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Déliberation - DEC2025 071 avenant n°1 marche travaux reprise sol souple gymnase Valiniere
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 071 avenant n°1 marche travaux reprise sol souple gymnase Valiniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025 CS L n
Publié le
ID : 045-214503088-20250612-DEC2025 071-CC
a | DÉCISION DU MAIRE ) N°DEC2025-071
PN PRISE EN VERTU DES À » Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Avenant n°1 — Marché travaux reprise sol souple gymnase de la Valinière
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'aïticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant que des remontées d'humidité ont été constatées suite à la dépose du sol existant, ce qui
a révélé un ragréage non adhérent qu'il faut impérativement enlever avant la pose du nouveau sol,
Considérant qu'une mise en concurrence des entreprises pour la prise en charge du montant élevé des
nouvelles prestations par rapport au montant initial du marché est irréalisable en raison des délais à
respecter pour que le gymnase soit opérationnel d'ici la rentrée scolaire 2025,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise SPORTINGSOLS située à SAINT-FULGENT (85) un avenant au marché susmentionné pour un montant de 34 285,00€ HT.
Article 2 : D'indiquer que le nouveau montant du marché s'établie à 94 493,60 Æ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 12 juin 2025
Pour le Maire empêché,
Jean-Louis FERRIER, 2ère adjoint au Maire
mn
ZE Transmission et réception en préfecture le : 1 E JUIL. 2075 f". SF _ £ PF _-
Publication numérique le : 1 E JUIL. 2075 Cr
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification ‘ Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 045-214503088-20250612-DEC2025 071-CC
AAPC
n°2024-002
Travaux
de
reprise
du
sol
du
gymnase
LOT
1 —
Travaux
de
réfection
du
sol
souple
du
gymnase
AVENANT
N°1
Mairie
de
SEMOY
20
place
François
Mitterrand
45400
SEMOY
Représentant
légal
: Laurent
BAUDE,
Maire
SPORTINGSOLS M.
Yoann
GROLLEAU
9
rue
du
stade
85250
SAINT-FULGENT
»
Objet du marché
public:
Travaux
de
réfection
du
sol
souple
du
gymnase
»
Date
de
la
notification
du
marché
public
: 10/07/2024
”
Durée
d'exécution
du
marché
public
: 2
mois
”
Montantinitial
du
marché
public
:
s
Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT
: 60
198,60€
"Montant
TTC
: 72
238,32€
»#
Modifications
introduites
par le présent
avenant
:
Suite
à
la dépose
du
sol
existant
dans
la grande
salle,
it a
été
constaté
la
présence
d'un
ragréage
non
adhérent
qu'il
faut
impérativement
enlever.
La
reprise
avec
un
nouveau
ragréage
ne
peut
se
faire
qu'avec
l'application
préalable
d'une
barrière
anti-remontée
d'humidité
type
EPOXY.
Les
prestations
supplémentaires
sont
les
suivantes
:
Dépose
du
ragréage
existant
suite
à
un
faïençage
de
celui-ci
sur
toute
la
surface.
Dépose
à
l’aide
de
machine-outil
type
raboteuse,
ponceuse,
y
compris
alimentation
en
énergie
et
évacuation
des
déchets.
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d’une
résine
EPOXY
anti-remontée
d'humidité
en
deux
couches
successives
type
EPONAL
Htec
E336
à raison
de
400g/m2
y compris
primaire
d'accrochage.
Réalisation
d'un
ragréage
général
sur
l'ensemble
de
la
surface
type
ROXOL
TRAFIC
3
à
raison
de
4
kg/m2. «+
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public :
[J
Non
D
Oui
Montant
de
l'avenant
:
s
Taux
de
la TVA
: 20%
=
Montant
HT:
34
285,00€
"
Montant
TTC:
41
142,00€
Nouveau
montant
du
marché
public
:
s
Taux
de
la TVA
: 20%
=
Montant
HT
: 94
483,60€
“
Montant
TTC
: 113
380,32€
Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
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le
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préfecture
le 25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 045-214503088-20250612-DEC2025 071-CC
Nom,
prénom
et
qualité
|
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
si
GROUERV
Jonn,
SU
Rerpenrobte
DE
Dee
i Lu sPORM
OL:
| Rue
du
stade
-
BP 6-85250
ULGENT
25143821
SAS
au capital
de
300
400
RCS
La
Roche-sur-Yon
B
708
781
(*)
Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A
: SEMOY,
le 21
juillet 2025 Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Pour
le Maire
empêché,
Jean-Louis
FERRIER,
2ème
adjoint
au
Maire Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
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S
LG
Le
ID
: 045-214503088-20250612-DEC2025 071-CC
»*
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Aussi
esse
cos,
Rs
Signature
du
titulaire,
»“
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
{Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
»
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)