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Conseil Municipal - 2025 02 03 D Budget principal
Conseil Municipal - 2025 10 03 D admission en non valeur Budget principal Ville 4 3
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 03 D admission en non valeur Budget principal Ville 4 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lors Nombre de conseillers... 43 En exercice serres 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 53 DU 16 OCTOBRE 2025 POLVOÏS: see ee. 07
EXCUSÉS......................... 02
ASS brrssenemeemececmcesz Of
N°2025-10-03 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS
IRRECOUVRABLES-BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 2 octobre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
HAMZA Ali AÏDOUDI Salem
Absents :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. Olivier MICONNET a été désigné pour remplir cesrfonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 0 -F 014330 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2343-1 et D. 2122-7-2 ;
Vu le Livre de Procédures Fiscales et notamment son article R. 276-2 :
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mercredi 8
octobre 2025 ;
Considérant les états des créances irrécouvrables présentés par le comptable :
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité
Article 1: Décide d'admettre en non-valeur les créances pour un montant de 28 005,80 € ;
Article 2: Décide d'admettre en créances éteintes des créances pour un montant de 8 750,27 ;
Article 3: Dit les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur et en créances éteintes sont inscrits au budget 2025.
Annexe 1 : Etat des taxes et produits irrécouvrables du dossier n°7218751112 Annexe 2 : Etat des taxes et produits irrécouvrables du dossier n°7256240612 Annexe 3 : Etat des taxes et produits irrécouvrables du dossier n°7395060512 Annexe 4 : Etat des créances éteintes du dossier n°7196140412
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 octobre 2025.
Olivier MICONNET Pour M. le Maire empêché, Secrétaire de séance La 1° Adjointe Kaïssa BOUDJEMAI
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal admiristratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
date de publication: le 10/11/2025 Dél'healis, Anv £o2r
À Paexe 4
093021
SGC LE RAINCY
Etat des présentations et admissions en non-valeur
21100 LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
“
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 09302]
Budget collectivité : 21160
Ja de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 4 Ase,S Ase7 Asc
HELICP
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 E Exercice 2023 SGC LE RAINCY î A
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêlées à la date du 24/06/2025
Numéro de la liste : 7256240612
Type de liste : Non valeur
Le comptable public soussigné expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des pièces de recette portées sur
l'état ci-après.en raison des motifs énoncés.
H demande, en conséquence. l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
20 997,89 Euro(s)
z S' 382,93 Zies €
= AS 644, 56
Ééiton du 24:06 2025 MAMISTÉEN DE L'ACTION ET BIS COMPTES FE FAICS
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021
SGC LE RAINCY
Catérories et natures juridiques de éfbiieurs
Numéro de la liste : 7256240612 - 290 Pièces présentées pour un montant de 2
Le miss Peas Sanis à, tetes Lost
21100 - LIVRY GARGAXN VILLE - VILLE
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 24/06/2025
ao en ©
Type de Liste: Kon valeur — 53
15.6
5
Œ
Personne physique - Particutier
| =
2
ao
33
ÿ6
Exercice 202$
GED
Ç 09 € par de to un
266 Pièces pot 257,82
est ° Cæégories de produits autres produits gestion courant ss 4 Pièces pour
cantine enfant : _—_—_ 109$ Picees pour 7 834,75
cenire aéré - Pièces pour E22:39
consultations Soins EXLCrnes i Pièces pour
7 Pièces pour 2
Divers 35 == 3 Pièces pour &
Mots de présentation PV eurcuee - 7 6 Pièces pour 4
Poursuie sans cifei . 7 Pièces pour
Décédé et demande renscignement négative 2 Pièces pour 4
Combinaison infruciueusc d actes : 62 fièces pour 12
RAR inférieur seuil poursuite 34 Pièces pour » LL ne.
de : res TZ 7
( Tranches de menant Inférieur strictement à 100 9. LE de ex fon 154 Pièces pour 5
| Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 43 5 568,11
Supérieur ou égel à FQ00 et inférieur strictement à 5006 = 3 S 676,85
Supérieur ou égal à 000 £ 2 Pièces pour 0,00
Extcice de PE.C 202$ £ Pièces pour 401,08
2424 47 Pièces pour 3
2023 37 Pièces pour 2
2022 64 Pièces pour â
202} 32 Pièces pour 2
2520 Pièces pour 3
2019 2 Pièces pour 8
Édition du 24/06 202$
PE EE
MINISTÈRE LE L'ACTION
ÉTUDES COMPTES FLELICS
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 0930621
SGC LE RAINCY . de Dane Fidel, su Surence de Dares Lei
21100 - LIVRY GARGAX VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 24/06/2025
Numéro de la liste : 7256240612
Type de liste: Non valeur
Exercice 2025
AT
Nature | Exercice : — NS :Imputation budgétaire de Code s Objet Etab. Montant restant à Le js | Référence de la LS RE Nom du redevable 1e à | À
juridique | pièce lèee ordre | la pièce service | pièce | géo | recauvrer | | 1 | | | | } l î
Particulie 202} À T-12467
Paricalie | 2021 T-11321
Particulie 2022 T-5460
! Particulie 2022 T-682%
Pa ZP4 ! T-10931 | 7067-2S)-
Particulie 2412 T-}1000 } 7067-28 1-
Paniculie 2023 : T-245$ | 7063-2851.
Paruculie | 2623 T-158 it 7067-2$1-
Particulie i 2023 17-673 i 1 | 7067-28 1-
! l'aniculic 2024 :7-7103 7047-2S+.
Particulic ! 2023 : T-1476 7047-28 1-
Pariculic 2022 !T-3745 7063-424-
Paricutie 2022 | T-10073 | | 7067-25:-
Pariculie 2023 : T-S202 | 70067-2S3-
Particulic 2024 T-$120 2 7067-28 1.
Particulic | 2024 } T-4N$4 7067-2581.
Particulie 1 2025 T-2309 12 7067-251-
Parueule 2022 F-65353 7067-42}-
: Paruculic | 2023 17-5929 | LG 7-2 Te
} Particulie 2424 | TS 7067-2K)-
Particulie 2022 T-4092 7067-251-
| Partieulie | 2022 T-1842 | 7067-251-
mir
.
3
»
ll
rl\rinlrls
unis
als
3
ee 1 =
MINISTERT DL L'ACTION
LT UES COMPTES FUREICS
Édiion du 24/06/2028
«2 6 Combinaison infraciueuxe d'actes
, 28 Combinaison imfruciueuse d actes
LE Combinaison infruciueuse € actes
, 26 Combinaison infrucionss & actes
, C2PV carence
IPN carente
, PEPV carence
76/Combineisnt tiracmeusc d actes
F6 Combinaisas infruriueusc é actes
, EOPYV carence
BCPV carence
B4PV carence
4 2 Combinaison infructueuse dattes
carence
FÜPV carence
, 27.PV cstence
3ZPV carence
22 Combinaison fructueuse à actes
SCPV carence
45 Combinaison ifiuciueuse à actes
4 45 Combinaison mitucmeuss d actes
Motif de la présentation Obs
Page 10
HELUS 4462331 RVIZ
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 : Exercice 2025
SGC LE RAINCY ee f di
Le tag pne Ph t eus Dome hi Latres sat
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
‘
P ces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à Ja date du 24/06/2025
Numéro de la liste : 7256240612
Type de liste: Non valeur
f | ; È î ; : Î
| | | | | | Nature | Exercice: : N° :Imputation budgétaire de: Code | , Objet Etah, Montant restant à : es i
eat |" : Référence de la [RE es ï | Nomduredevable | où Î , pri Î Matif de la présentation Î Obs juridique ! pièce … serdre la pièce service | pièce | géo | reconvrer
| Perticulie 2025 7-52} | 7097-7281 ‘carence
Pariculie 2022 T-9559 | 7067-253- 0,25 Combinaison infructueuse d'actes
| Paruculic j 2023 T-2755 i 7067-281- Combinaison infructueuse à actes
Pariculie 1 2021! : T-1496 i 7067-25).
| Panicutie 202: :T-0895 7067-2513.
2022 à T-7X91 | 7067-25}.
Particuiic } 2022 T-$iül 7067-235)-
| Particuiie 2021 1 | ? 7067-25 1-
Pariculie 202: T-9914 Î 7067-25 1-
? Paniculie 2021 ‘F-100sû 7067-251-
| Pariculie 2922 T-6499 | 7067-251-
Parniculie 2022 T-2641 Î 7067-25]-
Particulie 2021 | T-1209$ $ 7067-251-
Paniculie | 202! { T-12069
{ Particulic 2022 T-570S
Paniculie 2021 T-7329
Particulie 2021 T-109$3
| Particulic | 2022 T-7469
Paniculie 2022 T-$$20
Paniculie 2022 7-81)
Partieulie 2023 F-39983
Particulie 2019 F-10540
on infruciucuse d actes
sans cÎtet
sans effet
158, 16 Combinaison infructiueuse d'actes
ombinaison infructueuse d acles
sans cffet
7u67-25]-
! 7067-2141.
| 7067-251-
| 7067-251-
7067-25.
767-421.
7067-241-
70S7S-13-
(419-020-
1)
[12
i10)T
ets
lu
" EAFENCE
. 2 8 Combinaison infructueuse 6 actes
ctécmande
ll ombinaison infructueuxe d'actes
TE,
MINISTÈRE DE L'ACTION
AT UES COMFTES PUBLICS
Édition éu 24042425 Pogc ti DRE ESS DER EU LES QU
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 09302] | Exercice 2025 $GC LE RAINCY = He
| se AC
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrètées à Ja date du 24/06/2025
Numéro de la liste : 7256240612
Type de liste: Non valeur
D ——— T ] | | | | | | | î si | | Î ï ature xerciec N° Imputation budgét: è ‘0 je Etab. Montant restant à ÿ : ÿ à Foter | Exernise | Référence de a RAR Re # | si ue ! Nomduredessble Objet | : ? ARTE Motif de la présentation è Obs juridique | pièce pièce |ordre la pièec | service | pièce | péo FCCOUVrEr Ë
| || Paticulie 2020 | T-6702 7711-00.
erticulie | 2019 |'T-10602 È 45420112.
A0c
A LE RAINCY, Le 2440162075
Le Comptable Public
PATTERNS PRESTI Alain
MINISTERE DE L'ACTION LE DES COMPTES PUBLICS
Édition du 24/06/2028 Page 19
H£faDa «HS. DARITOTS EVE
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021
SGC LE RAINCY
Etat des présentations et admissions en non-valeur
21100 LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Æ
Nombre de pages : 12
FIN DE DOCUMEN
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 De Lhéation AN UV 2024
Annke À
093021
SGC LE RAINCY
Etat des présentations et admissions en non-valeur
21100 LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 093021
Budget collectivité : 21100
Id de Ja liste de présentation en NV : Id de Ja li
Liste de critères de tri : 4 Asc,S Asc,7 Asc
HELI6P
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 & Exercice 2025
SGC LE RAINCY c
21100-LIVRY GARGAX VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à Ja date du 24/06/202S
Numéro de la liste: 7218751112
Type de liste : Non valeur
Le comptable publie soussigné expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des pièces de recette portées sur
l'état ci-après.en raison des motifs énoncés.
J demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
22 545,85 Euro(s)
PE A2 ù7o,7+ < Aso €. der LEUR
= AD CHS,09 ASG
934508 €
TT ,
Édiiion du 24/06/202£ MENISTERL HE L'ACTION Edition du 24/06 202$ LX NES COMPTES PUBLICS Page |
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 09302] Æ | Exercice 2025
SGC LE RAINCY ss Î E ; £
JT Le ones Pubrhs en omis in Borne Local
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Synthèse de Ia présentation en non-valeur
Arrétées à la date du 24/06/2025
Numéro de Ja liste : 7218751112 - 691 Piéces présentées pour un montant de 22 545,85 LS me
Type de Liste: Hon valeur Mio rt
= AOQÏS ot € pur rage AIVérais SEL D
RÉF PAR FFM . = x g ; Catégories et natures juridiques de débiieurs Personne physique - Inconnue 2 © #5, £ ï Pièces pour g Personne physique - Particulier Picees pour Personne morale de droï privé - Socidté 16 Pièess pour 5
Catégories de produits autres produis fiscaux i
autres prouiis gestion consane 61 Pivces pour 3
4354 Pièces pour 12
30 Pières pour
consuhiations soins CXISMES 17 Pièces ponr
creche garderie 126 Pitces pour 3
Divers 26 Pièces pour 5
droits de voirie 4 Picees pour
Motif de présentation Poursuite sans cftei 160 Pièces pour 26
Décédé et demande renseignement néguive 3 Pièces pour 282,3?
Combinaison infructueuse d actes 186 Pitees pour 8 493,88
Ciôture insuffisance actif sur RILI î Pièces pour 128,90
RAR inférieur seuil poursuite Pièces pour 3 617,6:
/ n 5. à
| Tranches de montant Iférieur striciement a | £Xx clure le. La ACT € cet on £42 Pièces pour i
rieur strictement à 1000
t
CRE
e «+
CR
EN
Supérieur ou égal à 100 et à 42 Pièces pour 10 675,08
Supéiiour ou égal à 100 ct inférieur strictement à 8000 è Pièces pour G,ce
Supérieur ou deal 4 SGA) € Pièces pour &, cé
Exercice de P.E.C 2025 13 Pièces pour 20,26
2024 149 Pièces pottr È
2023 176 Pieces pour 2
2022 its Pièces pour 4
PTT
MINISTÈDE DE L'ACTION
ET HIS COMPTES PLBLICS
Édition du 2406 02$
HELUS. 37 Se IE
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 Exercice 2025 09302] E |
SGC LE RAINCY SGC LE RAINCY Me | JE
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrètées à Ja date du 24/06/2025
Numéro de la liste : 7218751112 - 691 Pièces présentées pour un montant de 22 54
+ Type de Liste: Kon valeur
dort Ax 4h, LA0e € % 0
2021 156 Picees pour
Pièces pour 2420
2019 Pièces pour
297 i Pièces pour
201$ 2 Pièces pour 22:73
DAT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÉT DES COMPTES FLBLICS
Page 2 Édition du 24142025
HELD 41€. MINE. PNA
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 693021 ï Exercice 2025
SGC LE RAINCY # LH «
| El TT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 24/06/2025
Numéro de la liste: 7218751112
Type de liste: Non valeur
Nature Exercice ! N° |Imputation budgétaire de. Code ; Objet Etab. Montant restant à n ; à fees .. : Référence de Ia P ee | | Nom du redevable su Ne E Motif de la présentation Obs juridique pièce sac ordre: a pièce | Service pièce geo | FCCOUTEr dE
|
: Panic 7067-25.
2022
2022
2023
| Pariculie {T-100$}
| T-10723
|‘1-11241
actucuse d'acirs
Pariculie 1 7067-2351.
Particulic
: 7067-28].
733S-N22- 2021 | Sacicté
1, 26Combinaison infructueuse à avi
Particuiic F-1510 11 |
| 1-6179
| T-11259
| T-6$4
51-1526
T-S250
T-3319
T-30633
7-0497
7-25]
1-1144
:T-7119
T-:0756
7-99]
71-102
1,16 Combinaison infructueusc & actes
Paricuiie 1C1,:6Corbinaison mfructueuse & actes
Pariculie 7067-2$ | - |
: 7067-28 )-
| 7067-25]
7368-01- |
7067-25 |-
7067-25 ]-
7067-25].
736K-01-
+? 7067-281-
1 7067-25]-
7067-3281.
264, 76 Combinaison infructucuec é acles
Pariculie 204, 76Combinsison infruciucusce é aclcs
| Particulie 107,52/Combinaison infructucuxe d actes
| Sacièié inferieur seuil sue
| Paniculie Combinaison infruciueusc d actes
| Panieulice 18, SS Combinaison infruclucuse é actes
2620
2021
2074
2621
2026
2026
2024
Paniculie GCombinaison imfructueuse d'actes
Socirié Poursuie sans effet
| Particulic fructueuse & actes RC: Combinaison ar
| Pariiculie 25,7EÈ€ ombiniison infructucuse € actes
Pariculie 6,26Combinaison infnictueuse à acles
| Sacièté | 736$-01-
| 7067-2x |-
CPoursnits sans cet
Particulie N3
H à 5 CComibinuisos infructueuse d'actes |
Sukel AKSE
A
MINISTÈRE BE L'ACTION
ETUIS COMPTES FL RLICS
Édition du 2406/2024
HEtule. 418. Ses. RUES
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 693021 Exercice 2025
SGC LE RAINCY
21300 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 24/06/2025
Numéro de la liste: 7218751112
Type de liste: Non valeur
Nature Exercice 7 N° ‘Imputation budgétaire de: Code & Objet Etab. Mentant restant à Stat | . Référence de la a te : Nom du redevable sé : | è juridique |! pièce père ordre ! la pièce service pièce © géo | recouvrer ièce î Motif de Ia présentation
Perticulie 202? T-:233 7067-251- K3 26,45 Combinaison infruciueusc d actes
Socièié 2020 7-949$ 736K-01- 1 360
Particulie i 2073 7-2766 7U87-25 1. Na ;
Particulie 2820 :T-10424 7067.25j. j 132,22
Particuiic 2021 1-:17347 70667-241-
Patticuiie 2022 T-707: 7047-2$]- 139,88 Combinaison irtructucuse € acics
Pasticuiic 2022 T-:363 î 7087-2851. L2 { i 134,e
Paricutie i 2} 7-192 7087-2$)- $ 140, 51Combinaisos infrucitucuse é acles
Paricutie 201 7-6027 70n7-251.
Paruculic 202] T-i1217 7067-25 1-
Pariculie 2021 T-166$ 7067-251-
Particulie 202: T-X7$6 7067.25 1-
Particulie 24 i T-10830 7067-2$1-
Particulix 2023 T-393$ 7067-2$1-
Particuiie 202} T-10232 7067-251-
Particuiie 202 7-7799 É 7ü66-511-
Paruiculic 2021 7-24 6419-20.
Paticutic 220 T-is6 7788-112-
Particulic 220 F-24027 7788-1112.
Particulic 2421 T-Y3IS 728$-112-
Peruculie 2421 F-03514 778S-117
PFanicolie 21 T-10292 7060-64- N7 220,
2,44
insuffisance actif sur RI-LJ
8 Poursuite sans effet
ombinaison infructeuse d'actes
ombinaion infruciueuse é actes
sens cficl
3, 77. Combinaison infrucincuse é actes
sans effet
ombitsen infructucuse é actes
Combinaison infructuense À actes
sans effet
sans effet
ombinaikon imfructucuse d actes
sans cifet
ombinaison infructacuse d actes
; sans cffet
fombinaison infruriueuse d actes
dé e3 dcmande
SERRE,
MINISTERE BE L'ACTION
ETES COMPTES FLELICS
Édition du 24 06 202€ Page 32 Hits. 53735028. VE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 092021 Exercice 2025
SGC LE RAINCY CED COR ELU PES TECCE TERRES
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 24/06/2025
Numéro de la liste: 7218751112
Type delistec: Non valeur
Î
i Î
; Î |
Natur Exercice : N° imputation budgétaire : s tab. stant à Nature Exercice Référence de ln | ‘Imputation budgétaire de} Code nd ati Objet | 1 resta juridique pièce À î ;« È : Ex : Motif de Ha présentation jè | ordre : la pièce service pièce géo FECOUVEET pièce | Î Î
Socitié 2022 T-10433 7365.01 iQ? sims etfet
Société 2023 T-0$02 | 73174-01- 362 sans cfret
Socitié 2624 |'T-10122 ! 73174-0i- % | :2 fret
Particulie 2020 F-25834 : 6419-0260. 3Git
Saciëié 202] T-$229 : TAGS-6- d 30f)
Sücité 2021 T-S177 7368-01 2% 3
Saciété 2022 T-10404 T36$-01- + 1 sans cffet
| Société 2626 F-9)04 ; 7368-07 - Fu i sans effet
Sociéié 2021 T-$206 730$-01- î 3f
APoursuhe surs cet
sans effet
A LE RAINCY. Le 24:06202$
Le Comptable Fublic
PTE PRESTLAlsin
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMTTES PUBLICS
Édition du 24016:202S Page 34 HELEID- art, INDES BRUIT
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021
SGC LE RAINCY
Etat des présentations et admissions en non-valeur
21100 LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
LS à +
Nombre de pages : 34
FIN DE DOCUMENT
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021
SGC LE RAINCY
Etat des présentations et admissions en nerfaleur
21100 LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 093021
Budget collectivité : 21100
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 4 Asc,S Asc,7 Asc
HEL16P
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 { Exercice 2025
SGC LE RAINCY -E E &
i AE Le Trésor Pubs où Surviée de Seceur Locol
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à la date du 29/07/2025
Numéro de la liste : 7395060512
Type de liste : Non valeur
a
dés. $
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces de recette portées sur l’état ci-après.en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
2 385,76 Euro(s)
RU Le
Éditi 29/07/202 MINISTÈRE DE L'ACTION age Edition du 29/07/2025 ET DES COMPTES FURLICS Page 1
HELO29 - v1,5 + 21112023 - RV12
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021
SGC LE RAINCY
Catégories et natures juridiques de débiteurs
Catégories de produits
Motifs de présentation
Tranches de montant
Exercice de P.E.C
Édition du 29/07/2025
Le Tréser Pubhe ou Serviss du Secreur Local
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 29/07/2025
Numéro de la liste : 7395060512 - 1 Pièces présentées pour un montant de
Type de Liste : Non valeur
Personne morale de droit privé - Société
Divers
Combinaison infructueuse d actes
Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000
Supérieur ou égal à 5000
2022
TT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
2 385,76
re
ss
o
©
Hs
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Exercice 2025
GED
n 385,76
0,00
0,00
2 385,76
0,00
2 385,76
Page
HELO029 - v1.5- 21112023- RV\'12
>
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 à Exercice 2025 SGC LE RAINCY H Ta GED Le Trésor PubEe où Survie du Seneur Locot
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à la date du 29/07/2025
Numéro de la liste : 7395060512
Type de liste: Non valeur
Nature Exercice N° |Imputation budgétaire de! Code 1 Objet + Montant restant S à Nom du redevable 5 : ordre la pièce service pièce recouvrer Référence de la pièce Re 24 Motif de la présentation juridique pièce
Société 2022 T-6001 454201-12- 300 2 385, 76|Combinaison infructucuse d actes
2 385,7
A LE RAINCY, Le 29/07/2025
Le Comptable Public
DT né PRESTI Alain
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Édition du 29/07/2025 Page 3
HELO29 - v1.$- 21112023 - RV12
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021
SGC LE RAINCY
Etat des présentations et admissions en non-valeur
21100 LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Nombre de pages : 3
FIN DE DOCUMENT
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021
SGC LE RAINCY
Etat des présentations et admissions en non-valeur
21100 LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
«
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 093021
Budget collectivité : 21100
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 4 Asc,S Asc,7 Asc
HEL16P
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 I ; Exercice 2025 SGC LE RAINCY ue J e
| 8 or Pubtz ou Servie Re 1 En
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à la date du 23/06/2025
Numéro de la liste : 7196140412
Type de liste : Créance éteinte
” 4nû te %
Le comptable public soussigné expose qu'il n’a pu procéder au recouvrement des pièces de recette portées sur l’état ci-après.en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
& 750,27 Euro(s)
BAR oo
Édition du 23/06/2025 MINISTÈRE DE L'ACTION Page 1 ET DES COMPTES FUBLICS
HELO29 - v1.$-21112023- RVI2
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 « pm Exercice 2025 SGC LE RAINCY al gi: | IL Le Tréser Pubs eu Survite du Seoeus Locel
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 23/06/2025
Numéro de la liste : 7196140412 - 35 Pièces présentées pour un montant de 8 750,27 Type de Liste : Créance éteinte
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Inconnue 1 Pièces pour 4 295,39
Personne physique - Particulier 34 Pièces pour 4 454,88
Catégories de produits cantine enfant F ; 34 Pièces pour 4 454,88
Divers 1 Pièces pour 4 295,39
Motifs de présentation Clôture insuffisance actif sur RI-LI 1 Pièces pour 4 295,39
Surendettement et décision effacement de dette 34 Pièces pour 4 454,88
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 18 Pièces pour 793,42
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 16 Pièces pour 3 661,46
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 ,%$ 1 Pièces pour 4 295,39
Supérieur ou égal à 5000 0 Pièces pour 0,00
Exercice de P.E.C 2024 7 Pièces pour 818,80
2023 4 Pièces pour 484,51
2022 10 Pièces pour 531,53
2021 11 Pièces pour 2 086,41
2020 2 Pièces pour 533,63
2010 1 Pièces pour 4 295,39
DT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Édition du 23/06/2025 Page 2
HELO29 - v1.5- 21112023 - RV12
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 È Exercice 2025 SGC LE RAINCY + AL Le Trésor Public ou Ssrvice du Seneur Lecel
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux Arrêtées à la date du 23/06/2025
Numéro de la liste : 7196140412
Type de liste: Créance éteinte
rs ee te de la re Nu - nn se Le Nom du redevable de = Mr ° Motif de la présentation Obs
Particulie | 2022 T-8578 1 7067-25]- 83 9, 00/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie | 2022 |T-5218 ] | 7067-251- 83 | 22, 50/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2022 T-638 l | 7067-251- | 83 | 27, 00/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2022 T-11056 1 7067-251- | 83 | 30, 25/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2022 T-1623 1 7067-251- | 83 | 31, 50/Surendettement et décision effacement de dette |
Particulie 2022 T-2741 1 7067-251- 83 | 33, 00/Surendettement et décision effacement de dette |
Particulie 2021 T-9995 1 7067-251- 83 34, 00/Surendettement et décision effacement de deuce |
Particulie 2021 T-12189 1 7067-251- 83 34, 50/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2022 T-6605 1 7067-25]- 83 34, 50/Surendettement et décision effacement de deuc
Particulie 202] T-11074 1 7067-251- 83 36, 00/Surendetiement et décision effacement de dette
Particulie 2022 T-3830 1 7067-251- 83 40, 50/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2024 T-3742 1 7067-281- 83 44, S50/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2022 T-7591 1 7067-251]- 83 46, 50/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2023 T-9394 1 7067-281- 83 61,11/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2021 T-8650 1 7067-251- 83 66, 16/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2023 T-$296 1 7067-281- 83 67, £2}Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2024 T-6002 1 7067-28]- 83 80, 10/Surendetiement et décision effacement de dette
Particulie 2021 T-5229 1 7067-251- 83 93, 68/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2024 T-1536 1 7067-281- 83 124, 60/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2024 T-477 1 7067-281- 83 | 124, 60/Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2024 T-7164 1 7067-281- 83 | 142,4 0{Surendettement et décision effacement de dette
Particulie 2024 T-4954 1 7067-281- 83 | 142, 4 0/Surendettement et décision effacement de deuc
UT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Édition du 23/06/2025 Page 3
HELO29- 1,5 - 21112023 - RV12
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021 à Exercice 2025
SGC LE RAINCY ’ ï ar
Nature Exercice
juridique pièce
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Particulie
Inconnue
Édition du 23/06/2025
Référence de la
pièce
T-10753
T-2563
T-9663
T-2918
T-11636
T-646
T-9$49
T-4088
T-1812
T-6194
T-10924
T-7464
T-14145
Le Trésor Publle ou Service du Secteur Local
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 23/06/2025
Numéro de la liste : 7196140412
Type de liste: Créance éteinte
Imputation budgétaire de! Code , Objet | Etab. [Montant restant : Nom du redevable 5 A service pièce géo
7067-281-
7067-281-
7067-25)-
7067-251-
7067-281-
7067-25]-
7067-251-
7067-25]-
7067-25]-
7067-251-
7067-25]-
7067-251-
73681-01-
la pièce recouvrer
413,5
4 295,3
8 750,2
A LE RAINCY, Le 23/06/2025
Le Comptable Public
+ PRESTI Alain
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÊT DES COMPTES PUBLICS
Motif de la présentation
et décision effacement de detie
et décision effacement de dette
et décision effacement de dette
et décision effacement de dette
et décision effacement de dette
et décision effacement de deuc
et décision effacement de deuc
et décision effacement de deue
et décision effacement de dette
et décision effacement de dette
et décision effacement de dette
et décision effacement de dette
insuffisance actif sur RJ-L]I
HELO29 - 1.5 -21112023 - RV12
Page 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 093021
SGC LE RAINCY
Etat des présentations et admissions en non-valeur
FIN DE DOCUMENT
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025