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Conseil Municipal - OJ du 28 juin
Conseil Municipal - OJ du 31 janvier
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ du 31 janvier)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/01/19 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 31 janvier 2018 à 18 h00
Salle du Conseil Municipal
A l’Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
*31/01/19-01 : Actualisation du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.
*31/01/19-02 : Information sur les décisions municipales
PERSONNEL
*31/01/19-03 : Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (P.E.C)
*31/01/19-04 : Modification du tableau des effectifs
FINANCES – BUDGETS
*31/01/19-05 : Budget Commune – Autorisation de lancement des premiers investissements avant l’adoption du Budget Primitif 2019
*31/01/19-06 : Modification d'une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'opération de réactualisation du schéma directeur d’assainissement – 2019
*31/01/19-07 : Modification d'une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'opération de réalisation d’une station de traitement biologique des effluents phytosanitaires – 2019
*31/01/19-08 : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2019
*31/01/19-09 : ONF : Coupe en forêt communale relevant du régime forestier : exercice 2019
URBANISME
*31/01/19-10 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à établir une demande d’autorisation de défrichement auprès des services de la Préfecture du var concernant les terrains cadastrés E5185 et E40 situés à Roumagayrol. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/01/19 2
*31/01/19-11 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la désaffectation puis au déclassement de la propriété cadastrée E5349-5799-5801 d’une contenance de 58.508 m² située lieu-dit « Le Deffens de Becasson » à Pierrefeu-du-Var et appartenant à la commune de Pierrefeu-du-Var.
*31/01/19-12 : Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la vente amiable du terrain de camping « Le Deffens de Becasson » cadastré E5349- 5799-5801 d’une contenance de 58508m² situé « Quartier le Deffens de Becasson » et appartenant à la commune de Pierrefeu-du-Var.
*31/01/19-13 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à l’acquisition amiable de la parcelle cadastrée E3950 située « Rue Jules Favre », d’une contenance de 29m² et appartenant à Monsieur LETERRIER Eric et Mademoiselle NAVARRO Gaëlle
MARCHES ET ASSURANCES
*31/01/19-14 : Prise en charge par la commune du montant de la franchise dans le cadre d’un sinistre « responsabilité civile » - Madame Nathalie COMBES.
*31/01/19-15 : Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire : Marché de prestations juridiques et de représentation