Procès Verbal - 1708959802 Proces Verbal Modifie du 23 JUIN

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Procès Verbal - 1708959802 Proces Verbal Modifie du 23 JUIN Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1708959802 Proces Verbal Modifie du 23 JUIN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1/4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 2 JUIN 2023 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 26 mai 2023

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 8

Nombre de votants : 10

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L’an deux mil vingt-trois, le deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie- Noëlle, , Mme BALACÉ Émilie.

Absents excusés : Mme LAFAIX Françoise avec pouvoir donné à M. GUERREAU Gilles. M. GOYET Julien avec pouvoir donné à Mme CHORON Françoise.

Secrétaire de séance désigné : Mme BALACÉ Émilie.

Le quorum est atteint avec 8 conseillers municipaux en exercices présents à l’ouverture de la séance

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2023. 2 – Désigner le référent déontologue de l’élu local.

3 – Devis pour la rénovation des murets et des escaliers au « CHANET » entre les rues des prés et des vignes.

4 – Devis pour réaliser des enduits sur les murs intérieurs de la grange route de Voutenay. 5 – Réhabilitation des réseaux d’assainissement. Marchés de travaux suite à l’analyse des offres:

1°) Le lot 1 : Déclarer le marché infructueux, relancer une consultation en procédure de marchés mapa.

2°) Le lot 2 : Accepter les offres reçues ou déclarer le marché infructueux. 3°) Le lot 3 : Accepter les offres reçues ou déclarer le marché infructueux. 4°) Le lot 4 : Accepter l’offre la mieux disante.

6 – Informations et questions divers.

1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2023.

le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 mai 2023. Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2023 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

2 – Désigner le référent déontologue de l’élu local.

Conformément en l’application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 précisant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues de l’élu local avant le 1 juin 2023 et après avoir présenté la proposition d’une référente déontologue, le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour :

Désigner Madame Aurore GRANERO en qualité de référente déontologue de l’élu local (adresse professionnelle : Centre universitaire Condorcet sis 720 avenue de l’Europe 71200 LE CREUSOT, e-mail : aurore.granero@gmail.com, téléphone : 06 31 82 64 94) pour le compte de la commune de LUCY LE BOIS au même titre que la communauté de communes A VALLON-VÉZELAY-MORVAN. Et, le cas échéant,

L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DÉSIGNE Madame Aurore GRANERO en qualité de référente déontologue de l’élu local (adresse professionnelle : Centre universitaire Condorcet sis 720 avenue de l’Europe 71200 LE CREUSOT, e-mail : aurore.granero@gmail.com, téléphone : 06 31 82 64 94) pour le compte de la commune de LUCY LE BOIS au même titre que la communauté de communes A VALLON-VÉZELAY-MORVAN. Et, le cas échéant,

AUTORISE la communauté de communes A VALLON-VÉZELAY-MORVAN à mettre en œuvre la présente décision.

AUTORISE le Maire signer les documents afférant à la mise en œuvre de la présente délibération.2/4

3 – Devis pour la rénovation des murets et des escaliers au « CHANET » entre les rues des Prés et des Vignes.

Pour faire suite au projet de réhabiliter l’espace vert situé au lieu-dit « le Chanet » entre la rue des Prés et la rue des Vignes et notamment la remise en état des maçonneries (marches, murets et piliers) Ainsi que des travaux d’entretien au cimetière, sur les murets de soutien de la voirie vers l’entrée coté RD 944 et la reprise de la toiture du porche.

Le Maire propose au conseil municipal le devis de l’entreprise EI SCEPKOWA MATHIEU, 39 rue Saint Martin à 89200 LUCY LE BOIS pour un montant de 9853.09 € TTC concernant l’espace vert au Chanet et un montant de 8795.53 € TTC pour le cimetière soit un montant global de 18648.62 € TTC et 15540.52 € HT.

Au cours des débats, il est fait remarquer par Hugues de CHASTELLUX que la toiture du porche ne nécessite pas une réfection complète, que celle-ci est plutôt en bonne état. Jean Claude MAUPOIX rappelle à l’assemblée que l’écartement des 2 pignons a fait l’objet ces années dernières de la pose de tirant pour maintenir l’ensemble et qu’il convient aujourd’hui de reprendre la toiture afin de stopper les infiltrations d’eau au niveau des jonctions pignons-tuiles. Par ailleurs la toiture n’a pas fait l’objet de travaux d’entretien durable depuis sa construction au milieu des années 1950.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DONNE SON ACCORD pour commander l’ensemble de ces travaux à l’entreprise EI SCEPKOWA MATHIEU pour un montant global de 15540.52 € HT soit 18648.62 € TTC. Un point sera fait avec l’entreprise afin d’arrêté définitivement le niveau de réhabilitation de la toiture du porche.

AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.

4 – Devis pour réaliser des enduits sur les murs intérieurs de la grange route de Voutenay

Les travaux de la grange route de Voutenay sont engagés et l’entreprise de maçonnerie a terminé son travail. Toutefois, il conviendrait pour parfaire le résultat et éviter la chute des menus gravois lié à la dégradation des joints en terre des murs de prévoir l’application d’un enduit en mortier de chaux en finition feutrée.

L’entreprise SASU RIOTTE JIMMY , 8 rue Meline 89440 JOUX LA VILLE, à ma demande, nous propose un devis pour l’application sur les pierres meulières d’un dégrossi et une finition feutrée au mortier de chaux, compris l’échafaudage. L’enduit s’arrêtera au niveau du plancher et pour l’ensemble des murs. Le devis pour l’ensemble est d’un montant de 2896.00 € HT soit 3475.20 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DÉCIDE de faire effectuer ces travaux d’enduits.

ACCEPTE le devis de L’entreprise SASU RIOTTE JIMMY , 8 rue Meline 89440 JOUX LA VILLE pour un montant de 2896.00 € HT soit 3475.20 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.

5 – Réhabilitation des réseaux d’assainissement. Marchés de travaux suite à l’analyse des offres.

Le Maire rappelle la consultation en marché public à procédure adaptée passée en application des articles L.2120-1-2, L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement.

Cette consultation a été mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation ARNIA le 24 mars 2023 avec la date limite de remise des offres fixée au 6 avril 2023. La consultation comprenait 4 lots.

LOTS DESIGNATION

1 RÉHABILITATION ET CRÉATION DU RÉSEAU D’EAUX USÉES

2 RENOUVELLEMENT, RÉHABILITATION ET CRÉATION DU RÉSEAU D’EAUX USÉES avec variante.

3 TRAVAUX DE RACCORDEMENT ET MISE EN CONFORMITÉDES BRANCHEMENTS EAUX USÉES EN DOMAINE PRIVÉ

4 OPÉRATIONS DE CONTROLE DES LOTS 1, 2 ET 3

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 avril 2023 afin de procéder à l’ouverture des plis et constater la présence de huit offres conformes. L’ensemble des offres reçues a été transmis au Bureau d’étude BEREST BOURGOGNE SARL maître d’œuvre de l’opération pour vérifier et analyser les offres.3/4

Au vu des résultats d’analyse de ces offres globalement très supérieures à l’estimation initiale, une négociation avec les entreprises s’est avérée nécessaire.

Après négociation et sur proposition du Bureau d’étude BEREST BOURGOGNE SARL chargé de l’analyse des offres, je vous propose de retenir les entreprises selon le classement suivant établi d’après le prix noté sur 40 points, la valeur technique noté sur 60 points pour une note globale d’évaluation de 100 points.

Tableau récapitulatif des offres classées 1 ère

LOTS Estimations TF&TOption ENTREPRISES

Montants

HT des 1

ères offres

Montants HT

des offres

négociées ou

mise au point

Montants

HT des

offres

proposées

de retenir

Lot n°1

Chemisage

72 695.00 SADE 189 644.00 0.00 0.00

Lot n° 2

Remplacement

de la conduite 466 080.00

ROUGEOT TP

Offre de base 579666.09 587265.99 587265.99

Offre avec variante 543 727.29 551 327.19

Lot n° 3

Travaux en

domaine privé

38 120.00 BOUJEAT 76 603.00 0.00 0.00

Lot n° 4

Essai de

réception

22 250.00 ADTEC 9 062.00 0.00 9 062.00

TOTAUX

Au vu de cette analyse des offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

DÉCIDE de retenir les entreprises tel que présentées dans le tableau ci-dessus dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune. APPROUVE le montant du marché de :

- l’entreprise ROUGEOT TP

PRÉCISE qu’une mise au point sera réalisée avec l’entreprise retenue pour prendre en compte le PGC, le diagnostic amiante sur les canalisations si nécessaire et le passage des transports exceptionnels.

DÉCIDE de retenir l’offre de base pour un montant de 587265.99 € HT soit 704719.19 € TTC.

APPROUVE le montant du marché de : -

- l’entreprise ADTEC pour un montant de 9 062.00 € HT soit 10 874.40 € TTC.

DÉCIDE de prévoir la dépense en investissement sur le budget d’assainissement 2023.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la présente décision et à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

1°) Pour le lot 1 :

Déclaration d’infructuosité de la procédure de passation du marché de travaux du lot 1:

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique.

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 24 mars 2023 et publié le 24 mars 2023 dans le BOAMP,

Vu l’offre présentée par l’entreprise SADE le 6 avril 2023,

Vu la décision de la commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023, considérant qu’une seule offre a été présentée, cette dernière, par l’entreprise SADE d’un montant supérieur de 260 % à l’estimation des travaux et excède les crédits budgétaires alloués au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

DÉCLARE le marché infructueux et dit que l’offre remise par l’entreprise SADE est inacceptable au motif qu’une seule offre a été reçue et supérieur de 260 % à l’estimation des travaux. DÉCIDE qu’une nouvelle procédure adaptée sera relancée.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la présente décision et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.4/4

2°) Pour le lot 3 :

Déclaration d’infructuosité de la procédure de passation du marché de travaux du lot 3:

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 24 mars 2023 et publié le 24 mars 2023 dans le BOAMP,

Vu les offres présentées par les entreprises BOUJEAT le 4 avril 2023 et SADE le 6 avril 2023, Vu la décision de la commission d’appel d’offres en date du 11 mai 2023, considérant que les offres présentées par les entreprises BOUJEAT et SADE sont supérieures de 200 et 431 % à l’estimation des travaux et excèdent les crédits budgétaires alloués au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

DÉCLARE le marché infructueux et dit que les offres remises par les entreprises BOUJEA T et SADE sont inacceptables au motif que les prix sont supérieurs de 200 et 431 % à l’estimation des travaux et excèdent les crédits budgétaires alloués au marché.

DÉCIDE qu’une nouvelle procédure adaptée sera relancée.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la présente décision et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

6 –Informations et questions divers.

 Voie communale N° 5 Avallon/Thory :

Le maire rappelle au conseil municipal la demande formulée en 2022 par la commune de THORY concernant le projet de stabilisation des accotements sur les parties les plus étroites et mitoyennes de cette voirie. L’hiver aidant et le trafic routier relativement important sur cette route desservant la commune de Thory, il apparait des dégradations sur la chaussée liées au trafic, à l’étroitesse de la chaussée par endroit et à l’affaissement des accotements non stabilisés. Aussi, après une nouvelle réunion technique en mairie de Thory et sur site avec le service voirie de la CCAVM, le président de la commission, le conducteur des travaux de l’entreprise en charge du marché de travaux pour la CCAVM. Il parait nécessaire d’engager des travaux pour stabiliser les accotements ou cela semble indispensable, le matériau utilisé serait de la grave émulsion. Le coût total de ces travaux est estimé à 14914.00 € HT soit 17896.80 € TTC, la charge à supporter par commune est de 8948.40 € TTC, considérant le fonds de concours voirie 2023 attribué par la CCAVM et pour lequel la commune de Lucy Le Bois à un montant disponible de 6870.53 €, ces travaux pourraient bénéficier de cette aide selon le règlement d’attribution. Le conseil municipal donne son accord de principe pour engager les travaux, une délibération pour acter cette décision sera proposée au prochain conseil municipal.

 Proposition de reportage photos aériennes :

Le maire fait part au conseil municipal de la proposition de reportage photos aérien unique et personnalisé de l’entreprise PIRENAIC, il comprend 25 photos 15 x 20 cm du village, 2 agrandissements de 40 x 60 cm selon notre choix, le CD avec les photos en haute définition 30 Mp et tous les droits de reproduction. Le conseil municipal émet un avis négatif à la majorité des votants. Un courrier défavorable sera envoyé à l’entreprise.

 L ’association Santé Education et Prévention sur les Territoires propose de mettre en place des ateliers participatifs à destination des séniors appelés « Le parcours Cap Bien Être.

 Gilles GUERREAU 2ème adjoint rappelle la situation de la propriété 11 grande, dont la grange en fond de cour présente un état vétuste et menace ruine avec un risque majeur pour la propriété riveraine située 9 grande rue. Un arrêté de péril serait à prendre dans les meilleurs délais.

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 4 ou 7 juillet 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40 Heures.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 2 JUIN 2023

Le Président de séance : La Secrétaire de séance : Joël TISSIER Mme BALACÉ Émilie