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Compte-Rendu - CM7 du 01 10 2015
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM7 du 01 10 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 octobre 2015
L’an deux mille quinze, le 01 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard
Madame GUYON LE BOUFFY Hélène a été élue secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR :
1°) Réhabilitation thermique de trois logements communaux : montant des travaux et attribution des lots :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des trois logements communaux. Suite à la consultation en procédure adaptée, organisée conformément au code des marchés publics et après analyse des offres, le Conseil Municipal décide :
- D’attribuer :
o Le lot N°1 : Menuiseries Extérieures à l’entreprise SIGALA Sébastien (PLIEUX) pour un montant total de travaux de 4 598,81 € HT.
o Le lot N°2 : Plâtrerie – Cloisons – Doublages – Isolation à l’entreprise PLATRERIE DE LOMAGNE (LECTOURE) pour un montant total de travaux de 18 784,00 € HT.
o Le lot N°3 : Ventilation – Chauffage à l’entreprise SARL ROUILLES (SAINT CLAR) pour un montant total de travaux de 46 000,00 € HT.
o Pour le lot N°4 : Peintures, aucune candidature n’ayant été reçue, une nouvelle consultation en procédure adaptée sera organisée ultérieurement.
o La coordination SPS, à l’entreprise BATTUT (MONTAUBAN) pour un montant total de 320,00 € HT. Page 2 sur 4
- De valider le nouveau montant total des travaux de réhabilitation thermique des trois logements communaux à 69 702,81 € HT. Le montant initial des travaux ayant été estimé trop bas par rapport aux modifications apportées au projet dans les dossiers de consultation donnés aux entreprises.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants ainsi que tout document conséquence des présentes.
En ce qui concerne le lot n°4 Peintures, l’idée de faire faire les travaux en régie par notre agent technique est avancée. Monsieur le Maire verra avec lui si l’exécution de ces travaux dans le temps hebdomadaire impartis est envisageable.
2°) Motion N°1 ADM82 relative à la baisse des dotations et conséquences de la loi NOTRe.:
Le Conseil Municipal de GRAMONT,
Après en avoir délibéré, s’associe à la motion N°1 relative à la baisse des dotations et conséquences de la loi NOTRe, proposée par l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de Communes de Tarn-et-Garonne.
3°) Motion N°2 ADM82 relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale. :
Le Conseil Municipal de GRAMONT,
Après en avoir délibéré, s’associe à la motion N°2 relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale, proposée par l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de Communes de Tarn-et-Garonne.
4°) Contrat de contrôle et d’entretien des extincteurs et alarmes incendie :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa dernière séance celui-ci l’avait autorisé à signer le devis bon pour accord de l’entreprise DELTA EXPERT de MARSAC pour la vérification des extincteurs communaux pour l’année 2015.
Il indique que cette entreprise propose à la commune un contrat d’entretien d’une durée de 5 ans avec les tarifs constants (établis sur leur devis en date du 21/07/2015) sur toute la période.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de contrôle et d’entretien des extincteurs et alarme incendie des bâtiments communaux à compter du 1er décembre 2015 et ce pour une période de 5 ans avec l’entreprise DELTA EXPERT 82120 MARSAC. Page 3 sur 4
QUESTIONS DIVERSES :
Commission de sécurité Salle des Fêtes :
Monsieur le Maire indique que suite à la visite de la commission de sécurité et d’incendie à la salle des fêtes, des travaux sont à prévoir afin d’avoir un avis favorable.
En effet, il faut poser un écran de cantonnement au niveau de la cuisine et installer une ventilation basse.
Cérémonie du onze novembre :
La cérémonie aura lieu le 11 novembre à 10h45. Une invitation sera adressée à chaque famille ainsi qu’au centre de secours de St Clar, Lavit, et la Gendarmerie de Lavit.
Claudine VILLADIEU s’occupe de prévoir la gerbe, Stéphanie BORDES l’apéritif et Claude TRIFFAULT prendra en charge la sonorisation.
Bâtiment de Mme DAVIDENKO :
Le Conseil Municipal est averti que la grange appartenant à Mme DAVIDENKO menace de s’écrouler vers chez Mme MAIGNAUT.
Commission environnement :
Réunion le samedi 03 octobre 2015 à 10h00.
La séance est levée à 23h00. Page 4 sur 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 01/10/2015:
- Délibération N° 2015-01/10-01 : Réhabilitation thermique de trois logements communaux : montant des travaux et attribution des lots
- Délibération N° 2015-01/10-02 : Motion N°1 ADM82 relative à la baisse des dotations et conséquences de la loi NOTRe
- Délibération N° 2015-01/10-03 : Motion N°2 ADM82 relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale.
- Délibération N° 2015-01/10-04 : Contrat de contrôle et d’entretien des extincteurs et alarmes incendie
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
BORDES Denys 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
VILLADIEU Claudine 3ème adjoint
BORDES Stéphanie Conseiller
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller