Compte-Rendu - 1633612564 Compte rendu CM DU 13 04 2021

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Compte-Rendu - 1633612564 Compte rendu CM DU 13 04 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633612564 Compte rendu CM DU 13 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2021

Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE

Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, M. PAPARIC Thierry,

TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Excusés : Messieurs BOURGON Jérôme et COMTE Cédric.

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 02/03/2020. Vote : Pour à l’unanimité (9 voix)

1- Achat de terrain communal à Vailhac.

Monsieur Roland GAUTHIER souhaite acquérir une partie de terrain communal (environ 3 m²).

Le Conseil municipal AUTORISE la vente de cette partie de terrain communal au prix de 5 € le m². Tous les frais

bornage, notaire sont à la charge de Monsieur Roland GAUTHIER.

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

2- Location des biens de sections

Renouvellement de la location des biens de section pour les 6 années à venir, soit du 1er janvier 2021 au 31

décembre 2026 au même tarif que précédemment.

Chaque attributaire recevra le détail des biens qu’il a loués.

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

3- Tarif de location du broyeur avec tracteur et chauffeur

La location du broyeur avec tracteur et chauffeur est fixée au prix de 80 € par heure de travail effectif et 200 €

pour une demie journée (3 heures de travail effectif). Un contrat de location sera établi au moment de la

demande.

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

4- Remplacement et/ou recrutement d’agents dans le cadre de besoins saisonniers et/ou occasionnels.

5- Le conseil municipal autorise Mme le maire à recruter des agents non titulaires en remplacement des

personnels titulaires ou contractuels absents pour faire face à un besoin occasionnel

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

6- Validation des offres pour le clocher d’Auteyrac

Par application de l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de

l'action publique (dite loi ASAP), la commune s’est rapprochée de deux entreprises en vue de conclure

éventuellement un marché public de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables concernant la

réfection du clocher d’Auteyrac.

L’entreprise Velay Couverture Charpente, représentée par M. Yannick ARGAUD - 21, Rue du Garay -

43 700 BLAVOZY a répondu au lot couverture ardoise du clocher.

Montant HT : 52 558,20 €

Montant TTC : 63 069,84 €

L’entreprise PARRIN AS, représentée par M. Sébastien PARRIN – 2 Rue de l’Enclos – 43300 SIAUGUES

SAINTE MARIE a répondu au lot menuiserie (changement des 3 fenêtres du clocher)

Montant HT : 7 485,45 €

Montant TTC : 8 982,54 €Les travaux devraient commencer début juin 2021.

Le conseil municipal valide les offres.

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

7- Avis concernant l’extension de l’installation de PEM à Siaugues (Enquête publique)

Une enquête publique a lieu depuis le 29 mars jusqu’au 22 mai, sur les communes de Siaugues Sainte Marie,

Saint Arcons d’Allier et Vissac-Auteyrac concernant l’impact environnemental de l’extension de l’installation de

protection électrolytique des métaux de Siaugues. (PEM)

Monsieur Jean-Philippe BOST, commissaire enquêteur, tiendra une permanence en mairie le 3 mai de 14h à 17h.

Le Conseil Municipal DONNE un avis favorable au projet de l’entreprise PEM dans le respect le plus strict des

recommandations environnementales.

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

8- Attribution de subventions 2021.

Subventions de 200 € pour les enfants scolarisés sur le site de Lachaud et 100 € pour l’ADMR.

Vote : pour à l’unanimité (8 voix)

En tant que président de l’ADMR, Monsieur Thierry PAPARIC n’a pas pris part à la délibération.

9- Taux d’imposition 2021

Les taux d’imposition sont identiques à ceux de l’année dernière, à savoir :

- Disparition de la Taxe d’habitation pour les résidences principales.

- Taxe foncière (bâti) : 36.90 % (Ancienne part communale 15 % + ancienne part départementale 21.90 %)

- Taxe foncière (non bâti) : 63.97 %

Le produit attendu est 124 082 €

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

10- Affectation du résultat 2020 :

Le résultat de fonctionnement 2020 est de 131 429,12 €. Madame le Maire propose d’affecter le résultat de

fonctionnement 2020 en investissement à hauteur de 70 000 € et de reporter 61 429.12 € en fonctionnement.

VOTE : Pour à l’unanimité (9 voix)

11- Budget 2021 :

Madame le maire présente le budget 2021.

Budget prévisionnel en fonctionnement : 394 790.91 €

Budget prévisionnel en investissement : 285 383.23 €

Les états annexes de chaque bien de section sont joints au budget 2021.

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

Divers :

- Les travaux du clocher d’Auteyrac commenceront début juin et finiront fin juillet.

- SICTOM nouvelles consignes de tri à compter du 1 er mai 2021 concernant le papier et les emballages

- ( voir information distribuée dans vos boites aux lettres )

- Après le passage du sictom, Merci de ne pas laisser trainer vos poubelles sur la voie publique

- Commémorations le 27 avril : les déportés à 11h à Vissac

- le 9 mai : 11h à Vissac et 11h30 à Auteyrac

-

- Critérium du Dauphiné (course vélo) passe à Lachaud le mardi 1er Juin entre 11h45 et 12h30.

Circulation et stationnement interdits sur le trajet Rougeac ancienne 102, Lachaud – Curmilhac ,ancienne

102 jusqu’à Fix saint Geneys à ces horaires.

Madame le maire lève la séance à 23h 15

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 19/04/2021

Madame Yolande BONHOMME,