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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 bis raa special du 12 aout 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 bis raa special du 12 aout 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Industrie,
Ter
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier
Égalité Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 68 bis du 12 août 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
& Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.81.81 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 12 août 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 12 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
RAA spécial N° 68 bis du 12 août 2020
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-61 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Ecouflant
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-62 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Ecuillé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-63 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d’'Epieds
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-64 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Erdre-en-Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-65 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Etriché |
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-66 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Feneu
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-67 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Fontevraud-l'Abbaye
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-68 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune des Garennes-sur-Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-69 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Gennes-Val-de-Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-70 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Grez-Neuville
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-71 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune des Hauts-d'Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-72 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Huillé-Lézigné
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-73 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-74 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Jaille-Yvon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-75 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Jarzé-Villages
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-76 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Juvardeil
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-77 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Lande-Chasles
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-78 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la
007 commune du Lion d'Angers
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-79 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Loiré
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-80 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Loire-Authion
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-81 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Longué-Jumelles
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-82 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Longuenée-en-Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-83 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Louresse-Rochemenier
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-84 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Lys-Haut-Layon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-85 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Marcé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-86 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune des Mauges-sur-Loire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-87 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Maulévrier
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-88 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune du May-sur-Evre
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-89 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Mazé-Milon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-90 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Mazières-en-Mauges
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-91 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Ménitré
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-92 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Miré
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-93 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Montigné-les-Rairies
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-94 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Montilliers
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-95 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Montreuil-Bellay
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-96 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Montreuil-Juigné
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-97 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Montreuil-sur-Loir
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-98 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Montreuil-sur-Maine
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-99 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Montrevault-sur-Evre
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-100 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Montsoreau
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-101 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-102 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Mouliherne
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-103 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Mozé-sur-Louet
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-104 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Murs-Erigné
002 - Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-105 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Neuillé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-106 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Noyant-Villages
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-107 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Nuaillé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-108 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Ombrée d'Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-109 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune d'Orée d'Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-110 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Parnay
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-111 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Passavant-sur-Layon
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-112 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Pellerine
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-113 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Plaine
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-114 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune du Plessis-Grammoire
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-115 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune des Ponts-de-Cé
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-116 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de La Possonnière
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-117 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune du Puy-Notre-Dame
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-118 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune des Rairies
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-119 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune des Rives-du-Loir en Anjou
- Arrêté DDT-SUAR-PR n°2020-18-120 du 25 juin 2020 portant sur les risques naturels de la commune de Rochefort-sur-Loire
Il - AUTRES
Néant
003 004 Liberté =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°20290-18-061
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Ecouflant
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu Parrêté préfectoral n°2013-170 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Ecouflant :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2009 n°580 du 16 octobre 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-04 du 7 juillet 2017 approuvant fa modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation « Confluence de la Maine » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
| 005 Articie 1%: Le territoire de la commune d’Ecouflant est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Ecouflant sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Ecouflant. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-170 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Ecouflant est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Ecouflant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait >Anuers, le 7,9 |
LC Pré j Maine-Ët-Loire,
PRE
Lt
| | j René p
»
006 RARE
Liberté « Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-062
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Ecuiilé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 etR 125-33 à R 125-27;
Vu le décret du Président de la République du 7 maï 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu larrêté préfectoral n°2013-171 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Ecuillé ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2006 n°212 du 20 avril 2006 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée de la Sarthe » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
007 - ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune d’Ecuillé est concerné par :
- Je risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Ecuillé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de La commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Ecuillé. 11 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Ecuillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
008 EYE
Liberié « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-063
Atrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Epieds
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-172 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Epieds ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val du Thouet» :
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
009 Articie 1”: Le territoire de la commune d’Epieds est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Epieds sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’'Epieds. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-172 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Epieds est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Epieds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du' présent arrêté.
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Liberèé » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-064
Arrêté portant sur les risques naturels de
Ja commune d’Erdre-en-Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R
125.27 c
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René
BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur Îles risques naturels et technologiques
majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones
de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels
et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-086 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune
de Brain-sur-Longuenée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-188 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Gené ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-280 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune
de La Pouëze :
011 Vu l'arrêté préfectoral n°2013-390 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Vern-d’Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2009 n°738 du 22 décembre 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « des Affluents de l’Oudon » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
- ARRÊTE -
- le risque naturel inondation ;:
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Erdre-en-Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Erdre-en-Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-086 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Brain-sur-Longuenée ; Arrêté n° 2013-188 du septembre 2013 relatif à la commune de Gené :
Arrêté n°2013-280 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Pouëze ; Arrêté n° 2013-390 du septembre 2013 relatif à la commune de Vern-d’ Anjou.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Erdre-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-065
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Etriché
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL
en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité
du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques
:.
Va l'arrêté préfectoral n°2013-173 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Etriché :
Vu larrêté préfectoral D3-2006 n°212 du 20 avril 2006 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée de la Sarthe » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
073 - ARRÊTE-
Article 1”: Le territoire de la commune d’Etriché est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Etriché sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la COMIune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressésà la chambre départementale des notaires et au maire d’Etriché. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-173 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Etriché est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Etriché sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-066
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Feneu
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;:
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010:relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
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Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-176 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Feneu ;
Vu lParrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation dans « les Vals de l’Oudon et de la Mayenne » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
075 Article 1°: Le territoire de la commune de Feneu est concerné par .
- Je risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SES).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Feneu sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Feneu. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-176 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Feneu est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Feneu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-067
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Fontevraud-l’ Abbaye
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-181 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Fontevraud-l’ Abbaye ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune de Fontevraud-l’ Abbaye est concerné par :
- le risque sismicité ;
017 - Je risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Fontevraud-l’ Abbaye sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la COMMUNE,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Fontevraud-l’Abbaye. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire. -
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-181 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Fontevraud-l Abbaye est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Fontevraud-f’ Abbaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-068
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Les Garennes-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Crdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-115 du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle Les Garennes-sur-Loire ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-204 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Juigné-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-317 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Jean-des-Mauvrets ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » 3:
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5
019 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Articie 1”: Le territoire de la commune Les Garennes-sur-Loire est concerné par - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Les Garennes-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4: Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire des Garennes-sur-Loire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n°2013-204 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Juigné-sur-Loire ; Arrêté n°2013-317 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Jean-des-Mauvrets.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire des Garennes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2029-18-069
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Gennes-Val-de-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Grüre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125.5 et R 125-33 à R 125-27:
Vu le décret du Président de ia République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif À l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/B1/2017-33 du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes- Val-de-Loire :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-137 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de 5ier immobiliers sur la commune de Chénehutte-Trèves-Cunault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-189 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Gennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-193 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Grézilié ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-291du 3 septembre 2013 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
021 majeurs de bien immobiliers sur la commune Les Rosiers-sur-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-370 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune LeThoureil :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-308 du3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Georges-des-Sept- Voies ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-329 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Martin-de-la-Place ;
Vu Parrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Gennes-Val-de-Loire est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Gennes-Val-de-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la comImure.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Gennes-Val-de-Loire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n° 2013-137 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chénehutte-Trèves-Cunault ; Arrêté n° 2013-189 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Gennes ; Arrêté n°2013-193 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Grézillé ; Arrêté n° 2013-291 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Les Rosiers-sur-Loire ; Arrêté n°2013-370 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Thoureil ; Arrêté n° 2013-308 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Georges-des-Sept-Voies ; Arrêté n°2013-329 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Martin-de-la-Place.
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Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté.
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PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-070
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Grez-Neuville
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant Je décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-194 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Grez-Neuville ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation dans « les Vals de l’Oudon et de la Mayenne » :
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
0 ë. 5 Articie 1°: Le territoire de la commune de Grez-Neuville est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- {e risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Grez-Neuville sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Grez-Neuville. 11 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-194 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Grez-Neuville est abrogé.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Grez-Neuville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-071
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Les Hauts-d’Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 etR 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1 mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BI-2018-167 du 23 Novembre 2018 portant création de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-123 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-094 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Brissarthe :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-108 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
027 majeurs de bien immobiliers sur la commune de Champigné ,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-139 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Cherré ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-148 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Contigné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-225 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Marigné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-285 du 3 septembre 2013 relatif À l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Querré ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-360 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Soeurdres ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2006 n°212 du 20 avril 2006 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée de la Sarthe » ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation dans les « Vals de l’Oudon et de la Mayenne » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2029 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune Les Hauts-d’ Anjou est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Les Hauts-d’Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire des Hauts-d’Anjou. Il fera objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
028 Article $ : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-123 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chateauneuf-sur-Sarthe ;
Arrêté n°2013- 094 du septembre 2013 relatif à la commune de Brissarthe ;
Arrêté n°2013-108 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Champigné :
Arrêté n°2013-139 du septembre 2013 relatif à la commune de Cherré :
Arrêté n°2013-148 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Contigné :
Arrêté n°2013-225 du septembre 2013 relatif à la commune de Marigné ;
Arrêté n°2013-285 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Querré ;
Arrêté n°2013-360 du septembre 2013 relatif à la commune de Soeurdres.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire des Hauts-d’Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-072
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Huillé-Lézigné
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BI-2018-176 du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de
Huillé-Lézigné ;
Vu arrêté préfectoral n°2013-198 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Huillé :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-210 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Lézigné ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’atrêté du 13 juillet 2018 modifiant F’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l’arrêté préfectoral D3-2005 n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5
031 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1": Le territoire de la commune de Huillé-Lézigné est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Huillé-Lézigné sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Huillé-Lézigné. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous, énumérés sont abrogés :
arrêté n°2013-198 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Huillé est abrogé ; arrêté n° 2013-210 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Lézigné est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Huillé-Lézigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-073
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-116 du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral de Maine-et-Loire n°2013-199 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Ingrandes ;
Vu Farrêté préfectoral de Loire-Atlantique n°IAL-159 du 29 avril 2011 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Fresne-Sur-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral de Loire-Atlantique du 12 mars 2001 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations « Loire Amont » ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2003 n°690 du 15 septembre 2003 approuvant le plan de prévention des risques naturels
CG prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals de Saint-Georges, Montjean, Chalonnes » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire est concerné par . - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre dépaitementale des notaires et au maire d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : - arrêté préfectoral de Maine-et-Loire n°2013-199 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Ingrandes ; - arrêté préfectoral de Loire-Atlantique n°TAL-159 du 29 avril 2011 relatif à la commune du Fresne-sur-Loire.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maïne-et-Loire et le maire d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application dx présent arrêté.
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054 Liberté + Égalhs » Fraternité
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-074
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Jaille-Yvon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125227 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-200 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Jaille-Yvon ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation dans « les Vals de l’Oudon et de la Mayenne » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
035 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
- ARRÊTE -
Article 1" : Le territoire de la commune de La Jaille-Yvon est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Jaille-Yvon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la COMMUTIE.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Jaille-Yvon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-200 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Jaille-Yvon est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Jaïlle-Yvon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. 7
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Liberté » Égaties » Fraternité
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Service Urbanisme Aménagement etRisques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2920-18-075
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Jarzé-Villages
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Crdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu larrêté préfectoral DRCL-BCL/2015-95 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages ;
Vu arrêté préfectoral n°2013-068 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Beauvau ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-127 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chaumont-d’ Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-202 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Jarzé ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-221 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Lué-en-Baugeois ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
CN Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Fétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 17: Le territoire de la commune de Jarzé-Villages est concerné par : - le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Jarzé-Villages sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la COMIURE.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Jarzé-Villages. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêté préfectoraux, ci-dessous, énumérés sont abrogés :
arrêté n°2013-068 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Beauvau : arrêté n°2013-127 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chaumont-d’ Anjou ; arrêté n°2013-202 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Jarzé :
arrêté n°2013-221 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Lué-en-Baugeois.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Jarzé-Villages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-076
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Juvardeil
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-206 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Juvardeil ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2006 n°212 du 20 avril 2006 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée de la Sarthe » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
039 Article 1°: Le territoire de la commune de Juvardeil est concerné par .
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Juvardeil sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Juvardeil. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-206 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Juvardeil est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Juvardeil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-077
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Lande-Chasles
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 ét R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des.services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobré 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
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Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Farrêté préfectoral n°2013-207 du 3 septembre 2013 relatif à l’état.des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Lande-Chasles ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1: Le territoire de la commune de La Lande-Chasles est concerné pat :
- le risque sismicité ;
041 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article Z: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Lande-Chasles sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur Le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Lande-Chasles. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S: L'arrêté préfectoral n°2013-207 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Lande-Chasles est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de. Maine-et-Loire et le maire de La Lande-Chasles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
042 Liberté *
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-078
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Le Lion-d’Angers
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales |
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Parrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques
;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-619 du 12 Août 2015 portant création de la commune nouvelle Le Lion- d'Angers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-049 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Andigné :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-212 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Lion-d’Angers ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations dans « les Vals de l’Oudon
et de la Mayenne » ;
043 Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune Le Lion-d”’ Angers est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Le Lion-d’Angers sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de lPEnvironnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire du Lion-d’ Angers. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article & : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n°2013-049 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Andigné ; Arrêté n°2013-212 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Lion-d’ Angers.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire du Lion d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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044 Liberté » Égalité * Fraiernité
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement etRisques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-079
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Loiré
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-214 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Loiré :
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la Liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Loiré est concerné par :
le risque sismicité :
+= - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Loiré sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Loiré. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n°2013-214 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Loiré est abrogé.
Article 6: Madame Ia directrice de cabinet du Préfet de Maïne-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Loiré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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046 +
Liberté + Égalité + Frateraité
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2920-18-080
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Loire-Authion
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Va le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCL-2015-85 du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-048 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Andard :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-062 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bauné :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-085 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Brain-sur-l’Authion ;
047 VU l'arrêté préfectoral n°2013-149 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Corné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-075 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Bohalle :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-160 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Daguenière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-332 du 3 septembre 2013 relatif à Fétat des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint Mathurin-sur-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune de Loire-Authion est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Loire-Authion sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Loire-Authion. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n°2013-048 du 3 septembre 2013 relatif à la commune d’Andard ; Arrêté n°2013-062 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bauné ; Arrêté n°2013-085 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Brain-sur-l’Authion : Arrêté n°2013-149 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Corné ; Arrêté n°2013-160 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Daguenière ; Arrêté n°2013-075 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Bohalle ; Arrêté n°2013-332 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint Mathurin-sur-Loire,
>= Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Loire-Authion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Liberté » Égolité + Fraiernité
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-081
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Longué-Jumelles
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125.5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-216 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Longué-Jumelles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
051 - ARRÊTE-
Article 1°”: Le territoire de la commune de Longué-Jumelles est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Longué-Jumelles sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'Etat.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Longué-Jumelles. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S: L'arrêté préfectoral n°2013-216 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Longué-Jumelles est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Longué-Jumelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-082
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Longuenée-en-Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-$ et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1“ mai 2011,
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juiliet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-80 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou ;
Vu arrêté préfectoral n°2013-232 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Meignanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-225 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Membrolle-sur-Longuenée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-274 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Plessis-Macé ;
053 Va l'arrêté préfectoral n°2013-282 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Pruillé :
Va l’arrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le Plan de Prévention Naturel Prévisible Inondation dans les « Vals de FOudon et de la Mayenne » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°: Le territoire de la commune de Longuenée-en-Anjou est concerné par . - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par aïlleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Longuenée-en-Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Longuenée-en-Anjou. 11 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n°2013-232 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Meignanne ; Arrêté n° 2013-225 du septembre 2013 relatif à la commune de La Membrolle-sur-Longuenée ; Arrêté n°2013-274 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Plessis-Macé : Arrêté n° 2013-282 du septembre 2013 relatif à la commune de Pruillé.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maiîre de Longuenée-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-083
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Louresse-Rochemenier
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-218 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Louresse-Rochemenier ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
Article 1°: Le territoire de la commune de Louresse-Rochemenier est concerné par :
- le risque sismicité ;
055 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Louresse-Rochemenier sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Louresse-Rochemenier. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S: L'arrêté préfectoral n°2013-218 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Louresse-Rochemenier est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Louresse-Rochemenier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-084
Arrêté portant sur les risques naturels de
Ja commune de Lys-Haut-Layon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Farrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ;
Vu lParrêté préfectoral n°2013-102 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Les Cerqueux-sous-Passavant :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-183 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Fosse-de-Tigné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-264 du3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Nueil-sur-Layon ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-372 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Tigné ;
Vu arrêté préfectoral n°2013-380 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Trémont ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-395 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur La commune de Vihiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-366 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Tancoigné ; .
Vu T Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune de Lys-Haut-Layon est concerné par :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lys-Haut-Layon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Lys-Haut-Layon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés : Arrêté n°2013-102 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Les Cerqueux-sous-Passavant , Arrêté n°2013-183 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Fosse-de-Tigné ; Arrêté n°2013-264 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Nueil-sur-Layon ; Arrêté n°2013-372 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Tigné ; Arrêté n°2013-380 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Trémont ; Arrêté n°2013-395 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Vihiers ; Arrêté n°2013-366 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Tancoigné.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de- “Bs-Hant-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. da
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-085
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Marcé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-224 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Marcé ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE-
Article 1”: Le territoire de la commune de Marcé est concerné par :
- le risque sismicité ;
059 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marcé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (articie L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Marcé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-224 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Marcé est abrogé.
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Marcé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°20290-18-086
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Mauges-sur-Loire
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Le Préfet de Maïne-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu larrêté préfectoral n°DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-067 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Beausse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-077 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Botz-en-Mauges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-082 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bourgneuf-en-Mauges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-118 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
061 majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Chapelle-Saint-Florent ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-276 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Pommeraye ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-226 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Mariliais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-238 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Mesnil-en-Vallée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-245 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montjean-sur-Loire ;
Va l'arrêté préfectoral n°2013-30$ du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Florent-le-Vieil ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-321 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Laurent-de-La-Plaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-323 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Laurent-du-Mottay ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2003 n°690 du 15 septembre 2003 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals de Saint-Georges, Montjean, Chalonnes » ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2004 n°238 du 22 mars 2004 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals du Marillais - Divatte » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Artiele 1° : Le territoire de la commune de Mauges-sur-Loire est concerné par :
- le risque naturel inondation :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mauges-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la Commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant lobligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
CN NO Article 4: Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Mauges-sur-Loire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-067 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Beausse :
Arrêté n°2013-077 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Botz-en-Mauges :
Arrêté n°2013-082 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bourgneuf-en-Manges ,
Arrêté n°2013-118 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Chapelle-Saint-Fiorent ; Arrêté n°2013-276 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Pommeraye :
Arrêté n°2013-226 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Marillais ;
Arrêté n°2013-238 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Mesnil-en-Vallée ;
Arrêté n°2013-245 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montjean-sur-Loire ;
Arrêté n°2013-305 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Florent-le-Vieil ;
Arrêté n°2013-321 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Laurent-de-la-Plaine , Arrêté n°2013-323 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Laurent-du-Mottay.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Mauges-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-087
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Maulévrier
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val de la Moine» :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-228 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Maulévrier ;
Vu P’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
0 Cet 5 Article 1”: Le territoire de la commune de Maulévrier est concerné par : - le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Maulévrier sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Maulévrier. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2013-228 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Maulévrier est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Maulévrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-088
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Le May-sur-Evre
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-229 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le May-sur-Evre ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
Article 1”: Le territoire de la commune Le May-sur-Evre est concerné par :
- le risque sismicité ; - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SES).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune Le May-sur-Evre sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire du May-sur-Evre. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-229 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le May-sur-Evre est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maïre du May-sur-Evre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-089
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Mazé-Milon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-100 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-230 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Mazé ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-180 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Fontaine-Milon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Mazé-Milon est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d'information sur les sols (SIS).
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mazé-Milon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Articie 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Mazé-Milon. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-230 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Maré ;
Ârrêté n°2013-180 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Fontaine-Milon.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Mazé-Milon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-090
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Mazières-en-Mauges
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 599 du 15 octobre 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val de la Moine» ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-231 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Mazières-en-Mauges ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
071 Article 1°: Le territoire de la commune de Mazières-en-Mauges est concerné par : - le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mazières-en-Mauges sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État,
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Mazières-en-Mauges. 11 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5: L’arrêté préfectoral n°2013-231 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Mazières-en-Mauges est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoirés de Maine-et-Loire et le maire de Mazières-en-Mauges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-091
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Ménitré
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Va le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-236 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Ménitré ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires : Article 1°: Le territoire de la commune de La Ménitré est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Ménitré sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à ia préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Ménitré. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n° 2013-236 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Ménitré est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maïne-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Ménitré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fapplication du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-092
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Miré
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1” mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-239 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Miré ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
Article 1°: Le territoire de la commune de Miré est concerné par :
- le risque sismicité ;
075 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Miré sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 ; Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Miré. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L’arrêté préfectoral n°2013-239 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Miré est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Miré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2920-18-093
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Montigné-les-Rairies
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 1285-27;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’artêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour V’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-243 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur le commune de Montigné-les-Rairies :
Vu FArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique Particle L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur ies risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commume de Montigné-les-Rairies est concerné par .
- le risque sismicité ;
077 - le risque radon.
Per ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 :. Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montigné-les-Rairies sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultablesà la préfecture eten mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Montigné-les-Rairies. I! fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-243 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montigné-les-Rairies est abrogé.
Article 4: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le dur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Montigné-les-Rairies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
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Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-094
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Montilliers
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1“ mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-244 du 3 septembre 2013 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montilliers ;
Va l’Atrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ; -
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊT! -
Article 1”: Le territoire de la commune de Montilliers est concerné par :
- le risque sismicité : - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montilliers sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ; | - la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la Commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie.
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement {article L, 125.5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Montilliers. [1 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-244 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montilliers est abrogé,
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Montilliers sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-095
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Montreuil-Bellay
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125.27 3
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’informetion des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Va les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu Farrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-247 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montreuil-Bellay :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation « Val du Thouet» ;
Vu larrêté préfectoral n°DIDD-2012-2012 du 19 juin 2012 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement exploité par la société Phyteurop sur la commune de Montreuil-Bellay :
Va l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
081 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Monteuil-Bellay est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon ;
- le risque technologique.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS),
Article : : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montreuil-Bellay sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie.
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et Le dossier d’information seront adressés à le chambre départementale des notnires et au maire de Montreuil-Bellay, I] fera objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département deMaine-et-Loire,
Article S: L'arrêté préfectoral n°2013-247 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Mostreuil-Bellay est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Montreuil-Bellay sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
aiy Angers, / 2 5 JUIN 2020
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-096
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Montreuil-Juigné
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu Farrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-246 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montreuil-Juigné ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvant le plän de prévention des risques naturels prévisibles inoridation dans « les Vals de l’Oudon et de la Mayenne » :
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2014279-0016 du 6 octobre 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement exploité par la société Zach System sur la commune d’Avrillé ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 20290 relatif à la liste des communes où s'applique l'article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires : - ARRÊTE-
Article 17: Le territoire de la commune de Montreuil-Juigné est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon ;
- le risque technologique,
Par aïlleurs, à ce jour, aucun site pollué n'a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montreuil-Juigné sont consignés dans le dossier d’information anmexé au présent arrêté. °
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- le liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune, -
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie.
Le dossier d'information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125.5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Montreuil-Juigné. I1 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de [’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-246 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montreuil-Juigné est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Montreuil-Juigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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-PRÉPETDE MAÏNE-ET-LOIRE
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Arrêté préfectoral BDT-SUAR/PR n°2020-18-097
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Montreuil-sur-Loir
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125.27
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-248 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montreuil-sur-Loir ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portent effet au 1* mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et téchnologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires : - ARRÊTE-
Article 1°: Le territoire de la commune de Montreuil-sur-Loir est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur ia commune de Montreuil-sur-Loir sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie,
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125.5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Montreuil-sur-Loir. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de 1”État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013-248 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montreuil-sur-Loir est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le vire de Montreuil-sur-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-098
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Montreuil-sur-Maine
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 200$ relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à f’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 20910 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-249 du 3 septembre 2013 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montreuil-sur-Maine :
Vu Parrêté préfectoral D3-2005 n°367 du 6 juin 2005 approuvent le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation dans « les Vals de l’Oudon et de la Mayenne » ;
Va l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
087 - ARRÊTE-
Articie 1": Le territoire de la commune de Montreuil-sur-Maïne est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- Je risque sismicité ;
- le risque radon.
Par aïlleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montreuil-sur-Maine sont consignés dans le dossier
d’information annexé au présent arrêté. +
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques raturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Montreuil-sur-Maïne, Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-249 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montreuil-sur-Maine est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Montreuil-sur-Maine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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C- René BIDAL
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Libersé » Égaliré » Froteraiit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-099
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Montrevauit-sur-Evre
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-$ et R 125.33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCL- 2015-59 du 25 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-076 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Boissière-sur-Evre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-341 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Rémy-en-Mauges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-250 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montrevault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-128 du 3 septembre 2013 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Chanssaire ;
0 9 Vu l'arrêté préfectoral n°2013-283 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune du Puiset-Doré :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-186 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune du Fuilet ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-126 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chaudron-en-Mauges :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-349 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Salle-et-Chapelle-Aubry ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-338 du 3 septembre 2013 relatif À l’état des risques naturels ettechnologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Pierre-Montlimart ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-178 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune du Fief-Sauvin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-339 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Quentin-en-Mauges :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobitiers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1°: Le territoire de la commune de Montrevault-sur-Evre est concerné par :
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, quatre sites pollués ont été identifiés au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montrevault-sur-Evre sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- Ja liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie.
Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de J’Environnement (article L. 125-5).
“rticle à : Le présent arrêté et le dossier d'information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Montrevault-sur-Evre. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-076 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Boissière-sur-Evre :
Arrêté n°2013-341 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Rémy-en-Mauges :
090 Arrêté n°2013-339 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint Quentin-en-Mauges ;
Arrêté n°2013-250 du 3 septembre 2013 relatif à la commune deMontrevault :
Arrêté n°2013-128 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Chaussaire :
Arrêté n°2013-283 du 3 septembre 2013 relatif à la commune du Puiset-Doré :
Arrêté n°2013-186 du 3 septembre 2013 relatif à la commune du Fuilet ;
Arrêté n°2013-126 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chaudron-en-Mauges ;
Arrêté n°2013-349 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Salle-et-Chapelle-Aubry ; Arrêté n°2013-338 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Pierre-Montlimart ;
Arrêté n° 2013-178 du 3 septembre 2013 relatif à la commune du Fief-Sauvin.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Montrevault-sur-Evre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
(Eai cers, le 2 5 JUIN 2024
Le ; je Mai æe-et-Loire,
René DA _
097 092 Liberté » Égalté » Fraternité
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-100
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Montsoreau
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Va l'arrêté préfectoral n°2013-251 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Montsoreau ;
Vu Parrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » :
Vu lParrêté préfectoral D3-2008 n°33 du 17 janvier 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-002 du 25 avril 2016 approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125.5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
093 risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
- ARRÊTE-
Article 1” : Le territoire de la commune de Montsoreau est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon ;
- le risque mouvements de terrain.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montsoreau sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire de Montsoreau. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-251 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Montsoreau est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Montsoreau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2920-18-101
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vau le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-114 du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-136 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chetiré-sur-Sarthe ,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-161 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Daumeray ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-252 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Morannes-sur-Sarthe :
09 À Vu Parrêté préfectoral D3-2006 n°212 du 20 avril 2006 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée de la Sarthe » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SES).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraïnant l’obligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous, énumérés sont abrogés : arrêté n°2013-136 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chemiré-sur-Sarthe , arrêté n°2013-161 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Daumeray ; arrêté n°2013-252 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Morannes-sur-Sarthe.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-102
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Mouliherne
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-253 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Mouliherne ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE-
Article 1°: Le territoire de la commune de Mouliherne est concerné par . - le risque sismicité ;
097 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site poilué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mouliherne sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Mouliherne. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-253 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Mouliherne est abrogé.
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Mouliherne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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098 SRE
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-103
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Mozé-sur-Louet
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2064-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2019 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-254 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Mozé-sur-Louet ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues dé la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’Atrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
099 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Mozé-sur-Louet est concerné par :
- Je risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mozé-sur-Louet sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- Ja liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Mozé-sur-Louet. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S: L'arrêté préfectoral n°2013-254 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Mozé-sur-Louet est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Mozé-sur-Louet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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100 +
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-104
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Murs-Erigné
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre Natienal du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL. en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens “immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu larrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des. zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu lParrêté préfectoral n°2013-255 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Murs-Erigné ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
101 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1": Le territoire de la commune de Murs-Erigné est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Murs-Erigné sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie, Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de 1° État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement {article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Murs-Erigné. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-255 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Murs-Erigné est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Murs-Erigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-105
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Neuillé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125.33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur Îles risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la.prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1“ mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-256 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Neuilié ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L. 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1° : Le territoire de la commune de Neuillé est concerné par :
- le risque sismicité ;
103 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Neuillé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend : .
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Neuillé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-256 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Neuillé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Neuillé sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-166
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Noyant-Villages
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BSFL n°2016-151 du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-057 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune d’Auverse ;
Va l'arrêté préfectoral n°2013-087 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Breil :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-095 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de bien immobiliers sur la commune de Broc :
VU Parrêté préfectoral n°2013-105 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chalonnes-sous-le-Lude ,
105 Vu l’arrêté préfectoral n°2013-130 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chavaignes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-141 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chigné ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-164 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Denezé-sous-le-Lude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-190 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Genneteil :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-209 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Lassé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-211 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Linières-Bouton ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-233 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Meigné-le-Vicomte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-237 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques rnajeurs de bien immobiliers sur la commune de Méon :
Vu Farrêté préfectoral n°2013-260 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Noyant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-266 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Parçay-les-Pins :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Noyant-Villages est concerné par - le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (STS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Noyant-Villages sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
106 Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant Pobligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Noyant-Villages. I] fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Artiele 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-057 du3 septembre 2013 relatif à la commune d’Auverse ,
Arrêté n°2013-087 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Breil ;
Arrêté n°2013-095 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Broc ;
Arrêté n°2013-105 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chalonnes-sous-le-Lude , Arrêté n°2013-130 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chavaignes :
Arrêté n°2013-141 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Chigné ;
Arrêté n°2013-164 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Denezé-sous-le-Lude :
Arrêté n°2013-190 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Genneteil ;
Arrêté n°2013-209 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Lassé :
Arrêté n°2013-211 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Linières-Bouton ;
Arrêté n°2013-233 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Meigné-le-Vicomte ,
Arrêté n°2013-237 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Méon ;
Arrêté n°2013-260 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Noyant :
Arrêté n°2013-266 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Parçay-les-Pins.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Noyant-Villages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-107
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Nuaïllé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-263 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Nuaillé ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de Nuaillé est concerné par :
- le risque sismicité :
109 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Nuaillé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultablesà la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Nuaïllé. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n°2013-263 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Nuaillé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Nuaillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’applicatios du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2920-18-108
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Ombrée-d’Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu larrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016-152 du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d’Ombrée-d’ Anjou :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-116 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Chapelle-Hullin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-131 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Chazé-Henry;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-146 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Combrée ;
111 Vu l'arrêté préfectoral n°2013-195 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Grugé-l’Hôpital ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-258 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Noëllet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-279 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Pouancé ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-281 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Prévière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-334 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Michel-et-Chanveaux :
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-378 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Tremblay ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-389 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Vergonnes ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2009 n°04 du 26 juin 2009 approuvant le Plan de Prévention des Risques Miniers des anciennes mines de fer du bassin de Segré ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
- ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune d’Ombrée-d’ Anjou est concerné par : - le risque sismicité ;
- le risque minier ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Ombrée-d’Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur Le territoire de la COMMUNE.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Ombrée-d’Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
172 Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-116 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Chapelle-Hullin ; Arrêté n°2013-131 du septembre 2013 relatif à la commune de Chazé-Hullin ; Arrêté n°2013-146 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Combrée : Arrêté n°2013-195 du septembre 2013 relatif à la commune de Grugé-l’Hôpital : Arrêté n°2013-258 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Noëllet ; Arrêté n°2013-279 du septembre 2013 relatif à la commune de Pouancé ; Arrêté n°2013-281 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Prévière : Arrêté n°2013-334 du septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Michel-et-Chanveaux ; Arrêté n°2013-378 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Tremblay ; Arrêté n°2013-389 du septembre 2013 relatif à la commune de Vergonnes.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Ombrée-d’ Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR n°2020-18-109
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune d’Orée-d’ Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Mame-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
létablissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Orée-d’Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-083 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Bouzillé :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-112 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Champtoceaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-167 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Drain ;
175 Vu l'arrêté préfectoral n°2013-208 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Landemont ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-213 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Liré ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-300 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Christophe-la-Couperie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-322 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Laurent-des-Autels :
Vu larrêté préfectoral n°2013-345 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Saint-Sauveur-de-Landemont ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-383 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Varenne ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2004 n°238 du 22 mars 2004 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liées aux crues de la Loire dans « les Vals du Marillais - Divatte » ;
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
Article 1°: Le territoire de la commune d’Orée-d’ Anjou est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d’Orée-d’Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la comiImune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire d’Orée-d’Anjou. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire,
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous énumérés, sont abrogés :
Arrêté n°2013-083 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Bouzillé ; Arrêté n°2013-112 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Champtoceaux ;
116 Arrêté n°2013-167 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Drain :
Arrêté n°2013-208 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Landemont ;
Arrêté n°2013-213 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Liré :
Arrêté n°2013-300 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Christophe-la-Couperie ; Arrêté n°2013-322 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Laurent-des-Autels : Arrêté n°2013-345 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Saint-Sauveur-de-Landemont ; Arrêté n°2013-383 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Varenne.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire d’Orée-d’ Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-110
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Parnay
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-267 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Parnay ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2019-003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n°33 du 17 janvier 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau »:
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-002 du 25 avril 2016 approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels « mouvements de terrain-instabilité du Coteau de Saumur à Montsoreau » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5
119 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE-
Article 1°: Le territoire de la commune de Parnay est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon ;
- le risque mouvements de terrain,
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Atticle2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Parnay sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des
risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Parnay. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article $ : L'arrêté préfectoral n°2013-267 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Parnay est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Parnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. mme r
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2026-18-111
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Passavant-sur-Layon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’OGrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011,
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-268 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Passavant-sur-Layon ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1®: Le territoire de la commune de Passavant-sur-Layon est concerné par :
- le risque sismicité ;
121 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Passavant-sur-Layon sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- Ja liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la COMMURE.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Passavant-sur-Layon. Ii fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-268 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Passavant-sur-Layon est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental . des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Passavant-sur-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du PR arrêté }
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Arrêté préfectoral DD'T-SUAR/PR a°2929-18-112
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Pellerine
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 :
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 200$ relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010-relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour létablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-269 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Pellerine ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune de La Pellerine est concerné par :
- le risque sismicité ;
12 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Pellerine sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Pellerine. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-269 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Pellerine est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Pellerine sont chargés, chacun en ce
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qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-113
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Plaine
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret n°2605-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1* mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-272 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Plaine ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1”: Le territoire de la commune de La Plaine est concerné par
- le risque sismicité :
125 - le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Plaine sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ,
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l'obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés.à la chambre départementale des notaires et
au maire de La Plaine. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-272 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Plaine est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Plaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-114
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Le Plessis-Grammoire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité dû territoire français, portant effet au 1* mai 2011 :
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013-273 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Plessis-Grammoire ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1°’: Le territoire de la commune Le Plessis-Grammoire est concerné par
- le risque sismicité ;
1 - le risque radon. | Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Le Plessis-Grammoire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5),
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et
au maire du Plessis-Grammoire. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n°2013-273 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Plessis-Grammoire est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire du Plessis-Grammoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-115
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Les Ponts-de-Cé
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu lartêté préfectoral n°2013-277 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Les Ponîs-de-Cé ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019- 003 du 7 mars 2019 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
.4 Vu l’arrêté
préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des
1 Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire däns « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
- ARRÊTE -
Article 1”: Le territoire de la commune Les Ponts-de-Cé est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, un site pollué a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sois (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Les Ponts-de-Cé sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques :
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5)
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire des Ponts-de-Cé, Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
ArticleS: L'arrêté préfectoral n°2013-277 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Les Ponts-de-Cé est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire des Ponts-de-Cé sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR 2°2020-18-116
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de La Possonnière
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maïne-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Cffcier de l'Ordre National du Mérite,
Va le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-278 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de La Possonnière :
Vu Parrété préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
131 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
Article 1°”: Le territoire de la commune de La Possonnière est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité :
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols {SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Possonnière sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la Commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de La Possonnière. [l fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-278 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de La Possonnière est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de La Possonnière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-117
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Le Puy-Notre-Dame
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 1285-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à La prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n°220 du 10 avril 2008 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du « Val du Thouet » :
Vu Parrêté préfectoral n°2013-284 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Le Puy-Notre-Dame ;
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
133 Article 1°: Le territoire de la commune Le Puy-Notre-Dame est concerné par :
- le risque inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Le Puy-Notre-Dame sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la ComImune,
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de L'État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire du Puy-Notre-Dame. Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-284 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Le Puy-Notre-Dame est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire du Puy-Notre-Dame sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-118
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune Les Rairies
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 1295-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-287 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune Les Rairies : °
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour
Pétablissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2005 n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir » :
Vu l’Arrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires :
135 - ARRÊTE -
Article 1°: Le territoire de la commune Les Rairies est concerné par :
- le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols {SIS).
Article 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Les Rairies sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l'Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire des Rairies. [1 fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article S : L'arrêté préfectoral n° 2013-287 du 3 septembre 2013 relatif à la commune Les Rairies est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire des Rairies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-119
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R125-27,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BI-2018-163 du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-362 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Soucelles :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-399 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Villevêques ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Parrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13.octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
Vu Parrêté préfectoral D3-2005 n°829 du 29 novembre 2005 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de « la Vallée du Loir »:
Vu lArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5
137 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
- ARRÊTE -
Article 1%: Le territoire de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou est concerné par . - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de Ia commune.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Rives-du-Loir-en-Anjou. II fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux, ci-dessous, énumérés sont abrogés : arrêté n°2013-362 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Soucelles ; arrêté n° 2013-399 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Villevêque.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
138 Liberté « Égalié o Fraternité
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n°2020-18-120
Arrêté portant sur les risques naturels de
la commune de Rochefort-sur-Loire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-33 à R 125-27 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, portant effet au 1° mai 2011 :
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
Vu Farrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l'établissement de l’état des risques naturels et technologiques.
Vu Parrêté préfectoral n°2013-289 du 3 septembre 2013 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers sur la commune de Rochefort-sur-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2002 n° 864 du 9 décembre 2002 approuvant le Plan de Prévention des Risques. Naturels Prévisibles Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la Maine et de la Loire » ;
Vu l’arrêté préfectoral n °2015-004 du 16 novembre 2015 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation liées aux crues de la Loire dans « le Val du Louet/Confluence de la: Maine et de la Loire » ;
Vu PArrêté préfectoral 2020-08 du 18 février 2020 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5
139 du code de l’environnement concernant l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ,
Article 1°”: Le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire est concerné par : - le risque naturel inondation ;
- le risque sismicité ;
- le risque radon.
Par ailleurs, à ce jour, aucun site pollué n’a été identifié au titre des secteurs d’information sur les sols (SIS).
Article 2: Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rochefort-sur-Loire sont consignés dans le dossier d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la fiche synthétique d’information sur les risques ;
- la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la COMMUNE.
Le présent arrêté ainsi que ses pièces jointes sont consultables à la préfecture et en mairie. Le dossier d’information est accessible sur le site internet des services de l’État.
Article 3 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’Environnement (article L. 125-5).
Article 4 : Le présent arrêté et le dossier d’information seront adressés à la chambre départementale des notaires et au maire de Rochefort-sur-Loire, Il fera l’objet d’un affichage en mairie durant une période minimale d’un mois et sera publié au recueil des actes administratif de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2013-289 du 3 septembre 2013 relatif à la commune de Rochefort-sur-Loire est abrogé.
Article 6: Madame la directrice de cabinet du Préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet territorialement compétent,
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et le maire de Rochefort-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent nt
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