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Arrêté - view document.php?id=877
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=877)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir dU
ge
mm"
.…
pour
une
durée
de
deux
mois
|
0-5
JU.
2024
Ville de WASSELONNE
N°101/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-27,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
etR.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures
propres
à assurer le bon ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
de déminéralisation
de
la cour du
groupe
scolaire
situé
Cour
du
Château
réalisé
par
l'entreprise
DIEBOLT
TP
pour
le
compte
de
la
VILLE
de
WASSELONNE
le
stationnement
sera
ponctuellement
interdit durant
les travaux.
ARTICLE
2 —
Cette
disposition
sera
applicable
du
08 juillet au
20
aout
2024
inclus.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE 5
-
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
1/2 ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
WASSELONNE,
SAMU
67,
CEI,
5 rue du
Moulin
67318
WASSELONNE
Cedex,
Région
Alsace,
service
transport,
CTBR,
20
place
de
Halles
67000
STRASBOURG,
DIEBOLT
TP
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 04 juillet 2024
L'Adjoint
au
Maire,
2/2