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Déliberation - DEC2025 056 avenant n°1 entretien batiments communaux
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 056 avenant n°1 entretien batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20250606-DEC2025 056-CC
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-056
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Avenant n°1 — Marché n° 2022-004 - Entretien des bâtiments communaux
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, S'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu la délibération du Conseil municipal n°55/22 en date du 27 juin 2022 prenant acte de la décision d'attribution du marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et autorisant Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise OMS SYNERGIE siégeant à SAINT-OUEN-L'AUMONE un avenant actant une prolongation d'un mois additionnelle du marché n°2022-004.
Article 2 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 6 juin 2025
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 Î JUIL. 2075
Publication numérique le : 11 JUIL, 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le SLO
ID : 045-214503088-20250606-DEC2025 056-CC
Avenant n°1
Marché n°2022-004
Entre les soussignés :
LA COMMUNE DE SEMOY, collectivité territoriale demeurant Hôtel de Ville 20 Place François Mitterrand 45400 SEMOY représentée par Monsieur Laurent Baude, Maire, agissant en vertu de la délibération n°94/21 du conseil municipal en date du 29 juin 2021,
Ci-après désignée, « l'acheteur »
D'UNE PART,
OMS SYNERGIE, entreprise siégeant à la ZA des Béthunes — 38 avenue du Fond de Vaux 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE représentée par M Stephan DEMIC, agissant en qualité de président,
Ci-après désignée, « le titulaire »
D'AUTRE PART,
Il est rappelé ce qui suit :
L'acheteur et le titulaire ont signé un marché d'entretien de bâtiments communaux pour une durée de
trois ans à compter du 1e' août 2022.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1er : La durée d'exécution du marché est prolongée d'un mois, soit jusqu'au 31 août 2025.
Article 2 : Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.
À : SEMOY Le : 03/06/2025 A : Chasay Le: Sc) 28.
Le Maire, Le contractant , ,,
Laurent BAUDE MMme Chnshne PP ;
Bednce D'AFN ce