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Procès Verbal - 10 12
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 12)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL Commune
Soueix-Rogalle DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
LS DE LA COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE >, Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du jeudi 12 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze octobre, 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de
Soueix-Rogalle, régulièrement convoqué le 06 octobre 2023, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTE.
Nombre de membres Étaient_présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Thomas
en exercice : 11 GUITTOT, Colette ROMIER, Damien CHAMBOURNIER, Clément
Présents : 7 MARCHANT, Catherine TÉQUI
Votants : 9 Étai/en/t représenté/e/s : Séverine BARAT par Thomas GUITTOT, Magali
CHARRIERE par Damien CHAMBOURNIER
Étai/en/t excusé/e/s :
Étai/en/t absent/e/s : Lionel FERNANDES, Julien MIROUZE
Secrétaire de séance : Madame TERRISSE Christine
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 ;
Annulation de la délibération n°DEL_2020 006 en date du 5 mars 2020;
Travaux sur réseaux électriques : dépose liée à l'esthétique BT du P14 CROS à Saint-Sernin ;
Projet Régional de Santé (PRS) Occitanie 2023-2028 ;
Rapport d'activités de la communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l'année 2022 ;
Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023
En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès verbal de la
séance précédente n'appelle aucune remarque et est approuvé par les élus présents.
Annulation de la délibération n°DEL_2020 006 en date du 5 mars 2020
Madame la Maire rappelle les termes de la délibération n°DEL_2020_006 en date du 5 mars 2020
relative à la vente de parcelles de terrain communal. L'acquéreur s'étant désisté, les conditions de la
délibération ne seront pas exécutées et il y a lieu d'annuler la délibération.
Travaux sur réseaux électriques : dépose liée à l'esthétique BT du P14 CROS à Saint-Sernin -
DEL_2023_032
Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux sur le réseau électrique
doivent être réalisés (dépose liée à l'esthétique BT du P14 CROS à Saint-Sernin).
Ces travaux relèvent du syndicat départemental des énergies de l'Ariège (SDE09), à qui la commune a
demandé une estimation de ces travaux.
Le SDEO9 a communiqué le montant estimé des travaux qui s'élève à 4 500 € HT, maîtrise d'oeuvre du
SDEO9 comprise. Compte tenu du reversement de la TIFCE communale au SDEO9, le Syndicat prend entièrement à sa
charge ces travaux et aucune participation financière n'est demandée à la commune.
Toutefois, la commune doit confirmer sa demande de réalisation de ces travaux, et doit s'engager à
réserver un lieu pour entreposer les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et indiquer un
lieu où l'entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non
réutilisables en remblaiement. à défaut, la commune prendra à son compte la mise en décharge.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Demande au SDEO9 la réalisation des travaux de dépose liée à l'esthétique BT du P14 CROS à
Saint-Sernin ;
Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDEO9 ;
S'engage à communiquer et mettre à disposition les lieux nécessaires à l'entrepôt du matériel et
des matériaux durant la durée des travaux.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 13/10/2023
Abstentions 0 009-210902995-20231012-DEL_2023 032-DE
Projet Régional de Santé Occitanie 2023-2028 - DEL_2023_033
Le Projet Régional de Santé Occitanie (PRS) publié le 3 août 2018 doit être révisé avant le 1° novembre 2023. Ce document prévoit les axes de développement de la santé pour la période 2023/2028, avec les
engagements des signataires.
Il a été travaillé avec les représentants de la démocratie sanitaire, les professionnels de santé et des
usagers, et ce au niveau régional, mais également dans chacun des 13 départements de la région
Occitanie. Il tient compte de l’évolution démographique, des difficultés des professionnels de santé, du changement climatique, développe le concept de santé environnementale et intègre le nouveau régime des autorisations des services de soins et des équipements lourds.
Ce travail a été complété par le Conseil National de la Refondation qui a mobilisé de nombreux acteurs
dont les membres du Conseil Territorial de Santé au niveau départemental. Chacun a également pu
s'exprimer via une consultation citoyenne.
Le résultat est soumis actuellement à l’avis des collectivités locales, dont la Communauté de Communes
Couserans-Pyrénées et les Communes du Couserans, qui doivent délibérer avant le 19 octobre 2023.
Le document comporte une première partie qui concerne l’ensemble de la région puis une déclinaison
par département. Il est consultable par tous sur le site de l’Agence Régionale de Santé.
La déclinaison pour l'Ariège débute par un diagnostic : l’essentiel de la santé en Ariège et cible :
e Une population plutôt âgée et concentrée le long de l’autoroute
e Un département plus pauvre que la moyenne nationale, mais situé dans la moyenne
régionale
Un état de santé général proche des constats nationaux
Des professionnels de santé moins nombreux
Une offre médico-sociale en cours de transformation
Une lutte contre les inégalités sociales (inclusion scolaire, inclusion professionnelle)
Des risques environnementaux sous surveillance (sécheresse, radon, habitat insalubre,
qualité de l’eau) |
Ce diagnostic est complété par les propositions du CNR santé.
Les 6 engagements pris au niveau régional se déclinent en Ariège de la façon suivante : Engagement 1 : Dynamiser et adapter la Prévention et la Promotion de la Santé aux âges clés et aux
milieux de vie
+ Défi 3 du PRS : Adapter la stratégie de prévention et de promotion de la santé aux besoins des
publics prioritaires, dont les personnes vulnérables.
Chaque défi est décliné en objectif opérationnel.
Exemple pour ce premier défi : « Adapter les modalités de repérage, d’écoute, d'orientation,
d’accompagnement, pour les rendre plus cohérents, plus efficaces et mieux coordonnés ».
Objectifs:
e Décloisonner les actions en favorisant le travail interprofessionnel
e Harmoniser les messages de prévention sur un même territoire
e Adapter les messages de prévention aux différents types de publics concernés
En pratique :
+ Rôle CPTS et MSP du territoire : coordination des actions des professionnels de
santé, notamment sur les actions de prévention
e Comités de pilotage départementaux : mois sans tabac, vaccination, semaines
d’information sur la santé mentale, vie affective et sexuelle...
e CLS: organisation de journées prévention.
e Défi 4 du PRS : Renforcer le dépistage, le repérage et l'accompagnement précoce
Engagement 2 : Accompagner chaque personne pour lui permettre d’être actrice de sa santé
e Défi 1 du PRS : Renforcer le pouvoir d’agir des personnes et leur connaissance du système de
santé
e Défi 2 du PRS : Soutenir l'expression et l’accompagnement du projet de vie de la personne
vulnérable
Engagement 3 : Renforcer l'accès pour tous à une prise en charge adaptée aux besoins de santé sur
l’ensemble du territoire
e Défi 1 du PRS : Renforcer l'accès aux soins de proximité et les pratiques, organisations et
techniques innovantes
e Défi 2 du PRS : Développer et structurer une offre de soins non programmés alternative
des urgences
Engagement 4 : Renforcer la coordination des acteurs pour assurer la continuité des prises en charge
et des accompagnements
e Défi 2 du PRS : Garantir le continuum des prises en charge et des accompagnements entre la
ville, l'hôpital et le secteur médico-social
e Défi 4 du PRS : Améliorer les pratiques et les rôles dans une logique de parcours
Engagement 5 : Promouvoir et garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge et
des accompagnements
e Défi 1 du PRS : Garantir le continuum des prises en charge et des accompagnements entre
la ville, l'hôpital et le secteur médico-social
e Défi 2 du PRS : Promouvoir une culture partagée de la sécurité, de la qualité et de la
pertinence des prises en charge
e Défi 4 du PRS : Favoriser le développement de la pertinence dans une logique de parcours
Engagement 6 : Soutenir l’attractivité des métiers de la santé
e Défi 2 du PRS : Permettre une meilleure adaptation de l'offre de formation et des parcours
professionnels
e Défi 4 du PRS : Soutenir le recrutement, l'installation et l'activité des professionnels dans les territoires
A noter que tous les défis régionaux ne sont pas repris. Ils ont été choisis dans un panel, car
particulièrement adaptés à la configuration départementale. Cette partie n’est pas contestable et peut
faire l’objet d’un avis favorable.
Cependant la dernière partie intitulée « évolution de l'offre de soins au regard des besoins » nécessite
des réserves.
Il s’agit d’une série de tableaux totalisant l’ensemble des services actuellement autorisés sur l’Ariège
d’une part, et les propositions d'évolution d'autre part, « en tenant compte de la réforme des
autorisations ». Or cette réforme est récente (Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime
des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds) et entrée en vigueur depuis
le 1er juin 2023. Dans l'attente les autorisations sont prorogées jusqu’à leur renouvellement, pour
lequel un dossier par activité devra être déposé selon un calendrier échelonné sur 2024 et 2025. Ces «
fenêtres » ne sont pas encore connues.
L'ensemble présente une possibilité d'interprétation, voire une certaine opacité, qui ne correspond pas
aux engagements pris par le directeur de l’ARS pour le Couserans.
+ Pour l’activité de soins médecine :
L'autorisation ne fait plus état des différents modes (hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel) mais l’activité n’est pas remise en cause : 3 autorisations pour le département. Le devenir des lits de médecine gériatrique n’est pas évoqué.
e Pour l’activité de soins de chirurgie :
ll est prévu 2 autorisations pour l’activité adulte et 2 pour l’activité pédiatrique.
e Pour l’activité de soins critiques :
Seule l'autorisation du service de réanimation du CHIVA est reprise dans l’existant. Il est prévu 1 service
de « réanimation, soins intensifs polyvalents et de spécialité le cas échéant », logiquement au CHIVA et
des soins intensifs de cardiologie et de neurologie vasculaire. Il n’est pas fait état des soins intensifs
respiratoires du CHAC qui auraient pu être prévus dans le cadre de soins intensifs polyvalents
dérogatoires. Si ce service a un recrutement qui dépasse le niveau local, il rentre dans la filière
neurologique, accueillant les patients en sortie de réanimation et conditionnant ensuite l’activité du
centre de réadaptation neurologique, considéré comme soins médicaux et de réadaptation.
e En ce qui concerne les équipements lourds :
il est prévu 6 équipements. Un équipement correspondant à 1 scanner et 1 IRM, avec 6 sites, on peut
supposer que la promesse d’'IRM pour le CHAC sera tenue. Mais là encore ce n’est pas transparent.
Il n’est pas fait état d’une équipe territoriale de radiologues, voire d’un PIMM (plateau d'imagerie médicale mutualisé}) et de l'usage d’un système d'interprétation à distance partagé par les hôpitaux du département. La mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle pourrait être évoquée, comme des alertes pour les médecins non radiologues sur les radios standards, les IRM cardiaques.
+ Pour l’activité de traitement du cancer :
Cette activité est réduite passant de 4 modalités (chirurgie mammaire, chirurgie digestive, chirurgie
gynécologique, chimiothérapie) à une seule (chirurgie oncologique viscérale et digestive) ; la chirurgie
oncologique gynécologique et mammaire est à O ou 1. Mais le CHAC ne semble pas concerné.
e Pour la médecine d’urgence :
La prévision change peu l'existant : 3 structures d’urgence, 2 SMUR, 1 SAMU. Plus une antenne SMUR
dont la localisation n’est pas mentionnée. e Les activités de psychiatrie :
Comme pour d’autres spécialités les différentes modalités sont confondues : hospitalisation complète,
partielle, placement familial...
Il est prévu une autorisation de psychiatrie adulte, une de l'enfant et l'adolescent, une de psychiatrie
périnatale et une de soins sans consentement. À priori, cela correspond.
Mais la pénurie de psychiatre ne semble pas prise en compte.
* Hospitalisation à domicile :
L'HAD actuelle basée au CHIVA ne prend pas en charge les patients du Couserans. Une HAD « socle » est
prévue, ainsi qu’une HAD rééducation, anté et post partum, et enfant de moins de 3 ans. Il est mentionné que des travaux doivent être engagés pour couvrir les territoires du Couserans et de la Haute Ariège. La notion d'HAD associatif, souhaitée par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Couserans, avec portage CHAC, n’est pas précisée, mais la porte est ouverte. Ce pourrait être une HAD polyvalente, avec une HAD à orientation neurologique, complétant la filière neurologique du CHAC, et une HAD pour dialyse à domicile.
e Activité de médecine nucléaire :
l'est prévu un objectif d'actes hors thérapie des cancers et médicaments radio-pharmaceutiques prêts
à l'emploi en systèmes clos.
é Insuffisance rénale chronique :
La dialyse en centre sera maintenue (au CHIVA). Les unités de dialyse médicalisée passeraient de 2 à 3,
et les unités d’auto dialyse de 3 à 4. L'unité de dialyse à domicile passerait de 1 à 2. La dialyse à domicile pourrait être envisagée dans le cadre d’une HAD.
e _ Gynécologie obstétrique :
Il est prévu une maternité de niveau IIA : le CHIVA. Pour le niveau 1 (CHAC) c’est 0/1, avec une
annotation précisant que l’évolution est fonction de l’évolution de la recomposition hospitalière au sein
du territoire pendant le PRS.
Il n’est pas envisageable de ne pas trouver de solution pour pérenniser l’activité de maternité au CHAC.
Toutes les solutions doivent être recherchées y compris et surtout dans une coopération avec le CHIVA.
e Unité de soins de longue durée :
D'une unité, le département passerait à 3. Le CHAC pourrait bénéficier de 30 lits d'USLD ou 20 lits
d’USLD et 10 de soins complexes.
e Cardiologie interventionnelle :
Une autorisation d’actes interventionnels d’électrophysiologie diagnostic et actes de poses de
pacemaker.
+ Radiologie interventionnelle :
Maillage du territoire pour donner accès à la population à des actes facilitant le diagnostic de certains
cancers.
« Soins médicaux et de réadaptation :
Actuellement, il y a 4 services de SSR adultes, 1 pour l’appareil locomoteur, 1 pour le système nerveux
{CRN), et 3 SSR de la personne âgée poly pathologique.
La cible prévoit 4 SMR polyvalents, 1 locomoteur, 1 système nerveux, 1 cardio-vasculaire,
1 pneumologie, 1 système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition, 1 oncologie et 4 gériatrie.
De nouveaux services devraient donc être créés sur le département, sans que leur localisation ne soit
précisée. e Assistance médicale à la procréation :
Activité biologique de recueil préparation et conservation du sperme.
e Diagnostic prénatal :
Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R.1431-1 du code de la santé publique qui prévoit l’avis des collectivités territoriales de la
Région ;
Vu le lancement de la consultation sur le nouveau Projet Régional de Santé d’Occitanie 2023-2028 en
date du 19 juillet 2023 ;
Vu le délai de 3 mois laissé aux collectivités pour donner leur avis soit jusqu’au 19 octobre 2023 ;
Considérant l’opacité de la déclinaison départementale sur l’évolution de l'offre au regard des besoins ;
Considérant que le texte n’apporte pas les garanties nécessaires au maintien de l’offre de soins au
niveau du Centre Hospitalier Ariège Couserans en particulier :
e Pour la gynécologie obstétrique ;
Pour la psychiatrie qui concerne l’ensemble du Département ;
Pour les soins critiques ;
Pour la radiologie ;
Pour l’hospitalisation à domicile qui est actuellement inexistante en Couserans.
Considérant les risques encourus par la population ;
Considérant la non prise en compte des difficultés de recrutement des praticiens ;
Considérant l’avis défavorable du conseil communautaire Couserans-Pyrénées du 28 septembre 2023 ;
Le conseil municipal de Soueix-Rogalle, à l'unanimité, émet un avis défavorable sur le Projet Régional de
Santé Occitanie n°3 pour la période 2023-2028.
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 13/10/2023
Abstentions 0 009-210902995-20231012-DEL_2023_033-DE
Rapport d'activités de la communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l'année 2022 -
DEL_2023_034
Madame la Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-39 ;
Considérant le rapport d’activité présenté en séance du conseil communautaire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal prend acte du rapport d'activité de la
communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l’année 2022, présenté en séance. Votes pour 9 Sous-préfecture de Saïint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 13/10/2023
Abstentions 0 009-210902995-20231012-DEL. 2023 _034-DE
Désignation des membres des commissions municipales - DEL_2023_035 Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.
Conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions
soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les
commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première
réunion.
Madame la Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en
fonction des candidatures d’éius sur ies diverses thématiques, avec un maximum de trois membres,
chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
Article 1 : Le conseil municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
e Commission de l’éducation, de l'enfance et de la jeunesse ;
Commission des mobilités ;
Commission du cadre de vie ;
Commission des affaires économiques ;
Commission aménagement rural et de l'agriculture.
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum trois membres, chaque membre
pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L.2121-21 du
CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne au sein des commissions suivantes :
1 - Commission de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse :
Monsieur Thomas GUITTOT
Madame Colette ROMIER
2 -Commission des mobilités :
Madame Colette ROMIER
Monsieur Clément MARCHANT
Madame Catherine TEQUI
3 - Commission du cadre de vie : Madame Christine TERRISSE
Monsieur Thomas GUITTOT
Madame Magali CHARRIERE
4 - Commission des affaires économiques :
Madame Christine TERRISSE
Monsieur Damien CHAMBOURNIER
Madame Magali CHARRIERE
5 - Commission de l'aménagement rural et de l'agriculture :
Madame Colette ROMIER
Monsieur Damien CHAMBOURNIER
Madame Catherine TEQUI
Votes pour 9 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 13/10/2023
Abstentions 0 009-210902995-20231012-DEL_2023_035-DE
Questions diverses
Refonte du site web de la commune : Madame ia Maire propose au conseil municipal d'engager
la refonte du site web de la commune, mis en ligne le 01/08/2016 et non modifié depuis cette
date. La refonte permettra une meilleure navigation générale sur le site et une modernisation
des visuels pour renforcer l'identité de la commune.
Contentieux télécom : Madame la Maire revient sur le contentieux opposant la commune à son
précèdent prestataire télécom exposé lors de la séance du 29 août. Suite à de très nombreux et
graves désagréments liés à des interruptions momentanées de service télécom, notamment une interruption totale des services téléphone et internet au secrétariat de mairie depuis le 28 juillet 2023 et afin d'assurer la continuité des services à laquelle elle est tenue, la commune s'est vue contrainte de résilier les contrats la liant avec le prestataire défaillant et de souscrire auprès d'un opérateur tiers. Compte tenu des préjudices graves infligés à la commune, la résiliation a été invoquée aux torts du prestataire. Ce dernier conteste les motifs de cette résiliation et entends réclamer la totalité des loyers dus pour l'exécution du contrat, soit une somme avoisinant 10 000 €. Cette réclamation apparaissant totalement fantaisiste au vu des circonstances et dans l'éventualité d'une résolution judiciaire du litige, la protection juridique de la collectivité a été saisie. De plus, attache a été prise avec l'association des maires et élus de l'Ariège. Enfin, le médiateur des entreprises a également été saisi en vue de chercher une issue amiable à ce contentieux.
Association "La Bicyclerie" : La commission municipale des mobilités a reçu des représentants de
l'association qui ont souhaité présenter le bilan d'activités à la commune. La mise à disposition
de vélos à prix libre a rencontré un certain succès. L'association est en lien avec le PNR pour
acquérir des vélos à assistance électrique (VAE). En outre, l'association souhaiterait proposer
une consultation avec la commune pour envisager des travaux de sécurisation de la voirie sur le
secteur du village de Soueix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Compte rendu approuvé lors de la séance du 12 décembre 2023
Affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 13 décembre 2023
La Présidente de séance La secrétaire de séance
Madame Christi Madame Christine TERRISSE
AE Î