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Déliberation - 2024 11 85 durées et tarifs concessions du cimetière
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 85 durées et tarifs concessions du cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2024-11-85
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sanr sATÉRNNLES avons Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de Membres >
(quorum : 14) à 18 heures 30
exe | Présents | PRnmel
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 18 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - CACELLI Alex - RANC Syivie - LOUIS VASSAL
ï Patrick - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE
Date Se DD Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre
- PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques. Date de publication
18/11/2024 Procurations :
BONNEFOUX Chantal a donné procuration à RANC Sylvie.
FISCHER Lionel a donné procuration à MALEN Serge.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à CACELLI Alex.
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric. COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel.
Absent excusé :
ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 7.1.3 Tarifs des services publics
DELIBERATION N° 2024-11-85
OBJET : DUREES ET TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
1/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-11-85
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire
VU Ia délibération n°2018-05-45 du 3 mai 2018 fixant les tarifs des concessions
du cimetière,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des concessions funéraires de plus
longue durée pour répondre aux souhaits des personnes et d’actualiser les tarifs
des concessions,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 4 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les tarifs des concessions du cimetière et de la redevance
d’utilisation du dépositoire communal présentés ci-dessous :
Type de concession Durée : 15 ans Durée : 30 ans
Case du columbarium 360€ 720€
(3 urnes)
Type A : 3 places 400 € 800 €
Type B : 6 places 650 € 1300€
30 € pour les 6
premiers mois et 20 €
Dépositoire par mois à partir du
7% mois jusqu’au
12% mois.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-11-85
PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1” janvier 2025.
RÉSULTAT DU VOTE
ASE LE TIREUR OREUT ILES CRE ES ELLE RTE LU DITS ES LAS SEINS LILI SON ER ; VOIX POUR , VOIX CONTRE ABSTENTION ;
26 L 1 !
Le Maire, Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/11/2024
de la publication le 18/11/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin,com