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Arrêté - view document.php?id=1557
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1557)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir
du
.4....AVR..2026..
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Tv
©
F
Ville de WASSELONNE
N°
55/2026
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
du
déménagement
de
la Pharmacie
du
Lion
au
58
rue du
Général
de
Gaulle
à WASSELONNE,
les
places
de
stationnement
au
droit du
68,
70
et 72
de
ladite
rue
seront
réservées
pour
les véhicules
de
déménagement. ARTICLE
2 -
Cette
disposition
sera
applicable
du
vendredi
12
au
dimanche
14 juin
2026.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE 5
-
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité. Nr
ARTICLE 7 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication.
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Pharmacie
du
Lion,
WASSELONNE
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
La
Police
Municipale,
Archives.