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Arrêté - view document.php?id=1063
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1063)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir
du .
“JAN:
9995
POUr
une
durée
de
deux
mois
|
i
JON
E
Ville de WASSELONNE
N°5/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,R.
116-2etR,
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient au Maire de prescrire toutes
les mesures
propres
à assurer le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
pour
le compte
de
Strasbourg
Réseaux
situés
au
17,
Place
du
Marché
à
WASSELONNE
une
réglementation
spécifique
de
la circulation
est nécessaire :
* Le
trottoir sera
condamné
devant
le numéro
17.
Les
piétons
sont
invités
à utiliser le trottoir d'en
face.
* Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit dans
la zone
concernée.
ARTICLE
2-
Ces
dispositions
seront
applicables
le mardi
14 janvier 2025.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par l'entreprise
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
L'entreprise
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
l'entreprise
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité. 2e
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Est
Reseaux
21
chemin
des
Dames
57370
Phalsbourg
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 09 janvier 2025
L sojoint
au
Maire,