectoral n°2013-163 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Denezé-sous-Doué est abrogé.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
Je directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Denezé-sous-Doué sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-058
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Distré
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 3
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation dés zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ; {
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-165 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Distré :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val du Thouet» ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
1 Article 1%: Le territoire de la commune de Distré est concerné par
- le risque naturel inondation ,
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Distré sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Distré. 11 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-165 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Distré est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Distré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Angers, le
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130 #
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-059
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Doué-en-Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BSFL n°2016-123 du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-090 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Brigné :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-147 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Concourson-sur-Layon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-166 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Doué-la-Fontaine ;
131 Vu l'arrêté préfectoral n°2013-182 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Forges ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-234 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Meigné-sous-Doué ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-241 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montfort ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-311 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Georges-sur-Layon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-388 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Les Verchers-sur-Layon ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE-
Article 1°: Le territoire de la commune de Doué-en-Anjou est concerné par :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, deux sites pollués ont été identifiés au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Doué-en-Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de Environnement (article L. 125-S).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Doué-en-Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n°2013-090 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Brigné ; Arrêté n°2013-147 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Concourson-sur-Layon , Arrêté n°2013-166 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Doué-la-Fontaine ; Arrêté n°2013-182 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Forges ; Arrêté n°2013-234 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Meigné-sous-Doué ;
132 Atrêté n°2013-241 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montfort ;
Arrêté n°2013-311 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Georges-sur-Layon ; Arrêté n°2013-388 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Les Verchers-sur-Layon.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Doué-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait Angers, le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2029-18-666
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Durtal
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-168 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Durtal :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1 mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
135 Article 17: Le territoire de la commune de Durtal est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Durtal sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Durtal. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L'arrêté préfectoral n° 2013-168 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Durtal est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Durtal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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