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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur
wasselonne.fr
à
partir
du
2.294
POUr
une
durée
de
deux
mois
_]
É
JET,
ter
Ville
de
WASSELONNE
N°152/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
#
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
#
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire de
la Ville
de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L'2212-2,
VU
le Code
de la Voirie Routière,
notamment
ses
articles L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R. 141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire toutes
les
mesures
propres
à assurer
ie
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
notamment
concernant
le
passage
dans
les
rues
et
voies
publiques,
les
endroits
de
grand
rassemblement,
la
prévention
des
accidents,
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de travaux de façade
sis 54
rue de Brechlingen
à WASSELONNE,
réalisés
par M.
SCHMITT
l'entreprise
en charge
des travaux
est autorisée
à installer un échafaudage
qui empiétera
sur le trottoir
et la voie
publique.
Durant
la période
des travaux,
les piétons seront invités à emprunter
le trottoir d'en
face pour des
raisons de sécurité.
Un
dispositif d'alternat pour les véhicules
sera
mis en
place
par
l'entreprise
afin de réguler la circulation
et garantir la sécurité
des
usagers
de
la voie publique.
ARTICLE
2-
Les
dispositions de cet arrêté sont applicables
du 01
octobre
au 01
novembre
2024
inclus.
ARTICLE
3 -
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par l'entreprise.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
l'entreprise
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
L'entreprise
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne pas
détériorer
les installations
aussi
bien
publiques
que
privées en place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
l'entreprise
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir du
chef de
son
activité. -2-
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de STRASBOURG
dans
un délai de deux
mois
suivant sa date de publication.
ARTICLE 8
-
Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de WASSELONNE,
SCHMITT
Jean
Philippe,
54 rue de
Brechlingen
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 23 septembre
2024
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Philippe
HARTMAN